France

“ A cet effet, le décret prévoit une dispersion des bâtiments entre cinq secteurs.
Dans les trois premiers secteurs sont rangés respectivement les bâtiments où se fabriquent, se manipulent ou se stockent les substances explosives.
Lorsqu'il y a à stocker des matières non explosives, mais qui, cependant, sont à considérer comme dangereuses, telles que les matières inflammables ou les matières corrosives, leur stockage doit être fait dans un bâtiment nettement séparé des autres bâtiments dangereux. ”

“ Ainsi que vous le savez, le décret n° 55-1188 du 3 septembre 1955, publié au Journal officiel du 8 septembre (rectificatifs aux Journaux officiels des 20 septembre et 27 octobre) portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité dans les établissements où l'on fabrique, charge, encartouche des substances explosives ou des compositions pyrotechniques, est entré en vigueur le 9 septembre 1956. ”

“ Les substances explosives inutilisables, les déchets et les objets de nettoyage doivent être détruits séparément et par petites quantités à intervalles de temps rapprochés.
Lorsque la destruction se fait par brûlage, l'emplacement du foyer doit être le plus loin possible des locaux où se trouvent des substances explosives. La mise à feu et la destruction complète doivent être effectuées sous la surveillance d'une personne qualifiée. Toutes mesures doivent être prises pour que la destruction se fasse sans danger pour le personnel. ”

“ Avant de commencer les travaux, les substances explosives doivent être enlevées et éloignées, les murs, planchers et caniveaux et tous les objets qui se trouvent dans ces locaux doivent être soigneusement nettoyés.
Les fissures où peuvent s'accumuler des substances explosives seront recherchées, nettoyées et obturées.
En cas de réparations à effectuer dans les locaux dangereux par suite d'incidents survenant en cours de travail, le personnel doit être évacué.
Les travaux doivent être surveillés par une personne qualifiée appartenant au service de fabrication intéressé. ”

“ Ces dérogations sont accordées : Soit par le directeur départemental du travail et de la maind'œuvre après avis du directeur de la poudrerie de la circonscription ; Soit, pour les établissements de l'Etat, par le fonctionnaire qui en possède les attributions en vertu d'une législation spéciale.
Toute autre dérogation permanente ou temporaire ne pourra être accordée : Aux établissements privés que par le ministre du travail et de la sécurité sociale après enquête conjointe du directeur départemental du travail et de la main-d'œuvre et du directeur de la poudrerie de la circonscription ”

“ En ce qui concerne les vêtements de travail, il est recommandé que les vêtements mis à la disposition du personnel affecté à la manipulation de substances explosives à découvert n'aient ni bouton ni poche ouvrant à l'extérieur, afin d'éviter qu'un bouton ou tout autre objet mis dans la poche puisse tomber dans ces substances au cours du travail. ”

“ Les matières premières non explosives qui présentent des risques particuliers ne doivent être amenées dans les ateliers où elles sont mises en œuvre qu'au fur et à mesure des besoins, dans des récipients qui conviennent à leur nature dangereuse et en prenant toutes les précautions destinées à éviter des mélanges accidentels ou des épandages risquant de produire des réactions dangereuses. ”

“ Dans les locaux dangereux qui contiennent une substance explosive à découvert, ou enfermée dans des récipients combustibles ou non parfaitement étanches, les lampes électriques doivent être munies d'une double enveloppe ou placées dans des globes étanches formant hublots dans la paroi ou la toiture. ”

“ Les objets ou matières susceptibles de s'enflammer spontanément, tels que le charbon de bois, pluvérisé ou non, les déchets, chiffons et cotons imbibés d'huile ou de graisse ne doivent pas être introduits dans un local dangereux si ce n'est pour y être utilisés immédiatement et ils doivent en être retirés aussitôt après usage. ”

“ Il a été jugé préférable de laisser aux chefs d'établissements le choix des règles à observer pour la construction des bâtiments, en raison de la diversité des cas à considérer et des progrès techniques qui peuvent intervenir dans ce domaine. Toutefois, les prescriptions
du premier alinéa sont soumises à la procédure de mise en demeure afin que les chefs d'établissements puissent être invités à compléter ou à modifier les règles qu'ils ont adoptées, si celles-ci apparaissent insuffisantes, inefficaces ou parfois dangereuses. ”

“ Les prescriptions de cet article viennent compléter celles du décret du 4 août 1935 modifié lorsqu'il est fait usage du courant électrique dans des locaux dangereux. Dans ces derniers locaux, aucune canalisation générale, ni aucun interrupteur ne doivent être placés à l'intérieur.
Conformément aux prescriptions générales de l'article 23 du décret du 10 juillet 1913 modifié, tout établissement assujetti au décret du 3 septembre 1955 doit avoir un « éclairage de sécurité », en vue de permettre l'évacuation du personnel en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal. ”

“ Dans les locaux où les frictions dangereuses sur le sol sont particulièrement à éviter, le personnel doit être pourvu, par les soins de l'employeur, de chaussures de service dont les semelles doivent être exemptes de parties métalliques ”

“ Les substances explosives accidentellement répandues hors des appareils ou des récipients doivent être dans le moindre délai soit neutralisées sur place, soit évacuées hors des locaux.
Les déchets de substances explosives ne doivent pas être enterrés. ”

“ Un cinquième secteur doit grouper les bâtiments ne renfermant aucune matière dangereuse, mais qu'il faut éloigner cependant des bâtiments dangereux pour qu'en cas d'accident survenant dans l'un de ces derniers ils n'en supportent pas le contre-coup. ”

“ Sols, parois, plafonds, charpentes (art. 7) . 3 Installations électriques (art. 8) . 4 Chauffage des locaux (art. 9) . 4 Matériel (art. 10 et 11) . 4
Matières premières (art. 12) . 5 Déchets (art. 13, 14 et 15) . 6 Equipements de travail et de protection individuelle (art. 16) . 6 Propreté et ordre des ateliers (art. 17) . 7 Protection contre l'incendie (art. 18) 7
Travaux d'entretien et de réparation (art. 19) . 8 Accès de l'établissement (art. 20) . 8
Consignes (art. 21, 22 et 23) . 8 Personnel (art. 24) . 10
Dérogations (art. 25) . 10 Dispositions complémentaires (art. 26) . ”