A. Champetier de Ribes

“ Aussi s'abstient-on de les lui faire payer, et pour cela l'assareur commence par s'en affranchir; car, ce qu'il importe de bien comprendre, c'est que tous les risques mis au compte de l'assureur, c'est l'assuré lui-même qui les supporte par une augmentation correspondante de la prime qu'il paye. C'est là ce qui fait du contrat d'assurance contre l'incendie, de préférence aux autres contrais de même nature, le plus sûr, le plus sage et le mieux équilibré de ces contrats aléatoires, peutêtre aussi le plus moral ”

“ Évidemment tous ceux dont la guerre a été soit la cause directe ou efficiente, soit même l'occasion certaine et sine quâ non ; tous ceux, enfin, qui proviennent de la guerre, qui en constituent un des épisodes ordinaires, et qui, pour tout dire en un mot, ne se seraient pas produits si la guerre n'avait pas eu lieu. ”

“ La guerre amène des faits de guerre, des actes d'hostilité directe, mais elle entraîne aussi un état particulier non moins menaçant pour les Compagnies d'assurances et qui se caractérise par un mot : l'invasion. C'estcet état particulier, créant des risques spéciaux d'incendie, que les Compagnies ont voulu, nommément, et en tant que de besoin, mettre en dehors de leur responsabilité. L'invasion, distincte du fait de guerre, est un état,.une manière d'être propre à la guerre et qui livre momentanément notre territoire au pouvoir de l'envahisseur. ”

“ Le contrat, remarquons-le bien, ne disirait pas seulement de l'assurance les incendies qui proviennent d'un fait de guerre. Ces termes, s'ils étaient employés, pourraient prêtera l'équivoque. On peut entendre par fait deguerre un acte d'hostilité directe intentionnelle, et l'incendie que l'ennemi allume autour de lui par imprudence ou incurie peut bien ne pas être considéré comme tel Mais la police ne dit pas « un incendie causé par un fait de guerre » , elle dit « un incendie occasionné par guerre », ce qui n'est pas du tout la même chose. ”

“ L'homme se sent désarmé et impuissant en présence d'une telle calamité, dont il lui est impossible de mesurer les conséquences et d'arbitrer les périls. Il se soucie peu de payer plus ou moins cher une garantie à l'efficacité de laquelle ils ne croit pas. Et d'ailleurs, ces risques ne sont-ils pas l'objet de
— 10 —
dispositions légales particulières, soit de la part des communes, en cas de guerre intérieure, soit de la part de l'État, en cas de guerre extérieure? Il y a là pour l'assuré des raisons de toute sorte pouvant distraire ces risques du contrat d'assurance qu'il s'impose. ”

“ Au lieu de risques permanents, divisés, soumis à une sorte de régularité périodique, offrant d'une armée sur l'autre des variations peu sensibles qu'un fond de réserve suffit à couvrir et à équilibrer, il se trouverait en présence de risques énormes, succédant à de longues années de sécurité, s'étendant sur toute une contrée, renversant tous les calculs, dépassant toutes les prévisions, épuisant tous les fonds de réserve, mettant en péril, à un moment donné, la prospérité la mieux établie. ”

“ Par qui l'incendie a-t-il été occasionné dans l'espèce qui.nous occupe? Si ce n'est pas par un fait direct de guerre, c'est incontestablement par les envahisseurs, c'est-à-dire par. l'invasion ; par l'invasion qui â changé du tout au tout le régime habituel de la propriété, qui a multiplié les risques, anéanti les garanties ordinaires, et qui, pour ce motif même, a été, par la prévoyance des assureurs, expressément mise en dehors des cas de garantie. ”

“ Or, si le fait reste invariable, dans notre hypothèse, le texte des polices d'assurance varie. On peut, à ce point de vue, ranger ces polices, en deux classes. Dans les unes, notamment dans celle du Phénix, l'article 2 est ainsi conçu :
« La Compagnie ne répond pas des incendies occasionnés par guerre, « par émeute, par un tremblement de terre ou par un ouragan. »
Il est ainsi conçu dans les autres :
« La Compagnie ne répond pas des incendies occasionnés par guerre, « invasion, émeute, force militaire quelconque, volcans et tremblements « de terre. » ”

“ Appliquons ces principes aux risques d'incendie qui proviennent, de la guerre. Seront-ils facilement et de droit commun compris clans les risques, que l'assureur se propose,de garantir? évidemment, non ! Le cas de guerre est un cas spécial, anormal, offrant à la matière des assurances des conditions tout à fait différentes des conditions ordinaires, échappant à toutes les appréciations qui règlent d'ordinaire l'évaluation de la prime. Pour l'assuré, c'est un fléau d'un, ordre particulier, rare, par bonheur, et qui échappe à ses prévisions par cela même qu'il les dépasse. ”

“ Aussi nous voyons dans toutes les polices d'assurances, et notamment dans celle du Phénix, que l'assuré doit (article 6) déclarer, sous peine de déchéance, si les objets assurés lui appartiennent en totalité ou en partie; qu'il doit (article 7) déclarer, sous la même pénalité, au cours de la police, s'il tombe en état de suspension de paiement ou de faillite ”

“ L'article 1156 du Code civil, au titre de l'Interprétation des conventions, est ainsi conçu : «: On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens, littéral des termes. » ”

“ La négligence, l'imprudence, la malveillance, ne peuvent être conjurées que par la surveillance de l'autorité locale, ou parla vigilance des habitants; et c'est justement la facilité, la possibilité de se défendre et de se protéger soi-même, qui engendre la responsabilité du propriétaire, et, partant, la garantie due par l'assureur. Or, cette faculté
— 21 —
n'existait plus, à l'époque indiquée, pour les habitants d'Ornans, notamment pour les sieurs Chaiilet et Oudot. La guerre les avait dessaisis de leurs droits et avait rendu impossible l'accomplissement de leurs devoirs. ”

“ Si c'était l'envahisseur, c'est sur lui que tombe la présomption do responsabilité, et l'assurance alors est déchargée, car elle ne répond pas de l'envahisseur.
Appliquons ces principes à notre espèce :
MM. Chaillet et Oudot sont propriétaires à Ornans. Leurs maisons sont contiguës ; tous deux sont assurés par le Phénix aux conditions ordinaires de l'assurance.
Survient la guerre. La petite ville d'Ornans est envahie par les Prussiens. M. Chaillet en a huit ou dix pour sa part, et dix-huit chevaux prussiens occupent son écurie. C'est dans. ces conditions que. ”

“ Nous y trouverons ce double avantage : 1° que nous nous placerons, en droit aussi bien qu'en fait, dans l'espèce jugée par l'arrêt que nous avons à apprécier ; et 2° que, si nous parvenons à établir que celte rédaction suffit à dégager la responsabilité de la .Compagnie qui l'invoque, nous pourrons conclure c fortiori en faveur des autres Compagnies, évidemment protégées par une rédaction
meilleure encore et plus explicite dans le même sens. ”