France

“ Il arrive parfois qu'un appareil électrique parfaitement conçu et convenablement choisi mette le feu parce que, lors de son installation ou pendant son usage, il est fait obstacle à la dissipation de la chaleur dégagée. C'est ce qui peut se passer, par exemple, lorsqu'on place un moteur sous un coffrage parfaitement clos, lorsqu'on enferme un transformateur dans une enceinte insuffisamment aérée ou encore lorsqu'on obture les canaux de ventilation d'un appareil de chauffage: ce sont là des pratiques qui doivent être interdites. ”

“ Lorsqu'il s'agit de la protection par mise à la terre de masses métalliques qui ne doivent pas normalement être sous tension, il y a lieu de se donner comme objectif de réduire suffisamment la résistance de leur connexion au sol pour que l'intensité du courant de dérivation susceptible de traverser le corps d'une personne en cas de contact ne puisse prendre une valeur dangereuse. (On verra ci-après que l'intensité maximum que peuvent supporter sans danger les organes vitaux est réputée de l'ordre de 25 milliampères en courant alternatif.) ”

“ Pratiquement, il n'est toutefois pas possible, quelles que soient les précautions prises, de réaliser et de maintenir un isolement absolu et un devra seulement s'appliquer à réduire, autant que faire se peut, l'importance des courants de fuite. L'obtention d'un bon isolement sera d'autant plus difficile à réaliser que la tension sera plus élevée, le réseau plus étendu et le milieu ambiant plus conducteur et notamment plus liumide. ”

“ La détermination des caractéristiques du dispositif de protection convenant à une canalisation électrique déterminée est un problème qu'un technicien peut facilement résoudre et qui, dans les cas les plus courants, trouve place dans les normes d'installations. Par contre, la remise en service d'un circuit après fonctionnement du dispositif qui le protège est le plus souvent confiée à un personnel qui n'a qu'une compétence limitée. ”

“ Les conducteurs souples qui relient les appareils mobiles au circuit d'alimentation sont également une cause permanente de danger, s'ils ne sont l'objet de précautions spéciales. Ils sont en effet exposés, par suite de leurs conditions d'emploi, à la dénudation et à la rupture des fils aux points d'insertion dans les appareils
et dans les fiches de prise de courant, ainsi — plus particulièrement lorsqu'il s'agit de machines-outils portatives et de lampes baladeuses — qu'à l'usure et à la détérioration rapide de leur isolant. ”

“ De nombreuses expériences ont montré que le courant alternatif est plus dangereux que le continu et que la résistance opposée par le corps au passage du courant est plus faible en alternatif qu'en continu. ”

“ C'est un fait d'expérience que si, dans les installations d'utilisation, une bonne partie des accidents est due à des contacts indirecte par suite, surtout, de défauts d'isolement, dans les installations à haute tension, la cause la plus fréquente des électrocutions réside, au contraire, dans les contacts directs avec les conducteurs en charge. ”

“ On a vu que le facteur résistance d'isolement domine le problème du risque d'électrocution. Or, dans les locaux très conducteurs, d'une part les isolements sont difficiles à maintenir et ont une tendance à se détériorer rapidement d'autre part, les personnes
qui séjournent dans ces locaux offrent elles-même une résistance de contact avec le sol et souvent aussi avec les conducteurs (humidité des mains, etc.) ”

“ La normalisation, dont il n'est pas besoin de souligner l'incidence favorable sur l'économie nationale, peut aussi exercer utilement ses effets en matière de sécurité. Il en est tout spécialement ainsi en électricité où la sécurité résulte des activités déployées par ceux qui construisent le matériel et par ceux qui l'installent. ”

“ L'alinéa 1er, relatif aux travaux d'élagage ou autres analogues effectués au voisinage de conducteurs de 2e et de 3e catégorie, est reproduit de l'ancien décret.
La disposition de l'alinéa 2, qui étend le principe de la protection à tous autres travaux effectués au voisinage de tout conducteur nu sous tension, est nouvelle. Elle vise le cas où l'ouvrier, soit par l'intermédiaire d'un outil ou d'un objet quelconque, soit directement si son attention venait à être détournée, serait exposé à entrer en contact avec une pièce sous tension. ”

“ C'est ainsi que certains transformateurs qui peuvent sans échauffement exagéré être mis en court-circuit permanent se protègent d'eux-mêmes; que dans certaines machines la protection est réalisée à l'aide de dispositifs qui y sont incorporés et qu'elle peut parfois être assurée, sous réserve de caractéristiques de fonctionnement convenables, par les dispositifs protégeant les conducteurs d'alimentation contre un échauffement anormal. ”

“ Dans le cas des installations en courant diphasé dont le point commun des enroulements générateurs n'est pas relié à la terre, la tension limite de chaque phase par rapport à la terre est égale à la tension mesurée entre phases opposées. ”

“ Il importe de ne pas perdre de vue qu'en raison des difficultés fréquentes de réaliser une bonne mise à la terre et des causes diverses qui peuvent affecter son efficacité, cette mesure de protection, pour rigoureusement indispensable qu'elle soit aux cas où elle est prévue, ne peut donner à elle seule le plus souvent qu'une sécurité relative. ”

“ D'après la définition qui en est donnée par l'article 2, les installations à très basse tension, au sens du décret, doivent répondre à deux ordres de conditions: En premier lieu, fonctionner sous une tension ne dépassant pas les limites suivantes: soit 50 volts en courant continu, soit 24 volts en courant monophasé ou, entre phases, en courant triphasé, si le neutre n'est pas mis à la terre ; si le neutre est mis à la terre, cette tension peut être portée à 42 volts (1) . ”

“ Dans les ateliers de construction ou de réparation de matériel électrique (machines, instruments, appareils, isolateurs, câbles et fils) où l'emploi de tensions de la 28 ou de la 3e catégorie est nécessaire pour les essais du matériel en cours de fabrication, il peut être dérogé, en tant que de besoin, pour ces essais, aux prescriptions du présent décret, à la condition que les organes dangereux ne soient accessibles qu'à un personnel expérimenté, désigné expressément par le chef d'établissement, et que la sécurité générale ne soit pas compromise. ”

“ Les canalisations doivent être établies en vue de réaliser et conserver un isolement suffisant, de présenter -une solidité mécanique en rapport avec les risques de détérioration auxquels elles peuvent être exposées et de telle façon que la densité de courant qui les traverse en chaque point ne puisse pas être dangereuse, par l'échauffement produit, pour l'isolant, le conducteur ou les objets placés à proximité. ”

“ Les mesures qui sont imposées dans le cas de travaux sous tension doivent être prises toutes les fois qu'il s'est produit un court-circuit ou un autre incident tel que l'on ne soit pas certain que les parties sur lesquelles on travaille soient mises hors tension. ”

“ Il est admis que l'alimentation de l'éclairage de sécurité soit assurée au moyen de batteries d'accumulateurs incorporées dans les appareils d'éclairage si toutes précautions utiles sont prises pour que ces batteries se trouvent constamment en l'état de charge leur permettant de fournir l'éclairage pendant le temps nécessaire. ”

“ Elles participent, dans une certaine mesure, aux dangers des lampes baladeuses.
Quant aux prescriptions des deux derniers alinéas relatives aux prises de courant, il n'est pas besoin d'en expliquer la raison d'être.
En dépit des mesures imposées, le maniement des appareils portatifs reste dangereux dans tous les cas où les ouvriers se trouvent de par leur travail dans des conditions défavorables au point de vue de la résistance du corps humain ou du contact avec la terre. ”

“ Dans le même ordre d'idées cet alinéa interdit, en outre, l'alimentation des installations à très basse tension par l'intermédiaire de résistances ou d'auto-transformateurs. Ces dispositifs ne confèrent, en effet, qu'une sécurité précaire. Il s'ensuit que dans le cas du courant alternatif, seuls peuvent être utilisés les transformateurs à enroulements séparés; ces transformateurs doivent d'ailleurs être spécialement soignés en ce qui concerne l'isolement entre enroulements. ”

“ Tout appareil électrique établi à poste fixe, susceptible d'émettre une quantité de chaleur dangereuse, ne peut être installé au voisinage immédiat de matières combustibles, à moins d'en être isolé par un écran en matière incombustible capable de s'opposer à leur échauffement. ”

“ Sur les emplacements de travail découverts et dans les locaux où le sol et les parois sont très conducteurs, soit par construction, soit par suite de dépôts salins résultant de l'exercice même de l'industrie ou par suite de l'humidité, il est interdit, d'établir, à la portée de la main, des conducteurs nus ou des appareils placés à découvert.
Pour la manœuvre des appareils, les ouvriers devront être convenablement isolés du sol. ”

“ Il est interdit de faire exécuter des élagages ou des travaux analogues pouvant mettre directement ou indirectement le personnel en contact avec des conducteurs de 2e ou 3e catégorie sous tension, sans avoir pris des précautions suffisantes pour assurer la sécurité du personnel par des mesures efficaces d'isolement. ”

“ Dans ces diverses circonstances, seule la très basse tension peut offrir une sécurité complète. C'est pourquoi l'article 27 dispose que l'emploi des lampes baladeuses et des machines-outils à main dans les endroits très conducteurs (qu'ils soient situés à l'intérieur des locaux ou à l'extérieur) ne peut avoir lieu que s'il est fait usage de la très basse tension. ”

“ Le point de départ de la périodicité visée à l'article 2 est la date de la vérification initiale effectuée en application du paragraphe 1er de l'article 37 bis du décret du 4 août 1935, modifié ou, à défaut de vérification initiale, la date de mise en service de l'installation.
Les installations qui, à la date de publication du présent arrêté, n'auront pas fait l'objet d'une vérification depuis plus d'un an, trois ans ou dix ans suivant le groupe dans lequel elles se rangent, doivent en faire l'objet dans un délai de : Six mois pour les installations du premier groupe ”

“ Art. 2. — Comme précédemment, la classification des installations électriques au -point de vue des dispositifs de sécurité qu'elles comportent est basée sur la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre. ”

“ Les prises de terre doivent être constituées par des plaques, tubes, piquets, câbles, rubans, grillages ou autres conducteurs en métal de nature choisie et de dimensions suffisantes pour résister à l'action destructive du sol.
Les prises de terre ne doivent jamais être constituées par une pièce métallique simplement plongée dans l'eau. Elles doivent toujours être, au moins partiellement, enfouies dans des terrains de préférence humides. ”

“ L'application de la loi d'Ohm montre que la condition de ne pas atteindre pour le courant dérivé une intensité dangereuse sera d'autant plus difficile à réaliser que les résistances de contact de la personne, tant avec les pièces métalliques qu'avec le sol, seraient plus faibles. ”

“ Or, bien souvent, on ne s'inquiète pas de savoir ce qui s'est passé et on n'hésite pas, pour éviter un nouveau fonctionnement jugé intempestif, à mettre un fusible de plus gros calibre ou à modifier le réglage du disjoncteur en se privant ainsi volontairement de toute protection. L'attention générale doit être attirée sur le fait que la modification inconsidérée du calibre d'un dispositif .de protection
est une opération lourde de conséquences, dont la responsabilité doit être laissée à un technicien averti. ”

“ Il convient enfin de veiller à ce qu'il ne soit pas fait de dangereuses économies dans un domaine où la sécurité est en jeu, soit en utilisant des matériels qui n'ont pas été prévus pour l'usage qui en est fait, soit en faisant exécuter les travaux par des personnes qui n'auraient ni la conscience professionnelle ni les connaissances techniques requises. ”

“ Les locaux dont il vient d'être question sont plus ou moins conducteurs, et, par conséquent, plus ou moins dangereux, suivant leur degré d'imprégnation par l'humidité ou des liquides balins, au point qu'il peut être pratiquement très difficile sinon impossible d'y maintenir un isolement suffisant pour sauvegarder la sécurité des personnes. ”

“ S'il est fait usage d'une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit avoir une capacité suffisante pour assurer la pleine alimentation des circuits de sécurité pendant le temps où les circuits sont appelés à remplir leur fonction. La batterie devra être maintenue en bon état de charge et d'entretien. Un agent compétent en sera tenu pour responsable et sera muni du matériel nécessaire pour la vérification de l'état de charge. ”

“ L'entretien et le bon isolement des installations ont pour la prévention du feu une importance au moins égale à la bonne exécution initiale. Pour les raisons précédemment indiquées, on accordera une attention toute spéciale au maintien en bon état des connexions et raccordements ainsi qu'à la constance du calibre des coupe-circuit et disjoncteurs. ”

“ Les conducteurs et leurs supports doivent avoir une résistance mécanique suffisante pour exclure tout danger de rupture, de relâchement ou de chute des fils.
Les conducteurs établis à l'extérieur des bâtiments devront toujours se trouver à l'aibri de tout contact fortuit.
Article 12.
Dans les installations de 2e ou de 3e catégorie, les canalisations souterraines doivent comporter une chemise en plomb sans soudure, convenablement protégée contre les détériorations d'ordre mécanique, soit par construction (armure d'acier, par exemple) , soit par le mode d'installation (caniveau, etc.) ”

“ Lorsque des normes relatives à l'électricité, homologuées par le comité supérieur de normalisation intéresseront la sécurité des travailleurs, elles pourront être rendues obligatoires pour les installations, par arrêtés ministériels pris après avis du comité consultatif des arts et manufactures. ”

“ On ne saurait trop insister, en particulier, sur la nécessité d'une vérification systématique du bon état des isolants des conducteurs souples de tous appareils amovibles et plus spécialement des machines-outils portatives, isolants fréquemment détériorés par suite des conditions d'emploi de ces conducteurs et de l'indifférence avec laquelle les traitent les ouvriers ignorants les choses de l'électricité. ”

“ Exception est faite, en dehors du cas où il s'agit des locaux très conducteurs visés à l'article 20, pour les machines et appa-reils étaiblis sur un support -isolant et entourés d'un plancher de service non glissant, isolé du sol et assez développé pour qu'il ne soit pas possible de toucher à la fois la machine ou appareil et un corps conducteur quelconque relié au sol. ”