“ ART. 16. — Le droit de trématage en route est réglé par la vitesse des bateaux, sous la réserve générale qu'aucun bateau ne pourra en dépasser un autre aux abords des passages rétrécis, des écluses et des ponts mobiles, dans les limites indiquées par des poteaux plantés sur la berge, et sauf les restrictions qui pourront être stipulées sur certaines parties des voies navigables par les règlements particuliers.
ART. 17. — Le droit de priorité de passage aux écluses et ponts mobiles s'exerce suivant l'ordre d'arrivée des bateaux aux poteaux spécifiés à l'article précédent. ”

“ En outre des dispositions réglementaires concernant l'éclairage et sous réserve de l'application de l'article 9 ci-après relatif à la marche en convoi et à l'accouplement des bateaux, la navigation de nuit est soumise aux conditions ci-après :
Tout bateau, train de bois ou radeau naviguant de nuit doit avoir un équipage de deux prersonnes, dont au moins un homme. ”

“ Il est interdit à tous bateaux ou radeaux ne devant pas faire partie du prochain convoi ou flottille, de stationner dans les tranchées ou aux abords du souterrain entre les limites qui seront d'ailleurs marquées par des poteaux.
Pendant la traversée du souterrain, il devra y avoir constamment un marinier à la barre du gouvernail de chaque bateau. Chaque bateau devra être monté par deux mariniers au moins, l'un à l'avant, l'autre à l'arrière. ”

“ ART. 54. — Les bateaux de plaisance, les bateaux particuliers et les bateaux de pêche ne peuvent circuler qu'à la condition de ne gêner ni la navigation ni le halage.
Ils doivent se tenir à une distance suffisante des bateaux en marche et des dragues ou appareils analogues en fonctionnement.
Ils ne peuvent s'amarrer, en aucun cas, dans le chenal navigable.
ART. 55. — Les régates, fêtes et exercices nautiques organisés soit par des communes, soit par des sociétés, soit par des particuliers ne peuvent avoir lieu sans une autorisation préfectorale délivrée sur l'avis des ingénieurs. ”

“ Tout conducteur de bateaux chargés, trains ou radeaux remorqués par le toueur, doit être muni d'un laissez-passer délivré par les éclusiers préposés à cet effet à chacune des extrémités du bief de Mauvages et constatant qu'il a payé le droit établi par le décret du 21 juin 1878 pour l'usage du touage.
Ce laissez-passer doit être présenté à toute réquisition des agents de l'Administration.
La marche du toueur est fixée comme il suit :
Chaque jour le toueur effectuera un trajet unique dans chacune des directions de la Marne vers le Rhin et du Rhin vers la Marne. ”

“ Chaque bateau, train de bois ou radeau doit avoir, tant en équipage qu'en hommes de renfort, le personnel nécessaire pour assurer sa marche suivant les circonstances qui peuvent se présenter en cours de route et, en tous cas, au moins un marinier âgé de plus de seize ans. ”

“ Leur élévation au-dessus du pont sera suffisante pour qu'ils ne soient jamais masqués par aucune partie du bateau ou de son chargement.
ART. 8. — Les bateaux intermédiaires des convois toués ou remorqués porteront chacun un feu blanc dont le rayonnement sera atténué par un verre dépoli ; ce feu, placé à l'avant, restera constamment visible de tous les points de l'horizon.
- Lesdits bateaux pourront être dispensés de tout éclairage, par arrêté préfectoral, lorsqu'ils seront disposés en couplage serré, de manière à former un système invariable et n'auront pas la faculté de gouverner isolément. ”

“ ART. 9. — Le dernier bateau de chaque convoi portera deux feux, savoir :
A l'avant, un feu blanc atténué, comme il est dit à l'article 8 ;
A l'arrière, un feu rouge invisible de l'avant.
ART. 10. — Toutes les fois qu'un toueur ou un remorqueur devra obstruer le chenal pour opérer une ma¬
noeuvre quelconque, il superposera un feu rouge, visible de l'amont et de l'aval, à celui des feux latéraux qui se trouvera du côté de l'interruption du passage. ”

“ ART. 13. — Outre les feux ci-dessus prescrits, les bateaux des services réguliers porteront à l'avant un feu vert invisible de l'arrière ; ce feu sera placé dans l'axe du bateau et superposé aux feux d'avant à une hauteur telle qu'il en reste constamment distinct.
ART. 14. — Par exception aux dispositions qui pré¬
cèdent, sur les cours d'eau où la navigation de nuit est peu active et en l'absence de navigation à vapeur, les bateaux ordinaires et les radeaux pourront être dispensés, par arrêté préfectoral, de l'éclairage d'arrière. ”

“ Les mariniers devront se conformer aux indications qui leur seront données par les agents de la navigation pour tout ce qui concerne la formation et l'amarrage des trains.
Les radeaux et bateaux vides seront attelés à la queue du convoi, nonobstant la priorité qui pourrait résulter pour eux de leur ordre d'arrivée au lieu de la formation des trains.
Les bateaux à vapeur marchant isolément pourront traverser le souterrain pendant la nuit :
Dans la direction de la Marne vers le Rhin, de 10 heures du soir à 2 heures du matin ”

“ Sur les rivières canalisées, les bateaux d'un tonnage égal ou supérieur à dix tonnes jouissent des mêmes droits que les bateaux de commerce. Quant aux bateaux et nacelles d'un tonnage inférieur à dix tonnes, ils ne peuvent naviguer librement que dans les biefs, et ils ne sont admis à franchir les écluses qu'avec une permission écrite des ingénieurs et, autant que possible, en profitant du sassement d'un bateau de commerce. ”

“ Dans le service du canal de la Marne au Rhin, ce droit s'exercera conformément aux dispositions suivantes :
§ 1er. — Lorsqu'il aura été constaté qu'un bateau ne satisfait pas aux conditions de navigabilité réglemen¬
taires ou qu'il a subi quelque avarie en cours de route, le conducteur subdivisionnaire, sans retenir le bateau simplement suspect, examinera tout d'abord s'il n'est pas possible au marinier de gagner avec sécurité, moyennant des précautions élémentaires, soit son lieu de destination, soit un chantier de réparation, soit tout au moins un port ou garage voisin et non encombré. ”

“ D'après l'expérience acquise, les habitudes de la batellerie et les besoins du service, les conducteurs subdivisionnaires se conformeront, sauf raison majeure dont il y aurait lieu de justifier chaque fois à l'ingénieur d'arrondissement, aux dispositions ci-après :
1° On évitera¬ autant que possible de laisser stationner les bateaux en voie courante, et l'on recherchera tonjours s'il n'y a pas un port public, un garage ou un mur de quai disponible (côté du contre-halage) , à moins de 500 mètres, auquel cas on enjoindra au marinier d'aller
stationner dans la section élargie la plus voisine. ”

“ Il rendra compte aussitôt du résultat de cet examen à l'ingénieur d'arrondissement, ainsi que des ordres corrélatifs donnés au marinier, et signalera le bateau directement à ses collègues s'il a besoin d'une surveillance spéciale dans le reste du parcours.
L'ingénieur prescrira l'arrêt du bateau, s'il juge cette mesure indispensable. ”

“ Le minimum de hauteur du bord au-dessus du plan de flottaison, non compris les bortingles, tant pour les chargements ordinaires que pour les bateaux chargés en comble ;
La hauteur des mâts au-dessus du plan de flottaison à vide ;
Dans les circonstances exceptionnelles et pendant les sécheresses, l'enfoncement normal peut être réduit par arrêté préfectoral. Avis de cette réduction est donné par voie de publication et d'affichage, et les bateaux doivent alors être allégés de telle sorte que le tirant d'eau n'excède pas le nouvel enfoncement ainsi fixé.
ART. 3. ”

“ Il doit signaler immédiatement l'écueil : le jour par des drapeaux rouges, la nuit par des feux réglementaires.
Faute par lui d'avoir satisfait aux obligations énoncées par le présent article, il est dressé procès-verbal de contravention, et les mesures nécessaires sont prises, à ses frais, risques et périls, par l'Administration, qui peut, en cas d'urgence, procéder par voie de destruction. ”

“ Les patrons et mariniers doivent d'ailleurs se conformer ponctuellement à tous les ordres qui leur sont donnés par l'éclusier pour les précautions à prendre pendant les manoeuvres.
ART. 34. — Les bateaux, trains de bois ou radeaux ne peuvent rester dans les écluses que le temps strictement nécessaire pour le sassement.
ART. 35. — Les éclusiers ou pontiers ont seuls le droit de manoeuvrer les ventelles, les portes d'écluses ou autres appareils. ”

“ ART. 2. — La circulation est interdite pendant la nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
ART. 3. .— Elle est interdite sur tous les points où le chemin de halage se trouve en bordure d'une autre voie publique pouvant être empruntée par le vélocipède.
ART. 4. — La vitesse doit être réduite à celle d'un homme marchant au pas :
1° Aux abords des écluses, ports publics ou privés ”