“ Indépendamment des dispositions réglementaires concernant l'éclairage et sous réserve de l'application de l'article 1 2 ci-après, relatif à la marche en convoi et à l'accouplement des bateaux, la navigation de nuit est soumise aux conditions suivantes : Tout bateau, train de bois ou radeau naviguant de nuit doit avoir un équipage comprenant, au moins, deux personnes valides âgées de plus de 16 ans, dont un homme. Les règlements particuliers peuvent, en outre, imposer, s'il y a lieu, pour des voies navigables ou sections de voies navigables déterminées, un effectif plus nombreux. ”

“ Dans les rivières à marée, le bateau qui vient avec le flot est censé descendre. Sur les canaux, le bateau descendant est celui qui s'éloigne du bief de partage. Dans les biefs de partage, le sens conventionnel est défini par le règlement particulier. ”

“ L'autorisation de circuler en automobile ou en cycle à moteur ne peut toutefois être donnée qu'aux entrepreneurs de travaux publics travaillant pour le compte du service de la navigation et aux entrepreneurs des services de traction dûment autorisés. ”

“ L'ingénieur en chef pourra, lorsque, pour une cause quelconque, la navigation se trouvera interrompue dans une région déterminée, accorder le droit de trématage et de priorité de passage aux écluses et ponts mobiles aux convois, bateaux, trains de bois ou radeaux dont le lieu de destination pourra être atteint sans emprunter les sections en chômage. ”

“ En cas d'urgence, à l'époque des crues, des sécheresses, des gelées et des débâcles, ainsi que dans tous les cas où des accidents ou échouages ou des avaries survenues, soit aux digues, soit à la cuvette, soit aux ouvrages d'art de la voie navigable, feraient craindre quelque danger, l'ingénieur en chef peut limiter la durée de la navigation de jour et de nuit.
L'ingénieur en chef peut aussi rendre la navigation de jour et de nuit obligatoire pour tous les bateaux, sans distinction, lors-
que cette mesure lui paraît nécessaire pour éviter ou supprimer l'encombrement. ”

“ Les mariniers qui n'effectuent pas la traction de leurs bateaux par leurs propres moyens sont tenus de faire connaître aux agents de la navigation, à toute réquisition, les noms et domiciles des entrepreneurs avec lesquels ils ont traité. ”

“ Les trains de bois ou radeaux comptent pour autant d'unités qu'ils comprennent de fractions pouvant être admises dans l'écluse. Ils sont maintenus en deça du poteau indicateur et chaque unité ne sera éclusée que si elle a dépassé le poteau avant l'arrivée d'un bateau ou d'un convoi. Les arrêtés préfectoraux portant règlements particuliers peuvent supprimer le droit de priorité des bateaux sur des sections déterminées de voies navigables et définir les cas exceptionnels dans lesquels l'ingénieur en chef aura la faculté de suspendre le droit de priorité. ”

“ Si la contravention comporte un dommage causé à la voie navigable ou à ses dépendances, le montant des réparations est également arbitré provisoirement par l'agent verbalisateur et ajouté à celui de l'amende et des frais du procès-verbal, à moins que le contrevenant n'offre de faire exécuter les travaux par une personne agréée par les ingénieurs.
Le marinier n'est autorisé à reprendre sa route qu'après qu'il a effectué le versement ou fait agréer l'entrepreneur qu'il charge de l'exécution des travaux. ”

“ Les bateaux doivent être amarrés et les opérations de chargement et de déchargement être effectués de telle façon, que le passage des mariniers, des animaux de trait ou engins mécaniques destinés au halage soit toujours possible.
Tout marinier ou propriétaire de bateau à port doit supporter sur son bateau : 10 La circulation du personnel de navigation, soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés en double ”

“ Dans les cas de stationnement, tout marinier ou propriétaire de bateaux en stationnement sera soumis aux obligations fixées par le 1° du dernier alinéa de l'article 41 ci-après.
Chargement, déchargement et dépôt des marchandises en dehors des ports ART. 40. Le chargement, le déchargement et le dépôt des marchandises ne peuvent être effectués en dehors des ports sans une autorisation spéciale, délivrée par l'ingénieur, s'il s'agit d'un seul bateau, et par l'ingénieur en chef dans les autres cas. ”

“ En outre et sans préjudice des responsabilités éventuellement encourues par tous autres, il doit, tant pour commencer les opérations que pour les mener à bonne fin, sans aucun retard et en tous cas dans les délais qui lui seront prescrits par les agents de la navigation, prendre les dispositions nécessaires pour relever ou remettre à flot, radeau, train de bois ou établissement flottant. ”

“ Les entrepreneurs effectuant la traction des bateaux au moyen d'animaux de trait, de remorqueurs, toueurs, tracteurs mécaniques ou tous autres engins, ainsi que leurs agents et employés, doivent se conformer à toutes les prescriptions du présent décret, ainsi qu'à celles des règlements particuliers. ”

“ Si les dimensions de ce chenal sont telles qu'il n'existe pas entre les parties les plus saillantes des bateaux un intervalle libre suffisant, le bateau qui remonte s'arrête et attend pour reprendre sa route que celui qui descend ait franchi le passage ”

“ Les mêmes prescriptions sont applicables au passage des ponts mobiles.
Passages aux écluses et ponts mobiles ART. 33. Les patrons, mariniers et charretiers de bateaux, ainsi que toutes autres personnes participant à la conduite, à la traction ou au remorquage des bateaux, doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation
en vue d'assurer la rapidité du passage aux ponts mobiles et aux écluses, ainsi que la pleine utilisation de ces dernières. ”

“ Faute par les personnes désignées plus haut d'avoir satisfait à l'une quelconque des obligations énoncées par le présent article, il est dressé procès-verbal de contravention, et les mesures nécessaires sont prises, à leurs frais, risques et périls, par l'administration, qui peut, en cas d'urgence, procéder par voie de destruction. ”

“ Lorsque les bateaux peuvent franchir librement les passes ou pertuis, l'ouverture de ces passes ou pertuis est indiquée, pendant le jour, par des drapeaux ou disques blancs, et, pendant la nuit, par des feux blancs.
Il est interdit de s'engager dans le chenal des passes ou pertuis navigables lorsque ces signaux ne sont pas établis.
Traversée des passages rétrécis et des souterrains ART. 38. Les règlements particuliers déterminent, s'il y a lieu, les conditions dans lesquelles doit s'effectuer la traversée des passages rétrécis et des souterrains. ”

“ Sur les rivières canalisées, ceux de ces bateaux dont le tonnage est égal ou supérieur à dix tonnes jouissent des mêmes droits que les bateaux de commerce. Quant à ceux dont le tonnage est inférieur à dix tonnes, ils peuvent naviguer librement dans les biefs, mais ils ne sont admis à franchir les écluses qu'avec une permission écrite des ingénieurs, à moins que les règlements particuliers ne les dispensent de cette permission et ne fixent les conditions de leur passage aux écluses. ”

“ Les dimensions à fixer sont : La longueur de bout en bout ; La largeur hors tout, toutes saillies comprises, ces deux dimensions étant mesurées avec le gouvernail dans sa position de repliement ; L'enfoncement ou tirant d'eau ; La hauteur au-dessus du plan de flottaison ou tirant d'air ; Le franc-bord, ou minimum de hauteur du bord au-dessus du plan de flottaison, tant pour les chargements ordinaires que pour les bateaux chargés en comble ”

“ Lorsque l'embarquement ou le débarquement se fait au moyen de batelets, un arrêté du préfet détermine les conditions de solidité et de stabilité de ces batelets, le nombre de mariniers nécessaires pour les conduire et le nombre de personnes que ces batelets peuvent recevoir ”