Dispensaire

“ Ils vont visiter le dispensaire de la rue du Pré, dont M. Legras, vice-président de la Commission administrative du Bureau de bienfaisance, leur fait les honneurs; ils passent successivement par les salles de réception, bureaux, salles de pansement, de bains, de douches.
M. Legras donne des explications sur le fonctionnement des services, sur les procédés d'enquête, sur la distribution des secours. Le dispensaire de Saint-Sever, qui réalise les améliorations les plus récentes, est fait pour donner la meilleure idée de nos dispensaires rouennais. ”

“ Heureusement qu’Antoinette Dupuis, que vous comptez au nombre de vos anciennes élèves, est ici comme garde-malade en charge du dispensaire. Sa présence me procure un peu de distractions et me fait une compagne agréable. Monsieur le Curé est aussi bien bon pour nous, ce qui atténue un peu notre malheur. ”

“ Tout se fera sans effort, sans contrainte, dès que le client et le médecin se connaitront et chercheront ensemble les moyens d'améliorer la santé publique : ni l'un ni l'autre ne peuvent souffrir de cette pratique.
Le dispensaire sera le centre des opérations pharmaceutiques : dépôt d'appareils, organe de distribution, il devra pourvoir aux détails du service. Il sera au pharmacien ce que la villa sera au médecin, le lieu où se joindront la théorie et la pratique pharmacologique. ”

“ Jusqu'alors, comme on vient de le voir, le Dispensaire de salubrité, en raison de son origine et de son organisation première, était resté un établissement particulier fonctionnant sous l'autorité de l'Administration et à côté des services de police.
Ceux-ci recherchaient et arrêtaient les femmes de débauche, les enregistraient comme filles publiques, pourvoyaient à leur traitement lorsqu'elles étaient reconnues malades, et sévissaient contre celles qui avaient donné lieu à des scandales ou
commis des quasi-délits. ”

“ De 1798 à 1830, l'Administration, qui avait organisé le Dispensaire et familiarisé les prostituées avec les visites médicales, s'est efforcée, par tous les moyens, de concilier les exigences de police avec la pratique des obligations sanitaires, pratique qui ne peut s'exercer sans la circulation des prostituées. Il faudrait, pour qu'il en fût autrement, qu'on pût renfermer toutes les femmes de débauche dans les maisons de tolérance, ce qui a été souvent tenté, mais sans succès, même au moyen âge, alors que la prostitution était réprimée avec une rigueur presque barbare. ”

“ A Lyon fonctionne depuis plusieurs années un établissement de ce genre . Dans sa déposition devant la Commission municipale de la police des mœurs , M. le D r Jeannel a fait ressortir combien était faible la dépense nécessitée par la délivrance gratuite des médicaments , et par le service entier de ce dispensaire spécial , proportionnellement
proportionnellement services qu' il donne sous une habile direction médicale . ”

“ La circulation à pied des filles des maisons de tolérance de la banlieue , motivée par les obligations sanitaires , était une cause de scandales sans cesse renouvelés . Pour les faire cesser , on prescrivit aux maîtresses de ces maisons de faire conduire les filles au Dispensaire en voitures . Par suite de difficultés qui portèrent sur le choix des véhicules , le remède devint pire que le mal . Effectué à l' aide d' omnibus , de fiacres , de chars à bancs , le transport des femmes de débauche en question occasionnait plus de désordres que leur venue à pied . ”

“ Art. 6. — Pour pouvoir acheter des drogues, les pharmaciens doivent présenter au service de l'hygiène publique une demande écrite portant la signature du pharmacien responsable et le cachet de la pharmacie. Le requérant doit y faire mention de l'espèce et de la quantité de drogues qu'il désire obtenir.
Le service de l'Hygiène publique peut diminuer la quantité demandée ou, le .cas échéant, en refuser la vente.
Remarque 2. — Il ne peut être procédé, chaque fois, à la vente
de plus de 20 grammes de chaque espèce de drogues ou de leurs solutions. ”

“ Les denrées, c'est tout ce qui sert à l'alimentation des hommes et des animaux ; par marchandises, il faut entendre tout ce qui peut faire l'objet de spéculation commerciale. Or, puisque nous avons considéré le pharmacien comme un commerçant, les médicaments et les drogues, dont il fait le
commerce, peuvent être considérées comme faisant l'objet de spéculations commerciales, et, par suite, comme des marchandises, dans le sens de l'article 419. ”

“ Comme il n'existe pas de pharmacie, les hakim prescrivent une longue liste de drogues que l'on achète chez les marchands du bazar et chacun devient ainsi son propre pharmacien, pourpréparer les infusions, décoctions, pilules, poudres, etc. ”

“ Art. 8. Ne pourront, les communautés séculières ou régulières, même les hôpitaux et religieux mendiants, avoir de pharmacie, si ce n'est pour leur usage particulier intérieur; leur défendons de vendre et débiter aucunes drogues simples ou composées, à peine de cinq cents livres d'amende.
1. L'art. 8 de la déclaration du 25 avril 1777 a été aboli par la loi du 2 mars 1791. Aujourd'hui les hospices peuvent débiter à l'intérieur, et même à l'extérieur, gratuitement ou à prix d'argent, les médicaments préparés par leurs pharmaciens munis d'un diplôme. ”

“ Ils ne peuvent en vendre qu'à des personnes connues et domiciliées, qui en ont besoin pour leur profession ou pour cause connue (3000 fr. d'amende contre les vendeurs) .
7. Les pharmaciens-droguistes et épiciers doivent tenir un registre coté et paraphé par les officiers de police de leur domicile; les acheteurs des substances vénéneuses ou
poisons y inscrivent leurs noms, profession et demeure, la nature et la quantité des drogues qu'ils achètent, leur emploi et la date de l'achat, le tout à peine de 3,000 fr. ”

“ Est interdite aux marchands de drogues en gros, de même qu'aux droguistes également autorisés, la vente ou la mise en vente de médicaments composés ou préparations chimiques dont on ne se sert que comme médicaments, ou de préparations de pharmacie qui ne sont pas l'objet de commerce en grand. ”

“ Dans tous les cas, la vente doit avoir lieu en présence du receveur des domaines, et, à son défaut, en présence du maire ou de l'adjoint de la commune ou du commissaire de police. (L. 1829, art. 42.)
— 465 —
Pharmacie (Police de la) . — (Décl., 25 avril 1777 ; L. 21 germinal an XI ; Dec, 23 mars 1859.)
Exercice de la pharmacie. Diplôme.
Nul ne peut tenir une officine de pharmacie, préparer, vendre et débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues par la loi, c'est-à-dire s'il n'est muni d'un diplôme (L. 21 germ. an XI, art. 25) ”

“ A Paris et dans les villes où sont placées des écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs des écoles de médecine, accompagnés des membres des écoles de pharmacie et assistés d'un commissaire de police, visitent, au moins une fois l'an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour Vérifier la bonne qualité des drogues et médicaments simples et composés.
Les pharmaciens et droguistes sont tenus de représenter les drogues et compositions qu'ils ont dans leurs magasins, officines et laboratoires. ”

“ Les substances classées dans le tableau B ne sont pas très nombreuses. Ce sont celles que l'on appelle les stupéfiants. Leur nombre a été augmenté par le décret du 20 mars 1930, et l'arrêté du 7 juillet 1931 a déterminé, pour chacune de ces substances, les doses minima au-dessous desquelles elles ne sont pas soumises à la réglementation que nous allons exposer, mais seulement en ce qui concerne « la détention, « l'offre, la distribution, le courtage, l'achat, la vente, « l'importation et l'exportation desdites prépara-« tions. » ”

“ A la différence de la pharmacie, profession savante, ayant laboratoire et qui consiste à confectionner, préparer, manipuler et vendre des drogues simples et des compositions médicinales, l'herboristerie est bornée au commerce des plantes, sans officine et sans manipulation. ”

“ Toute introduction dans un lieu sujet au droit d’entrée, de vins, cidres, poirés, hydromels, vendanges, fruits à cidre ou à poiré, piquettes ou râpés, eaux-de-vie, esprits, fruits à l’eau-de-vie, liqueurs, vernis, eaux de senteur et préparation quelconque à base d’alcool non dénaturé, sauf les médicaments proprement dits et les produits dans lesquels l’alcool est transformé (voy. no 23) , doit être précédée d’une déclaration au bureau par lequel aura lieu l’introduction. ”

“ Il doit être, en outre, pourvu d'une licence de distillateur, s'il produit lui-même l'alcool qu'il dénatura, ou d'une licence de marchand en gros, s'il conserve en magasin avec le crédit du droit général de consommation des alcools destinés à être dénaturés. Ibid.
L'industriel qui ne demande pas le crédit des droits est tenu de dénaturer les alcools qui lui sont expédiés sous acquit-à-caution
dans un délai de dix jours à partir du moment où il a reçu les alcools. ”

“ A l'avenir, aucun appareil de distillation de mélasse ne pourra être établi dans ladite enceinte.
16. Tant qu'un fabricant conservera des fécules, des glucoses, des sucres, des sirops, des mélasses ou autres matières saccharifères, la déclaration qu'il fera de cesser ses travaux n'aura pour effet de l'affranchir des obligations imposées aux fabricants de sucre, y compris le payement de la licence, que s'il paye immédiatement les droits sur les produits achevés , et s'il expédie les produits imparfaits, sirops et mélasses sur un autre établissement, où ils seront soumis à la prise en charge. ”

“ L'inspection des officines et des magasins de droguistes est confiée aux conseils d'hygiène et de salubrité, sauf dans les villes où il y a une école supérieure de pharmacie, clans lesquelles le, régime actuel est maintenu.
91. Le droit de vendre des plantes médicinales inscrites sur une liste spéciale insérée au Codex est réservé aux herboristes. Il n'est maintenu qu'une seule classe d'herboristes.
92. Les tribunaux judiciaires peuvent prononcer la suspension temporaire et même l'interdiction absolue de la profesion accessoirement à certaines peines principales. ”

“ Nous avons vu plus liant comment se faisaient les demandes, et qu'elles étaient faites pour les drogues et médicaments par le médecin chargé de la pharmacie ; nous n'y reviendrons pas ; nous savons aussi comment sont justifiées les recettes; nous nous occuperons surtout ici des dépenses on consommations. ”

“ Pour la police de la pharmacie, la loi de l'an xi, entre autres dispositions, en contient une qui concerne aussi les épiciers et droguistes, auxquels est permis le commerce des substances dont il est question. La même loi fait à toutes personnes, y compris les pharmaciens, défense expresse de débiter ou annoncer aucun remède secret. Enfin elle contient des dispositions spéciales pour la bonne tenue des officines de pharmaciens. Suivant l'art. ”

“ S'il est permis aux pharmaciens d'employer les eauxde-vie dans la préparation des remèdes, sans en faire la déclaration ni prendre de licence; s'ils peuvent vendre des liquides officinaux dont la base est l'eau-de-vie, ils n'ont pas la liberté de fabriquer des liqueurs ni de distiller des eauxde-vie comme les liquoristes et les distillateurs; autrement ils se constitueraient eux-mêmes fabricans et débitans de boissons, ce qui les soumettrait aux obligations de ceux-ci. ”

“ Les assujettis en matière de boissons. — Le service des Contributions indirectes a, sous sa surveillance, en dehors du commerce des boissons, un assez grand nombre d'autres professions ou industries dont la plupart sont aussi soumises à une licence. Par exemple : les fabricants et préparateurs d'alcool dénaturé, de sel, de salpêtres, les fabricants et raffineurs de sucres et de glucoses, d'huiles animales, végétales et minérales, les débitants de tabac, de poudres, d'allumettes, etc. Mais, les commerçants ou industriels qui s'occupent des boissons alcooliques, nous intéressent seuls ici. ”

“ La droguerie proprement dite fait le commerce de drogues simples, c'est-à-dire sans qu'elles aient subi de transformations ; la pulvérisation même des substances médicamenteuses, est considérée comme opération pharmaceutique. ”

“ Les industriels, faisant usage d'alcool dénaturé, ne peuvent jouir de l'entrepôt qu'à l'a condition. d'être agréés par l'Administration des Douanes et Régies à laquelle ils doivent présenter une caution suffisante.
Les industriels procédant à la dénaturation des alcools, les détenteurs d'alcools dénaturés ou de produit à base d'alcool dénaturé, sont assujettis, dans les conditions déterminées pour les distillateurs, liquoristes et fabricants de spiritueux, aux visites et vérifications des employés de la Régie. ”

“ Les apothicaires et épiciers ne pourront employer en la confection de leurs médecines, drogues, confitures, conserves, huiles, sirops, aucunes drogues sophistiquées, éventées ou corrompues, à peine de confiscation, de quarante livres d'amende, d'être les drogues et marchandises, ainsi défectueuses, brûlées devant le logis de celui qui s'en trouvera saisi, et de punition exemplaire si le cas y échoit. — 8° Les gardes seront au nombre de six, gens de probité et d'expérience; chaque année il en sera élu deux, l'un apothicaire l'autre épicier, pour être trois ans en exercice ”

“ On ne tient plus compte si c'est ou non au consommateur, si c'est ou non à la livre médicinale que l'on débite ou vend pastilles, sirops, élixirs, onguents, emplâtres, poudres, potions même, tout peut s'obtenir ! Cela a pris une telle tournure de laisser-aller, que nous voyons des médecins envoyer chercher ce dont leurs malades ont besoin directement chez le droguiste! ”

“ Journellement, des offres de marchandises nous sont faites, mais nous ne les achetons qu'après les avoir fait minutieusement examiner par des hommes compétents, et notamment par nos gérants-pharmaciens, à l'expérience et au dévouement desquels nous devons en grande partie d'avoir notre magasin, à l'abri de tout reproche.
Les différentes préparations officinales, telles que sirops, teintures, alcoolatures, extraits, vins divers, etc., sont manipulées au laboratoîre par un pharmacien diplômé. ”

“ Au point de vue des formalités à la circulation et à la vente de l'alcool dénaturé, on distingue 3 catégories de produits :
1° L'alcool méthylé, spécialement dénaturé pour des usages industriels. Il ne peut être livré qu'aux industriels autorisés à en faire emploi ; le commerce en est interdit. Ce produit ne peut circuler que sous le lien d'acquits-à-caution garantissant le double droit de consommation ;
2° L'alcool de commerce, destiné au chauffage, à l'éclairage et à l'éclaircissage. Il est soumis aux formalités de circulation qui ont été exposées ”