Hakim

“ Les personnes qui peuvent être attaquées par la prise à partie sont toutes celles qui rendent la justice, telles que les jugés de paix, les prud'hommes, les juges des tribunaux d'arrondissement et de commerce, les conseillers à la cour d'appel et à la cour de cassation. — On peut même attaquer les avocats et les avoués qui ont été appelés à siéger accidentellement, ainsi que les membres du ministère public 1. — Mais on ne peut prendre isolément à partie un membre du tribunal pour un jugement auquel il a participé collectivement avec les autres juges 2. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Messieurs, à Dieu ne plaise que notre confiance dans la magistrature puisse être mise en doute, mais revendiquer pour chaque nature de fait le juge qui lui est assigné par la loi, comme le seul apte à en connaître, c'est encore l'honorer. Comment ! un avocat sera frappé par un conseil de prud'hommes, et il ira en appel devant un tribunal de commerce! Il aura plaidé devant un seul juge, le juge de paix, et l'appel se portera devant un tribunal de trois juges ! ”

“ Un avocat au Parlement qui entreprend de juger le procès qui subsiste depuis tant de siècles entre le clergé et le magistrat politique ne peut décider qu’en faveur du magistrat : c’est ce qu’a fait le nôtre. ”

“ Éloignés que nous sommes de la nature et des lois primitives de toute société, la plupart de nous n’ont pas cru qu’on pût juger un conspirateur sans un juré d’accusation, un juré de jugement et des juges qui appliquassent la loi, et tous ont imaginé un tribunal plus ou moins extraordinaire. ”

“ Aux divers représentants de la justice répressive, aux tribunaux correctionnels, juridiction inamovible et permanente, juge du droit, au jury, juridiction passagère, écho de l'opinion, juge du fait, il demande de confondre la calomnie, de proclamer hautement qu'il est un honnête homme, un magistrat probe et libre, digne par son caractère et son passé d'occuper une situation élevée, de commander à tous la déférence et l'estime. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Et quels juges, grand Dieu! que ceux qui règlent leur sentence sur l'événement d'un combat, qui donnent le droit à la force et croient voir les arrêts du Ciel dans les hasards d'un duel ou l'issue d'une absurde épreuve! Le rôle de l'avocat ne commence que le jour où la justice renaît avec saint Louis; où les Etablissements du pieux roi débrouillent le chaos des lois et des coutumes; où la voix de la raison peut se faire entendre dans les tribunaux et trancher les débats que tranchait le glaive. ”

“ En effet, si le dévouement spontané du Barreau a sa grandeur, son indépendance a ses droits. Au criminel comme au civil, l'avocat garde la liberté de son ministère, comme la responsabilité de sa parole. Si une cause ne peut être soutenue que par des doctrines ou des faits que sa conviction.ne peut admettre, il laisse à d'autres une défense qui serait faible ou inconséquente dans ses mains. Mais la loi et l'humanité ne permettent pas que l'accusé reste sans défenseur. ”

“ Les quidr comme on l’a vu par le récit de la saga, sont désignés à l’avance par chaque partie entre les voisins du lieu où le crime s’est commis pour venir au tribunal dire si l’accusé est ou non coupable. S’ils sont unanimes, le tribunal est tenu de se conformer à leur avis. Les juges ne sont pas des magistrats au sens moderne du mot; ils sont désignés entre les habitans du district par le magistrat civil, qui représente la société. ”

“ S’il a un avocat qui compte, un vrai, un avocat qui serait déshonoré s’il paraissait au Palais pendant les vacances, cet avocat saura bien le convaincre de la nécessité de se pourvoir devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation. ”

“ Discipline et recours hiérarchique. — Dans un personnel qui, plus que tout antre, a besoin d'être entouré de la considération générale, nous pouvons dire du respect public, la discipline est, de toute nécessité, fortement et minutieusement organisée. La Cour de cassation est le gardien suprême de l'honneur et de la dignité du corps judiciaire; à elle seule sont déférées les fautes graves commises par un magistrat contre le devoir professionnel; pour des infractions plus légères, la juridiction est moins élevée. ”

“ Si vous donnez votre parole « que vous irez au Palais pour le jugement de l'affaire, cela « suffit ; tout le monde est bien persuadé que vous ne man« querez pas à l'engagement pris: » Je répondis : « — Comme magistrat mon devoir est de me rendre à l'audience, et je m'y rendrais, à moins que sur mon passage, et dans l'intervalle qui sépare mon domicile du Palais de justice, je ne rencontre un obstacle sur mon chemin. »
En toutes circonstances, il affirmait ses convictions avec la même liberté. ”

“ Aux termes de la Charte, c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes de crimesî II n'est pas nécessaire, pour exercer cette haute juridiction, que la Chambre soit organisée comme un tribunal ordinaire. Les formes que vous suivez dans les propositions de lois, et pour juger en quelque sorte celles qui vous ont été présentées, sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme, quelle qu'ait été sa dignité, quel que soit son grade. ”

“ Enfin, les circonstances commandaient à la magistrature d'épargner au pays toute cause d'agitation nouvelle. soit.
Mais comparons les rôles : D'une part, nous voyons deux membres de la Cour souveraine, certains de n'avoir pas fait autre chose que de défendre, en cette qualité, avec une excessive ardeur, les principes essentiels de l'ordre social, et décrétés pour cela, non pas d'accusation,
mais d'une prise de corps qui ne pouvait aboutir qu'a une séquestration sans jugement. ”

“ Ainsi, dans sa vie juridique, à côté du juge nommé par le souverain, rendant en son nom la justice, apparaît le juge ecclésiastique, ou bien encore une sorte de juge féodal qui doit son investiture à un noble patron.
Dans tout ce désordre, on ne peut distinguer que deux ou trois principes que toutes les législations ont adoptés : trois classes de tribunaux correspondant aux trois instances, les tribunaux de juridiction supérieure constitués en colléges dé juges, la justice supérieure généralement rendue au nom de l'État; en dehors de cela,
tout n'est que confusion et chaos. ”

“ Quand il s'ügira de recevoir un serment, une caution, de procéder à une enquête, à un interrogatoire sur faits et articles, de nommer des experts, et généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties ou les lieux contentieux seront trop éloignés, les Juges pourront commettre un Tribunal voisin, un Juge, ou même un Juge de Paix, suivant l'exigence des cas, ils pourront même autoriser un Tribunal à nommer soit un de ses membres, soit un Juge de Paix, pour procéder aux opérations ordonnées. ”

“ Sa Majesté dit qu'il serait fort bizarre que, pour le plus mince intérêt civil, un citoyen eût la ressource d'être jugé successivement par deux tribunaux, et que lorsqu'il s'agit de son honneur et de sa vie on ne lui laissât qu'un seul degré de juridiction. ”

“ Ainsi sur le droit et la compétence des tribunaux , nous pouvons dire qu'il y a chose jugée.
Que parlez-vous de chose jugée, dit l'accusation , c'est contre vous qu'elle s'élève, là chambre des mises en accusation de la cour de Lyon a tout fini. En décidant que les arrestations étaient valables, elle a rejeté l'exception du droit des gens. Tout est dit : il y a chose jugée. Chose jugée ! qu'il me soit permis d'être surpris qu'on parle de chose jugée devant le jury, lui qui fait la chose jugée et ne la subit jamais. ”

“ C'est un pouvoir nouveau qui est accordé aux représentants de la nation, c'est une compétence qui est retirée aux magistrats professionnels. Les jurés collaborent avec les magistrats sur l'application de la loi. Que peuvent-ils apporter aux magistrats ces braves gens ? Ils ne peuvent que leur indiquer leur conviction certaine qu'il est nécessaire de punir d'une certaine façon le coupable. Et le magistrat peut les éclairer de son expérience et de sa compétence. ”

“ C’est un juge placé dans le cœur, comme le grand-chancelier d’Angleterre sur son tribunal. Là, il préside, gouverne, dirige, prononce, acquitte, et condamne suivant le mérite et la justice, avec une intelligence à laquelle rien n’échappe, avec une pénétration que rien ne peut tromper, avec une intégrité que rien ne peut corrompre. ”

“ Lorsqu'il s'agira de juger Pierre ou Paul, le juge jugera bien; mais prenez garde qu'il ne se mêle quelque chose de politique dans votre affaire, car alors gare au zèle gouvernemental de ces messieurs; ou encore, n'ayez pas une partie adverse qui tienne à la magistrature par les liens de la parenté, car alors gare à la plaidoirie en dessous main, clandestine, qu'on pratiquera auprès de ces messieurs ; et, si vous allez en cour royale devant M. Séguier, vous serez sabré, répétaient ces messieurs à un pauvre plaideur. ”

“ Homme aussi cruel que peu réfléchi ! votre attente sera trompée : nous n'implorerons pas en vain la justice de la Cour. La Cour, qui nous connaît; la Cour, qui nous estime; la Cour, qui sait que vous n'avez pas de réparation à lui demander contre un avocat, prononcera encore dans sa sagesse que si Me Rivière pouvait jamais être soumis à vous répondre, ce ne serait qu'au tribunal de ses confrères. ”

“ Pour ne pas désorganiser les tribunaux, et enlever aux justiciables le droit qu'ils ont de faire décider leur procès par les magistrats que la composition de la Cour ou du tribunal leur donne pour juges, ceux-ci se doivent à eux-mêmes de ne se déporter que quand ils ont réellement en leur personne, une cause légale d'abstention.
1854. L'appréciation des causes qui peuvent autoriser un juge à s'abstenir, leur admission ou leur rejet, sont confiés par la loi, à la conscience et à la sagesse de la Chambre à laquelle appartient ce juge. ”

“ POUR son honneur, sa conscience & sa gloire, il n'est point de corps plus intéressé que celui de la Magistrature à solliciter la réforme de la jurisprudence oblique & ténébreuse, qui, presque en tout pays, n'est propre qu'à égarer les juges, & qui souvent les force de résister à l'équité, à la raison, au bon sens. Tout Juge honnête & jaloux de sa gloire, doit desirer l'anéantissement d'une hydre qui, à la saveur de ses antres obscurs, se nourrit de la substance des peuples, rend les décisions incertaines, & déshonore souvent les juges. ”

“ Une autre conséquence que les partis semblent rejeter, c'est que, quels que soient les juges auxquels la connaissance d'une affaire, soit civile, soit criminelle, est attribuée, ce sont des juges aussi naturels les uns que les autres. Ainsi la cour des pairs, les tribunaux militaires, les cours d'assises, les tribunaux civils et de police correctionnelle, les tribunaux de commerce, sont des juges également naturels; seulement ils sont appropriés spécialement aux divers besoins de la société. ”

“ Dans tous les cas, l'investiture du magistrat doit venir du peuple et être faite en son nom.
Le magistrat ne devrait qu'appliquer la loi. Le jugement pour tout devrait être laissé à des jurys composés de tous les citoyens. ”

“ Leur zele et leur activité dans la poursuite des crimes, ne doivent jamais leur faire oublier qu’ils sont Magistrats, et qu’impassibles comme la loi, ils peuvent chercher la conviction de l’accusé, et cependant l’interroger avec douceur. ”

“ La Cour doit, avant tout, consulter ses attributions, et prendre garde d'excéder sa propre compétence en voulant réprimer l'excès de pouvoir qui lui est signalé. Quoi qu'on en dise, ces mots : Nous vous déclarons, etc. ne sont pas un jugement. Ils font partie intégrante d'une disposition disciplinaire. Considérés, soit comme acte de discipline, soit comme acte judiciaire autre qu'un jugement, ils relèvent, avant tout, du ministre de la justice, et comme l'annulation dont parle l'art. ”

“ Nous supposerons, MM. les jurés, cet avocat plaidant devant vous dans une Cour d'Assises : jamais, sans doute, il ne compromettra une réputation si justement acquise, en cherchant à vous insinuer l'une de ces maximes repoussées par la raison, prescrites par la loi, effrayantes pour l'ordre social dont elles compromettent la sûreté. ”

“ Le juge des cours de comté et des cours d'assises a aussi un pouvoir plus étendu que nos juges, et l'on peut dire en résumé, en mettant en regard l'élasticité des institutions anglaises et la raideur des nôtres, que le juge dont le sentiment du devoir s'étend à mesure que son autorité augmente a entre les mains une force immense dont il peut faire un usage fécond. ”

“ M. le président. — Je ferai remarquer à M. Victor Hugo que, lorsqu’un avocat s’écarte des convenances dans sa plaidoirie, il y a, en dehors du conseil de l’ordre, le juge qui peut le réprimander et même le suspendre.
M. Victor Hugo. — En dehors du syndicat de l’ordre des auteurs dramatiques, il y aura aussi un juge qui veillera à la police de l’audience, à la dignité de la représentation ; ce juge ce sera le public. Sa puissance est grande et sérieuse, elle sera plus sérieuse encore quand il se sentira réellement investi d’une sorte de magistrature par la liberté même. ”