Augustin Roger

“ Tout homme inscrit sur le registre matricule qui entend se fixer en pays étranger, est tenu, dans sa déclaration à la mairie de la commune où il réside, de faire connaître le lieu où il va établir son domicile, et dès qu'il y est arrivé, d'en prévenir l'agent consulaire de France. Le maire de la commune transmet, dans les huit jours, copie de ladite déclaration au bureau du registre matricule de la circonscription dans laquelle se trouve sa commune. ”

“ Tout Français qui veut contracter un engagement conditionnel d'un an pour servir dans l'armée de terre doit : 1° Réunir les conditions indiquées par les paragraphes numérotés 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 46 de la loi du 27 juillet 1872; 2° Être sain, robuste et bien constitué; 3° N'avoir pas concouru au tirage au sort; h° N'être pas lié au service dans les armées de terre ou de mer ; 5° Avoir, selon le corps où il servira, la taille fixée et remplir les conditions d'aptitude ”

“ Ils sont visités par un médecin, ainsi qu'il est dit à l'article 4 du décret du 30 novembre 1872,c'est-à-dire que l'officier du recrutement s'assure que le jeune homme qui se présente a la taille et les autres qualités requises pour le corps auquel il se destine et fait constater en sa présence, par un médecin militaire, ou à défaut par un docteur en médecine ou en chirurgie désigné par le sous-intendant militaire, que cet homme n'a aucune infirmité ni maladie apparente ou cachée, et qu'il est d'une constitution saine et robuste. ”

“ Toutes les opérations relatives à l'engagement conditionnel d'un an (constatation de l'aptitude physique, examen, versement de la prestation, engagement) doivent se faire dans le département que le jeune homme a choisi pour contracter son engagement (Circ. min., 31 janvier 1873) .
DEGRÉ D'INSTRUCTION POUR L'ENGAGEMENT CONDITIONNEL.
37. Pour être admis à contracter un engagement conditionnel d'un an, il faut justifier d'un certain degré d'instruction.
38. Cette instruction est de deux sortes : L'instruction supérieure que les jeunes gens peuvent avoir acquise par de hautes études. ”

“ Les jeunes gens admis de plein droit, sans examen, c'est-à-dire ceux qui se trouvent dans l'un des cas prévus par l'article.53 de la loi du 27 juillet 1872, obtiennent du préfet le bulletin indicatif de versement sur le vu : 1° du certificat d'acceptation délivré ainsi qu'il a été dit : 2° de l'un des certificats énoncés dans l'article 2 du décret (Voy. n, 44) ; 3° du consentement de leurs pèrô, mère ou tuteur (hist. n° 33;.
105. Ils doivent adresser au préfet leur demande d'admission à l'engagement, du 1er juillet au 31 août, pour l'année 1874 (Décis. minisi. guerre, 19 janvier 1874) . ”

“ Les jeunes gens qui sont dans les conditions de l'article 53 de la loi, c'est-à-dire admis au volontariat sans examen, de plein droit, demandent au préfet, par l'intermédiaire du conseil d'administration de leur corps, le bulletin indicatif de versement. ”

“ Les jeunes gens qui ont obtenu le diplôme de docteur en médecine, les étudiants en médecine qui ont satisfait à deux examens de fin d'année, les aspirants au diplôme de pharmacien de première classe qui ont passé avec la note cc bien satisfait - les deux premiers examens de fin d'études, sont autorisés à accomplir dans les hôpitaux, pour être employés dans leur spécialité, sous la direction de médecins et de pharmaciens militaires, le temps de service auquel ils sont tenus par leur engagement ”

“ Les commandants des dépôts de recrutement déterminent le nombre des engagés volontaires qui pourra être attribué- à chaque corps en raison du nombre auxquels ils ont délivré des certificats d'acceptation, conformément aux proportions'indiquées au tableau n° 1 annexé à ladite circulaire.
155. Les jeunes gens sont admis à choisir leur corps dans l'ordre où ils se présentent, conformément aux instructions du commandant du dépôt de recrutement, et, s'ils se présentent plusieurs ensemble, dans l'ordre de leur inscription au registre de visite (Cire. 19 janvier 1873) . ”

“ Les jeunes gens qui font partie de l'école centrale des arts et manufactures, des écoles nationales des arts et métiers, des écoles nationales des beaux-arts, du Conservatoire de musique, les élèves des écoles nationales vétérinaires et des écoles nationales d'agriculture, les élèves externes de l'école des mines, de l'école des ponts et chaussées, de l'école du génie maritime et les élèves de l'école des mineurs de SaintÉtienne. ”

“ Le sieur (Nom et prénoms de l'engagé) devra, sous peine de peidre le bénéfice de son sursis, produire chaque année, dans le courant du mois de novembre, au commandant du dépôt de recrutement d un certificat délivré par le doyen de la faculté ou par le directeur de l'école à laquelle il appartient, attestant qu'il est toujours en cours d'études (No 81 de l'Instruction Juler décembre 1872) .
A l'expiration du sursis qui lui est accordé, le sieur (Nom et pt'e'MOMS de l'engagé) se présentera devant le commandant du dépôt de recrutement d pour être mis en roule. ”

“ Vu le peu de temps que les hommes ont à passer sous les drapeaux, des connaissances en équitation sont imposées à ceux qui demandent à servir dans les troupes à cheval, mais à des degrés différents suivant les armes. C'est ainsi qu'on a été amené à faire une distinction pour l'artillerie entre les batteries - à pied et les batteries montées ou à cheval (Iwsf.n°56) .
164. Les jeunes gens qui veulent servir dans les troupes à cheval doivent enconséquence produire : 165. Pour être admis dans la cavalerie, un certificat attestant qu'ils savent bien monter à cheval ”

“ Ainsi, ils ne peuvent être soumis à la loi du recrutement, dès qu'ils ont atteint l'âge de vingt ans révolus dans le cours de l'année précédente, puisqu'ils peuvent réclamer la qualité d'étrangers dans.l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire leur vingt et unième année. ”

“ CHOIX DES EXAMINATEURS.
74. Les examinateurs sont nommés par le ministre de la guerre sur la présentation du préfet du département. Des suppléants en nombre au moins égal à celui des examinateurs sont désignés par les préfets Inst. n° 21) .
Les uns et les autres sont choisis parmi les citoyens les plus honorables ayant acquis des connaissances spéciales dans l'exercice des professions agricoles, industrielles ou commerciales, et qui, en raison de leurs loisirs, peuvent remplir gratuitement ces fonctions (Ibill,) ,
EXAMEN.
75. Les examens consistent en deux épreuves successives. ”

“ L'année entière doit être passée sous les drapeaux. Aussi le temps de service ne commencet-il qu'à partir de la mise en route (Inst. n° 85) .
258. Quant au temps qui ^'écoule entre le jour de l'engagement et celui de la mise en route, il
compte en déduction du temps que les jeunes gens ont à passer dans la disponibilité ou dans la réserve de l'armée active (Ibld.) . ”

“ Les pièces justificatives à joindré à la demande de remboursement sont dans les autres cas que le cas de décès : Le titre de réforme ou d'envoi dans la disponibilité de l'engagé, ou une copie certifiée conforme de ces titres (Inst. n° 42) .
125. Pour obtenir du préfet la remise du récépissé, le réclamant présente : 1° Si l'engagement n'a pas eu lieu, la déclaration de versementqui est restée entre ses mains (Voy. no 110) .
2° Si l'engagement a été contracté, les pièces qui doivent être jointes dans ce cas à sa demande de remboursement. ”

“ On ne doit pas omettre d'énoncer dans les récépissés et les déclarations de versement si la somme versée provient des deniers de la partie versante ou du jeune homme au nom duquel le yersement est effectué, afin d'éviter des difficultés lors du remboursement, qui peut avoir lieu dans certains cas (Cire, direct, gén. de la Caisse des consignations, k janvier 18713) .
110. Après le visa, les déclarations de versement sont seules remises aux intéressés (Inst. n° 37) . ”

“ Dans la seconde catégorie (Art. 5h) sont rangés les jeunes gens qui ne justifient pas de diplômes ou ne font pas partie des écoles ci-dessus énoncées, mais qui satisfont aux examens dont il va être ci-après parlé42. ”

“ Ces demandes, comparées aux compositions écrites, permettront de vérifier l'identité du candidat (Inst. n° 18) .
PUBLTCATION DES NOMS DES CANDIDATS.
69. Cinq jours avant l'époque fixée pour l'ouver ture des examens, c'est-à-dire le 10 septembre pour l'année 1874, le préfet fait connaître, par les moyens de publicité dont il dispose, la liste des jeunes gens appelés à subir ces examens (Inst. n° 49) .
70. Cette liste est divisée en trois séries : agriculture, commerce et industrie (lbid.) . ”