France

“ S'il en était autrement, si la compagnie exploitante, pour diminuer le nombre de ses convois, composait ses trains de manière à se rapprocher trop souvent de cette limite extrême, l'administration y verrait la preuve que l'organisation du service ne satisfait pas aux besoins de la circulation, et elle userait du droit, que le règlement lui donne, de contrôler et de modifier, dans le double intérêt de la sécurité et d'une bonne exploitation, les mesures adoptées par la compagnie. ”

“ Enfin je vous renouvelle la recommandation qui vous a déjà été adressée par une circulaire du 19 juillet 1854, de vous assurer, au moyen de tournées fréquentes, soit de jour, soit de nuit, faites par vous ou par les fonctionnaires sous vos ordres, que tous les gardes et agents préposés à la surveillance de la voie sont constamment à leur poste et munis de signaux réglementaires; que la marche des trains est régulière; que le service des gares se fait avec exactitude, et qu'en un mot toutes les prescriptions des règlements sont strictement observées. ”

“ La stricte observation des heures de départ et d'arrivée des trains, et le maintien rigoureux d'un intervalle convenable entre les convois qui se suivent, sont les premières conditions de sécurité de l'exploitation des chemins de fer. Ce sont ces conditions que tous vos agents doivent s'appliquer à remplir, par une exactitude scrupuleuse dans la marche des trains et par l'emploi régulier des signaux. ”

“ Lorsqu'une machine interdite, ou pour laquelle il ne peut être justifié de la levée de l'interdiction, est attelée à un train sur le point de partir, les commissaires spéciaux ne doivent point l'arrêter : la perturbation qui pourrait en résulter dans le service serait une cause de danger plus grave que la circulation même de la machine, et, dans ce cas, ces fonctionnaires devront se borner à dresser procès-verbal de la contravention. ”

“ L'article 43, qui concerne l'organisation du service de l'exploitation, c'est-à-dire le nombre et les heures de départ des convois réguliers de toute nature, appelle encore et à un haut degré l'intervention des commissaires royaux. C'est à eux qu'il appartient de constater le mouvement journalier qui s'opère, sur toute l'étendue du chemin de fer, en voyageurs et en marchandises. ”

“ L'ordre de se rendre maître de la vitesse du train doit être exécuté d'une manière absolue; il ne comporte aucune hésitation, aucune interprétation; le mécanicien, aussitôt qu'il entend une explosion de pétard, doit donc fermer le régulateur, donner l'ordre au chauffeur de serrer le frein du tender, et faire aux conducteurs du train, au moyen du sifflet, le signal réglementaire pour qu'ils serrent les freins; au besoin même il fera contre-vapeur. ”

“ A la suite de nombreux accidents survenus dans les gares de chemins de fer, tant à des voyageurs qu'à des agents de l'exploitation, par suite de chutes dans les fosses à piquer le feu des locomotives, la question s'est élevée de savoir s'il ne conviendrait pas de placer autour de ces fosses de légères balustrades en bois ou en fer, qui en défendraient l'accès aux voyageurs et aux employés traversant les voies, indépendamment de lanternes fixes ou portées à la main pour éclairer les abords de ces fosses pendant la nuit. ”

“ L'administration supérieure, vivement préoccupée de cet état de choses, s'est entourée de tous les renseignements nécessaires sur la cause et la nature des accidents, et elle ne peut qu'insister très-vivement pour que les ingénieurs du contrôle redoublent de surveillance, tiennent strictement la main à l'exécution de tous les règlements d'exploitation, et exigent, sur chaque ligne, le nombre d'agents nécessaires pour la sûreté de la circulation. ”

“ Quant au nombre des voitures, le maximum adopté par le règlement a pour but de ne pas apporter d'entraves au service, et de ne pas constituer la compagnie en contravention lorsque l'affiuence extraordinaire des voyageurs, à certains jours donnés, peut mettre dans l'obligation de proportionner le nombre des véhicules aux besoins momentanés de la circulation. Dans ces circonstances spéciales, le grand nombre des voitures dans un seul train peut présenter encore moins d'inconvénients que l'ajournement d'une partie des voyageurs au départ suivant ou la formation d'un convoisupplémentaire. ”

“ Il importe plus que jamais, à raison de l'immense développement du réseau des chemins de fer, que l'administration supérieure ait une connaissance complète et journalière des faits qui se rattachent à leur exploitation ; il est indispensable que le bon ordre soit maintenu, que la sécurité de la circulation soit garantie , que les infractions aux lois et règlements soient réprimées. ”

“ Je vous ai déjà fait remarquer combien il importe que la durée du travail journalier soit toujours en rapport avec le degré de fatigue ou d'attention qu'exige la nature de chaque fonction, et combien le service trop prolongé de vos agents peut créer de dangers pour l'exploitation. Cette observation est surtout essentielle pendant la durée de la -mauvaise saison : elle s'applique plus particulièrement aux gardes, aux aiguilleurs, aux mécaniciens et aux chauffeurs, dont la ponctualité et la présence d'esprit sont indispensables pour assurer la sécurité de la marche des trains ”

“ La compagnie sera tenue de soumettre à l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer1.
Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ”

“ Prenant en considération la multiplicité et le peu d'importance des évolutions qui s'opèrent dans l'enceinte des gares, l'administration s'est départie de la stricte exécution de cette prescription, et elle tolère que, sous le contrôle spécial des compagnies, les chauffeurs puissent suppléer les mécaniciens dans cette partie du service; mais des accidents, quelquefois graves, ayant été occasionnés par la maladresse ou l'inexpérience de ces agents, il paraît indispensable de déterminer les conditions d'aptitude qu'en pareille circonstance il conviendrait d'exiger d'eux. ”

“ Le bornage doit s'appliquer à tous les terrains qui, ayant été acquis pour l'établissement du chemin de fer, et étant ou pouvant être utiles à son exploitation, doivent être conservés par la compagnie et remis à l'état, lors de l'expiration de la concession.
Ainsi les gares, stations, emplacements de dépôt de matériel, ateliers de réparation et de construction, cours intérieures et extérieures, chemins spéciaux d'accès aux stations, maisons de gardes et leurs jardins, etc. etc. seront bornés comme l'assiette des voies elles-mêmes. ”

“ A l'égard des travaux de grosses réparations ou de reconstruction, lorsque ces travaux ne doivent avoir pour conséquence d'apporter aucun changement aux ouvrages primitifs, il suffit que la compagnie prévienne l'ingénieur en chef du contrôle, au moins une huitaine avant le jour où elle compte mettre la main à l'œuvre, afin que ce fonctionnaire soit mis à même d'organiser, en temps utile, le service de surveillance de ces travaux. ”

“ Mais le but qu'elle se propose sera plus sûrement atteint, si les faits importants survenus dans l'exploitation des diverses lignes sont étudiés en commun, et si les observations utiles recueillies par chacun de vous peuvent profiter à tous. J'ai donc décidé que désormais les ingénieurs en chef du service du contrôle, présents à Paris, se réuniraient en conférence tous les quinze jours, sous ma présidence ou celle du directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer. ”

“ Il est facile de concevoir que, si aucune infraction n'est commise à ces règles de précaution, qui font l'objet de l'article 27, et si l'on y ajoute la disposition insérée à l'article 28, et qui, sauf le cas de force majeure et de réparations de la voie, ne permet l'accès des trains qu'aux gares ou lieux de stationnement autorisés, on aura donné à la circulation sur les chemins de fer les garanties les plus essentielles. ”

“ Toutefois, sur certaines lignes où l'importance du trafic ne suffit pas pour l'organisation de trains spéciaux de marchandises, et où cependant le transport des bestiaux, formant l'un des éléments de ce trafic, ne saurait être prohibé sans nuire à la fois aux intérêts des compagnies, de l'agriculture et des consommateurs, l'administration s'est vue dans la nécessité de tolérer l'adjonction de waggons à bestiaux dans les convois transportant des voyageurs ”

“ Le nombre très-considérable de ces accidents isolés semble accuser l'oubli ou l'inexécution de certaines prescriptions réglementaires dont il importe d'assurer l'observation.
Le ministre de l'intérieur s'est plaint, à diverses reprises, de l'insuflisance du nombre des agents chargés de la manœuvre du télégraphe électrique dans les stations. L'emploi du télégraphe est un auxiliaire trop précieux de l'exploitation pour que vous ne preniez pas toutes les mesures propres à faire cesser les plaintes dont je viens de vous entretenir. ”

“ Vous devrez donc agir avec fermeté contre celles des compagnies qui, par l'incurie ou le mauvais vouloir de leurs agents, compromettraient la correspondance télégraphique ; mais il faut aussi bien se garder de rendre les compagnies responsables d'actes purement accidentels, et n'accusant ni imprudence ni mauvaise direction.
Lorsque des doutes s'élèvent sur certains faits, vous pourrez consulter utilement les ingénieurs en chef chargés du contrôle de l'exploitation. ”

“ A mesure que se développe le réseau des chemins de fer en exploitation, le besoin se fait sentir d'étendre davantage les autorisations de cette nature, et le moment paraît être venu d'étudier de nouveau les conditions qu'il y a lieu d'imposer aux compagnies pour garantir les voyageurs contre les dangers que peut présenter la composition des trains de cette nature. ”