“ Lorsque, par suite d'un accident arrivé, soit en route, soit dans une gare ou à un convoi, une personne est blessée, la première chose à faire est d'isoler le blessé et de le placer sur un brancard ou sur un coussin de wagon, en dehors de la voie ferrée, dans un endroit bien aéré, à l'abri du froid et de l'humidité. ”

“ Lorsqu'à l'approche d'un train, un Agent de la surveillance voit devant lui un signal d'arrêt, il doit le répéter et le maintenir jusqu'à ce que le machiniste du train arrivant ait vu le premier signal. ”

“ Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. ”

“ Les Chefs de gare et de station veillent à ce que la manœuvre des plaques tournantes soit faite avec toutes les précautions possibles. Ils doivent exercer les hommes d'équipe à faire cette manœuvre avec rapidité et avec soin, de manière à ne pas ralentir les manœuvres et, en même temps, à ne pas dégrader les plaques par des chocs brusques.
Lorsqu'on tourne une plaque, le valet doit toujours être levé: il ne doit être abaissé dans son entier que pour le faire pénétrer dans la chambre, après qu'on a eu soin de ralentir fortement le mouvement de rotation. ”

“ Ils doivent, dans leurs tournées, surveiller la bonne distribution du travail entre les Employés, constater l'emploi des hommes supplémentaires et exiger la stricte observation des heures de présence, en se rendant compte des fonctions et du travail de chaque Agent.
Ils doivent surveiller d'une manière toute particulière le bon emploi du télégraphe, l'entretien et la manœuvre des appareils, en montrer l'usage utile et intelligent aux Chefs de station, Chefs de train et Gardes-freins, et leur faire faire de fréquents exercices (ORDRE GÉNÉRAL N° 17) . ”

“ Les accidents survenus, soit aux appareils, soit aux colis, doivent être immédiatement l'objet d'un rapport circonstancié adressé à l'Ingénieur Chef de l'Exploitation, par le Chef de la gare ou du centre d'exploitation où l'accident a eu lieu ; en outre, le Chef de section du service de la voie doit être avisé sans retard par le même Agent des avaries survenues aux appareils, afin d'en constater la cause, d'en faire remonter, s'il y a lieu, la responsabilité jusqu'aux Constructeurs, et de faire exécuter de suite les réparations nécessaires. ”

“ Tout train employé au transport des matériaux marchera constamment dans le sens des convois, c'est-à-dire sur la voie de gauche, lorsqu'il s'éloignera de Paris, et sur la voie de droite, lorsqu'il s'en rapprochera. ”

“ Les signaux pour essai ou exercice doivent toujours se faire avec des mots et des phrases ne pouvant donner lieu à aucune fausse interprétation. Ainsi, on pourra demander si la voie est libre, si le train est parti en bon état, etc., etc.; mais on ne devra jamais transmettre aucun ordre ou aucun avis de nature à provoquer l'inquiétude ou à nécessiter quelque mesure de service, tels que accidents, mouvements de machine, arrêts de train, demandes ou envois de matériel, etc. ”

“ Lorsqu'un employé malade ne reprend pas son service à la date fixée par le médecin comme terme probable de la maladie, le Chef de la partie du service à laquelle appartient l'employé doit dresser immédiatement un second bulletin pour provoquer les appréciations du médecin sur les causes de l'absence prolongée de l'employé. ”

“ Si le Chef de train est forcé de laisser sur la voie une partie du train ou du chargement, il doit en confier la surveillance à un Garde-frein, après avoir fait par lui-même le nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation. ”

“ Chaque fois que, par suite d'un changement dans la répartition, il y a lieu de faire passer quelques-uns des wagons de la série T d'une section sur une autre, en traversant une partie du réseau exploité, l'Ingénieur de l'arrondissement doit commencer par faire conduire ces wagons à la gare extrême du prolongement sur lequel ils sont en service, pour de là être dirigés sur la gare de tête du nouveau prolongement où ils doivent être employés, soit par train spécial, soit en se servant des trains ordinaires de l'Exploitation. ”

“ ART. 7.
Il doit avant le départ faire la reconnaissance des articles, bagages, messagerie, finances, et s'assurer que toutes les pièces relatives à l'expédition d'un train lui sont bien remises : feuilles de marche et de mouvement du matériel, feuilles de route, factures de transport, acquits, bordereaux de chargement par wagon, feuille de distribution de matériel, etc., etc., suivant que c'est un train de voyageurs ou de marchandises. ”

“ Les machines de secours ne doivent jamais aborder les trains en détresse qu'avec les plus grandes précautions. Quand elles les abordent par l'arrière, on doit faire en sorte de les faire passer en tête aussitôt que possible. Toutes les fois qu'une machine de secours refoule un train, elle ne doit pas marcher à une vitesse de plus de 25 kilomètres à l'heure.
ART. 12.
En l'absence de renseignements, les machines de réserve sont envoyées au secours des trains attendus, après un retard de 45 minutes pour les trains de voyageurs, et de 1 heure 15 minutes pour les trains de marchandises. ”

“ Les Employés nommés à un emploi ou envoyés à une destination quelconque qui nécessite un déplacement, ont droit, avec le permis de circulation, pour eux, leur femme et leurs enfants, au transport gratuit de leur mobilier ou de leurs bagages. Ce transport gratuit doit être spécialement autorisé par un bon de remise, signé par le Directeur ou le Chef de l'Exploitation.
En grande vitesse, l'expédition est faite en port payé contre la remise du bon, entre les mains du Chef de la station expéditrice, qui en fait l'envoi avec ses pièces de comptabilité. ”

“ Toute absence non motivée est notée par le Chef de gare ou de station, et donne lieu à une retenue de solde. Toute maladie non constatée par la présentation du bulletin de santé doit être considérée comme absence illégale. ”

“ Lorsqu'un train de voyageurs est complétement arrêté à une station et que les freins sont desserrés, les Conducteurs descendent de leur siège du côté extérieur de la voie, parcourent la ligne du convoi et ouvrent les portières sur la demande des voyageurs, en répétant à haute voix le nom de la station, des correspondances et la durée du stationnement. Ils vérifient en même temps l'attelage des voitures.
Les voyageurs ne doivent monter dans les voitures ou en descendre que du côté extérieur de la voie. ”

“ Lorsqu'il y aura plusieurs conducteurs dans un convoi, l'un d'entre eux devra toujours avoir autorité sur les autres.
Un train de voyageurs ne pourra se composer de plus de vingt-quatre voitures à quatre roues. S'il entre des voitures à six roues dans la composition du convoi, le maximum du nombre de voitures sera déterminé par le ministre. ”

“ Les ingénieurs des mines, les gardes-mines et autres agents du servies des mines seront spécialement chargés de surveiller l'état des machines fixes et locomotives employées à la traction des convois, et, en général, de tout le matériel roulant servant à l'exploitation. ”

“ Lorsqu'un train en détresse continuera sa marche seul ou réuni à un train et que la machine de secours demandée en arrière ne sera plus nécessaire, le Chef de la première gare prévenue arrêtera cette machine et la renverra à son dépôt dans les mêmes conditions réglementaires. ”

“ L'inexécution ou l'inobservation des signaux pouvant amener les conséquences les plus funestes pour la sécurité de la circulation, constitue la faute la plus grave dont un Agent de la Compagnie puisse se rendre coupable. ”

“ Si, par suite d'un accident, d'une réparation ou de toute autre cause, la circulation s'effectue momentanément sur une voie, les Aiguilleurs placés à chaque changement de tête ne doivent laisser les trains s'engager sur la voie unique réservée à la circulation, qu'après s'être assurés qu'ils ne peuvent pas être rencontrés par un train venant dans un sens opposé. ”

“ Tout voyageur porteur d'un fusil est tenu de faire constater qu'il n'est pas chargé ou de le décharger; cette précaution doit toujours être stricternent observée. Les Gardes-freins ont, en outre, à empêcher les voyageurs de se pencher en dehors, de passer d'une voiture dans une autre, de descendre ou de monter le train en marche, de descendre du côté de l'entre-voie, de fumer dans les voitures. Leur mission est de veiller à l'exécution des lois et règlements sur la police des chemins de fer, et, en cas de contravention, de les constater ou faire constater par procèsverbaux. ”

“ Lorsque la machine qui remorque le train vient à manquer d'eau avant d'avoir atteint un réservoir, le Chef de train peut, sous sa responsabilité, et après avoir pris toutes les mesures nécessaires pour couvrir le train à l'arrière, autoriser le mécanicien à se détacher pour aller s'alimenter à la prise d'eau la plus voisine et à revenir sur la même voie. ”

“ Les Chefs de train de marchandises peuvent, pendant le travail, mettre par-dessus leur uniforme un bourgeron ou blouse en toile bleu foncé, et une salopette ou pantalon de travail en même étoffe que la blouse. ”

“ Le mécanicien devra porter constamment son attention sur l'état de la voie, arrêter ou ralentir la marche en cas d'obstacles, suivant les circonstances, et se conformer aux signaux qui lui seront transmis; il surveillera toutes les parties de la machine, la tension de la vapeur et le niveau d'eau de la chaudière. Il veillera à ce que rien n'embarrasse la manœuvre du frein du tender. ”

“ ART. 56.
Si, dans l'échange des signaux préliminaires ou dans le cours de la transmission d'une dépêche, les signaux transmis sont inintelligibles, le Stationnaire qui reçoit fait faire à la manivelle de son manipulateur un tour de cadran et remet l'aiguille du récepteur au point de repos, c'est-à-dire sur la croix. De son côté, le Stationnaire qui parle, interrompu dans
le cours de la transmission par un mouvement de l'aiguille de son récepteur, arrête la correspondance, met la manivelle au point de repos et attend pour continuer que l'avis lui en soit donné. ”

“ Les Chefs de bureau de l'administration centrale, Chefs de gare, Chefs de dépôt, Chefs d'atelier, Chefs d'entretien, Chefs de section de la voie, Chefs de district et Conducteurs de travaux, sont, chacun en ce qui concerne son service, responsables de l'exécution des art. ”

“ Pour tout train de voyageurs, mixte ou de marchandises à grande vitesse arrivant avec un retard qui n'excédera pas cinq minutes, il ne sera fait aucune retenue, à moins que les retards de cinq minutes n'aient lieu sur plus de 1/5" des trains dans un mois; dans ce cas, chaque minute de retard donnera lieu à l'amende. ”

“ Dans le cas où une plaque tournante fonctionne mal, comme dans le cas où il est reconnu quelques défauts ou détériorations dans ses diverses pièces, les Chefs de gare et de station doivent en donner immédiatement et directement avis à l'Inspecteur principal, et en même temps aux Chefs de section de la voie, lorsqu'il y a urgence pour les réparations. ”

“ Les concessionnaires ou fermiers d'un chemin de fer seront responsables, soit envers l'État, soit envers les particuliers, du dommage causé par les administrateurs, directeurs ou employés à un titre quelconque au service d'exploitation du chemin de fer. ”