Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans

“ Les gares principales ne doivent jamais, sous aucun prétexte, exposer la marchandise de classes à être arrêtée et remaniée dans deux gares de bifurcation ou de transbordement (A) dans son trajet total. En conséquence, lorsque le poids de la marchandise ne permet pas d'y affecter un wagon spécial pour la destination définitive, on examine les bordereaux de chargement des wagons de passage, pour voir si on ne peut pas la charger dans un de ces wagons adressés à la station définitive, ou tout au moins à la gare de transbordement la plus rapprochée de cette destination. ”

“ Les machines de secours ne doivent jamais aborder les trains en détresse qu'avec les plus grandes précautions. Quand elles les abordent par l'arrière, on doit faire en sorte de les faire passer en tête aussitôt que possible. Toutes les fois qu'une machine de secours refoule un train, elle ne doit pas marcher à une vitesse de plus de 25 kilomètres à l'heure.
Les demandes de secours doivent être transmises par les soins des Chefs de gare ou de station de dépôt aux Chefs de dépôt par écrit et sans délai, avec tous les renseignements qu'elles contiennent. ”

“ Tout Inspecteur ou Contrôleur de l'Exploitation accompagnant un train est directement responsable de sa marche.
Il a, en conséquence, autorité sur tous les Agents qui concourent à assurer la conduite du train; il doit vérifier si le tableau de marche qui lui est remis est exact et bien calculé, veiller à la bonne exécution des croisements et des garages, et, en cas d'accident, d'arrêt imprévu ou de demande de secours, présider à toutes les mesures de précaution prescrites, comme à toutes les manœuvres à exécuter. ”

“ Les Inspecteurs et Directeurs des lignes télégraphiques, les Fonctionnaires de l'État, chargés du contrôle et de la surveillance du chemin de fer, et les supérieurs hiérarchiques des Chefs de gare et de station, ont seuls le droit de demander communication du registre sur lequel sont transcrites, in extenso, les dépêches télégraphiques de toute nature. ”

“ Si un Agent chargé de couvrir un train arrêté sur la voie, ou un obstacle à la circulation, craint d'être surpris par un train attendu avant d'arriver à la distance réglementaire de 800 mètres, il place de distance en distance des pétards sur les rails, tout en continuant de se porter en avant, jusqu'à ce qu'il ait atteint la distance à laquelle il doit faire ses signaux. ”

“ Lorsqu'une des voies principales est momentanément interceptée par une cause quelconque, l'obstacle est couvert à la distance réglementaire par un signal rouge, suivant les prescriptions de l'Ordre général des signaux, et la circulation des trains qui, à l'état normal, devaient suivre la voie interceptée, est interrompue entre la station qui précède l'obstacle et celle qui le suit, jusqu'à ce que l'obstacle ait disparu ou jusqu'à ce que le pilotage des trains ait été organisé. ”

“ Le Chef d'un train de marchandises garé doit assurer, soit par lui-même, soit par un de ses Gardes-frein, la garde de son train; il veille à ce que les Machinistes, Chauffeurs, Graisseurs et Gardes-frein ne quittent pas l'enceinte du chemin de fer. ”

“ Il est responsable du travail de son équipe, et a autorité,
pour toutes les choses du service, sur les hommes qui la composent..
Il veille à ce que les Poseurs soient exactement rendus aux heures fixées pour la reprise des travaux, à ce que chacun développe tous les efforts dont il est capable ; il assure le maintien de l'ordre, de la bonne harmonie et de la discipline. Il doit donner lui-même l'exemple de l'obéissance à toutes les règles
du service et signaler au Chef de district les infractions qui y seraient commises. ”

“ ART. 22.
Lorsque la communication télégraphique est interrompue, les machines de réserve sont envoyées au secours des trains attendus après un retard de vingt minutes pour les trains de voyageurs, et de quarante minutes pour les trains de marchandises.
Dès qu'il se manifeste un retard de dix minutes pour un
train de voyageurs et de vingt minutes, pour un train de marchandises, la station qui attend ce train doit interroger par le télégraphe la station précédente. ”

“ Lorsqu'un Chef de station est averti d'un obstacle qui interrompt la circulation sur une des voies principales et qu'il ne pourra pas organiser lui-même le pilotage des trains par une cause quelconque, il renseignera les deux stations voisines sur la situation, de manière à ce que celles-ci puissent aviser. ”

“ Si un Garde remarque un dérangement, un obstacle, ou toute autre particularité de nature à compromettre la sûreté d'un train, qu'il ne puisse pas faire disparaître immédiatement, il doit se porter à 800 mètres au moins en avant du point dangereux, du côté du train attendu, et faire le signal d'arrêt, soit avec son drapeau, soit avec sa lanterne, soit en employant les pétards, suivant les circonstances prévues dans l'Ordre général réglant les signaux destinés à assurer la marche des
trains. ”

“ Lorsqu'une plaie intéresse le cuir chevelu, il faut, pour la nettoyer convenablement, avoir soin de couper les cheveux le plus près possible et dans une certaine étendue. Celles qui intéressent la poitrine ou le ventre exigent que les blessés soient maintenus dans le plus grand repos et s'abstiennent de tout mouvement. On les panse comme les autres; mais au lieu de bandes on se sert, pour assujettir le pansement, d'un drap fanon ou d'une serviette pliée dans le sens de sa longueur et dont on entoure le corps en la maintenant avec des épingles ”

“ Chaque fois que, soit par suite d'un accident arrivé dans la gare ou à proximité, soit pour compléter une boîte de train, on aura puisé dans la boîte de secours d'une gare ou d'une station, le Médecin de la circonscription devra en être averti et s'empresser de faire remettre la boîte au complet. ”

“ Les signaux à la main et les mâts de signaux ont pour but
principal la protection de la circulation sur les voies principales.
Les Machinistes conduisant des machines isolées ou des machines attelées à des wagons, sur les voies de dépôt, sur les voies des gares de marchandises et en général sur toutes les voies de service autres que les voies principales, doivent assurer eux-mêmes la sécurité de leur marche. ”

“ Art. 1®. — Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges ou aux décisions
rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes royales, départementales et vicinales ou le libre écoulement des eaux, procès-verbal sera dressé de la contravention, soit par les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines, soit par les conducteurs, gardes-mines et piqueurs, dûment assermentés. ”

“ Lorsque les trains sont arrêtés sur tout autre point qu'à une gare ou station, par suite d'un signal, d'un accident, ou pour les besoins du service, les Chefs de train remplissent, à l'égard des Machinistes, les fonctions de Chef de station. ”

“ Les ingénieurs des mines, les gardes-mines et autres agents du service des mines seront spécialement chargés de surveiller l'état des machines fixes et locomotives employées à la traction des convois, et, en général, de tout le matériel roulant servant à l'exploitation. ”

“ Lorsqu'un Chef de gare ou un Chef d'établissement quelconque veut faire réparer un objet de son mobilier, il l'envoie à l'Economat accompagné d'un bulletin de renvoi (nlod. 700) . En même temps il décharge son inventaire du prix d'acquisition de cet objet. L'Economat, au contraire, en prend charge dès la réception pour la même valeur.
Pour son remplacement, l'Economat renvoie, soit l'objet lui-même après sa réparation, soit un autre objet identique
neuf ou réparé, sans attendre que le premier soit réparé. ”

“ Tout voyageur porteur d'une arme à feu doit la décharger avant son entrée dans les établissements du chemin de fer ; et il est tenu de justifier à toute réquisition que cette mesure de précaution a bien été prise. Les Gardes-frein ont, en outre, à empêcher les voyageurs de se pencher en dehors des voitures, de passer d'une voiture dans une autre, de descendre ou de monter le train en marche, de descendre du côté de l'entre-voie, et de fumer dans les voitures malgré
les plaintes de leurs voisins. ”

“ Lorsque la machine d'un train en marche vient à manquer d'eau, le Chef de train peut, sous sa responsabilité, et après avoir pris toutes les mesures nécessaires pour couvrir le train à l'arrière, autoriser le Mécanicien à se détacher pour aller s'alimenter à la prise d'eau la plus voisine et à revenir sur la même voie. ”

“ On doit entendre par accident tout événement ayant occasionné la mort ou des blessures, soit à des Voyageurs ou Agents de la Compagnie, soit à des personnes étrangères qui se seraient introduites dans l'enceinte du chemin de fer, et tout événement, tel que déraillement, éboulement, incendie, inondation, avarie grave de matériel, tentatives dues à la malveillance, qui, sans occasionner de blessures, a amené une désorganisation momentanée dans le service, en interceptant la circulation sur une ou plusieurs voies. ”

“ La nuit, lorsque la tète du train à remorquer est dans une partie de gare non éclairée, celle-ci est indiquée à la machine qui vient s'atteler par une lanterne rouge placée à quelques mètres en avant du train, de manière à ce que la machine soit forcée de marquer un temps d'arrêt avant son attelage.
Les machines expédiées, soit en tête des trains, soit isolément pour aller au secours, pour faire des essais ou pour toute autre cause, ne doivent partir que lorsque le Chef de gare a donné le signal de départ. ”

“ Lorsque la voie est libre, l'équipe n'a aucun signal à faire aux trains en marche.
Si l'exécution des travaux doit rendre la circulation des trains momentanément impossible sur un point du chemin, ce point est d'abord couvert par un signal ou par deux signaux d'arrêt, suivant qu'on se trouve en double voie ou en voie unique. Ces signaux sont placés à une distance de 800 mètres du point à protéger, conformément aux dispositions de l'Ordre général des signaux, et ce n'est qu'après s'être assuré qu'ils sont convenablement établis que le Chef d'équipe laisse procéder à l'exécution du travail. ”

“ ART. 21.
Le Chef de transport fera mettre dans le train le nombre de wagons à frein déterminé par l'Ordre général réglant la circulation sur la double voie. Il placera sur ces wagons des hommes chargés de serrer les freins et, en outre, d'appeler, en cas de besoin, l'attention du Machiniste et de faire le signal d'arrêt; à cet effet, ces hommes devront être pourvus d'un cornet d'appel, d'un drapeau et d'une lanterne rouges, et d'une boîte à pétards. ”

“ Avant de s'engager sur un changement de voie, les Machinistes qui conduisent les machines de réserve doivent s'assurer que l'employé de la station ou l'employé de la Voie est présent à l'aiguille et prêt à la manœuvrer.
Hors les limites des stations, en l'absence des employés de la voie, les Machinistes peuvent faire manœuvrer les aiguilles par leur Chauffeur, mais ils ne doivent s'engager sur les changements de voie qu'après avoir reconnu que les voies sont libres, et qu'aucun train n'est en vue ou annoncé. ”

“ En principe, le Chef de train est responsable de tous les colis, bagages et marchandises de toute nature expédiés par le train qu'il conduit, et de toutes les Feuilles de route et pièces comptables qui les accompagnent. ”

“ Tout train doit toujours circuler sur la voie de gauche en regardant le point vers lequel il se dirige, sans qu'il puisse, dans aucun cas et sous aucun prétexte y être dérogé à cette règle si l'une des voies ne se trouve pas interceptée ou s'il n'a pas été organisé un service temporaire de voie unique, comme il est dit au paragraphe ci-après. ”

“ Le Chef d'équipe est responsable du bon entretien des voies et appareils compris dans son canton, ainsi que des précautions à prendre pour que les travaux de son équipe ne puissent jamais compromettre la sécurité de la circulation.
Il porte toujours avec lui le tableau de la marche des trains et dirige le travail de manière à ne pas les arrêter, sauf dans les cas de nécessité dont il doit ensuite rendre compte à ses Chefs. ”

“ Lorsqu'une machine sera expédiée pour faire des essais, elle devra être accompagnée par un Machiniste, qui sera responsable de sa marche et de sa sécurité, comme dans le cas de secours; la gare délivrera le bulletin Modèle n° 51, sur lequel elle mentionnera le point que la machine ne doit pas dépasser. Si, avant de rentrer au dépôt, la machine doit, dans son parcours, atteindre une station, elle devra s'arrêter à cette station, et n'en repartira que sur l'ordre du Chef de station, qui jugera de l'opportunité de sa réexpédition. ”

“ Les employés de l'Exploitation ont spécialement à s'occuper d'assurer la sécurité des voies par les signaux; de pourvoir aux soins, et, s'il y a lieu, aux secours à donner aux Voyageurs; de faire la garde et la surveillance des marchandises et objets quelconques momentanément déposés sur la voie ; d'ordonner l'exécution des manœuvres de marche ou de recul, de composition ou de décomposition de train ”

“ Dans les stations et dans les trains en route, les Graisseurs de route délivreront des bulletins qu'ils remettront aux Chefs de station ou aux Chefs de trains pour tous les wagons qui se trouveraient dans les conditions ci-dessus.
La mise en réforme des véhicules en cours de transport et leur retrait du train ne doivent avoir lieu que par urgence et après examen constatant qu'il y a danger réel ou chances évidentes d'avaries à les laisser continuer jusqu'à destination. ”

“ Lorsqu'un train arrive à une station avec un retard tel que, marchant à sa vitesse normale, il ne puisse atteindre la station suivante dix minutes avant le train qui le suit, ou lorsqu'il y a lieu de craindre que de nouveaux retards se produisent, le Chef de train fait part des conditions de la marche de son train au chef de station, qui, après avoir consulté le Machiniste, apprécie, selon les circonstances et la nature du train, s'il doit être garé pour laisser passer le train suivant. ”

“ Tout train de route, c'est-à-dire desservant toutes les stations d'une même section, doit être pourvu d'un ou plusieurs wagons de route spécialement affectés aux transports de station intermédiaire à station intermédiaire, ou de station intermédiaire à la gare principale où s'arrête le train. ”

“ Toutes les fois que le poids des marchandises remises à une gare ou station en destination d'une autre gare ou station atteint quatre tonnes, il faut y affecter un wagon spécial qui ne recevra de marchandises pour aucune autre destination. ”