Poseur

“ Attendu que la servitude dont il s'agit ne pouvait, sous aucun rapport, être l'objet d'une action en complainte possessoire;
Attendu, en droit, que la possession est la détention et la jouissance d'une chose; qu'elle ne peut s'acquérir que par un fait matériel extérieur ; que pour servir de base à l'action en complainte, la possession doit réunir tous les caractères déterminés par les art. ”

“ Il fallait de toute nécessité élargir la théorie des modes d'acquisition de servitudes. Le progrès fut réalisé par, l'intro-
duction d'une idée nouvelle : l'idée de quasi-possession.
La possession, nous l'avons dit, est en droit romain la détention d'une chose corporelle. La quasi-possession, c'est l'exercice d'un droit, On reconnaît le possesseur à ce qu'il fait sur une chose des actes de maître, soit par lui-même, soit par ceux qu'il a sous sa puissance. On reconnaît le quasipossesseur (2) à ce fait qu'il agit comme ayant un droit sur une chose ou contre une personne. ”

“ Le propriétaire, victime de la perte ou du vol, peut se trouver non seulement en présence du possesseur de bonne foi, mais encore en face d'un possesseur de mauvaise foi, ou du voleur ou de l'inventeur de la chose. ”

“ Tout fait qui a pour conséquence d'aggraver la condition du fonds grevé d'une servitude, autorise l'action possessoire. Ainsi, une cour assujettie à supporter un passage pour l'accès d'un jardin, ne saurait, sans aggravation, servir.à l'accès et à l'issue d'une maison d'habitation au moyen d'une porte ouvrant sur cette cour. ”

“ Repoussez les perfides conseils de ces hommes qui n'aiment point le peuple, et qui ne vous aiment pas. Faites déclarer par les chambres que vos biens privés, ainsi que l'apanage dont vous avez prescrit la propriété par 160 ans de possession, vous appartiendront sans retour. ”

“ Sachez que la propriété n'en appartient pas à la personne en particulier ; elle n'en a que l'usage, et chacun doit être disposé à les quitter et à s'en défaire, selon la volonté du supérieur. Je connais une communauté dans laquelle les particuliers font tous les ans par écrit la liste des objets qu'ils ont dans leurs chambres, pour la présenter au supérieur, afin qu'il juge de ce qui doit être laissé ou ôté. ”

“ Toutes les justices seigneuriales, disent les cahiers, sont infestées d’une foule d’huissiers de toute espèce, sergents seigneuriaux, huissiers à cheval, huissiers à verge, gardes de la prévôté des monnaies, gardes de la connétablie. ”

“ Nous appellerons donc possession le fait de celui qui, ayant dans la chose ou à la chose un droit quelconque, l'exerce par des actes de jouissance. Pour nous, le fermier est un possesseur, de même que le gagiste, le séquestre, le commodataire, etc. ”

“ Celui qui, depuis une année au moins, est en possession paisible par lui ou les siens, à titre non précaire, et se trouve troublé dans sa possession, peut, dans l'année du trouble, exercer l'action possessoire, c'est-à-dire demander à être réintégré dans la possession entière et primitive. ”

“ De la possession et de la prescription.
1. Possession et prescription.
Définition de la possession. — On a défini la possession ou, comme on disait au moyen âge, la saisine 1 une propriété en voie de formation, une propriété commençante; j'en donnerai une idée plus juste encore, en disant avec Ihering, qu'elle n'est autre chose que l'extériorité, la visibilité de la propriété 2. Un exemple fera bien saisir ma pensée : je suis propriétaire de la maison La Sablonière; un intrigant, X. s'avise de vendre à Simplicius La Sablonière qui ne lui appartient pas et il lui délivre cette maison ”

“ Le possesseur d'une maison est nécessairement possesseur des murs qui la composent et en sont une partie intégrante et indispensable; en établissant sa possession de la maison, il prouve par cela même sa possession des murs. ”

“ Tout petit propriétaire est journalier. Maître chez lui pendant deux jours de la semaine, il est serf du voisin le reste du temps. Il s’approche même d’autant plus du servage qu’il ajoute davantage à sa propriété. ”

“ Un lien que définit un bail révocable ou celui qui est formé en appropriation définitive ? Quel est l'homme qui tient à la maison ou au champ, celui qui l'habite pour l'avoir affermé une période de temps, ou celui qui l'habite et qui le fait valoir pour lui et pour ses descendants ? ”

“ La possession qui produit dans un temps donné la prescription n'est pas d'autre nature que celle qui produit l'action possessoire. C'est la même possession soumise aux mêmes conditions et aux mêmes règles, procédant des mêmes principes d'utilité sociale et des mêmes présomptions. ”

“ Acte par lequel on adjuge au dernier enchérisseur une chose qui se vend en Justice, soit un meuble dans un encan, soit un bail d’une ferme, soit la propriété d’un héritage qu’on décrète, soit un ouvrage ou une entreprise au rabais. ”

“ La possession comprend non seulement la possession animo domini, mais la détention « zu eigenem Interesse, » dans l'intérêt du détenteur, ce qui revient à ranger dans la possession la détention qui a un motif à l'appui de son existence; ainsi le gagiste, le fermier, l'usufruitier sont possessores rei. ”

“ L' ASPIRANT LOCATAIRE . – Monsieur ... LE PROPRIÉTAIRE . – Bah ! on ne fait pas autre chose tous les jours , et vous ne me refuserez pas ce petit plaisir : cela pose une maison . J' ai déjà un vicomte au quatrième . – Continuez , monsieur de Gouvassieux .
L' ASPIRANT LOCATAIRE . – J' ai trente ans , je suis garçon .
LE PROPRIÉTAIRE . – Bien garçon ?... vous m' entendez ?... Oh ! je ne suis pas rigoriste , et je me souviens d' avoir été jeune . Je ne crains pas de rencontrer de jolis minois dans mon escalier . ”

“ D'autre part, même en ce qui concerne les immeubles du domaine public, un simple particulier peut lui-même agir au possessoire contre un autre particulier qui a troublé sa possession; spécialement, le propriétaire d'une usine, en possession d'un cours d'eau navigable sur lequel l'usine est régulierement établie, peut, en cas de trouble de cette possession par les autres riverains, introduire contre eux une action possessoire. ”

“ Le demandeur au possessoire a donc deux choses à prouver: 1° une spoliation servant de base à la réintégrande, ou un trouble donnant ouverture à la complainte ; 2° une possession réunissant les qualités exigées par l'art. ”

“ Le propriétaire-concierge.
Un grand nombre de propriétaires actuels imaginent de se faire représenter d'une façon absolue par leur concierge.
De façon qu'aujourd'hui plus d'un portier peut dire, comme Louis XIV: — Le propriétaire c'est moi.
Oui, c'est moi qui fais tout dans la maison, qui loue, sous-loue, administre, gouverne, qui me nomme le factotum en
chef, le surintendant, le premier ministre. ”

“ Une servitude de puisage qui est discontinue et non apparente, ne saurait, en l'absence de titre, faire l'objet d'une action possessoire, alors même que le demandeur invoquerait la destination du père de famille à l'appui de sa possession. ”

“ Les actions possessoires prennent le nom d'action en complainte, lorsqu'il s'agit d'un simple trouble apporté à la possession, et celui d'action en réintégrande, lorsque le possesseur se trouve dépouillé - par violence ou voie de fait. ”

“ Allons donc ! LE PROPRIÉTAIRE . – Il faudra que vous vous engagiez solennellement à prendre une purgation à chaque renouvellement de saison . Je vous indiquerai la purgation .
L' ASPIRANT LOCATAIRE . – Puis -je remettre mon habit ?
LE PROPRIÉTAIRE . – Attendez . Vous ne faites pas assez d' exercice .
L' ASPIRANT LOCATAIRE . – Pardonnez ; je fais régulièrement , tous les après-midi , le tour des deux lacs du bois de Boulogne .
LE PROPRIÉTAIRE . – Ce n' est pas suffisant : vous voyagerez désormais trois mois de l' année . Cela
donne de l' air aux appartements et repose les escaliers . ”

“ Des choses susceptibles de possession ; influence qu'a exercée ici la distinction des choses en corporelles et incorporelles ; à quelles choses incorporelles la possession a été étendue. Notion de la juris quasi-possessio des servitudes ; à quelles choses incorporelles la possession est demeurée inapplicable. ”

“ Il reconnaît la possession, j'entends la possession qui est munie de l'action possessoire, pour tous les objets corporels, meubles ou immeubles, pour les droits réels, droits de banalité, servitudes et même pour les droits personnels qui admettent une certaine durée ou un certain renouvellement. Il admet même une possession d'un genre tout particulier et qui résulte de l'inscription d'un droit réel sur les registres publics, et qu'on appelle « Tabularbesitz. » La formule générale se trouve dans l'art. ”

“ Sortie de circonstances analogues, la saisineprésente, avec la possessio, deux différences capitales dans ses conditions et dans son caractère ; dans ses conditions : la saisine doit durer depuis an et jour pour donner lieu à la complainte ; dans son caractère : la saisine d'an et jour est un véritable droit sur la chose, se perpétuant pendant une année par sa seule énergie, tandis que la possessio disparaissait devant tout fait contraire.
Nous allons maintenant étudier ce qu'il y a de spécial aux meubles dans chacune des époques dont nous avons dû esquisser les caractères généraux. ”

“ A la vérité comme le possesseur, qui est troublé en sa possession, peut former l'action en complainte pour y être maintenu, de même le possesseur qui a été dépouillé, peut former sa demande en réintégrande, pour recouvrer la possession qu'il a perdue ”

“ C'est là, si je ne me trompe, une application stricte de la règle : en fait de meubles la possession vaut titre : on saisit la bête sur le possesseur : la beste est bien à lui, puisqu'il la possède! Et le propriétaire assiste à cette saisie sans pouvoir s' y opposer. ”

“ Je ris de voir le propriétaire réel, relégué dans la capitale où je lui laisse le vain plaisir d'entasser dans son coffre-fort l'argent de tous ses fermiers, tandis que moi, propriétaire naturel, je goûte sous un ciel pur toutes les délicès de la vie champêtre. ”

“ Prince HENNONEH.
Ertellah ! oh ! que l'absence est cruelle !
XXIV
Mon cher frère,
Je t'ai dit que le propriétaire d'un café du boulevard était venu me proposer cinq francs par jour et la nourriture pour aller me promener de temps à autre dans son établissement. Tu ne sais pas ce que c'est qu'un propriétaire. Le propriétaire est un individu, homme ou femme, qui a le droit de dire de certaines choses : mon, ma, mes. Le Manuel du propriétaire se trouve entre les mains de tous les civilisés ; c'est là le commencement et la fin de la civilisation. ”

“ Le possesseur qui a juste titre et bonne foi prescrit par dix ans quand le propriétaire de l'immeuble est domicilié dans le ressort de la cour d'appel du lieu où est situé cet immeuble, tandis qu'il ne prescrit que par vingt ans si le propriétaire de l'immeuble est domicilié dans un autre ressort. ”

“ La possession d'une servitude peut, en effet, avoir trois causes : 1° La possession de la servitude peut avoir pour cause un droit acquis dont cette possession n'est que la mise en œuvre; 2° Cette possession peut en outre reposer sur la croyance à un droit acquis, croyance fondée sur un titre entaché d'un vice quelconque; 3° Elle peut en troisième lieu ne reposer que sur la volonté de l'acquéreur.
Nous laisserons de côté pour le moment le cas où la pos-
session de la servitude n'est que l'exercice d'un droit acquis. ”

“ Quand on voit son solicitor, on le voit dans une chambre dont la porte est vitrée, et le gardien se tient de l’autre côté.
Quand un homme voit sa femme et ses enfants, ou ses parents ou ses amis, on devrait lui accorder le même privilège. ”

“ Il était — l'huissier — si près de me dépouiller qu'il s'écrie en m'apercevant, d'une voix de perroquet : « Mon petit Signol je vous avais bien dit que je vous ferais danser... »
LE PRÉSIDENT, après une grimace. — Seconde provocation. LE PRÉVENU. — J'avais aligné sur la table, dans la cuisine, l'argent du loyer de Croquegens et ses frais de poursuite... Je priai l'huissier d'empocher et de filer. Il était bleu de désespoir. Pendant qu'il ramassait les éeus, je jouais du violon et mes amis dansaient... Quel mal faisions-nous? On s'amuse quand on peut...
LE PRÉSIDENT, au plaignant. ”

“ L' ASPIRANT LOCATAIRE . – Je puis revenir ... LE PROPRIÉTAIRE . – Et pourquoi ? L' affaire doit être vidée sur - le - champ . ( Le regardant .) Le masque n' est pas absolument désagréable ; l' œil est bon , la voix est bien timbrée ...
L' ASPIRANT LOCATAIRE , mal à son aise . – Votre portier m' a dit que c' était deux mille deux cents francs .
LE PROPRIÉTAIRE . – Permettez , oh ! permettez ! N' allez pas si vite . Mon concierge et moi , cela fait deux . Procédons par ordre , s' il vous plaît . – Accusé , votre âge ?
L' ASPIRANT LOCATAIRE . – Plaît -il ? LE PROPRIÉTAIRE . – Pardon ... ”

“ Tous vos autres neveux, cousins et autres créatures, dont le nombre est illimité et qui sont également bien pourvus, sont donc plus méritans que la foule d'anciens serviteurs végétant dans les emplois inférieurs et soumis à l'arbitraire, à la discrétion de vos créatures qui encore occupent leurs places, leurs propriétés. ”

“ Mais quel motif, enfin ?
— Vous avez contrevenu au paragraphe premier du Code des Locataires. Il est, vous vous en souvenez, ainsi conçu :
« Tout locataire est un être physiquement comme moralement inférieur à son propriétaire.
il lui doit par conséquent vénération et obéissance. »
— Ah! oui, fit M. Personne avec véhémence.
oui, je comprends.
C'est lui, le noble, le pur, l'immaculé Vautour !. ”