Ernest Dubois

“ Innovations de Justinien : 1° fusion des quatre espèces de legs en une seule, avec droit réel et de créance au profit du légataire ; comment il peut se faire toutefois que'le légataire n'ait pas un droit réel, mais seulement un droit de créance ; 2° hypothèque légale concédée à tout légataire sur les biens de la succession.
II. DES PERSONNES QUI FIGURENT DANS LES LEGS. 1) Par qui le legs peut être fait. 2) A la charge de qui il peut être mis (a quo legari potest. 3) Au profit de qui il peut être fait ; spécialement du legs à l'un d'entre plusieurs héritiers. ”

“ En quoi la puissance paternelle romaine et, en général, toute l'organisation de la famille romaine ressemblent à celles que l'on trouve dans le droit des autres peuples ; en quoi elles offrent quelque chose de particulier. ”

“ Second aperçu de la distinction entre le droit positif et le droit naturel ou philosophie du droit. Des deux sciences régulatrices du droit : la morale, au point de vue du juste, l'économie politique, à celui de l'utile. Nécessité d'approprier les lois aux besoins des peuples, selon le degré de leur civilisation. ”

“ Règles du droit civil relatives à cette nécessité : 1° quels enfants le testateur est tenu d'instituer ou d'exhéréder; 2° formes de l'exhérédation (nominalim, inter ceteros) ; 30 effets du défaut d'institution ou d'exhérédation ; différences dans les effets de la simple omission des enfants suivant la qualité de l'enfant omis : tantôt nullité du testament, tantôt jus acrescendi (hoc sensu) — De la rupture du testament agnatione. ”

“ Définition et description de la mancipation, espèce du genre nexum. Importance fondamentale de l'acte solennel per œs et libram dans toutes les parties de l'ancien droit romain. En quel sens la mancipation peut être appelée une vente imaginaire; sa différence avec la vente. ”

“ Notion du droit privé et sa subdivision en droit civil (hoc sensu) et droit commercial. —
Pourquoi le droit privé des Romains est étudié et enseigné plus que ne l'est leur droit public.
Quatrième grande division : droit civil (hoc sensu) et droit des gens (hoc sensu) . Vrai sens de cette division. Comment elle est fondée sur la nationalité des personnes auxquelles le droit est applicable : droit civil, applicable seulement aux nationaux; droit des gens applicable à toute personne, quelle que soit sa nationalité. ”

“ Obscurités et controverses relatives : 1° à l'édit du préteur Julien sous le règne d'Adrien; 2° au jus publice respondendi et à la permissio jura condendi.
4e époque : De Constantin à Justinien. Influence qu'ont exercée sur le droit la translation de la capitale de l'empire et l'adoption du christianisme par les empereurs. Les deux sources du droit de cette époque : 1) coutume; controverse sur son double rôle de création et d'abrogation du droit ; 2) constitutions impériales. Distinction du jus (hoc sensu) et des leges (hoc sensu) . ”

“ Comment le droit, considéré dans son histoire générale chez tous les peuples, varie selon le degré de civilisation, plutôt que selon la différence des races. Preuves tirées de la ressemblance du droit aux époques et sous les latitudes les plus diverses parmi les peuples appartenant aux races les plus différentes. Notion sommaire du droit à l'époque dite patriarcale et aux époques antérieures à l'état patriarcal. ”

“ Origine du testament; s'il est de droit naturel ou de droit civil, pris ici dans le sens de droit positif; s'il peut être considéré comme ayant été en usage à Rome dès les premiers temps, bien qu'il
suppose un état de civilisation déjà avancée. Conjectures sur l'extension que la loi des Douze Tables a faite aux plébéiens du droit de tester, d'abord reconnu aux patriciens seulement. ”

“ Rôle et influence du préteur romain. Comment l'existence du droit prétorien à côté du droit civil est un des traits originaux du droit romain. Comment le droit prétorien ne se confond ni avec le droit des gens, ni avec le droit naturel. Notion générale des divers moyens dont se servit le préteur pour transformer le droit. Idée sommaire des principales institutions prétoriennes : 1) relativement à l'état des personnes ; 2) en matière de possession ; 3) en ce qui concerne Jes droits réels (in bonis habere, hypothèque) ; 4) dans le droit successoral (bonorum possessio) ; 5) dans les obligations ”

“ Des choses susceptibles de possession ; influence qu'a exercée ici la distinction des choses en corporelles et incorporelles ; à quelles choses incorporelles la possession a été étendue. Notion de la juris quasi-possessio des servitudes ; à quelles choses incorporelles la possession est demeurée inapplicable. ”

“ II. Conséquences du défaut d'acquisition de la b. p. : dévolution ou accroissement, selon les cas.
V. — Legs.
I. NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES. — Nature des legs; leurs quatre espèces à l'époque classique, per vindicationem, per damnationem, sinendi modo, per prœceptionem. Comment la différence entre ces quatre espèces de legs repose, au fond, sur la volonté du testateur, et dans la forme, sur la différence des termes qu'il a employés pour manifester sa volonté. Conséquences logiques qui en découlent : 1° quant à l'espèce de droit (tantôt réel, tantôt de créance) conféré au légataire ”

“ Retour sur le rôle du préteur romain, sur l'influence qu'il a exercée et sur la manière dont les progrès du droit se sont accomplis à Rome.
En quel sens la procédure romaine peut être considérée comme une des causes de l'influence que le droit romain a exercée sur celui des autres peuples.
II. ORGANISATION JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE. — 1) Du principe fondamental de l'ordo judiciorum ou de la distinction entre le magistrat et le juge. Diverses manières d'exprimer cette distinction : jus, judicium (hoc sensu) ; jurisdictio, munus judicandi. Importance politique de cette distinction ”

“ Du principe de la capacité de tester considérée, non comme une conséquence du droit de propriété, mais comme une concession du législateur. A qui cette concession a été faite; règle générale : aux citoyens sui juris, ses applications; exceptions à la règle : lu des citoyens sui juris incapables de tester, impubères, furiosi, etc.; 2.:> de ceux qui peuvent tester sans être sui juris ; 3° de ceux qui peuvent tester sans être citoyens; 4° règles spéciales à la capacité de tester des femmes. ”

“ A. DROIT CIVIL : ACQUISITION DE L'HÉRÉDITÉ.
I. Manières d'acquérir l'hérédité. 1) Acquisition forcée : 1° héritiers siens et nécessaires; 2° héritiers nécessaires (esclaves) . — '2) Acquisition volontaire : héritiers externes. De l'adition d'hérédité : a) Sa nature, sa différence avec l'acceptation du droit français. b) Ses diverses espèces; cretio ; pro herede gestio. c) A partir de quel moment et jusqu'à quel moment l'adition peut être faite. Des moyens indirects employés pour amener le successible à ne pas différer indéfiniment son adition : 10 usucapio lucrative pro herede ”

“ Procès fictif; attribution de propriété par le magistrat.
5° Adjudicalio : attribution de propriété par le juge. Comment le juge peut en certains cas attribuer la propriété, au lieu de se borner à la reconnaître. Si le partage est vraiment translatif de propriété ou simplement déclaratif.
6° Loi : legs (avec des distinctions) ; caducum; ereptorium.
7° TRADITION : 1) Notion et définition : rappel de la différence entre la propriété, la possession et la détention. Comment la tradition est le transport tantôt de l'une, tantôt de l'autre. ”

“ Quant à la transmissibilité aux héritiers du légataire; b) quant au moment où le légataire doit être capable de recueillir; c) quant à la personne qui profitera du legs fait à un légataire alieni juris ; d) quant à la consistance du legs, d'après les choses qu'il comprend; et l'état de la chose léguée. — 6) Exceptions qui sont apportées, en certains cas, aux règles de droit commun sur le dies cedens (ou des legs purs quorum dies cedit adita hereditate seulement, au lieu de morte testatoris) : l°legs fait par
le testateur à son propre esclave ”

“ Règles générales -de délation de la succession ab intestat avant les Novelles de Justinien.
1. Loi des douze tables. — Idée du système successoral des douze tables : puissance exclusive des liens civils, agnatio, genlilitas; impuissance absolue des liens du sang, cognatio.
Premier ordre :- Héritiers siens ; étymologie et véritable sens des mots héritiers siens; quels enfants sont héritiers siens; représentation admise dans cet ordre. — Deuxième ordre : Agnats. — Troisième ordre : Gentiles. Difficulté de savoir ce qu'est précisément la gens romana; principaux systèmes à cet égard ”

“ Quelle part peut être considérée comme convenable; divers systèmes successivement suivis en droit romain à cet égard : lrc époque, depuis l'établissement de la querela jusqu'à celui de la légitime ; pouvoir discrétionnaire à cet égard du juge de la querela; 2C époque, théorie de la légitime ; comment cette théorie est venue préciser et adoucir celle de l'inofficiosité primitive. ”

“ Effets de la cessio in jure d'une hérédité, lorsque ces deux conditions se trouvent réunies. Effets de la cessio, lorsqu'il manque l'une ou l'autre de ces conditions. — Différences essentielles entre la cessio in jure d'une hérédité et la vente d'une hérédité.
II. ADROGATION. Acquisition en masse du patrimoine de l'adrogé au profit de l'adrogeant; droits qui, par exception, ne passent pas à l'adrogeant. Conséquences de l'adrogation quant aux dettes de l'adrogé. Innovations de Justinien. ”

“ Examen de la questîon de savoir si et dans quelle mesure la jusla causa de l'usucapion diffère de celle de la tradition : l'accipiens a non domino peut-il ne pas être mis en voie d'usucaper ce dont il serait devenu propriétaire immédiatement par tradition a domino ? 30 Bonne foi : erreur de l'accipiens ; distinction entre l'erreur de fait et l'erreur de droit. ”

“ Comment la rigueur primitive de cette logique a été successivement adoucie : 1° par des controverses sur l'effet des legs sinendi modo et per proeceptionem ; 2° par le Scte Néronien. Nécessité de termes sacramentels dans les formules des diverses espèces de legs ; suppression de cette nécessité sous les fils de Constantin : comment néanmoins subsiste encore la différence des quatre espèces de legs. ”

“ Notion : sa différence avec l'incapacité. Comment l'indignité n'est pas une cause de défaut d'acquisition, à proprement parler; comment elle présuppose, au contraire, que l'acquisition i eu lieu, le profit de l'acquisition étant enlevé (aufertur) à selui qui l'avait acquis. — 2) Généralités sur l'application de l'indignité tant aux institutions d'héritiers qu'aux legs et aux fidéicommis. Distinction entre l'indignité totale et l'indignité partielle. Qui profite de ce qui est enlevé à l'indigne : en principe, le Trésor public Çereptorium) ; par exception, les particuliers. ”

“ Calcul de la quarte légitime; formation des masses active et passive ; de l'imputation sur la légitime. — De l'action en complément de légitime : option laissée entre elle et la querela. Différences de ces deux actions, quant à leur but, leur nature, leur durée, leur transmissibilité. — 3e époque, Constantin ; l'option entre ces deux actions est retirée et l'action en complément est seule possible, lorsque le testateur l'a exprimé. — 4e époque : système des Institutes de Justinien : l'option est touj ours retirée; la querela n'a lieu que si le testateur n'a rien laissé. ”

“ Double transformation des fidéicommis au temps d'Auguste. 1° Com-
ment ils deviennent légalement obligatoires ; en quel sens la sanction qui leur est alors donnée diffère de celle des legs ou des institutions directes; création d'un préteur spécial dit fideicommissarius ; notion de la différence entre la persecutio ou cognilio exlraordinem et l'action proprement dite ; 2° restrictions auxquelles ils sont soumis : défense d'en faire au profit de quelques-unes des personnes incapables de recevoir directement (célibataires, orbi, etc.) ”

“ De l'usucapion dite exlraordinaria : transformation partielle de la prescription longissimi temporis ou extinctive en une prescription acquisitive, pour le cas où le- possesseur a bonne foi, sans juste titre. — 7; Tableau résumé des délais et des effets des différentes usucapions et prescriptions du droit romain. Comment la prescription de trente ans sans bonne foi y est toujours demeurée purement extinctive ; différence, sous ce rapport, entre le droit romain et le droit français actuel.
VIII. Perte de la propriété. ”

“ Du quasi-usufruit.
B. USAGE. — Ce que comporte le droit réel d'usage d'après sa nature. Raison et limites des concessions de faveur faites à l'usager.
C. HABITATION. — Sa différence avec l'usage d'une maison.
D. OPEREE SERVI AUT ANIMALIS.
IV. SERVITUDES PRÉDIALES. — 1. Règles communes à toutes les servitudes prédiales ou réelles. ”

“ III. DES CONTROVERSES dans le droit en général et dans le droit romain en particulier. — Comment et pourquoi il y en a toujours eu et il" y en aura toujours. Aperçu de la différence qui sépare les sciences morales des autres sciences : genre de certitude que comportent les premières. — Notion des controverses qui sont propres au droit romain.
IV. Division du cours en six parties : î. Introduction; II. Etat des personnes ; III. Droits réels ; IV. Successions ; V. Obligations ; VI. Actions. ”

“ De la cognitio extraordinaria entendue stricto sensu : principaux cas où elle a lieu à l'époque classique. — Comment et à quelle époque la procédure extra ordinem devient la règle : du renvoi au juge considéré comme facultatif de la part du magistrat. Changements qui s'opèrent à l'époque de Dioclétien. ”

“ Appendice : I. Des fiançailles (sponsalia) ; conditions de validité ; enets ; rupture. — II. Du mariage sine connubio ou du droit des gens. — III. Des unions autres que le mariage et spécialement du concubinat et des liberi naturales (hoc sensu) .
Seconde source : ADOPTION. — Importance capitale de l'adoption comme moyen de transformation du droit de l'époque patriarcale. — I. De l'adoption des sui juris ou adrogation.
Raison de la forme législative de cette espèce d'adoption et da maintien des comices par curies pour y procéder. — Règles spéciales à l'adrogation des impubères ”