Albert Wilhelm

“ Si l'usufruit est constitué sur la tète d'un fils de famille ou d'un esclave, il ne s'éteint qu'à la mort du paterfamilias qui en bénéficie, s'il est constitué entre vif; sinon, il périt avec le fils ou l'esclave titulaire. Suivant Justinien, la mort du maître est le terme, si le droit est acquis par un esclave; s'il est acquis au fils, on attend la mort du père et celle du fils.
L'usufruit dure cent ans, s'il est constitué au profit d'une personne morale. — Si un âge est indiqué, on l'attend, même si la personne est morte ”

“ En cas de legs per vindicationem, la propriété n'est transférée qu'à partir de l'option, à moins que l'hérédité ne contienne plus qu'une seule des choses dont l'option était léguée.
Si les héritiers du légataire ne s'accordent pas, l'un d'eux, désigné par le sort, exerce le droit de tous, garde la chose et indemnise les autres : si le legs porte sur un esclave, on a recours à un tarif fixe. ”

“ La tutelle testamentaire peut être conférée indirectement par le père naturel à ses enfants ex concubinatu ; il y a confirmation sans enquête. Le même droit appartient à la mère pour ses enfants, au patron pour son affranchi, à un étranger pour un impubère sui juris ; toutefois, il y a enquête et le testateur doit avoir, en outre, laissé quelques biens au pupille. De plus, le tuteur désigné par un individu sous la puissance duquel n'est pas l'impubère est spécial aux biens laissés par cet individu, puisqu'il y a déjà une tutelle en cours. ”

“ Peut-être la vindicte n'est-elle plus nécessaire sous Justinien : entre vifs, l'âge de vingt ans reste exigé; mais le maître peut, avant cet âge, renoncer à un droit de gage ou d'hypothèque sur l'esclave, afin, d'en faciliter l'affranchissement.
13. Si l'affranchissement a été fait en fraude du fisc ; dans les autres cas, elle serait perpétuelle par suite de l'inexistence de l'acte, ou mieux, suivant d'autres, invocable seulement durant l'année utile qui suit la bonorum venditio. En tout cas, les créanciers qui invoquent cette nullité doivent avoir des droits antérieurs à l'affranchissement. ”

“ L'acquisition n'a lieu jour par jour que lorsque les fruits civils ne représentent pas des fruits de la terre, par exemple, le loyer d'un esclave. — Le droit d'exiger les fruits civils à la dissolution de l'usufruit appartient à celui qui a traité ou à ses représentants ”

“ Si pourtant l'insinuation avait été négligée, la donation ne pouvait être confirmée que par une disposition testamentaire et était traitée, non comme préciput, mais comme donation mortis causa. — Celui qui a promis de donner la chose d'autrui n'est pas tenu à garantir autre chose que son dol, à moins de convention expresse. ”

“ Un fils de famille peut être tuteur ; son père est tenu de peculio ou même in solidum s'il a géré ou approuvé la gestion. — Les Latins-Junieus ne sont exclus que de la tutelle testamentaire. Cette tutelle est valablement conférée aux fous, mineurs de 25 ans et captifs, sauf à retarder l'exercice de la tutelle jusqu'à cessation de l'incapacité : la dation est nulle si le pupille est plus proche de la puberté que le mineur de 25 ans de sa capacité pleine. — En tout cas, même sous Justinien, la personne doit être certaine. ”

“ La loi Cincia n'est pas applicable aux donations à cause de mort : morte Cincia removetur. La donation faite ultra modum est parfaite par une mise en possession irrévocable et reste une juste cause d'usucapion ; mais si le paiement a été fait par erreur, il y a condictio indebiti. Enfin, si le donataire oppose l'exceptio rei donatae et traditae, le donateur pourra user de la replicatio legis Cinciae et faire usage de l'interdit utrubi pour les choses mobilières nec mancipi, pourvu qu'il y ait une possession de plus de 6 mois dans l'année. ”

“ Au contraire, si le père de famille ou le magistrat ont assigné à chaque tuteur un département, ils n'ont les uns vis-à-vis des autres qu'une responsabilité subsidiaire et jouissent du bénéfice de discussion.
On donne parfois au pupille un ou plusieurs tuteurs rei notitiae gratia ; ce sont des conseillers responsables.
Les tuteurs ne gérant pas peuvent donner l'auctoritas ; tous doivent concourir à l'acte, à moins qu'ils n'aient été choisis par le père ou sur enquête. Sous Justinien, l'intervention simultanée de tous les tuteurs n'est requise que pour l'adrogation. ”

“ De l'adition d'hérédité.
1. Le fait que l'esclave a été vendu puis racheté ne modifie pas sa qualité d'héritier nécessaire pour laquelle on ne considère que la situation au moment de la mort ; il en est de même pour l'héritier externe, chez lequel on n'envisage pas les événements écoulés entre la confection du testament et la mort du testateur. En revanche, le suus doit être demeuré sans interruption, sous la puissance du testateur, sous peine de perdre cette qualité. ”

“ L'hypothèque conventionnelle remplace l'aliénation fiduciaire et souvent le pignus : elle exige une dette, une chose susceptible d'être vendue et la capacité d'aliéner chez celui qui la constitue; elle peut porter sur les biens à venir, en tant qu'obligation, mais elle ne naît, en temps qu'hypothèque, qu'au fur et à mesure des biens. (Sous Justinien, la convention de biens à venir est présumée.) Elle est indivisible; s'il y a plusieurs créanciers, le premier seul l'exerce et remet aux suivants le restant du prix. ”

“ Les créances du testateur contre l'héritier, bien qu'éteintes par confusion, comptent dans l'actif : les créances conditionnelles sont également comptées d'après Gaius, sauf restitution ultérieure garantie par une promesse. — De même, en cas de legs conditionnels, l'héritier ne paie les legs purs et simples qu'avec promesse de restitution si les legs conditionnels viennent à dépasser les trois quarts.
Un legs d'une chose indivisible donne lieu à un remboursement en argent au profit de l'héritier : le légataire est tenu d'offrir ce dédommagement. ”

“ L'adultère est couvert, pour la femme, par une prescription de quatre mois utiles et, pour le complice, par cinq ans. Constantin n'accorde le droit d'intenter l'action qu'au père, au mari, au frère et à l'oncle.
3. Le délai légal de gestation est de 180 à 300 jours pleins : le désaveu n'est possible qu'en cas d'accident ou d'absence du mari dans ce délai.
L'obligation alimentaire est imposée aux parents paternels sui juris, subsidiairement, à la mère et aux parents maternels; jamais elle n'incombe aux individus alieni juris parce qu'ils sont sans patrimoine. ”

“ Le dies cedit est le moment qui détermine tout à la fois l'objet du legs et la personne qui doit en bénéficier soit directement, soit indirectement, c'est-à-dire, par un tiers soumis à sa puissance.
3. On recule la diei cessio jusqu'au jour du dies venit si le legs s'adresse à un esclave affranchi par le testament, ou lorsqu'un legs d'usufruit a été fait au profit d'un esclave de l'hérédité : sans cette précaution, les dispositions seraient sans effet. ”

“ L'hérédité jacente est res nullius : en attendant, hereditas defuncti personam sustinet. Gaius rattachait la fiction à la personne de l'héritier et donnait, par suite, à l'adition un effet rétroactif; il se basait sur la souillure résultant pour une famille de l'interruption des sacra privata. ”

“ NOTES EXPLICATIVES. Divisions et droits des personnes.
1. Marc-Aurèle prescrit de déclarer dans les trente jours la naissance des enfants et de leur donner un nom : cette formalité était remplie dans l'usage le neuvième jour (fête des nominalia) .
2. Sous Justinien, l'enfant exposé et recueilli est libre et ingénu.
3. L'effet rétroactif du postliminium ne s'étend pas à la possession. — Il est suspendu pour le captif racheté jusqu'à ce que le redemptor ait été remboursé ; en attendant, le captif reste in causa pignoris. ”

“ On nomme : ereptoria les parts héréditaires dont sont privés les indignes, à savoir : l'héritier qui, par sa faute, rend impuni le meurtrier du de cujus, la femme notée d'infamie, l'individu qui exécute un fidéi-commis au profit d'un incapable. ”

“ Autres modes : acquisition d'un esclave chrétien par un juif (Constantin) , ou par un hérétique (Justinien) ; prostitution d'une esclave par son maître (Théodose et Valentinien) .
10. Son fils est un pérégrin ordinaire. — L'esclave affranchi avant l'âge de 30 ans, sans juste cause, n'obtient que libertas latina.
11. Autrement l'affranchissement est nul. — La femme ne pouvait, dans un but de mariage, affranchir qu'un conservus. — Le Consilium se compose, à Rome, de cinq sénateurs et de cinq chevaliers; dans les provinces, de vingt récupérateurs citoyens ; la décision est sans appel. ”

“ Il en est de même pour la bonorum possessio fideicommissaria ; auparavant, on instituait un esclave qui faisait adition jussu, ou le pupille était héritier nécessaire : même infans, il bégayait la formule tutore auctore, ou on demandait pour lui la bonorum possessio fideicommissaria.
S'il est nécessaire de remplacer le tuteur pour des actes d'administration, on nomme un curateur ; s'il faut une aucloritas, on donne un tuteur certae causae; enfin on nomme un tutor praetorius pour l'action en justice, même après la disparition du système formulaire; Justinien y met un curateur. ”

“ Théodose et Valentinien forcent un père à émanciper sa fille pour l'avoir prostituée malgré elle.
7. Justinien ne permet la vente de l'enfant qu'au cas d'une extrême misère ; mais il donne au père le droit de rachat moyennant indemnité.
8. Le fils de famille impubère peut rendre seul sa condition meilleure comme les impubères sui juris; mais le père ne peut lui donner l'auctoritas pour rendre sa condition pire; il doit recourir à un jussus donné à l'avance et grâce auquel la personnalité juridique du fils disparaîtra dans l'action indirecte quod jussu. (Comparez avec l'impubère en tutelle.) ”

“ Il devient en même temps héritier : avant Justinien, l'affranchissement n'avait d'autre effet que d'éteindre le droit du copropriétaire qui avait institué l'esclave héritier ; les autres copropriétaires bénéficiaient donc exclusivement de la disposition.
11. La réalisation de cette condition ne produit pas d'effet rétroactif. — Lorsqu'une condition dépend de la volonté d'un tiers, et qu'il refuse de s'y prêter, elle est supposée accomplie.
Lorsqu'il y a une condition négative et potestative, l'institué peut faire immédiatement adition moyennant la caution Mucienne. ”

“ Si l'héritier n'exécute pas l'affranchissement, cet acte a lieu par décret du magistrat ; les droits du patron ne sont réservés que s'il n'est pas en faute. Si le maître de l'esclave se refuse à le vendre, le fidéicommis, éteint dans l'ancien droit, est suspendu sous Justinien jusqu'à une occasion favorable
7. L'esclave affranchi entre vifs garde son pécule à moins de retrait ; par testament, il faut sur ce point un legs formel. ”

“ Tutelle des Femmes.
(1) Les fous sont incapables de concourir à n'importe quel acte.
(2) La curatelle des mineurs de 25 ans avait pour but de fortifier leur crédit en mettant ceux qui traitaient avec eux à l'abri, tant de l'action eu nullité résultant de l'accusation de tromperie, que de la restitutio in integrum accordée par le préteur à tout mineur de 25 ans lésé par un acte valable en droit civil. ”

“ La femme adultère, punie de mort par Constantin, est, sous Justinien, condamnée à la fustigation et détenue dans un monastère; pendant deux ans le mari peut la reprendre; passé ce délai, elle est cloîtrée.
Le père a droit de tuer in continenti sa fille adultère et son complice dans la maison paternelle ou maritale : le mari n'a droit qu'à une atténuation de peine ; pourtant, il peut tuer le complice dans la maison conjugale.
Le mari doit demander le divorce en cas d'adultère, sinon il est poursuivi pour lenocinium : après cette demande préalable, il peut exercer l'action d'adultère ”

“ Sous Justinien, l'héritier n'encourt la peine du double que si le legs non exécuté était destiné à une église.
9. L'hypothèque est ici une sorte de bonorum separatio étendue à tous les cas.
Le titulaire d'un legs conditionnel peut, en droit prétorien, demander la cautio legatorum; il en est de même si l'héritier apporte, en cas de disposition pure et simple, des délais non justifiés.
10. Il suffit, pour qu'il y ait nullité, que la chose soit hors du commerce vis-à-vis du légataire seul.
11. Ce legs est pourtant nul s'il y a erreur de la part du testateur : cette erreur est même présumée ”

“ On rencontre dans les textes une cinquième catégorie de posthumes, appelés posthumes Juliens et comprenant les petits-fils nés après la confection du testament, mais avant la mort du père ou de l'aïeul.
5. Le préteur oblige à l'exhérédation de tons les descendants par les mâles, qu'ils soient émancipés ou non ; mais il excepte ceux qui sont in adoptiva familia.
6. La bonorum possessio contra tabulas a pour effet d'annuler les legs ; une fois déférée contra lignum, elle est dévolue à tout ayant droit, quelle que soit sa qualité, et fût-ce l'héritier institué lui-même ”

“ Les conditions requises sont au nombre de quatre : il faut que l'usucapion porte sur des res hereditariae, que l'hérédité soit jacente, que celui qui veut usucaper ait faction de testament et qu'il y ail une prise de possession nouvelle. (Celui qui possédait antérieurement ne peut que continuer sa possession, quelle qu'elle soit.) Le Sén. Cous. d'Adrien décide quelle peut être révoquée par une petitio hereditatis fictitia, à la requête de l'héritier et du bonorum possessor ; elle ne survit qu'à défaut de ces deux personnes. Marc-Aurèle crée le crimen expilatae hereditatis.. ”

“ Ces modes de constitution ne comportent pas de terme ; toutefois on peut recourir, en cas de conventions à ce sujet, à l'exception prétorienne de dol.
En province, les servitudes sont constituées par pactes et stipulations, faute d'aptitude du sol à la propriété quiritaire et à la mancipation.
8. Il s'agit du legs per vindicationem ; autrement, il faut que la servitude soit constituée par un mode quelconque
9. C'est l'usucapion du fonds dominant avec la servitude active dont il jouit, mais non l'usucapion directe de la servitude ”

“ Donc, sous Gaius, la confarreatio n'est plus un mode d'acquérir la manus.
9. Il y faut le consentement du pater amilias ou Vauctoritas du tuteur.
10. Ce mode est inapplicable à la femme sui juris, faute d'auctoritas de son tuteur.
11. En cas de divorce, le mari est obligé de dissoudre la manus si elle existe; on procède par diffarreatio ou mancipation suivie d'affranchissement suivant le mode de constitution primitive.
12. Le mancipium résulte aussi de l'abandon noxal.
13. Le mancipé est héritier nécessaire, mais a droit au bénéfice d'abstention. ”