E.-Didier Rousse, De la quasi possession en matière de servitudes (1898)
“ Mais quelle était la formule de cette action Publicienne ? Sur ce point il y a de grandes obscurités. La Publicienne est fondée sur la fiction qu'une usucapion est achevée. Or nous l'avons dit, on n'usucape pas les servitudes. ”
E.-Didier Rousse, De la quasi possession en matière de servitudes (1898)
“ Il fallait de toute nécessité élargir la théorie des modes d'acquisition de servitudes. Le progrès fut réalisé par, l'intro- duction d'une idée nouvelle : l'idée de quasi-possession. La possession, nous l'avons dit, est en droit romain la détention d'une chose corporelle. La quasi-possession, c'est l'exercice d'un droit, On reconnaît le possesseur à ce qu'il fait sur une chose des actes de maître, soit par lui-même, soit par ceux qu'il a sous sa puissance. On reconnaît le quasipossesseur (2) à ce fait qu'il agit comme ayant un droit sur une chose ou contre une personne. ”
E.-Didier Rousse, De la quasi possession en matière de servitudes (1898)
“ Les servitudes s'établissent par pactes et stipulations, même en Italie : la chose paraît résulter de nombreux textes du Digeste. On discute simplement le point de savoir si une quasi-traditio est exigée pour la naissance du droit. Cette quasi-traditio dans tous les cas est devenue possible : elle produit des effets de droit. Elle donne d'abord une action in rem confessoire ntib, et permet de plus à l'acquéreur d'une servitude même a non domino d'obtenir le bénéfice de l'action Publicienne. ”
