Joseph Cambon

“ Si on consulte les tables de probabilité de la vie humaine, d'après un ordre de mortalité moyen, pour que l'emprunt viager fût égal à un emprunt eu perpétuel à 5 pour cent ; on trouve que l'État ne devait payer 10 pour cent de rente viagère sur une tête qu'à l'âge de 51 ans. ”

“ Supposons, en premier lieu, que la rente viagère fût également partagée entre les associés ; il est clair que s'ils
sont du même âge, leurs parts au capital doivent être égales ; tandis qu'elles doivent être inégales s'ils sont d'un âge différent.
Elles doivent être encore inégales, dans les cas où la rente viagère est inégalement partagée entr'eux, ou bien dans les cas où l'un. des associés attend la mort d'un autre pour entrer en-jouissance. ”

“ Nous avons pensé que la diminution résultante de ce dégrevement devait être supporté par les expectans qui n'ont rien fourni, plutôt-que par les jouissans qui ont fourni tous les fonds dans l'emprunt, et qui vraisemblablement n'auraient pas fait ce placement sur deux ou plusieurs têtes, s'ils avaient pu prévoir que leur libéralité les exposait à éprouver une diminution sur la rente viagère qu'ils se sont réservée pendant leur vie,
rente qui peut-être leur est nécessaire pour leur existence. ”

“ Il est évident qu'il doit y avoir une différence de résultat entre le jouissant qui a fourni tous les fonds d'une rente viagère sur plusieurs têtes, et celui qui n'en a payé qu'une partie, les expectans ayant fait le fonds du surplus. ”

“ Quatre personnes dont une est actuellement âgée de 70 ans, l'autre est actuellement âgée de 64, ans, l'autre de 58 ans, et l autre de 46 ans, ont place sur leurs quatre têtes réunies , un capital de 10,000 livres, qui, a 8 pour cent d'intérêt, a forme une rente viagère de 800 livres qu'ils partagent par égales parts, pendant leurs vies unies, et qui doit appartenir en entier, au dernier survivant. ”

“ Il est clair que si un certain nombre de personnes du même âge veulent faire, par égales parts, un fonds commun , pour le consommer pendant leur vie par une rente annuelle, on peut déterminer d'avance le taux de cette rente, qui aura entièrement absorbé le fonds et les intérêts, lorsque le dernier survivant viendra à décéder. ”

“ Ceux dont le certificat de vie n'aura pas été remis à la trésorerie dans le délai fixé par l'article premier , seront réputés morts , et leurs droits acquis au profit de la République ; mais le défaut de représentation du certificat de vie de quelque tête, dans le délai prescrit, n'empêchera pas la liquidation des parties co-intéressées avec celles qui se seront mises en règle. ”

“ Nous ayons considéré ; les rentes viagères qui seront conservées, comme des pensions alimentaires qui sont nécessaires à l'existence d'une famille : ainsi, si dans une République la société doit veiller à ce que tous les citoyens aient des moyens pour vivre, nous devons prendre des mesures afin qu'on ne parvienne, pas, par des saisies et oppositions quelquefois dirigées par esprit de chicane et d'inhumanité, à priver des familles ou des vieillards de ce qui est indispensable à: leur subsistance. ”

“ Nous terminerons notre rapport, en vous annonçant que vos comités des finances et des secours s'occupe-ront d'un projet qui aurra pour but l'établissement d'une caisse d'économie, au moyen de laquelle les citoyens, avec une modique épargne journalière, pourront s'assurer une rente viagère qui les rendra heureux pendant leur vieillesse ”

“ Nous n'exagérerons pas les bénéfices qu'ils ont faits ; nous ne nous appuierons pas d'une erreur commise par la plupart des spéculateurs en rentes viagères, qui croient que la valeur, d'une rente viagère, constituée sur un assemblage de têtes choisies, est égale à la valeur de cette rente qui serait payée pendant le temps de leur vie moyenne.
C'est ainsi qu'après avoir appris , par des tables mortuaires, que la vie moyenne des enfans de 9 ans est de 47 ans, certaines personnes imaginent qu'une constitution de 10,000 liv. ”

“ Nous avons employé dans nos calculs un ordre de mortalité moyen, pour établir la liquidation du capital équivalent aux rentes viagères, la Nation ne devant avoir aucun égard aux spéculations qui n'ont ou lieu que pour prolonger leur durée.
La table seconde est relative aux rentes existantes sur deux têtes : là première et la seconde colonne indiquent l'âge des deux têtes. Nous les avons classées de cinq en cinq ans, parce que si nous eussions fait d'année en année toutes les combinaisons possibles des deux âges, nous aurions eu à calculer pour plus de cinq mille cas différens ”

“ On objectera peut-être qu'on a couru le risque de la mortalité de quelques têtes, et on ne manquera pas, lorsque ce cas arrivera, de faire valoir le bénéfice qu'on dit énorme pour la Nation : mais est-on de bonne-foi, lorsqu'on avance de pareils faits ? Les agioteurs voudraient-ils faire croire qu'ils ont été dupes avec l'ancien gouvernement, dans les emprunts qu'ils combinaient eux-mêmes ? ”

“ Au moyen de ces exceptions et de ces dispositions, nous espérons que la liquidation n'offrira pas des difficultés majeures, et que l'intérêt des parties sera conservé 5 et pour prévenir toutes les discussions et faciliter les modifications que les conditions pourront exiger, nous avons cru qu'il était convenable de laisser la faculté aux co-associés de faire tels arrangemens qu'ils jugeront convenables pour la répartition du capital qui sera liquidé : il serait injuste de les en priver, puisque la Nation n'y a aucun intérêt. ”

“ En Suisse, les certificats de vie pourront être fournis aux habitans naturels de cette République par les magistrats civils ; Ils seront visés et légalisés par l'agent de la République qui y réside.
Les propriétaires des rentes viagères et ceux qui auront droit au capital qui sera liquidé, seront tenus, en remettant leurs pièces. et titres, de fournir la déclaration suivant le modèle n°. III, s'ils veulent, ou non, jouir de la portion de rente viagère conservée par le présent décret ; et s'ils veulent en jouir, ils y joindront leurs actes de naissance. ”

“ Les spéculateurs qui avaient un crédit à l'établissement connu sous le nom de caisse d'escompte, y empruntaient, les fonds qui leur étaient nécessaires en souscrivant entre eux des lettres-de-change pour lesquelles il se payaient un intérêt qui leur coûtait 3 et demi ou 4 pour cent par an. Ainsi , supposons qu'un spéculateur eût acheté cent mille livres en rentes viagères, pour lesquelles il aurait fallu fournir un capital d'un million, qui, au moyen d'un pour cent de commission que le gouvernement lui accordait, ne lui coûtait que 990,000 liv. ”

“ Ceux qui observent avec quelque soin la marche de la nature, y découvrent, à travers une infinité d'irrégularités particulières, un certain ordre général dont elle ne s'écarte guère. Ainsi, quoique chaque homme meure comme au hasard, et sans qu'on puisse assigner le terme de sa vie, on peut du moins, après avoir
recueilli un grand nombre d'observations sur les évènemens passés, prédire avec heaucoup d'exactitude combien, sur un certain nombre d'hommes du même âge, il y, en aura de subsistans à la fin de chaque année. ”

“ Nous respectons le sort des vieillards ; nous arrêtons les dilapidations occasionnées par les spéculations sur la fortune publique ; nous divisions les propriétés en augmentant le nombre des créanciers de la République ; nous rendons à l'agriculture et au commerce, des fonds que l'on pourra utilement employer à l'acquisition des doma ines nationaux. Les pères de famille, qui avaient préféré leur joissancé individuelle, pourront élever leurs enfans dans une méfairie qu'ils acheteront avec un capital que l'égoïsme leur avait fait aliéner. ”

“ Le surplus du capital, s'ils en ont, sera inscrit sur le grand livre de la dette consolidée, à raison de cinq pour cent.
XXIX.
Sont considérés comme ayant droit au capital qui sera liquide pour les rentes viagères : 10. Ceux qui sont propriétaires d'un droit de survie ; 2°. Ceux qui, par un acte ayant date certaine et authentique antérieure au premier germinal, ont acquis des délégations sur les rentes viagères, ou des portions desdites rentes. ”

“ TABLE pour régler entre deux Propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition
du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes.
Si la rente viagère est constituée sur la tête même des deux propriétaires, qu'elle appartienne toute entière à l'un des deux pendant sa vie, tandis que
l'autre n'en doit jouir qu'après la mort du jouissant actuel ;
Celui qui, étant jouissant, est actuellement âgé depuis ans 6 mois jusqu'à 7 ans 6 mois, a droit à . . . . ”

“ Cette opération répétée toutes les années , sans éprouver de mortalité, avait éteint le capital emprunté avec les intérêts, dans l'espace de 12 ans 10 mois 8 jours ; et nous prouverons que la rente viagère sur des têtes de 9 ans, devait être payée, en y comprenant les cas de mortalité, pendant 34 ans 5 mois et 15 jours. ”

“ Mais comme depuis la constitution des rentes sur deux têtes, on n'a jamais calculé la mortalité d'une des deux têtes, nous avons cherché à l'établir par l'ordre de mortalité des rentiers de l'État. Il résulte de l'opération que nous avons faite, que cette somme devait être divisée en deux parties :
SAVOIR,
Sur une seule tête, l'un des jouîssans ou survivanciers devant être mort, ci . . . . . . .
9,578,670 liv. ”

“ Les pères et les mères actuellement existans, oui lors des placemens en viagers, ont fourni tous les fonds, et ont stipulé une jouissance après leur mort en faveur d'un ou de plusieurs de leurs enfans, seront propriétaires du capital qui reviendra par la liquidation et répartition à l'enfant expectant. ”

“ Si nous établissions un ordre de mortalté pris parmi les têtes choisies à Genève, nous trouverions un plus grand désavantage pour l'Etat ; mais nous nous bornons, das ce moment, à l'indiquer, afin de ne pas nous livrer à des recherches trop étendues : il nous suffira seulement de prouver quelle a été la perte de l'État, d'après l'ordre de mortalité des tontiniers. ”

“ Il est vrai que le rentier viager peut compter recevoir 47 fois la rente viagère de 10,0000 liv., somme réellement égale à celle qui serait payée aux créanciers de l'annuité constante pendant 47 ans : mais leur position respective est très-différente ”

“ Les rentes viagères sur plusieurs têtes subsisteraient dans l'état actuel jusqu'après la mort de plusieurs personner réunies ; notre opération les divisant de manière qu'elles diminueront à la mort de chaque co-associé, séparément, la mortalité des rentiers est plus rapprochée, personne ne pouvant contester qu'une rente de 1.000 livres payée pendant la vie unie deux personnes âgées de 75 et de 5 ans, doit produire aux rentiers une comme plus forte que celle de deux rentes de 500 liv. ”

“ Pour ne rien laisser à desirer, nous avons' établi par une 7e colonne quel serait le montant annuel des rentes viagères, si tous les propriétaires usant de la faculté accordée par la loi, les conservaient en entier sur des têtes de l'âge actuel ; vous y verrez qu'au lieu de 66,247,833 liv., la République n'aura à payer
que 56,309,380 liv : ainsi l'économie annuelle serait dans une proportion de 9,98,453 livres de rente viagère.
Cette différence ne sera point supportée par les têtes âgées depuis 52 ans et au-dessus. ”