Jacques Berriat-Saint-Prix

“ On pressent facilement que si, soit le roi emprunteur, soit les nombreux particuliers prêteurs, avaient entendu, l'un , qu'il serait, débiteur à perpétuité des rentes, sans avoir la faculté de s'en racheter, et les autres, qu'ils en seraient aussi créanciers à perpétuité et qu'on ne pourrait jamais les contraindre à recevoir le remboursement du capital, il serait impossible que pendant ces discussions multipliées presque à chaque emprunt et à peu-près d'année en année, il n'en eût pas été question et souvent question. ”

“ La conclusion de ce qui précède est facile à tirer. Le gouvernement a évidemment aujourd'hui le droit qu'il avait eu dès le principe et qu'il a souvent exercé, celui de racheter les rentes en remboursant le même capital primitif.
Dans les divers projets présentés à cet égard depuis une douzaine d'années on a proposé de donner aux rentiers l'option, ou de recevoir leur remboursement, ou de consentir à une réduction de leur rente à un taux inférieur, par exemple au quatre et demi pour cent, au lieu du cinq ”

“ Quoi qu'il en soit, l'édit du 10 octobre est bien loin de favoriser l'opinion des adversaires du remboursement. Le roi, au contraire, s'y réserve le droit de racheter à perpètuité l'impôt qu'il cède à la ville pour le paiement des rentes ou intérêts de l'emprunt demandé.
(1) Voyez surtout le même discours de Perrot, fait à l'assemblée du 5 février 1602, et les remontrances du 11 septembre suivant, Rég. XV, f.779, et Reg.XVI, f. 19 et suiv.
(2) C'est à-peu-près le capital des rentes qu'il créa, selon Forbonnais (I, 81) . ”

“ Malgré ses instances le conseil renvoya à une assemblée plus nombreuse. Dans cette assemblée tenue le lendemain (2) on s'occupa presque uniquement dit choix des sûretés qu'on demanderait au roi pour le remboursement du prêt..., et l'on fut d'avis, 1° de prendre pour sûreté les produits des aidés sur la vente, soit du vin à la halle, soit du poisson de mer; 2° de lui faire contracter une obligation semblable à celle obtenue pour 100,000 écus à lui prêtés précédemment et pour lesquels il avait donné à la ville le produit des fermes du pied fourché, etc. ”

“ C'est ce qui fit que les bourgeois de Paris prévinrent, en 1536, le besoin où se trouva le roi François Ier en remettant d'eux-mêmes entre les mains de Jean Tronchon, prévôt des marchands, une somme de 100,000 livres que le roi accepta pour 8333 livres 6 sous 8 deniers de rente à prendre sur son domaine au choix des prévôt dès marchands et échevins, contrat qui fut confirmé par lès lettrespatentes données à Paris le 30 décembre de la même année et enregistrées au parlement le 25 janvier suivant. ”

“ Tel héros moderne de fidélité, et se faisant gloire d'un dévoûment désintéressé et de bonne foi, serait bien surpris d'y trouver des noms fort connus de lui, et d'autant plus que le véridique Moréri a eu plus d'une fois l'attention délicate de glisser sur les faits qui avaient prêté aux sarcasmes sanglans du public. ”

“ Un gentilhomme envoyé exprès et chargé de pouvoirs spéciaux apporta au conseil de ville une lettre où Vendôme demandait aux Parisiens, à litre d'emprunt, une somme de 40,000 livres dont il avait un besoin pressant pour payer son armée. (4)
Un monarque dont les finances auraient été en bon état, n'aurait pas, ou à-peu-près, subordonné le sort de sa capitale et d'une partie considérable de ses états à la ressource précaire et surtout fort
(1) Vers le 10 juillet (assemblée du 12, Reg. II, f. 175) . ”

“ Paris, la demeure des rois, le séjour des lois, remplie degrands et superbes édifices, de magnifiques temples, de tant de riches palaîs, bâtie dans un lieu si commode, sous un ciel si tempéré, sous un air si bénin, en pays si fertile, sur un fleuve si utile, où repose l'honneur des sciences, l'institution des arts, la vraie discipline, la balance de justice, l'ordre et police de toutes choses, l'observance des bonnes lois, l'asile des misérables, la retraite dès honorables, la. ”

“ Perrot, fut-elle motivée comme on pourrait être tenté de le croire, sur l'illégitimité du remboursement du capital des rentes ? En aucune manière. Une seule considération, à la vérité très grave, la détermina. On craignait que l'opération ne fût inexécutable et que son résultat unique ne fût le sacrifice des rentièrse et l'établissement à perpétuité d'impôts, tels que les aides,considérés alors comme purement passagers. ”

“ Ceux de Paris commencent au 25 octobre 1499. Voyez sur ces Registres qui sont aux archives du royaume, nos Recherches sur la législation criminelle; en Dauphiné au moyen âge, in-8°, 1836, page 5 ( nous y observons qu'aucun historien n'a lu ces registres où nous avons puisé des documens authentiques, qui pourraient servir de matériaux à plus d'un mémoire sur la législation, l'économie sociale, l'histoire , etc.) . Ils sont paginés souvent dans le haut et dans le bas des feuillets; nous citons indifféremment l'une ou l'autre pagination. (2) Registre I (de l'Hôtel-de-Ville) , f. 9 et suiv. ”

“ Dans le second et le troisième exemple, on le voit, c'est l'emprunteur qui s'explique sur le remboursement. Un de ces deux emprunts a pour but d'en rembourser d'autres, et il déclare vouloir rembourser le second, et les prêteurs ne font aucune remarque sur ces explications et déclarations.
4° Quatrième exemple.— Le 23 février 1543 (1544, nouveau style) , autre demande d'emprunt. Il s'agissait de 50,000 écus d'or soleil. D'après la lettre du roi, lue par le prévôt des marchands:, « il baillera telle assurance de remboursement qu'on voudra (2) ; » ”

“ Plus les demandes d'emprunt se multiplièrent et par là même devinrent plus difficiles à satisfaire, d'autant mieux qu'on dispensait souvent les privilégiés , c'est-à-dire les individus, en général, les plusopulens, d'y contribuer (2) , et moins aussi l'on fut difficile sur les moyens à employer pour les faire réussir. ”

“ Quoi qu'il en soit, pour stimuler dans ces opérations difficiles, le zèle soit des membres du conseil de ville, soit des quarteniers ou notables, on faisait souvent valoir la volonté bien déterminée du roi (si n'y faictes faulte (2) ... il sera procédé comme Sa Majesté verra (3) à faire ) ... ou bien la nécessité de ne pas le mécontenter (le roi n'est pas, ou ne sera pas, ou ne peut être content (4) .. ”

“ Il faut toutefois l'avouer : dans presque tous ces ouvrages , on s'est plus attaché à justifier la mesure du remboursement par les ; principes généraux du droit, relatifs à la nature du contrat de constitution de rente, que d'après les faits qui ont dû se passer, ou, d'après les conventions qui ont dû intervenir entre les créanciers et l'État, lors de la constitution primitive dès rentes. Nous avons entendu souvent des créanciers se récrier, contre cette manière d'attaqufer ce qu'ils nomment leurs droits. ”

“ Le duc de Guise réclame une partie des 40,000 livres accordées à Vendôme (1) ; le cardinal demande au nom du roi un second emprunt qu'il fixe à 120,000 livres; et la ville en accorde 100, (2)
Il s'agit ici précisément des 100,000 livres pour lesquelles, selon Félibien, les bourgeois de Paris , prévinrent les besoins du roi, en remettaut d'euxmêmes-cette somme pour une constitution de rente au denier douze, car en cette même année, 1536 , ni même dans aucune des précédentes ou des suivantes, du moins sous François Ier, il n'y eut aucun emprunt de 100,000 livres juste (3) . ”

“ Il né saurait y avoir rien de plus décisif que ce qui est. exposé dans cet exemple : réservé formelle faite deux fois par les prêteurs et acceptée par l'emprunteur , que l'excédant de produit des impôts concédés pour le paiement des rentes , sera employé au rachat de leur capital. ”

“ Selon, les calculs de Perrot, (2) , pour que le prix des aides mises en vente, pût faire face au paiement du prince d'Anhalt, au rachat des rentes aux frais de l'opération, aux intérêts des avancés, etc, il aurait, fallu qu'il, s'élevât à 10,000,000 d' écus, ce que Perrot regarde comme impossible. D'ailleurs, on le voit par ces calculs, il ne partage point les idées de plusieurs rentiers modernes qui prétendent qu'on doit leur rembourser le capital du cinq pour cent, sur un taux excédant ; le capital primitif, lorsqu'ils ont acheté leurs , rentes pour ”

“ Après, un semblable exposé fondé dans tous ses points sur des documens, authentiques, toute ré-; flexion nous semble superflue. Nous abandonnons à la sagacité de nos lecteurs la décision de la question de savoir si les créanciers du xvi° siècle prêtèrent volontairement, de plein gré, leur: argent à l'Hôtel-de-Ville, c'est-à-dire au trésor public. ”

“ Observant ensuite qu'une partie de cette plus-valeur
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a été autrement employée,. il leur enjoint qu'à l'avenir, ils aient, suivant la teneur des contrats, à employer « entière« ment les plus valeurs au mchapt. des rentes.....,» et d'envoyer à deux commissaires l'état des pentes qu ils auront rachetées, (V. aussi d, édits de 1594 et d. p. 776, Lig. 10) .
Et nous pourrions faire remarquer à cette occasion,, d'une past, que. d'après cette lettre, les contrats primitifs ( ils ont été passés sous François Ier ) contenaient évidemmeut les conditions et le mode du rachat... ”

“ Ce furent surtout les rentiers dont le paiement
(1) Parmi les impôts cédés, il y en avait un grand nombre qui se percevaient hors de Paris, et même fort loin, par exemple en Champagne, en Berri, en Anjou, en Bretagne, en Provence. (Etat du 20 mai 1556 et assemblées des 29 août 1569 et 3 juin 1570; Remontrances de juillet 1.577, Reg. III, pari I, f. 141 et 168 ; Reg. VI, f. 194 et suiv.; Reg. XI, f. 134 et suiv.) Il en était de même pour les décimes du clergé, affectés également, on va le voir, au paiement des rentes; la ville en percevait en Dauphiné, en Languedoc, etc. ”

“ XI, f. 95 ; Reg. XVII,f. 83.)
(2) C'est seulement, à ce qu'il paraît, vers 1603 qu'on put payer des arrérages pour les rentes affectées sur les décimes. (Reg. XVI, an 1603, f. 272.)
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était assigné sur lés décimes du clergé, décimes également cédés à la ville pour payer des rentes d'emprunts , qui eurent à souffrir des guerres civiles. Leurs rentes étaient encore arréragées de sommes énormes, même au bout de plus de dix ans après que la paix se fut rétablie par la rentrée d'Henri IV àParis, et par ses traités avec les divers chefs de langue. ”

“ Voilà l'état de choses qui inspira au gouvernement l'idée de rembourser les rentiers. Henri II et Henri III, on l'a dit, en avaient fait l'essai (4) ; Henri IV, placé dans des circonstances bien plus favorables, le renouvela, non en 1607 et 1608, comme on est porté à le croire d'après la date sous
(1) Le prévôt des marchands et les échevins étant allés réclamer au Conseil-d'Ëtat contre une décharge de 1,500, 000 liv.,. accordée par le roi sur la dette du clergé envers la ville, le Conseil leur répondit ”

“ Ainsi le fait de l'opération du.rachat et d'une opération habituelle est constaté de la manière, la plus expresse et parole prêteur lui-même»
Il faudrait, observe-t-on ensuite dans la même délibération, il faudrait que lorsque Faure aura une notable somme à y employer, il l'apportât «en la « chambre » et alors lui sera donné " estat de ceux " qui auront les rentes lès plus anciennes." » ”

“ Le remboursement n'atteignit sans doute qu'une petite partie des rentes dues par l'état ; mais enfin, il fut pratiqué, et par là même, le droit du débiteur à rembourser fut de tout temps reconnu.
De tout temps, est-il dit dans une délibération prise le 13 décembre 1078 (1) , à l'occasion d'un marché fait par Henri III, avec un traitant nommé Faure, pour le rachat de certaines rentes , « de tout «temps, il y a audit hôtel-de-ville une chambre
(1) Reg. XI, f. 123.
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a appelée la,chambre des rachapts, en laquelle les « rachapts des engaigemens du Roi ont accoutumé a estre faicts..» ”

“ Après diverses remontrances de la ville, elle arrêta de chercher des prêteurs, partout, même aux environs, en un mot de faire ce qu'on pourra.... Mais il faut que. le roi cède à la ville (1) « les greniers à sel de Pontoise, de « Meaux, Mehin et autres jusques à 70,000 livr., ou « plus (de revenu) pour l'employer au, paiement des « rentes qui seront par la ville constituées aux par" ticuliers et au paiement des frais, et le reste et « plus valeur estre employé au rachapt desdictes « rentes... (2) , » condition qu'on répète après l'ac (1)
l'ac (1) des 8 et 13 août 1551, etc., Reg. ”

“ Forbonnais, s'est-on dit (1) , n'a pu remonter , ni à beaucoup près, jusqu'à l'origine des rentes. Il avait toutefois, lorsqu il travaillait à ses recherches, une multitude de documens dont le tempset les révolutions ont fait disparaître une grande partie ”

“ Les rentes assignées sur les aides s'élevaient à 370,000 écus ; Perrot fixa
(1) Assemblée du 5 février 1602, Reg. XV, f. 769 à 783. (2) Reg. XV, f. 775 (pagination du haut du feuillet) .
— 32 - le rachat de leur, principal à 4,500,000 écus (1) , c'est-à-dire précisément à leur capital évalué au denier 12 ou sur le pied de 8 1/3 pour cent, ou en d'autres termes à leur capital primitif, quoiqu'il soit très probable qu' avant, les guerres civiles et à l'époque où les; rentes étaient exactement payées ; plusieurs ; de ces rentes, vu la diminution ”