Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ En morale et en équité, il eût fallu se dire : nous sommes certains des capitaux nécessaires; ainsi les rentiers peuvent accepter le paiement.
Par le raisonnement que se fait le ministère , il y a deux injustices, deux fraudes, deux véritables dois. L'offre est illusoire , puisque les moyens manquent pour l'exécuter; l'option est illusoire, puisque la force des choses ne permet pas de choisir.
Pour effectuer l'offre en réalité, il était nécessaire de n'agir à la fois que sur le cinquième au plus de la dette publique, de manière que les fonds pussent s'obtenir avec certitude. ”

“ La fièvre à la hausse, la manie des prêts, dont il est fait tant d'état, ne s'entretient que par la rotation précipitée des effets publics, qui voltigent de main en main , trop vivement pour laisser le moyen ni le besoin d'en scruter la valeur réelle , que par l'extension illimitée du crédit qui , reçu d'une part, se rend de l'autre, à la manière d'une balle que se renvoient deux joueurs. ”

“ COMME il est drôle, ce public de France ou plutôt de Paris! car y a-t-il une autre France? Tandis que, sur le théâtre, on se joue et de son bien, et de son sang, et de son honneur, l'innocent se tient paisiblement au parterre, toujours prêt à siffler ou à claquer des mains, soit pour ses ennemis, soit pour ses défenseurs, sans que les uns ou les autres lui importent en rien, pour peu qu'il y trouve à passer le temps. ”

“ La conscience et la raison qui auraient répugné à proposer à part l'un de l'autre, ou un remboursement impraticable, ou une réduction obligée, se laissent induire et se trompent elles-mêmes, en proposant le choix entre ces deux alternatives, oubliant que l'une étant nulle pour l'Etat comme pour les rentiers, étant comme non advenue, il ne reste point d'option à exercer, point de choix à faire. ”

“ Il suit de là, d'une part, que: les emplois se resserrent: et diminuent de jour en jour ; de l'autre, que les épargnes se réduisent et se consonmment au lieu de s'accumuler.
C'est à cette première cause que le crédit, que le cours des effets, doit son élévation actuelle, attendu que les capitaux repoussés par la saturation des emplois, ne peuvent se rejeter que sur les fonds publics : mais la seconde cause tend à réagir dans le sens inverse, par la raison que la réduction successive des épargnes force peu à peu à retirer une part dès capitaux qui sont colloqués dans les fonds. ”

“ Or, voilà une option, voilà de la liberté, de l'équité, de la moralité.
Qu'on ne parle plus même de la France. Desmarets et Law, Terray lui-même , étaient en mesure aussi de simuler une option, de supposer deux alternatives : et d'où vient qu'ils s'y sont refusés? C'est qu'un motif auquel les hommes ont l'habitude de se soumettre, le motif de la nécessité dont ils avaient le droit de se prévaloir, eût perdu de son influence naturelle, en l'étayant d'une telle ruse, d'une telle fraude qui seule aurait frappé l'opinion publique. ”

“ D'où il suit que le débiteur a trop souvent le pouvoir de se libérer avec une faible partie de la valeur réelle qu'il a reçue ; et du moins qu'il est toujours sûr, après un certain laps d'années, de s'acquitter des intérêts, dans une proportion inférieure à leur taux vénal au moment du contrat.
En outre, les emplois en biens-fonds, ou en industrie , auxquels le capital du prêt a été appliqué, tendent journellement, soit par la plus value des biens, soit par les profits de l'industrie , à donner un bénéfice considérable au-dessus de la valeur nominale et toujours stagnante des fonds empruntés. ”

“ Au lieu de cela, on prétend englober toute la dette, on aspire à presser l'opération ; et si le droit en est laissé, on n'accordera que le plus court délai, pour exercer l'apparente faculté d'option. Ce qui prouve que bien loin d'avoir médité sur la justice de la mesure, on est plutôt parti de soil iniquité même, pour établir des espérances de succès.
Le Ministre sait fort bien qu'il ne peut se procurer des fonds, et que l'offre est illusoire ; mais il sait aussi que les rentiers ne peuvent accepter les fonds, et que l'option est illusoire. ”

“ Tous les droits perçus sur des consommations de luxe , qui existent en plusieurs pays, rentrent dans la même catégorie : et les observateurs impartiaux regrettent que leurs produits soient si insignifians, estimant qu'il serait convenable d'établir quelque compensation, en balance de ces innombrables taxes assises sur des objets de nécessité, qui atteignent d'autant plus l'individu en proportion de sa misère, et constituent ainsi une sorte d'impôt anti-progressif, sans doute plus inique et plus funeste encore que l'impôt connu sous le nom de progressif. ”

“ Il est impossible que l'Etat réalise la moitié ou le quart seulement des fonds nécessaires pour accomplir le paiement; et il est également impossible que la moitié, que le quart des créanciers trouve à placer la somme qui leur reviendrait.
Tout le système du projet est fondé sur cette dernière impossibilité : Les rentiers ne peuvent accepter le remboursement; donc il n'est pas besoin de réunir des capitaux à cet effet. ”

“ Tout se tient et s'enchaîne tellement, que la perte de vingt millions de revenu qui porté sur Paris par l'effet de la réduction, ne laissera pas que d'opérer sur le cours des rentes : une partie en est déjà dépensée à Crédit et ne pourra s'acquitter aux termes : d'où il naîtra de la gêne , de l'embarras de proche en proche, d'autant plus sensible , que la consommation n'avait pas repris depuis la guerre d'Espagne. ”

“ En effet, personne ne peut supposer qu'avant un temps illimité le cours ait atteint, ou plutôt dépassé le pair de 100 francs, de sorte à permettre d'emprunter à 2 et demi, tandis que tout le monde sent, parfaitement et apprend d'autant plus par l'opération actuelle que l'Etat, possédant le droit du plus fort, ne s'astreindra pas à reconnaître et à rembourser le capital fictif qui est induément ajouté. ”

“ Déjà beaucoup d'étrangers et de Français ont aliéné leurs rentes; et soit avant, soit après la réduction, leur exemple trouvera de nombreux imitateurs. Ainsi , une masse considérable de fonds sortira du royaume, pendant qu'une masse, plus forte encore, sera retirée de la circulation intérieure ; et bientôt, un esprit aventureux s'emparant des têtes, se jettera dans les bâtisses, dans les entreprises dé toutes sortes ; dont l'effet est d'enlever le travail au sol et l'ouvrier à sa famille, dont le résultat doit tourner en perte pour la richesse publique comme pour les fortunes privées. ”

“ Non, il ne fut jamais supporté long-temps, ce joug si bien caractérisé par un écrivain célèbre, joug obscur qui peut être imposé par les plus petites gens du monde, et qui n'a rien de cette servitude éclatante avec laquelle un grand homme quelquefois flétrit et console sa patrie. ”

“ Un parti, tel qu'il soit, n'a rien à craindre que de lui-même, n'a à se défier que de ses chefs : en
les suivant à l'aveugle, il se laisse entraîner sur les brisées de l'ambition; il se laisse corrompre et dépraver, comme à l'insu de la volonté. ”

“ Ainsi se perd peu à peu la vénération généralement inspirée par une noble conduite et par des infortunes non méritées ; ainsi se presse et se hâte l'instant fatal où la catastrophe doit engloutir, et ceux qui mènent la bande, et ceux qui se traînent à la suite. ”

“ Un tel état de choses, tout vacillant qu'il est, peut se soutenir, ainsi qu'on le voit à la Bourse, à l'aide d'une succession de reports mois par mois, d'un atermoiement des liquidations; mais dans la Banque, de même qu'à la Bourse, c'est assez de la moindre crainte, de quelque pénurie de fonds, d'un changement fortuit d'idées, d'un complot formé à la baisse , pour amener le jour du règlement de solde où il se rencontre bien des défaillans.
A long terme, à fin de compte, tout nouvel emploi de capitaux ne saurait se remplir qu'au moyen d'une masse proportionnelle de nouvelles épargnes ”

“ En mettant l'Angleterre hors dé ligne, cette dette, en 1816, était peut-être de quatre milliards valeur nominale, trois milliards valeur vénale; et maintenant elle est de dix milliards valeur nominale , environ neuf milliards valeur vénale.
Voilà donc un emploi obligé de six milliards qui doit être rempli; et comme l'accroît de la richesse publique n'y suffit pas, c'est le crédit à qui en tombe la charge ; et comme le crédit est fragile et variable, il peut, d'un jour à l'autre, faillir à sa tâche ”

“ On n'aurait point écrit, si la plus intime conviction , si une certitude parfaite n'étaient acquises à cet égard, tant par la connaissance des hommes, que par les leçons de l'expérience.
Que celui qui serait tenté de jeter la première pierre, se donne la peine de soulever les voiles qui s'épaississent de toutes parts, sur les mornes secrets de la conscience ”

“ C'est un facile jeu, tant ils sont bornés; c'est un jeu perfide, tant ils sont changeans : ils ne s'entendent pas plus euxmêmes, qu'ils ne s'entendent entre eux. Celui qui se possède, en les opposant les uns aux autres, est certain d'entraîner cette aveugle masse , en dépit, au détriment de chacun de ses membres.
Les hommes et les choses, les idées et les écus, les conseils et les complots, les crises et les temps, les temps, même nus d'événemens, tout va conspirer contre le ministère, désormais privé de moyens de défense. Sans doute il se peut que les rentiers ne soient pas sauvés ”

“ Dans ce pays, il n'est pas alloué au ministre, de disposer à son gré des droits et de la fortune des sujets ; et le Parlement se réserve le pouvoir de déterminer dans le Bill même, quel doit être le délai fatal d'option, qui n'est jamais au-dessous de deux ou trois mois; qu i même: en 1820 fut prolongé après le terme fixé.
Dans ce pays, la faculté de remboursement est stipulée, la réalité des fonds est assurée ; et depuis que la dette publique n'est plus concentrée dans des compagnies, l'opération ne s'est jamais faite que sur un septième au plus de sa massé ”

“ On pousse les conséquences plus loin que l'auteur ne les a poussées ; car on soutient que cette addition de capital, en tant qu'elle établit le pair des fonds publics à raison de 3 pour 100 , ne porte nullement une cause de hausse, si ce n'est au premier moment, et par l'effet des manoeuvres de l'agiotage ; et, par conséquent, qu'elle ne tend point à rendre de plus en plus onéreuse l'action de la Caisse d'amortissement. ”

“ Quoi qu'il en soit, il est assez connu que le plus grand nombre fait la loi, et qu'il y eut toujours dix emprunteurs contre un prêteur, d'où sont provenues les fréquentes lois d'abolition des dettes chez les Hébreux, les Grecs et les Romains ”

“ En se tenant aux vrais principes, et mettant à parties préventions , les habitudes, rien ne paraît plus inique que de donner au débiteur le droit de rembourser, sans accorder un droit corrélatif au créancier ”

“ Du BON DROIT ET DU BON SENS EN FINANCES; OU DU PROJET
DE REMBOURSEMENT DES RENTES. In-8°.. . . 1 fr. Soc.
DE L'ILLÉGALITÉ DU REMBOURSEMENT. In-8° 50 c.
DE L'IMMORALITÉ DU REMBOURSEMENT. In-8°. (1824) . 50 c.
PAROLES
DE JUSTICE ET DE RAISON.
Justum ac tenacem.
PRÉAMBULE.
IL se peut qu'on ait excité l'étonnement, qu'on ait même encouru des reproches. On ne sait point mitiger l'expression de la vérité ; on n'entend point ménager l'homme, quand la chose publique est au risque : dès qu'il n'y avait plus aucun moyen de se taire, il fallait tout dire. ”

“ Le Ministre revient à l'impôt, dont il entend toujours faire l'application aux rentes sur l'Etat, comme dans la séance du 24 avril: Ce n'était point une erreur de langage, une méprise de mots, mais plutôt un système profondément médité, et dont
( 40 ) les conséquences promettent d'être fertiles. En économie politique, on n'avait pas entendu encore une telle prétention, une telle argumentation.
L'impôt progressif le fait trembler. ”

“ En thèse générale, et dans une juste proportion, il est avantageux à l'Etat d'accorder aux prêteurs un surplus de capital, afin d'obtenir une
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épargné d'intérêts : et cela par deux raison ; l'une, que l'Etat n'étant pas forcé de rembourser, ce surplus est, à son égard, comme non avenu ; l'autre, qu'avant l'époque où il pourrait être tenté de rembourser (car il en aura le droit dans le nouveau contrat) , l'épargne annuelle au moyen de l'interêt accumulé, lui garantit un bénéfice certain, Voilà lé: principe. ”

“ Un propriétaire n'agit pas autrement quand il vend une terre ou une maison ; et la seule différence, est que l'Etat se réserve de rentrer dans le fonds qu'il a vendu , par la voie du remboursement.
Cependant, il faudrait plus de patience que n'en accorda le ciel, et plus de temps que n'en concède le ministre , pour rechercher , dans la brochure, d'autres argumens qui vaillent la peine d'être réfutés en forme. Ab uno disce ornnes. ”

“ « Je veux dire que les clauses du contrat actuel ne peuvent être résiliées ou modifiées, que si l'Etat offre le remboursement et réemprunte effectivement le capital. " On le prend au mot; qu'il réemprunte, et puis nous verrons.
( Page 19 ) . « Une vente aussi avantageuse des rentes ne pourrait s'obtenir si l'on restait dans les limites étroites du contrat de prêt ordinaire. »
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L'acte des créanciers vis-à-vis de l'Etat est donc dissemblable de l'acte entre particuliers; il est donc licite d'élargir ces limites trop étroites ”

“ Il aurait fallu fermer les anciennes plaies avant que d'en ouvrir de nouvelles, et réaliser l'indemnité des émigrés, avant de tenter la réduction des rentiers; car quoiqu'il soit dit et redit, dès lors que l'économie de fl8 millions effectuée aux dépens de ceux-ci, sera versée et confondue dans les caisses du trésor , il n'y a plus moyen que l'indemnité fournie par ces caisses ne soit en réalité comme en apparence, prélevée sur les derniers fonds qui viennent d'y rentrer. ”

“ Il ne sera donné qu'un court délai pour prendre son parti ; et toutes les machines d'espérance et de crainte seront mises en jeu pendant l'intervalle. Les réticences du ministère l'annoncent d'avance. Dans la séance du 1er mai, il a dit : « On demande si l'option devra être faite immédiatement après la loi ; si elle sera suivie immédiatement de la réduction d'intérêts. » ”