Chef-lieu de canton

“ Sauf quelques localités très rares, le chef-lieu du canton est la ville la plus importante, c'est le marché principal, c'est là que se coucentrent une foule d'affaires, d'achats , de ventes et d'intérêts divers. C'est là que se trouve en général l'école immédiatement supérieure à l'enseignement primaire; c'est là que se trouvent les principaux moyens de civilisation pour tout le canton.
Lorsqu'un désordre survient, nous dit notre honorable collègue, c'est dans la commune où il se passe qu'il faut que se trouve la force nécessaire pour le réprimer ”

“ Ils chargeront en outre ces administrateurs de nommer leurs délégués à l'assemblée cantonale, parce qu'ils peuvent encore moins aller défendre les intérêts de la commune à cette assemblée, et que la plupart d'entre eux n'ont plus assez la connaissance des hommes et des affaires pour participer aux décisions qui seront prises au chef-lieu de canton.
L'acte qu'ils ont à accomplir ne peut ainsi être entravé par aucune formalité; il n'a d'autre règle que leur propre volonté. ”

“ Étant donné un canton composé de six communes, le conseil municipal de chaque commune, enclavée dans le canton, délègue deux de ses membres. Tous les délégués se réunissent sous la présidence du juge de paix, au chef-lieu de canton, et constituent le conseil cantonal.
Il y a encore là la conscience de ce qu'on fait. Des limites certaines sont posées à l'électeur. La vue ne s'égare pas dans des horizons infinis ou nuageux. On sait ce qu'on va faire , pourquoi on se réunit, quelles questions sont à ”

“ Cela aurait des avantages pour les habitants qui auraient peu de chemin à faire pour se rendre dans leur chef-lieu, au lieu qu'il leur sera bien pénible et bien extraordinaire d'aller loin de la ville et de leurs foyers chercher le chef-lieu de leur canton. ”

“ La Diète dirige, d'après les dispositions du pacte fédéral, les affaires générales de la Confédération. Elle est composée des députés des vingt-deux cantons qui votent d'après les instructions de leurs gouvernements. Chaque canton a une voix. Elle se rassemble dans le chef-lieu du canton directeur en session ordinaire toutes les années, le premier lundi de juillet; en session extraordinaire, lorsque le directoire la convoque, ou sur la demande de cinq cantons. ”

“ Les notables communaux se rendraient tous , à un jour indiqué, au chef-lieu du canton , et là , comme mandataires de leurs communes respectives , ils procéderaient , en assemblée générale , à la nomination d'autant d'électeurs que le canton renferme
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de fois mille individus de tout sexe et de tout âge.
Les électeurs devraient, 1° être âgés de trente ans; 2°. avoir leur domicile politique dans le canton ”

“ Le chef de canton est le défenseur-né des communes dont il est l'élu. C'est lui qui centralise les intérêts des villages et sert d'intermédiaire entre l'administration française du chef-lieu et les petites autorités communales. ”

“ Les cantons, au lieu d’être considérés comme des individualités distinctes et absolument souveraines, sont censés n’être que des fractions d’un tout qui s’appelle la nation suisse. Un canton n’a pas la libre disposition de lui-même ; il peut bien, dans une certaine mesure, gérer lui-même ses affaires ; mais il ne possède pas la véritable autonomie, c’est-à-dire que ses facultés législatives sont limitées par la constitution fédérale ”

“ Mais j'aborde d'une manière plus satisfaisante l'objection, et je dis que les difficultés redoutées né tarderaient pas à devenir un avantage réel. En effets le siége des élections étant fixé au chef-lieu du canton, le déplacement serait nul pour quelques électeurs et fort' peu sensible pour les autres ; il sepasse peu données ou tous les habitants d'un
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canton ne se transportent au chef-lieu , soit pour des jours de marché, soit pour desjours de fêtes Eh bien! ”

“ Comme chez les Annamites, plusieurs communes se réunissent pour former un canton. Le chef de canton est quelquefois assisté d'un ou de deux sous-chefs de canton. En outre, depuis que le gouvernement français a armé les populations de la frontière il a créé un garde cantonnai ou tông doan pour le commandement de tous les partisans du canton. Il a sous ses ordres les gardes communaux ou xa doan et est particulièrement chargé de la police sur le territoire du canton. ”

“ Mais, pour être utile au canton, faut-il donc détruire l’arrondissement ? On veut organiser le canton, afin de soutenir le self-government (l’administration par soi-même) ou, comme on dit aussi, la décentralisation. Qu’on l’organise, mais ce n’est pas une raison pour supprimer l’arrondissement. C’est tout au plus le conseil d’arrondissement qu’on pourrait remplacer par des conseils cantonaux, tout en maintenant le sous-préfet. Celui-ci est un agent du gouvernement et on aurait tort d’en priver l’administration, tandis que les conseils sont les organes du canton ou de l’arrondissement. ”

“ Il faut bien se rendre compte que dans cette monarchie absolue, le peuple est une véritable démocratie ayant des franchises communales et ses représentants : les chefs de canton. Ceux-ci n'ont pas d'assemblées délibérantes c'est vrai, mais ils n'en sont pas moins forts, investis qu'ils sont de toute la confiance des villages ; aussi la façon dont l'administration traite le chef de canton se répercute sur la population directement et on ne saurait trop le répéter : c'est par le chef de canton que se fait la conquête morale de la population annamite. ”

“ Grâce à ce que les habitants de nos campagnes ont tous leurs habitations sur une même ligne et le long des grands chemins, et que les rangs ne sont jamais très éloignés les uns des autres, ces interruptions de longue durée ne sauraient avoir lieu dans les communications, et il est impossible qu’un canton soit jamais pendant plusieurs jours isolé du reste du pays. ”

“ Comme l'arrondissement, et à la différence de la commune et du département, le canton n'est pas une personne morale, il ne peut donc ni acquérir, ni posséder, ni s'obliger, et si quelqu'un voulait faire une libéralité à un canton, le seul moyen de l'avantageî serait de donner au département à la charge d'affectuer au canton les avantages de la donation ou du legs. ”

“ Les maires de canton n'ont aucune autorité sur l'administration des autres communes; mais, dans le cas de réunion de la force armée de plusieurs communes, le maire dû canton prend la direction de cette force, et les autres maires sont tenus de lui obéir comme à un chef hiérarchique. ”

“ De là, conflit continuel dans le sein même du conseil cantonal ; il ne serait pas rare de voir les intérêts hostiles ou indifférents, plus forts que les intérêts amis, dénier à un chemin son caractère marcadal pour lui refuser les ressources cantonales, et il se trouverait relégué dans les chemins des communes, alors même que, le. canton voisin l'eût déclaré cantonal.
Nous n'ajouterons rien à ces observations,: il est trop évident qu'une agglomération cantonale des voies d'assemblage est complètement en opposition avec le mécanisme social. ”

“ De propriétés, le canton n’en a jamais eu ; d’existence propre, il n’en a eu que sous le directoire ; il n’a pas d’histoire, il n’a pas de traditions, il ne dit rien au cœur des populations, il ne dit rien à leurs intérêts. Entre l’amour de la patrie et l’amour du clocher natal, il n’y a point place pour un patriotisme cantonal. ”

“ Il y avait alors, outre des administrateurs communaux et des dépenses communales, une administration et des dépenses municipales de canton (V. L. 15 frim. an VI et 11 frim. an VII) .
Le canton, sous ce régime, était, outre une circonscription, un corps politique et une personne civile, comme la commune (V. sect. suiv.) ; mais ce régime a été détruit par la loi du 28 pluv. an VIII. Aujourd'hui le canton n'est plus, comme l'arrondissement, qu'une subdivision territoriale administrative et judiciaire, judiciaire surtout (V. L. 28 pluv. an IX et C. inst. cr.. art. 139 ets.) . ”

“ Par les contributions des cantons, que réglera la législation fédérale, en tenant compte surtout de leur richesse et de leurs ressources imposables.
43. — Tout citoyen d'un canton est citoyen suisse. — Il peut, à ce titre, prendre part, au lieu de son domicile, à toutes les élections et volations en matière fédérale, après avoir dûment justifié de sa qualité d'électeur. — Nul ne peut exercer des droits politiques dans plus d'un canton. — Le Suisse établi jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune. ”

“ Le canton est un nom, par lequel on désigne cette agglomération,, mais ce n'est pas un être réel ; il n'a pas, à vrai dire, d'existence propre.
Je voudrais que le canton fût doté de cette existence, comme la commune ; je voudrais qu'il eût son pouvoir législatif, son budget, sa caisse, ses impôts, ses fonctionnaires C'est en faisant descendre ainsi l'administration centrale jusqu'aux limites du possible, qu'on arrivera à la véritable décentralisation* C'est indiscutable. ”

“ Jusqu'où doit être étendue l'attribution des conseils canlonnaux et des maires ? Cette limite nous est fixée par le bon sens lui-même. Toutes les affaires intéressant uniquement le canton, doivent être arrêtées et exécutées par eux seuls. Tous les éléments de décision et d'exécution ne doivent-ils pas être là, et ne sont-ils pas là en effet? Les citoyens du canton n'ont-ils pas nommé leurs mandataires exclusivement chargés des affaires cantonnales? Le pouvoir exécutif n'a-t-il pas de son côté nommé son représentant immédiat près de chaque canton? Qu'est-il besoin d'autre chose? ”

“ Outre les lois générales, qui sont les mêmes pour tout le royaume, chaque commune a encore ses règlements et ses usages particuliers ; c'est une sorte de gouvernement intérieur où les
mandarins n'ont rien à voir. Le village forme comme une espèce de république. Il se nomme un conseil municipal, lequel à son tour choisit le maire ; les maires des communes, composant un district, choisissent le chef de canton. Toutefois et les maires et les chefs de canton doivent être agréés par les gouverneurs de provinces, qui légalisent par un diplôme leur élection. ”

“ Nous avons constaté que la plupart des publicistes décentralisateurs considèrent l'arrondissement comme inutile ; sans partager leur opinion à ce sujet, nous faisons bon marché du Conseil d'arrondissement, rouage essentiellement insignifiant, mais nous réclamons la conservation du souspréfet comme agent intermédiaire entre le Conseil cantonal et l'administration provinciale. Si nous demandons le maintien de l'arrondissement comme division administrative , nous ne l'admettons point comme personne morale.
Le canton devrait, suivant nous, jouer un rôle très important. ”

“ Mais de même qu'à la suite de certaines questions, on est forcément sorti de la commune pour entrer dans le canton, voilà que maintenant, toujours entraîné par les circonstances, il faut sortir du canton pour entrer dans l'arrondissement. Or quels seront les citoyens les mieux postés pour discuter magistralement ces nouveaux intérêts ? Sera-ce le votant éloigné ou indifférent de la commune, ou l'élu d'abord conseiller municipal, puis conseiller de canton ? Pour nous, il n'y a pas à hésiter, ce sera celui-ci. Et par qui le ferons-nous élire ? ”

“ Par des hommes capables et instruits, dont le rôle sera simple et non complexe, et dont la position sera dégagée de toute influence dangereuse. Dans de pareilles conditions, on ne peut pas donner à chaque commune son chef dé pouvoir exécutif. On en nommera un par canton ”

“ Voici encore posée la règle du particularisme cantonal, si bien que le début de l'art. 72 est en somme inexact et que ce ne sont pas les « députés du peuple suisse » qui constituent le Conseil National, mais bien plutôt les délégués du peuple des Cantons suisses. Question de mot, peutêtre, mais il y a bien là une marque de l'esprit de Confédération.
Prend part aux élections « tout Suisse âgé de 20 ans révolus et qui n'est du reste point exclu du droit de citoyen actif par la législation du Canton dans lequel il a son domicile. » (art. 74) . ”

“ Les juges de paix ne sont pas, comme les maires , revêtus du pouvoir administratif ; c'est qu'aussi le canton n'est qu'une division purement judiciaire, et ne doit être que cela : il n'est l'expression d'aucun intérêt collectif particulier. L'intérêt collectif local ou municipal ne franchit pas les limites de la commune ”

“ La discussion roula presque tout entière sur la question de savoir si les conseils d’arrondissement seraient supprimés et feraient place à des conseils cantonnaux.
C’est ce que demandaient MM. Bérard, Lherbette, de Rambuteau, Odilon Barrot. — Des relations journalières, nécessaires, ont créé, disaient-ils, l’être collectif qu’on appelle la commune ; des rapports de voisinage ont créé l’être collectif qu’on appelle le canton. ”

“ Si l'expérience n'a pas encore démontré suffisamment lequel il faut conserver des essais de groupes intermédiaires, elle a prouvé qu'il en faut un ; des symptômes assez significatifs indiquent, dès à présent, le canton comme le groupe intermédiaire qui a le plus d'avenir ; quant au groupe supérieur du département, il a fonctionné depuis 80 ans d'une manière assez régulière et assez générale , pour qu'on puisse reconnaître, que ce groupe administratif, a, dans les besoins des populations, sa raison d'être et sa légitimité. ”

“ Chaque année s'élève une lutte d'adresse entre tous les chasseurs des différents cantons. C'est une fête toute nationale; chacun y envoie ses délégués, ses députés; et quand un canton, par l'adresse d'un de ses envoyés, parvient à remporter le grand prix, tout le canton, fier et joyeux, est envié, vénéré par le reste de la Suisse. ”