Hippolyte Lamarche

“ Comment parer au double danger d'ouvrir à des incapables l'accès des emplois publics et de certaines fonctions sociales ayant action sur la santé des citoyens, la validité des transactions, la sécurité de la famille et de la propriété, ou de créer un privilége en faveur de ceux qui, favorisés par la fortune, ont pu se livrer à des études inabordables pour la majorité, dont le temps est employé à pourvoir aux besoins journaliers de l'existence ? ”

“ Le peuple français est capable, oui ou non, d'élire et de diriger son gouvernement ; s'il l'est, comment présumer que, armé du suffrage universel, du droit d'association et de discussion, il se laissera opprimer par un homme, quel qu'il soit ? Le partage du pouvoir exécutif ne peut séduire que des ambitions vulgaires, effrayer que des esprits qui vivent parmi les fantômes du passé. ”

“ Sans doute le droit judiciaire n'étant que le gardien du droit social, du droit politique, du droit administratif et des formes de gouvernement , son action est contenue par les principes généraux énoncés dans les titres précédents de la constitution. Mais, encore une fois, on ne saurait être trop en garde contre un corps de légistes qui, par orgueil scientifique autant que par intérêt matériel, traduit les affaires les plus simples en difficultés insolubles pour quiconque n'est pas du métier. Le peuple le plus heureux est celui qui a le moins besoin d'avocats, d'avoués et de notaires. ”

“ Grande est la différence entre une nomination et une destitution. L'une est une récompense dont le refus n'a rien d'absolument blessant ; l'autre est une punition qu'on fait tout pour éviter, car elle froisse l'intérêt non moins que la dignité. Que l'on considère, d'ailleurs , dans quelle situation on placerait l'Assemblée nationale en l'obligeant de prononcer entre un juge et le président de la République : le juge aurait bien des chances s'il n'était pas sacrifié à la politique.
L'inamovibilité n'offre de dangers que si elle n'est pas réelle. ”

“ La propriété est corporelle et incorporelle. Le travail personnel et direct constitue la propriété corporelle ; tout objet, toute valeur qui, n'étant pas en nous-mêmes, produit soit un revenu, soit une utilité, soit un agrément pour la vie, constitue une propriété incorporelle. Les deux espèces de propriété se mêlant, se confondant nécessairement, quoiqu'à des degrés divers, toute propriété est inviolable, sans distinction d'origine ou de nature. ”

“ Lorsqu'un homme se présente armé d'une formule favorisant la tendance vers le droit social, il est la personnification d'un sentiment général, d'un besoin mal défini encore, mais qui résulte invinciblement du mouvement des intelligences. La formule est souvent de premier abord repoussée des masses qu'effarouche toute nouveauté, car le plus fort des instincts est l'habitude, mais inévitablement cette formule est adoptée quand elles est juste, puisqu'elle ne dit que ce qui est au fond de l'intelligence des masses. ”

“ Le privilége ochlocratique est aussi impossible que le privilège bourgeois et le privilége aristocratique. Si savoir peu, ne posséder d'autre propriété que ses bras constituait un droit spécial à vivre aux dépens de ceux qui savent plus, travaillent avec des instruments qui leur appartiennent et amassent une épargne pour eux et pour leurs enfants, on comprend qu'un tel privilége serait trop à la portée de tout le monde pour que tout le monde n'en profitât point. ”

“ Pour décider si la société a le droit de tuer un de ses membres, il faut poser cette question : La société ne peut-elle assurer sa sécurité que par la mort du coupable? Or, la moyenne des exécutions capitales étant depuis dix-huit ans au-dessous de cinquante par an, et la vie moyenne des condamnés étant de moins de vingt ans, la question pour la France se réduit à savoir si un État fort de trentesix millions d'hommes peut tenir en prison huit ou neuf cents coupables de plus. ”

“ De 1792 à 1800 les grandes passions de la France furent celles de l'égalité, de l'unité et de l'indépendance du territoire. A ces passions, obligées en 1815 à se replier sur elles-mêmes, est venu s'ajouter l'amour de la liberté , inséparable du sentiment de l'ordre. Devant la libre discussion et le suffrage universel, le recours à la violence est un ridicule dont l'esprit et le bon goût du peuple français feront justice mieux et plus promptement que l'autorité du sabré. ”

“ R. Sans doute , ce droit existé comme existent le beau, le vrai, le juste absolus, qui résident dans ce Dieu unique et multiple, visible et invisible, tangible et intangible, que l'humanité sent partout sans pouvoir le saisir nulle part, qu'elle envisage toujours sans le reconnaître jamais complétement. Il n'en est pas moins certain que dans la pratique le droit ne saurait être que ce qui est dans la raison de la majorité présente, à laquelle chacun doit obéissance sous bénéfice d'appel à la raison de la majorité future.
D. Ce droit d'appel n'est-il pas l'essence même de la liberté ? ”

“ Le droit social ayant pour objet d'assurer une existence digne à tous les membres de la société, quelle que soit leur capacité relative, et la famille et la propriété étant instituées providentiellement pour remplir cet objet, tout homme a droit d'obtenir en travaillant des moyens de vivre et de s'instruire, en un mot d'entretenir son corps dans un état de santé et de propreté, et son intelligence dans une situation qui ne l'exclue pas des bénéfices généraux du progrès. ”

“ R. L'univers ne peut marcher que par des lois ; des lois ne peuvent résulter que de l'intelligence : donc, Dieu est l'intelligence. La plus visible , la plus incontestable des lois universelles est que la vie demeure inséparable du mouvement. Dieu est, donc Dieu agit. Des systèmes solaires roulent innumérables sur nos têtes, sous nos pieds, sur nos flancs ; on voit des astres s'allumer, d'autres s'éteindre, la création n'a point de limite, point d'arrêt, Dieu travaille, invente toujours ”

“ Le droit de propriété est de même limité par le droit émisent de l'État, qui, ayant le devoir de veiller à la sûreté et à l'intérêt de tous, est toujours et virtuellement autorisé à exiger de chacun une part contributive aux sacrifices nécessités par l'accomplissement de ce devoir et à s'opposer par tous les moyens légaux à ce que la propriété devienne improductive ou seulement diminue de valeur par les combinaisons qualifiées substitution et main-morte. ”

“ « La confiscation est abolie, mais l'État est en droit de poursuivre en dommages-intérêts les auteurs et fauteurs de guerre civile ou de destruction des propriétés nationales ou communales. »
Article 36. «Nul citoyen ne peut être distrait de ses juges naturels.,
» Nulle arrestation, hors le cas de flagrant délit, ne peut être pratiquée que selon les formés légales.
» La mise en liberté sous caution est de droit pour les accusés de délits politiques et de presse, et pour les accusés de délits communs n'entraînant pas la peine de plus de six mois d'emprisonnement. ”

“ Dieu commande à tout, modifie tout, il ne supprime rien, pas même Satan. Les vices de l'esprit de famille et de propriété ne concluent pas plus à la suppression de la famille et de la propriété particulières que les hontes du libertinage ne concluent à la castration. Prétendre à produire la vertu par l'impuissance est des pétitions de principes la plus ridicule là où elle n'est pas la plus odieuse. ”

“ R. Si l'État n'a pas le droit, sur la frontière et an dedans, de protéger, de diriger la production nationale, encore une fois comment concevoir qu'il puisse garantir à chacun de ses membres l'existence par le travail? Le principe du libre échange produirait en France l'excessive richesse et l'excessive misère, la corruption, la démoralisation, l'exploitation de l'homme par l'homme, car il faut qu'un principe porte ses fruits. Le libre échange, c'est la concurrence effrénée, illimitée non-seulement à l'intérieur d'une nation, mais au dehors entre toutes les nations ”

“ Où le privilége entre en partage avec le droit la société présente d'un côté le spectacle de la misère abjecte, de l'autre celui de la richesse insolente, dans l'ensemble tous les signes d'une corruption mortelle. Où le privilége a été une fois arraché il ne peut plus reprendre racine, fût-il arrosé de tout le sang d'une génération. ”

“ « L'impôt sur le revenu provenant de rentes et créances hypothécaires ou rentes sur l'État sera inférieur au moins de moitié, à l'impôt sur le revenu foncier.
» L'impôt sur le revenu des industries ne pourra excéder les tapis cinquièmes de l'impôt sur le revenu foncier.
» L'impôt sur le revenu produit par les professions intellectuelles ne pourra excéder les deux cinquièmes de l'impôt sur le revenu foncier.
» L'impôt sur la revenu produit par le travail manuel ne pourra être égal qu'au cinquième de l'impôt sur le revenu foncier. ”

“ « L'exercice du droit de paternité et de celui de propriété est soumis à la direction et à la surveillance de l'État, qui peut lui imposer les charges et restrictions commandées par l'intérêt général, sans pouvoir toutefois attaquer ces droits dans leur essence. »
Article 6. « Pour toute espèce de propriété, l'héritage par droit du sang s'arrête là où s'arrête l'obligation réciproque de se fournir des aliments; cette obligation s'étend jusqu'au degré avonculaire inclusivement.
» Pour toute espèce de propriété, possession vaut titre jusqu'à production de titre contraire. » ”

“ Cependant il demeurera éternellement vrai que l'esprit humain résiste en général à cette dualité dans un même mandat. On a mêlé tantôt dans les personnes, tantôt dans les corporations le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, en prétendant que le départ se ferait naturellement selon que le devoir appellerait l'homme ou la corporation vers une obligation différente et même opposée. ”

“ « Les cultes n'étant que des moyens de publication et de propagation de la pensée, les ministres des cultes sont soumis, pour leurs prônes, prêches, sermons, discours et écrits, aux mêmes juridictions et aux mêmes pénalités que les autres citoyens. »
Article 32. « L'égalité et la liberté des cultes ne laissant à l'État aucune autorité spéciale sur les religions, dont l'exercice rentre dans le droit général des associations :
» Aucun culte n'est salarié directement ou indirectement par l'État.
» Nul citoyen ne peut être contraint de participer à l'entretien d'un culte quelconque. ”

“ Conçoit-on, d'ailleurs, que l'État prenne l'engagement de garantir l'existence par le travail à chacun de ses membres, et que chacun garde pourtant la faculté de se livrer à des associations qui puissent, malgré la volonté de l'État, enfanter le désordre industriel, dont la ruine est une conséquence forcée? Le laissez-faire et le laissez-passer est mort sur le seuil de la République. ”

“ « La société est tenue d'assurer à tout homme, en retour d'un travail qui n'ait rien d'excessif ni d'abrutissant, des aliments sains et en quantité suffisante, un asile propre et salubre, un vêtement décent.
» La société est également tenue d'assurer l'existence des incapables en mesurant la situation qu'elle leur fait à leurs mérites, c'est-à-dire en ne traitant pas de la même manière l'infirme et le paresseux, le vicieux et l'infortuné. ”

“ R. La suppression des nationalités ne serait rien moins que la suppression de ces grandes aptitudes humaines si difficiles à former par la communauté de langage, de lois, de moeurs générales, que depuis l'origine du monde la France seule a réussi à en établir une. La promiscuité d'intérêts et de travaux entre tous les peuples amènerait infailliblement des effets analogues à ceux de la promiscuité substituée à la famille particulière. L'intelligence s'affaisserait faute d'un ressort assez puissant pour la soulever partout à la fois. ”

“ Tout citoyen, se devant à la défense de la société, est tenu d'être armé, de connaître le maniement des armes et de déférer aux commandements légaux des autorités instituées pour la défense nationale au dedans et au dehors. ”