Félix Belly

“ De quel droit la refuserait-on à Mme Gatti de Gamond, la grande créatrice des institutions communales de Bruxelles, si elle était Française, et à Mme Pape-Carpentier, la célèbre inspectrice générale des salles d'asile, si elle était veuve et si elle la réclamait ? Il y a en France un certain nombre de femmes qui ont bien mérité d'intervenir dans les destinées de la patrie, et le meilleur moyen de ramener leur sexe aux idées sérieuses qu'il a désertées, est de lui reconnaître une capacité civile et politique, égale à la nôtre, toutes les fois qu'il fait acte de virilité morale. ”

“ La Constitution Suisse dit simplement : Au nom du Dieu tout-puissant. Les peuples libres ne séparent pas l'humanité de son auteur et l'ordre moral de sa sanction supérieure. L'athéisme n'est qu'une réaction légitime, mais excessive, contre les superstitions et les fourberies traditionnelles du cléricalisme, et contre l'abus du nom de Dieu pour la glorification des attentats et des manoeuvres les plus exécrables. ”

“ Il a tué l'Algérie et les colonies ; il étouffe depuis soixante ans les dix-neuf vingtièmes de notre activité nationale ; il a fait de nous le dernier des peuples sur tous les points essentiels de la virilité publique. Ce n'est pas une simple réforme qu'il faut à une pareille gangrène, c'est l'opération la plus radicale. Il y a des administrations entières qui doivent disparaître, à commencer par celle de la guerre, telle qu'elle est organisée, tout en gardant cependant, dans l'application du principe, les ménagements réclamés par la justice et par l'humanité. ”

“ La loi ne reconnaît que la propriété individuelle acquise par le travail ou par l'hérédité familiale, et la propriété collective autorisée par l'État au nom d'un intérêt public d'ordre civil. Elle considère comme manoeuvre frauduleuse toute exploitation de la faiblesse ou de l'ignorance par des promesses illusoires, basées sur un pouvoir imaginaire. ”

“ Le seul moyen de concilier la liberté religieuse avec la liberté civile est donc de ne pas admettre un État dans l'État, de poser simplement en principe la conscience libre dans l'État libre, et d'appliquer à tous la même loi, sans s'occuper des droits surnaturels qu'ils s'attribuent. ”

“ La sécurité nationale et la paix du monde seront assurées le jour où il sera entré dans la tête de chaque citoyen, français ou étranger, que l'assassinat, le pillage, l'incendie et le vol à main armée sont des crimes dignes de mort, quels que soient le rang et le titre de celui qui les ordonne et de ceux qui les exécutent, et quel que soit le prétexte mis en avant pour les justifier ”

“ Aucune exception ne peut être admise pour enlever aux grandes villes l'autonomie administrative qui leur appartient.
Aucune force armée, autre que la police municipale, n'a le droit de pénétrer dans une commune, urbaine ou rurale, que sur l'appel de son maire et pour être mise à sa disposition (1) .
Tout chef militaire qui violera cette interdiction, même en se fondant sur un ordre du gouvernement ou de ses chefs, sera immédiatement arrêté et livré aux tribunaux, comme coupable de forfaiture. ”

“ Toute attaque à main armée des pouvoirs créés par la présente Constitution détermine, par le fait même, la mise hors la loi de ses auteurs et de ses complices, et rend à chaque citoyen le droit de justice sommaire, toujours légitime pour la répression des actes de brigandage. ”

“ La violation du secret des lettres, sous quelque prétexte que ce soit, est une vol par effraction.
ART. 32. — Le droit de pétition, individuelle ou collective, ne peut être entravé, pourvu qu'ils ne s'exerce pas dans un lieu public.
Toute pétition qui aura réuni un nombre de signatures légalisées dépassant la moitié des électeurs inscrits de la République, équivaudra à un vote de la souveraineté nationale, et devra être immédiatement convertie en loi par le pouvoir législatif.
ART. 33. — La Constitution garantit aux citoyens la liberté entière du travail et de l'industrie. ”

“ La société n'existe que par l'homme et pour l'homme. Tout ce qui viole le droit de l'individu est antisocial. Tout ce qui amoindrit sa responsabilité est antimoral. Toute religion qui ne respecte pas l'oeuvre de Dieu dans la conscience universelle n'est qu'une sacrilége exploitation. ”

“ LA CONSTITUTION NÉCESSAIRE. 17
Toute tentative pour, l'établir sur un point quelconque du territoire est un crime de haute trahison.
ART. 13. — Tous les Français doivent participer aux charges publiques dans la mesure des services qu'ils reçoivent de la société, et proportionnellement aux bénéfices dont elle leur assure la possession.
Ils ne peuvent être forcés de payer des dépenses inutiles; encore moins des dépenses attentatoires à leur liberté ou à leurs intérêts.
Le trésor public ne doit percevoir que le montant des impôts nécessaires à l'administration générale du pays (1) . ”

“ Il y a dans l'organisation et dans l'esprit de l'Église une insurrection permanente tendant à la fois à la subordination de l'autorité civile et à l'absorption de la propriété et de la conscience sociale par une force mystérieuse qui s'appuie sur toutes les infirmités et les dégradations de la nature humaine pour se mettre au-dessus des lois. ”

“ La répression légale a toujours amnistié les vrais coupables. Il y a deux ans que la presse immonde de l'absolutisme, du proxénétisme et de la délation publique commet tous les jours impudemment le crime d'appel à la guerre civile. ”

“ Tout ce que l'Etat fait depuis quarante ans semble n'avoir pour but que d'engloutir des milliards pour aboutir à un désastre sans précédent. Il n'y a pas, dans l'histoire, de banqueroute plus formidable et de leçon plus terrible contre les armées permanentes que celle de nos deux départements de la guerre et de la marine, épuisant le plus pur de notre sang et la fortune de vingt États, pour ajouter à nos annales héroïques Sedan et Metz. ”

“ Le ministère public n'en a presque jamais tenu compte. Il n'a agi, du moins, que lorsqu'il n'a pu faire autrement ; et le monde a assisté pendant dix-huit ans au spectacle inouï d'un brigandage industriel et financier, connu de tous, organisé en plein soleil, dans des proportions qui épouvantent l'imagination, sans qu'il y eût contre lui d'autre recours qu'une dépense énorme pour un résultat illusoire. ”

“ En cas de doute sur l'interprétation d'un texte quelconque d'un acte législatif, le doute est en faveur de la liberté individuelle et de la liberté locale contre les prétentions de l'autorité supérieure. ”

“ Dans un temps où les armées permanentes semblent n'avoir d'autre mission que de légaliser la plus effroyable barbarie, il n'y a plus d'autre répression possible que celle de la conscience publique et du droit naturel. ”

“ Le peuple français, dans le but de sauvegarder l'intégrité de ses libertés individuelles et l'exercice régulier et continu de sa souveraineté collective, adopte, pour la distribution et la compétence de ses pouvoirs publics, la forme représentative républicaine, telle qu'elle est définie et spécifiée dans la présente Constitution. ”

“ Qu'on applique la loi sans considération de personnes, qu'on respecte surtout le premier des droits, celui de la libre discussion, et la liberté religieuse la plus radicale cessera d'être un danger public, et la religion elle-même cessera peut-être d'être un commerce scandaleux pour devenir le lien de toutes les classes par la pratique de la charité. ”

“ Mais le vote du conseil ne peut avoir lieu qu'en l'absence de ces membres consultants.
ART. 59. — Le budget de chaque commune rurale inscrira en tête de ses dépenses obligatoires l'entretien d'une école primaire laïque, obligatoire et gratuite pour chacun des deux sexes, à moins qu'il n'y ait déjà des écoles libres, fondées sur les mêmes principes, et présentant toutes les garanties désirables.
La laïcité de l'école ne doit porter aucune atteinte au droit des familles de faire donner à leurs enfants, en dehors de l'école, l'instruction religieuse de leur choix. ”

“ La solution des difficultés de notre situation financière ne consiste pas à créer de nouveaux impôts, tous aussi iniques que dangereux, mais à supprimer résolument un milliard de dépenses. Le principe de l'impôt civilisé, qui ne veut ni tuer la poule aux oeufs d'or, ni encourager la délation et la fraude, ni soumettre la nation entière à la plus révoltante inquisition, ni se dévorer lui-même en frais de perception, est d'être volontaire, proportionnel et extérieur. ”

“ Des milliers d'hommes de génie sont morts désespérés de ne pouvoir s'affranchir de leurs entraves. Elles sont l'iniquité, le communisme et l'anarchie. Il n'y a que les ennemis du genre humain qui puissent les défendre et les maintenir. ”

“ Chaque ville et chaque groupe administratif a le droit d'organiser l'instruction publique de son ressort et de créer des universités et des écoles spéciales, sans aucune intervention de l'État, pourvu que l'initiative privée n'en souffre aucune atteinte. ”

“ Elle gît tout entière dans l'utilisation de toutes les aptitudes par l'action fécondante d'un milieu d'instruction et de liberté, et dans la fraternité spontanée qui résulte d'un état social où les vieilles démarcations de caste, d'intolérance et de préventions réciproques ont complètement disparu. ”

“ Le titre VI du Code civil, décrété le 21 mars 1803, est rétabli. La faculté du divorce est imprescriptible.
ART. 9. — La loi est la même pour tous : elle ne régit que des citoyens, et aucun citoyen ne doit être distrait de ses juges naturels.
Il ne peut être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit (2) .
(1) Le crime de haute trahison est puni de mort par toutes les législations du monde.
(2) Art. 4 de la Constitution de 1848. ”

“ Nous ne devons plus tolérer qu'un pouvoir toujours aveugle et toujours foncièrement immoral, mette un bâillon sur la bouche loyale du peuple qui le paye et dont il n'est que le mandataire responsable. ”

“ Sont électeurs communaux, sans condition de cens, tous les Français âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, domiciliés dans la commune depuis une année au moins, et n'ayant encouru aucune incapacité légale.
Tout citoyen ayant des intérêts fixes de propriété ou d'industrie dans plusieurs communes, est électeur communal dans chacune d'elles un an après l'acquisition de ces intérêts; mais il ne peut faire partie du conseil municipal que dans celle où il a fixé son domicile. ”

“ Aucune industrie particulière ne peut être subventionnée par l'État, si ce n'est dans un intérêt public et en vertu d'une loi.
Aucune industrie ne peut être chargée d'une taxe exceptionnelle, même dans un but de bienfaisance. ”

“ On ne voit jamais de soldats en Suisse, ni sur le seuil des bâtiments publics, qui se gardent tout seuls, ni dans les mauvais lieux et les réunions de plaisir, ni le mousqueton au poing sur la voie publique. L'oisiveté corruptrice, que nous encourageons chez nous, est aussi inconnue chez ces républicains logiques que le dédain des porteurs de sabre pour la société qui travaille. Et cependant, tout Suisse de 17 ans est un soldat, et presque toujours un excellent tireur ”

“ ART. 147. — L'organisation judiciaire de la République se compose : d'une justice de paix dans chaque canton, d'un tribunal dans chaque chef-lieu de département et dans chaque arrondissement dont la population dépasse 60,000 âmes, d'une Cour de cassation et d'une Haute Cour de justice, tous issus de l'élection au second degré.
Elle a pour auxiliaires les magistrats du parquet nommés par le pouvoir exécutif, et pour moyens d'action la gendarmerie et les polices municipales. ”

“ Art. 10 de la Constitution de 1848.
24 LA CONSTITUTION NÉCESSAIRE.
ART. 30. — Nul ne peut être arrêté et détenu préventivement que pour un crime de droit commun et dans les conditions fixées par la loi.
Toute arrestation et toute détention arbitraire entraînera la destitution immédiate du magistrat qui l'aura ordonnée et, subsidiairement, des agents qui l'auront exécutée, sans préjudice des dommages-intérêts encourus et des peines édictées par la loi contre la forfaiture.
ART. 31. — L'inviolabilité du domicile des citoyens s'étend à tout ce qui leur appartient. ”

“ Elle étonnerait le monde par son esprit de justice, aussi bien que par sa puissance d'initiative, si elle possédait les libertés essentielles qui sont le patrimoine même des peuples barbares. Dieu veuille qu'on ne l'oblige pas, par une dernière et inqualifiable provocation, à étonner le monde par d'autres exemples ! ”

“ ART. 60. — La commune ne peut être imposée que par ses propres représentants. Mais dans le cas où elle ne pourvoirait pas à ses dépenses obligatoires, le Conseil général du département y pourvoira d'office.
Les dépenses obligatoires sont celles de l'école primaire, de la salubrité, de la voirie, de la police locale, de l'entretien des bâtiments publics et des chemins vicinaux, et de la garde des propriétés pour les communes rurales.
ART. 61. — Les conseils municipaux ne peuvent être dissous que par le préfet élu du département, sur la proposition de la Commission départementale. ”

“ Tout étranger pris en flagrant délit ou convaincu d'espionnage est puni de mort.
ART. 194. — La France ne doit d'asile qu'aux victimes de la tyrannie et des violences politiques de l'étranger. Elle le refuse aux oppresseurs de leur pays et aux chefs de bandes couverts de crimes.
ART. 195. — Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. ”