Louis Jousserandot

“ Expression vivante de la volonté nationale, César ordonne et tout obéit, César défend et tout s'abstient, César parle et tout se tait.
Ce régime politique et social est né chez ces peuples de la nature même des choses et s'y est maintenu par les mêmes causes. Leur intérêt ne va pas au-delà. La notion du droit leur est inconnue; ils ne sont accessibles qu'à celle du devoir envers le maître. Parlez à un Chinois de garanties constitutionnelles, il ne comprendra pas. C'est le système social le plus simple : Un homme qui commande, une foule qui obéit. La science n'a rien à voir là. ”

“ Il est de l'intérêt d'une Nation que ses forces politiques ne soient pas éparpillées. Il faut même reconnaître qu'une Nation cesserait d'exister, le jour où l'indépendance politique serait donnée aux individus et aux groupes; car le lien politique est en réalité ce qui constitue l'état de société. Peu importe la forme qu'il prend : République démocratique ou césarienne, Monarchie tempérée, oligarchie, autocratie, la société n'a d'existence que par la cohésion que produit la dépendance politique imposée aux individus et aux groupes ou qu'ils s'imposent vis-à-vis de l'État. ”

“ Où sont les garanties que la société est en droit d'exiger? Où sont celles qui permettent aux concitoyens de l'électeur de présumer l'intelligence, la sincérité du vote? Cet homme a 21 ans ; il a la force de manier une arme ; cela suffit. La force est le principe. La réflexion, l'expérience, l'habitude des affaires, la maturité de l'esprit, la sagesse enfin ne sauraient prévaloir contre ce fait brutal qui prend les proportions d'un dogme. ”

“ Aux États-Unis, le résultat de la guerre de sécession a montré quelle force politique les Américains ont donnée à leur Confédération.
La centralisation politique n'est donc pas une simple abstraction, à laquelle il soit facultatif de donner ou de ne pas donner place dans le droit public d'une nation. C'est un principe fondamental qui est de l'essence de l'état de société et sans l'application rigoureuse duquel la société ne se conçoit pas. ”

“ Mais, quelque soit le régime qu'elle adopte, si la Démocratie ne régularise pas le suffrage universel, si elle conserve le système parlementaire et la centralisation administrative, qu'elle se persuade bien qu'elle continuera à s'épuiser dans l'anarchie. Avec la Démocratie, les affaires sont trop multiples, trop complexes, pour que les responsabilités administratives et économiques ne soient pas écrasantes. Les rechercher ou seulement les accepter est folie; les diviser est sagesse.
L'exemple d'un empereur du moyen âge n'est peut-être pas à dédaigner. ”

“ Aller plus loin, entrer dans la voie qui conduit l'État à se substituer aux individus, c'est condamner l'histoire qui nous apprend que, dans tous les siècles, les luttes soutenues par les faibles contre les forts n'ont eu pour but que d'obtenir un régime de garanties pour les droits individuels. Le socialisme, c'est la négation du droit sous prétexte d'accomplissement du devoir ; c'est la pierre d'attente du communisme. ”

“ Dans d'autres pays, où le suffrage universel direct et sans conditions est aussi en honneur, il est rare qu'une élection ait lieu sans que des accusations de fraude retentissent. Ce qui parait être surtout pratiqué avec succès, c'est l'arrosage. En France, l'urne est placée sur une table à laquelle sont assis les membres du bureau. L'électeur n'y dépose pas lui-même son bulletin: il le remet au président qui l'y laisse tomber sans le déplier, après s'être assuré que le nom du votant a été rayé sur le registre électoral. ”

“ Si maintenant nous jetons les yeux sur la France, au lieu du fonctionnement régulier d'un régime fondé sur des principes fixes, bien définis, nous voyons un cahos d'institutions bizares, arbitrairement créées et dont la mise en oeuvre produit une confusion inextricable, Les américains et les suisses ont sévèrement appliqué cette loi qui gouverne la représentation : c'est qu'une nation se compose de deux éléments : le peuple pris dans son ensemble et les groupes historiquement formés sur son territoire. ”

“ La Chambre des députés doit représenter le peuple. Pour cela on a décidé que chacun de ses membres serait élu, lorsqu'il aurait obtenu la majorité des voix des citoyens habitant la circonscription ou le département, dans lequel a eu lieu son élection ; et on permet à la moitié, aux trois quarts des électeurs de s'abstenir? Le député peut donc être envoyé au Parlement par une infime minorité? ”

“ Pourquoi a-t-on donné l'exercice de la souveraineté à tout citoyen âgé de 21 ans révolus? Serait-ce parce que celui qui a la capacité civile doit avoir aussi la capacité politique ? Mais il n'y a aucun rapport entre les deux capacités. La capacité civile ne s'exerce que dans le domaine fort étroit des intérêts de l'individu. Il s'agit simplement de pouvoir aliéner, acquérir, contracter, tester... tous actes ne concernant que lui. Il n'y a là que son intérêt en jeu ”

“ A lui, en effet, reviennent toutes les questions de droit public ou international public, qui peuvent intéresser le pays ou ses rapports avec l'étranger ; c'est lui qui administre la chose publique; c'est lui qui rend la justice par des fonctionnaires spécialement chargés de dire droit en son nom (1) . Il personnifie la nation vis-à-vis d'elle-même et vis-à-vis des autres nations.
Si telle est l'Autocratie, si telles sont les institutions nécessaires à sa mise eu oeuvre, est-il besoin de dire qu'on ne les trouverait pas dans les Républiques démocratiques. ”

“ Avec la majorité politique fixée à 21 ans et la liberté d'abstention, des élections trop fréquentes épuisent promptement le zèle des électeurs, qui finissent par déserter le scrutin. Avec la majorité politique fixée à 30 ou 40 ans et la punition de l'abstention devenue possible, la loi sera exécutée. Mais, d'un autre côté, un peuple ne change pas de manière de voir si souvent et si brusquement qu'une période de deux années doive paraître trop longue. Elle a été adoptée ailleurs, à Genève par exemple, où elle ne donne lieu à aucune réclamation. ”

“ Avec une République démocratique, viciée par le parlementarisme et la centralisation administrative, il n'y a pas de gouvernement. Les ministres tremblent devant les députés, qui tremblent devant les meneurs électoraux. Les vrais chefs du personnel administratif sont les députés qui reçoivent le mot d'ordre de leurs électeurs influents. C'est un èparpillement général de la puissance. ”

“ Mais ils sont l'expression du principe d'autorité et ils n'apparaissent plus dans notre société moderne, qui a le sentiment que la liberté doit désormais lui servir de guide, que comme des ombres majestueusement drapées dans le linceul d'un monde disparu; et ceux qui se disent leurs disciples ne voient pas que le Génie de la France les considère en souriant tristement, parce que d'un côté il les compare aux géants du passé et que de l'autre ils peuvent attirer sur nous les plus grands malheurs. ”

“ Assurément on ne peut pas les exiger de l'électeur, mais au moins faut-il qu'il soit à même de les apprécier chez les autres, et cela ne lui est pas possible, ou du moins la société ne trouvera pas en lui à ce sujet des garanties, avant qu'il ait atteint l'âge où l'ardeur, la passion, l'enthousiasme se sont calmées ou transformées sous l'empire de la réflexion et de l'expérience ”

“ Après le 24 février, l'adjonction des capacités, qui n'était du reste qu'une solution empirique, fut emportée dans la tourmente, et on proclama le suffrage universel, en accordant le droit de vote à tout citoyen majeur de 21 ans, c'est-à-dire que l'intérêt social s'effaça devant la revendication d'un droit individuel.
Sans doute l'individu est intéressé à avoir de bonnes lois, des impôts bien établis et bien répartis, une justice rendue dans les meilleures conditions... ”

“ La jeunesse a l'ardeur, la passion, l'enthousiasme, qualités fécondes, charmantes, que l'homme, hélas! perd trop tôt. Mais ces qualités deviennent des défauts irrémédiables, appliquées à des objets qu'exigent la maturité de l'esprit. Par contre la sagesse, la prudence, une connaissance approfondie des conditions de vitalité de la société dont il est appelé à diriger les affaires, sont les qualités maîtresses de l'homme d'état. ”

“ Un vote hostile de la Chambre oblige le ministère à se retirer, et on admet qu'il n'est pas ébranlé par un vote du Sénat. De plus les ministres et les sous-secrétaires d'État peuvent être députés ou sénateurs, aller dans les Chambres prendre part aux discussions, y soutenir ou y combattre les projets de loi et même voter dans celle à laquelle ils appartiennent. C'est à ces termes simples que se réduit ce système.
Le système parlementaire est en Angleterre le résultat de la lutte séculaire soutenue contre la royauté par l'aristocratie s'appuyant sur les communes. ”

“ On conçoit en effet que, dans un moment de crise, alors qu'un régime s'est effondré et qu'il s'agit d'édifier sur ses ruines un édifice nouveau, au lendemain d'un de ces évènenements qui bouleversent une société, on ait intérêt à satisfaire les ambitions qui naissent tout à coup, à récompenser les dévouements, et à se donner les moyens de faire décider des mesures souvent très graves. ”

“ Lorsqu'au contraire les électeurs sont en petit nombre, alors même que l'exercice du droit ne serait pas soumis à la sanction dont je vais parler, ils se surveillent mutuellement par cela même qu'ils ont dû s'entendre, ils se comptent, et ce serait folie de chercher à augmenter d'une façon factice le nombre de ceux qui auraient réellement voté. La fraude serait par trop grossière.
La foule a le privilège d'attirer les charlatans. C'est dans les foires qu'ils vont étaler leur luxe de musiciens et dépenser toutes les ressources de leur éloquence. ”

“ L'impossibilité de frapper d'une peine des millions d'électeurs pratiquant l'abstention est votre excuse ; pauvre excuse qui, ainsi que je l'ai dit plus haut, est la condamnation de votre loi. Quand le corps électoral ne sera plus une foule, on pourra et on devra punir ceux qui ne remplissent pas les grands devoirs attachés à l'exercice de la souveraineté. ”

“ Non seulement il ne saurait être question de corps constitués représentant le peuple ou des groupes, dont ils auraient à faire valoir les droits, parce que personne n'a de droits devant César, et qu'à lui seul appartiennent la nomination de tous les agents politiques, administratifs, judiciaires, et le droit de tout ordonner; parce qu'il doit tenir dans sa main toutes les forces sociales, pour les faire agir et les diriger. ”

“ Quand on n'est plus au lendemain d'une révolution, quand un peuple est en possession d'un ensemble d'institutions, dont le jeu régulier doit lui assurer une vie sociale paisible, et à l'abri desquelles il ne demande qu'à travailler dans l'ordre et dans la liberté, sauf à améliorer progressivement le régime qu'il s'est donné, l'idée de Mirabeau n'a plus de sens; il semble même que son application serait contraire à l'intérêt général et au but qu'on se propose. ”

“ En tout cas cette présidence conserve en France les traditions monarchiques, et, pour les monarchistes, c'est l'essentiel.
Quant aux Jacobins, le président laisse la porte ouverte à leur idéal, en ce sens qu'il personnifie l'État centralisant toute l'administration, dont il fait mouvoir les fils par ses ministres et que, grâce au système parlementaire, il est en la personne de ceux-ci sous la dépendance de la Chambre.
Pour les monarchistes, une restauration est extrêmement facile. Il suffit de changer deux mots : substituer le mot monarchie au mot république et qualifier de roi le président. ”

“ Pour ces peuples, le souverain n'est pas seulement le chef politique de la nation, il est le représentant du Dieu auquel ils croient et qui parle par sa voix. L'empereur des Russes, le padischah des musulmans sont chefs d'Églises autant que chefs d'États. Ils ont ce qui exerce sur les esprits le plus grand de tous les empires, le prestige religieux. ”

“ Il consiste en ceci : lorsqu'une loi a été votée par les Conseils de la nation, si un certain nombre de citoyens ou un certain nombre de groupes, législativement fixé d'avance, sont d'avis que cette loi est contraire à l'intérêt général, contraire à la volonté nationale, ils demandent à l'exécutif de soumettre au peuple la question de savoir s'il l'accepte ou s'il la refuse, et chaque citoyen électeur est appelé à répondre par oui et par non. ”

“ Aux États-Unis, les fonctionnaires de la confédération sont nommés par le président, de l'avis et du consentement du Sénat, à moins qu'une loi spéciale ne donne au président seul le droit de nomination. En Suisse, les fonctionnaires de la confédération sont nommés par le conseil fédéral ; mais, je l'ai dit déjà, ils ne sont pas soumis aux fluctuations de l'opinion ; les exemples de révocation pour motif politique sont extrêmement rares et causent un scandale. Aux États-Unis, les fonctionnaires non politiques ne peuvent être révoqués qu'à la suite d'une accusation pour causes déterminées. ”

“ Napoléon Ier lui-même, à qui l'histoire aura tant de reproches à adresser, jacobin dans sa jeunesse et personnifiant sur le trône le principe d'autorité, n'a-t-il pas consolidé la France moderne, en se donnant toujours comme le continuateur de la Révolution, par exemple en assurant par ses victoires la propriété des biens nationaux entre les mains de leurs acquéreurs. Tous ont droit sous certains rapports à la reconnaissance des générations qui ont bénéficié déjà et bénéficieront dans l'avenir des grandes oeuvres accomplies par eux. ”

“ Un corps électoral de 8, 10, 15, 30, 60 mille électeurs, est une foule capable de tous les emportements, de toutes les faiblesses et exposé à tous les genres de fraude.
Mais ce qui est bien fait pour confondre la raison, c'est l'absence complète de sanction. Pourvu qu'un certain nombre d'électeurs inscrits aient pris part au vote, l'élection est valable. ”

“ Mais faire acte de souveraineté est un droit que le citoyen doit exercer lui-même. C'est à cette condition que la société peut accepter les garanties qu'elle exige de lui. Aussi doit-il écrire lui-même son bulletin de vote, ou du moins faut-il décider que les bulletins manuscrits seront seuls valables ”

“ Notre organisation judiciaire, notre régime municipal, et surtout le système parlementaire, ainsi que les tentatives faites pour l'exagérer encore par l'établissement d'une Chambre unique qui disposerait à son gré de l'exécutif. Le système parlementaire semble être une institution d'un ordre tellement transcendant que personne ne proteste contre lui. Les monarchistes le trouvent sans doute excellent et les Jacobins parfait. ”