Chef de canton

“ Pour être élu chef ou sous-chef de canton, il faut avoir rempli les fonctions de maire ou de membre de la municipalité de sa commune, sans avoir encouru les réprimandes de l'administration provinciale ; un an de service suffit à la rigueur. ”

“ En un mot, le Chef de canton est l'auxiliaire immédiat du Commandant de cercle et du Chef de subdivision dans l'administration indigène.
Hiérarchie des Chefs de canton. — Les Chefs de canton sont répartis en classes et appointés. Ils ne perçoivent plus de remises. L'avancement en classe et en grade a lieu exclusivement au choix.
Recrutement des Chefs de canton. — C'est le point le plus délicat. Mais les principes en ont été posés dans les circulaires du Gouverneur général Carde et du Département. ”

“ La commune la plus importante ou la plus centrale est presque toujours la résidence du juge de paix et des divers agents administratifs, c'est-à-dire du percepteur, du receveur de l'enregistrement, de la brigade de gendarmerie et du commissaire de police ; on lui donne le nom de chef-lieu du canton
Chaque canton, nous venons de le dire, envoie au Conseil d'arrondissement un citoyen qui est chargé de défendre non-seulement les intérêts des diverses communes, mais encore les intérêts plus élevés et plus généraux du canton lui-même. ”

“ Le canton est, à nos yeux, une circonscription trop peu étendue pour que son chef-lieu puisse avoir jamais chance de devenir, nous ne dirons pas un centre politique (personne ne rêve pour nos chefs-lieux de canton d'aussi hautes destinées) , mais un centre administratif quelque peu important. Des conseils cantonaux n'auraient ni les lumières ni l'autorité des conseils d'arrondissement. Les sous-préfets de canton, d'un.autre côté, occuperaient une situation trop humble pour que des jeunes gens d'avenir consentissent à accepter une pareille position. ”

“ Le mode de désignation des sous-chefs de canton est règlementé par un arrêté du 6 septembre 1918, modifié le 7 mars 1923, dont les dispositions s'appliquent également aux élections des chefs de canton dans le cas où, les deux emplois de chef et de sous-chef se trouvant simultanément vacants, il devient alors nécessaire de procéder exceptionnellement à une telle élection. Les indigènes désireux d'occuper l'emploi de sous-chef de canton doivent présenter à l'Administrateur chef de province une déclaration de candidature. ”

“ Le pouvoir central est intervenu seulement pour fixer les conditions d'éligibilité, avec la préoccupation unique d'écarter les hommes tarés, ou trop jeunes, ou dénués d'instruction primaire, ou turbulents, violents, capables de provoquer des rixes, de fomenter des troubles. Le maire, désigné par les notables, est agréé par l'autorité provinciale ; le chef de canton, choisi par les délégués des communes, nommé à titre provisoire par l'autorité provinciale, obtient sa titularisation au bout de trois ans, si, pendant ce délai, sa conduite n'encourut aucun blâme. ”

“ Le chef de canton, homme considérable par sa fortune, son influence, ses mérites, est aussi le conciliateur naturel des affaires civiles que n'ont pu trancher
définitivement les chefs de familles ou les chefs de villages. C'est un arbitre qui juge selon l'équité et la coutume. Il reçoit pour sa peine des épices de peu de valeur : bananes, poules, riz, ligatures, le tout pour cinq piastres peut-être.. Ce que nous appelons parfois, avec notre ignorance et notre mentalité européenne, une concussion, n'est qu'une coutume bien moins onéreuse qrie nos frais de procédure. ”

“ Outre les lois générales, qui sont les mêmes pour tout le royaume, chaque commune a encore ses règlements et ses usages particuliers ; c'est une sorte de gouvernement intérieur où les
mandarins n'ont rien à voir. Le village forme comme une espèce de république. Il se nomme un conseil municipal, lequel à son tour choisit le maire ; les maires des communes, composant un district, choisissent le chef de canton. Toutefois et les maires et les chefs de canton doivent être agréés par les gouverneurs de provinces, qui légalisent par un diplôme leur élection. ”

“ La Diète dirige, d'après les dispositions du pacte fédéral, les affaires générales de la Confédération. Elle est composée des députés des vingt-deux cantons qui votent d'après les instructions de leurs gouvernements. Chaque canton a une voix. Elle se rassemble dans le chef-lieu du canton directeur en session ordinaire toutes les années, le premier lundi de juillet; en session extraordinaire, lorsque le directoire la convoque, ou sur la demande de cinq cantons. ”

“ Ils chargeront en outre ces administrateurs de nommer leurs délégués à l'assemblée cantonale, parce qu'ils peuvent encore moins aller défendre les intérêts de la commune à cette assemblée, et que la plupart d'entre eux n'ont plus assez la connaissance des hommes et des affaires pour participer aux décisions qui seront prises au chef-lieu de canton.
L'acte qu'ils ont à accomplir ne peut ainsi être entravé par aucune formalité; il n'a d'autre règle que leur propre volonté. ”

“ Avant tout, il faut instituer une assemblée cantonale ; on a déjà proposé la création de conseils cantonaux qu'on voulait composer comme suit : — le Conseiller général, le Conseiller d'arrondissement, le maire du chef-lieu de canton, le juge de paix, etc. — c'est une sotte manie que nous avons en France de vouloir fourrer partout ceux qui sont déjà quelque part.— Eh ! bonnes gens ! — Si vous voulez être démocrates, faites une bonne loi contre le cumul des places tant honorifiques que lucratives, tâchez de satisfaire le plus d'ambitions possible, et ne dressez un pavois à personne ”

“ Les maires de canton n'ont aucune autorité sur l'administration des autres communes; mais, dans le cas de réunion de la force armée de plusieurs communes, le maire dû canton prend la direction de cette force, et les autres maires sont tenus de lui obéir comme à un chef hiérarchique. ”

“ Ainsi, le chef-lieu de canton deviendrait une petite capitale où l'esprit et le corps trouveraient tous les secours de la science. Il y aurait, une fois l'an, une exposition des produits agricoles et industriels ; dans cette fête cantonale, des primes seraient distribuées : l'ouvrier le plus habile et le plus soigneux,"le jardin, la maisonnette les mieux tenus, le ménage qui aurait le plus courageusement résisté à l'adversité, les actes de haute moralité seraient récompensés selon leurs titres ”

“ Lorsque plusieurs hordes se trouvent rassemblées dans un même canton, elles ont à leur tête un chef suprême, considéré comme le souverain du canton. Les chefs exercent un pouvoir presque absolu; en cas d'injustice ou d'usurpation, le conseil fait des remontrances au nom du peuple. ”

“ Sauf le président, qui est l'administrateur chef de province, tous les membres des conseils de province sont élus au suffrage restreint, au cheflieu de chaque canton, par les notables en exercice de chacune des communes du canton inscrits sur une liste électorale établie par le chef de province.
La règle générale est que chaque canton élit au scrutin uninominal un seul conseiller. ”

“ Dans chaque département un Comité supérieur correspond avec le Comité central de Paris ; dans chaque chef-lieu de canton existe aussi un Comité cantonal qui agit sur les communes rurales de son ressort. Les membres du Comité cantonal se répandent le dimanche dans les campagnes et y font de la propagande socialiste; ils ont des émissaires qui se relaient de cinq lieues en cinq lieues pour porter les correspondances et éviter ainsi les inconvénients de la poste. ”

“ Les notables communaux se rendraient tous , à un jour indiqué, au chef-lieu du canton , et là , comme mandataires de leurs communes respectives , ils procéderaient , en assemblée générale , à la nomination d'autant d'électeurs que le canton renferme
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de fois mille individus de tout sexe et de tout âge.
Les électeurs devraient, 1° être âgés de trente ans; 2°. avoir leur domicile politique dans le canton ”

“ Étant donné un canton composé de six communes, le conseil municipal de chaque commune, enclavée dans le canton, délègue deux de ses membres. Tous les délégués se réunissent sous la présidence du juge de paix, au chef-lieu de canton, et constituent le conseil cantonal.
Il y a encore là la conscience de ce qu'on fait. Des limites certaines sont posées à l'électeur. La vue ne s'égare pas dans des horizons infinis ou nuageux. On sait ce qu'on va faire , pourquoi on se réunit, quelles questions sont à ”

“ Par des hommes capables et instruits, dont le rôle sera simple et non complexe, et dont la position sera dégagée de toute influence dangereuse. Dans de pareilles conditions, on ne peut pas donner à chaque commune son chef dé pouvoir exécutif. On en nommera un par canton ”

“ Mais, pour être utile au canton, faut-il donc détruire l’arrondissement ? On veut organiser le canton, afin de soutenir le self-government (l’administration par soi-même) ou, comme on dit aussi, la décentralisation. Qu’on l’organise, mais ce n’est pas une raison pour supprimer l’arrondissement. C’est tout au plus le conseil d’arrondissement qu’on pourrait remplacer par des conseils cantonaux, tout en maintenant le sous-préfet. Celui-ci est un agent du gouvernement et on aurait tort d’en priver l’administration, tandis que les conseils sont les organes du canton ou de l’arrondissement. ”

“ Mais j'aborde d'une manière plus satisfaisante l'objection, et je dis que les difficultés redoutées né tarderaient pas à devenir un avantage réel. En effets le siége des élections étant fixé au chef-lieu du canton, le déplacement serait nul pour quelques électeurs et fort' peu sensible pour les autres ; il sepasse peu données ou tous les habitants d'un
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canton ne se transportent au chef-lieu , soit pour des jours de marché, soit pour desjours de fêtes Eh bien! ”

“ Les cantons, au lieu d’être considérés comme des individualités distinctes et absolument souveraines, sont censés n’être que des fractions d’un tout qui s’appelle la nation suisse. Un canton n’a pas la libre disposition de lui-même ; il peut bien, dans une certaine mesure, gérer lui-même ses affaires ; mais il ne possède pas la véritable autonomie, c’est-à-dire que ses facultés législatives sont limitées par la constitution fédérale ”

“ Si une seule commune formait à elle seule un canton, ou plusieurs cantons, tout l'intérêt cantonal se trouvant confondu avec l'intérêt municipal, le conseil cantonal ne serait autre que le conseil municipal lui-même avec le maire et ses adjoints, s'adjoignant le conseiller général ou les conseillers généraux, et se constituant sous la présidence du plus âgé d'entre eux, toutes les fois seulement qu'il s'agirait d'un intérêt commun à d'autres cantons voisins, et ne pouvant être réglé sans l'intervention et le concours de ces cantons. ”

“ Il y avait alors, outre des administrateurs communaux et des dépenses communales, une administration et des dépenses municipales de canton (V. L. 15 frim. an VI et 11 frim. an VII) .
Le canton, sous ce régime, était, outre une circonscription, un corps politique et une personne civile, comme la commune (V. sect. suiv.) ; mais ce régime a été détruit par la loi du 28 pluv. an VIII. Aujourd'hui le canton n'est plus, comme l'arrondissement, qu'une subdivision territoriale administrative et judiciaire, judiciaire surtout (V. L. 28 pluv. an IX et C. inst. cr.. art. 139 ets.) . ”

“ Des quatre ou cinq candidats qui sont sur le tapis, un seul parait modeste et digne. Seul il devrait réunir tous les suffrages; car par ses capacités, par son entente des affaires publiques, par son honorabilité, ses princi pes inébranlables, son passé politique, ses actes journaliers et ses vertus civiques, il mérite à tous égards de représenter le canton. Connaissant les devoirs des citoyens il saurait en faire respecter les droits. Sa voix pourrait sérieusement défendre les institutions sociales, les lois, les intérêts de la France et du département ”

“ Le canton est un nom, par lequel on désigne cette agglomération,, mais ce n'est pas un être réel ; il n'a pas, à vrai dire, d'existence propre.
Je voudrais que le canton fût doté de cette existence, comme la commune ; je voudrais qu'il eût son pouvoir législatif, son budget, sa caisse, ses impôts, ses fonctionnaires C'est en faisant descendre ainsi l'administration centrale jusqu'aux limites du possible, qu'on arrivera à la véritable décentralisation* C'est indiscutable. ”

“ La discussion roula presque tout entière sur la question de savoir si les conseils d’arrondissement seraient supprimés et feraient place à des conseils cantonnaux.
C’est ce que demandaient MM. Bérard, Lherbette, de Rambuteau, Odilon Barrot. — Des relations journalières, nécessaires, ont créé, disaient-ils, l’être collectif qu’on appelle la commune ; des rapports de voisinage ont créé l’être collectif qu’on appelle le canton. ”

“ Comme l'arrondissement, et à la différence de la commune et du département, le canton n'est pas une personne morale, il ne peut donc ni acquérir, ni posséder, ni s'obliger, et si quelqu'un voulait faire une libéralité à un canton, le seul moyen de l'avantageî serait de donner au département à la charge d'affectuer au canton les avantages de la donation ou du legs. ”

“ Nous avons constaté que la plupart des publicistes décentralisateurs considèrent l'arrondissement comme inutile ; sans partager leur opinion à ce sujet, nous faisons bon marché du Conseil d'arrondissement, rouage essentiellement insignifiant, mais nous réclamons la conservation du souspréfet comme agent intermédiaire entre le Conseil cantonal et l'administration provinciale. Si nous demandons le maintien de l'arrondissement comme division administrative , nous ne l'admettons point comme personne morale.
Le canton devrait, suivant nous, jouer un rôle très important. ”

“ C’est à la division purement géographique du canton qu’on viendrait attribuer le pouvoir de posséder, d’imposer les communes, de contrôler leur administration intérieure, de s’ingérer dans la tutelle administrative et de se substituer à l’initiative communale ! Autant vaudrait confier à un infirme la défense d’un homme sain et vigoureux. ”