Résumé

République Française. Association républicaine de l'arrondissement de Clermont… (1887)

COMITÉ D'ARRONDISSEMENT
ART. 6. — Tous les Délégués des Comités cantonaux constitueront le Comité d'arrondissement. Ces fonctions seront compatibles avec celles de président, secrétaire ou trésorier des comités cantonaux.
ART. 7. — Le Comité d'arrondissement choisira dans son sein un président, deux vice-présidents, un ou deux secrétaires et un trésorier qui formeront le bureau du Comité d'arrondissement.
ART. 8. — Le Comité d'arrondissement sera spécialement chargé de la direction générale des élections législatives.
Source : Gallica

République Française. Association républicaine de l'arrondissement de Clermont… (1887)

ART. 10. — Chaque année, au mois de mai, les adhérents de chaque canton se réuniront en assemblée générale. Il leur sera rendu compte de la situation financière de l'association. Dans cette réunion, les adhérents nommeront, chacun dans leur Comité, proportionnellement à leur nombre, d'après les bases qui seront établies, les délégués qui devront faire partie du Comité d'arrondissement.
Source : Gallica

République Française. Association républicaine de l'arrondissement de Clermont… (1887)

ARTICLE 1er. — Il est institué dans l'arrondissement de Clermont, entre tous les Electeurs qui adhéreront aux présents Statuts, une Société qui prendra le nom d'Association Républicaine de l'arrondissement de' Clermont.
ART. 3. — Cette Association ne veut imposer aucun programme politique. Elle n'a d'autre but que la défense des institutions républicaines contre la Réaction. — Tous ses adhérents sont absolument libres de s'organiser dans leurs cantons suivant la forme qui leur conviendra, de défendre telle réforme ou telle opinion qu'ils croiront juste.
Source : Gallica

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