Comité fédéral

“ Le Comité fédéral romand est élu par le Congrès fédéral romand : en 1869, le Congrès romand avait élu un Comité fédéral, dont le siège fut Genève ; en 1870, à teneur du règlement, le Congrès romand a élu un autre Comité fédéral, dont le siège a été placé à la Chaux-de-Fonds. Il n'y a pas là le moins du monde matière à une intervention du Conseil général : si les fédérations ne sont plus libres de choisir leurs comités, si les comités non réélus en appellent au Conseil général, il n'y aura plus d'Association internationale, il n'y aura plus que des sujets gouvernés par un Conseil général. ”

“ Pas de comité directeur, pas de votes de surprise, les groupes conservant toujours sur toutes questions leur droit de délibération. On a voulu railler cet autonomisme ; il a bien ses avantages.
Le parti tout entier est divisé en six régions fédérales, Centre, Est, Midi, Algérie, Nord, Ouest. Dans une région fédérale complètement organisée, l'ensemble des chambres syndicales et groupes fédérés prend le titre d'Union fédérative.
Chaque chambre syndicale ou groupe élit deux délégués; les délégués réunis constituent le comité fédéral. ”

“ Le Comité national sert de lien aux six Fédérations. Chaque Fédération régionale a son Comité fédéral dont voici la constitution modèle :
1o Le Comité fédéral est le comité exécutif de l’Union fédérative ; il est formé des délégués des groupes adhérents, à raison d’un délégué par groupe et d’un suppléant ”

“ Le 6 août dernier, en annonçant au Conseil général par l’intermédiaire du citoyen Hermann Jung, secrétaire pour la Suisse, le renouvellement de notre Comité fédéral, nous l’invitions, après un an de silence, à se mettre en relations suivies avec nous, désireux de remplir toutes nos obligations internationales, comme aussi d’être constamment au courant des renseignements émanant du Conseil général. ”

“ Si nous admettons que les questions posées par l’Égalité émanent du Comité fédéral romand, nous voulons y répondre, mais sous la réserve que des questions de ce genre ne nous seront plus posées de cette manière.
3. La question du bulletin.
Dans les résolutions du Congrès de Lausanne [14] qui ont été incorporées dans le Règlement, il est prescrit que les comités nationaux enverront au Conseil général des documents sur le mouvement prolétaire, et qu'ensuite le Conseil général publiera un bulletin en plusieurs langues, « aussi souvent que ses moyens le lui permettront ». ”

“ On y prétend que, « au nom du Comité susdit, le citoyen R. avait demandé de référer le différend d'abord au Conseil général, et puis, sur le refus du Conseil général, à une Conférence ». — C'est faux.
Jamais le citoyen R. n'a reçu aucun mandat quelconque du Comité fédéral de la Fédération romande des Montagnes. Nous l'affirmons de la façon la plus catégorique. ”

“ Lorsque le moment fut venu de voter, dix-neuf délégués se prononcèrent pour la proposition d’Outine (ajournement de la décision) et dix-neuf pour la proposition de Schwitzguébel (décision immédiate) . Le président Dupleix, de Genève, ayant à départager les voix, vota pour l’ajournement jusqu’après la lecture du rapport de gestion du Comité fédéral.
À deux heures après midi, le Congrès rentra en séance. Il entendit la lecture du rapport de gestion du Comité fédéral, qui fut lu par Henri Perret, de Genève, secrétaire de ce Comité. ”

“ Je suppose que toutes les écoles socialistes réunies aient d'un commun accord arrêté un programme, ce qui est admissible puisqu'elles n'ont qu'un but. Ces écoles de toutes nationalités réunies forment un comité international (ici je vous aperçois sauter sous le mot international) qui groupe et fédéralise tons les travailleurs
européens. L'organisation terminée, le conseil fédéral décide l'application des mesures étudiées, discutées préalablement au sein de toutes les chambres syndicales d'abord et résumées par le conseil supérieur, délégation de celles-ci. ”

“ C’est là que les trois délégués du Pouvoir fédéral rencontrent le contrôle effectif de leur gestion. Résidant eux-mêmes dans la capitale, durant le cours des sessions, en contact presque permanent avec les représentans les plus autorisés des intérêts ambians, notamment avec la Chambre de commerce [5] , les membres de ces comités sont en état de juger la commission à ses actes, d’apprécier les réformes qu’elle propose et d’amender, avant de les voter, les crédits nécessaires au budget qu’elle recommande pour l’exercice qui va s’ouvrir. ”

“ Au-dessus de ces vingt-cinq États et de ces vingt-cinq constitutions existe l’Assemblée fédérale, organe du pacte fédéral, laquelle choisit dans son sein, pour les affaires de la République, une sorte de commission exécutive, dont le Président, véritable chef de la Confédération helvétique, est appointé à douze mille francs. Les citoyens confédérés trouvent que c’est suffisant. ”

“ La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. ”

“ Lorsqu’un parti se constitue aux États-Unis, son premier soin est de se donner une organisation, c’est-à-dire un gouvernement calqué sur l’administration fédérale. Il établit dans chaque état un comité central qui correspond avec d’autres comités institués dans chacun des districts électoraux ”

“ Ces comités n’ont laissé, en réalité, comme œuvre propre que les quelques crédits, votés pour encouragemens aux associations ouvrières, et des lois qui n’ont pas eu de durée, la loi sur le jury, la loi sur l’enseignement agricole et la loi sur les concordats amiables. Les tentatives faites pour renouveler l’organisation de nos grandes institutions de la justice, de l’enseignement, de l’armée, de l’administration échouèrent toutes à l’exception d’une loi sur le conseil d’état. Le comité de législation fut le seul qui put revendiquer quelques succès personnels dans cet ensemble de travaux. ”

“ Le citoyen Ant. Arnaud. Il est évident que la question est sur ce terrain. La commission executive ne me paraît pas en jeu. Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celles des autres commissions. Il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissaires. ”

“ Et cependant aucune décision du Conseil fédéral ne peut, paraît-il, échapper au contrôle ou à la revision des Chambres. Les députés appellent l'attention du Conseil fédéral sur telle ou telle question par leurs « postulats » ou proposent telle ou telle réforme. Si le Conseil fédéral n'est pas d'avis d'admettre tel ou tel postulat, il en fait rapport à la Chambre qui le lui a présenté. Si cette dernière persiste dans sa manière de voir, un projet de loi en règle est alors présenté, et
s'il est voté par les deux Chambres, lé Conseil fédéral est forcé de le faire exécuter. ”

“ VI. Une commission de treize membres nommés par l’assemblée générale des citoyens, préparera un travail sur les moyens d’exécution du paragraphe 1.er de l’article IV. Ce travail aura force de loi, s’il est approuvé par la diète ; mais les changemens ne blesseront
en rien ni les principes ni les dispositions de l’acte fédéral. ”

“ Le travail du Conseil fédéral est réparti entre les sept conseillers qui se sont partagé entre eux les départements d'un commun accord. En cas de congé d'un des chefs de départements, c'est le Conseil fédéral qui désigne son remplaçant temporaire. En général ils changent peu. D'après la Constitution (art. 103) cette répartition a uniquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition des affaires, les décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. ”

“ Du moins ces Conseils sont placés auprès des sous-préfets ; s'ils n'en sont pas plus utiles, leur existence en est plus logique. Eh bien! admirez l'esprit d'invention du Comité de Constitution : il laisse à l'arrondissement l'administrateur et il donne au canton le Conseil, de sorte qu'il y aurait, d'une part, un administrateur sans Conseil, et, d'autre part, un Conseil sans administrateur, et que, des deux côtés, on serait également sans initiative financière. Nous ne pouvons que nous incliner devant tant de sagesse. ”

“ Le conseil fédéral, composé de sept membres, est nommé pour trois ans après chaque renouvellement du conseil national. On ne peut prendre plus d'un membre dans le même canton. Ils sont rééligibles; ils ne peuvent remplir d'autres fonctions, ou avoir une profession quelconque.
Le président de la confédération est pris dans le sein du conseil fédéral; il est nommé pour un an par l'Assemblée fédérale, et n'est pas immédiatement rééligible. Le président est l'égal de ses collègues et n'a que la charge de les présider et de répartir la besogne entre les divers départements. ”

“ Quel a été le but de la commission dans le projet primitif ? C'était de centraliser l'administration entre les mains d'un directeur, mais plus encore de centraliser la responsabilité : or, voulant établir une responsabilité réelle et effective, nous avons placé à côté du directeur un comité de surveillance. Il est évident que, si, au lieu d'un comité de surveillance, vous mettez un comité administratif, vous détruirez en grande partie la responsabilité que nous voulons faire peser sur un seul homme. ”

“ Le plus qualifié pour diriger cette commission est le ou la secrétaire fédérale aux questions d'assistance sociale.
C'est lui qui assurera la liaison avec les différentes organisations, avec les pouvoirs publics. Il trouvera et formera les moniteurs.
Dans cette commission, on fera entrer d'autres membres du bureau fédéral, des militants actifs des sections du chef-lieu du département
? ”

“ Il ne peut l'avoir que si ce comité se compose de ses éléments naturels, c'est-à-dire des hommes qui, dans chaque canton, sont connus pour représenter les intérêts conservateurs et non pas seulement de quelques habitants du chef-lieu, animés sans doute d'intentions excellentes, mais dont on dira toujours qu'ils sont dépourvus de mandat, n'ayant reçu d'autre investiture que celle qu'ils se sont donnée à eux-mêmes. ”

“ Une fois que le membre est au pair, il peut retirer à volonté toute somme qui n’excède pas 2 livres 10 pence, et les sommes plus élevées en prévenant plusieurs semaines d’avance. Le comité de direction est par ce moyen à l’abri de toute surprise ; il connaît avec certitude l’état de sa caisse et peut échelonner ses paiemens au mieux des intérêts de la société.
Le gouvernement est tout à fait démocratique. Le comité d’administration est élu pour un an par l’assemblée générale. ”

“ Un Comité joue le rôle d'organisme consultatif du Conseil, un bureau constitue un organisme exécutif du secrétariat du Conseil, une commission composée de représentants des intérêts organisés dans une sphère déterminée d'activités est placée sous l'autorité d'un président indépendant, choisi parmi les personnalités marquantes de la vie publique. Le programme élaboré par une commission de réserve doit être adopté par le Conseil, qui accorde les pouvoirs nécessaires pour en poursuivre l'exécution, c'est-à-dire l'appui politique et financier nécessaire à la réalisation de ses plans. ”

“ Rien de plus propre à la répandre que l'institution d'un comité politique permanent, ouvert à tous les rangs de la société, n'excluant plus avec mépris, mais accueillant avec confiance les conservateurs et n'imposant aux récipiendaires d'autres conditions que d'accepter publiquement et définitivement le régime républicain et de rendre au comité le genre de services que nous avons décrit. ”

“ En Suisse, où le Pouvoir exécutif est exercé collectivement, le Conseil fédéral est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du pays, de diriger les affaires générales, de veiller à l'observation de la Constitution, des lois et des arrêtes de la confédération, et à la garantie des constitutions cantonales; de présenter les projets de loi à l'Assemblée composée des deux Conseils; de pourvoir à l'exécution des lois et des jugements qui ont un caractère fédéral. Il administre les finances de la Confédération, propose le budget et rend les comptes des recettes et des dépenses. ”

“ Les membres du comité, qui s'est formé ces jours-ci, ne sont ni moins indépendants, ni moins étrangers à toute arrière-pensée politique.
C'est pourquoi ils s'adressent avec confiance à leurs concitoyens, sollicitant toutes les bonnes volontés, au profit de toutes les misères.
Son intention est de reprendre, avec de nouveaux éléments d'attraction, le programme de 1880.
Le comité croit pouvoir, dès maintenant, faire appel à tous ceux qui
voudront bien s'associer à son oeuvre de charité. ”

“ L'association une fois formée, aura un comité de direction au chef-lieu du département et des comités cantonaux qui correspondront avec le comité de direction. Ces comités seront permanents. Ils s'occuperont de toutes les élections et de toutes les questions qui pourront intéresser l'ordre.
Ils s'attacheront à favoriser tout ce qui est de nature à assurer le maintien de l'ordre : par exemple, ils encourageront l'épargne et le travail, et favoriseront par tous les moyens possibles la création et le développement des institutions de bienfaisance et de moralisation. ”