“ Personne, je le suppose du moins, ne viendra dire que, par suite de cette conversion,
— 12 — le 3 % tomberait au-dessous de 75 francs : c'est pourtant ce qu'il faudrait craindre pour croire à une demande de remboursement.
En Amérique, en Allemagne, en Autriche, où l'on s'occupe un peu moins du rentier et de la Bourse, et beaucoup plus des contribuables, on n'hésiterait pas. Il paraît qu'en France c'est bien différent, et que du rentier et de la Bourse dépend le sort de notre gouvernement. ”

“ Le 4 1/2, nous l'avons vu de 1852 à 1862, est un fonds sans élasticité possible, mort-né, c'est le fonds du passé : il ne faut pas le ressusciter.
A plus forte raison doit-on rejeter bien loin l'idée de convertir le 5 % contre du 3 % perpétuel à raison de 4 fr. 50 c. de rentes 3 % pour 5 francs de rentes 5 %.
Cette combinaison exigerait une augmentation du capital nominal de notre Dette de trois milliards et demi, en sorte que pour remplacer les sept milliards de 5 %, il faudrait créer dix milliards et demi de 3 %. ”

“ Nous n'avons pas non plus à redouter la disette ou même le renchérissement du pain, car avec l'argent que nous possédons, personne ne le contestera, avec le télégraphe électrique, les bateaux à vapeur et les chemins de fer, du moment qu'il y a abondance dans un pays, il n'y a plus le moindre danger de voir ni la disette ni même les prix élevés du froment, phénomène qui se produisait autrefois par l'absence des moyens de transport. ”

“ Je persiste à croire
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que le mieux est de convertir en 3 % amortissable, parce que le rentier reçoit une rente suffisante, un capital beaucoup plus élevé et que l'Etat peut inscrire à l'actif de son budget une première somme de 34,600,000 francs destinés au dégrèvement des impôts de production et, d'autre part, une seconde somme de la même importance qui lui permet d'amortir, en 75 ans, toute la dette créée pour la libération du territoire. ”

“ Selon moi, tous ces moyens sont bons; chacun d'eux réussira s'il est employé. Le plus mauvais donnera à l'Etat 34,600,000 francs d'économie par an.
Je vais les examiner successivement tous les quatre.
Je repousse la réduction du 5 % en 4 1/2, par cette raison péremptoire que le 4 1/2 % est luimême à un cours qui le rend convertissable. Ce cours, qui est 113, est tellement au-dessus du pair, que, dans mon opinion, il faudra sous peu le convertir en 4 %; et dès lors je ne vois pas pourquoi on ferait une opération qui serait à recommencer dans un délai très-rapproché. ”

“ Fait réel et incontestable, la conversion ou la réduction, comme vous l'avez si judicieusement indiqué, est praticable depuis 1877. C'est donc bien 69,200,000 francs que perd l'État pour l'avoir différée depuis cette époque.
Quand je dis 69,200,000 francs, c'est un minimum; et ceci m'amène naturellement à vous parler des
— 8 — divers modes de conversion, tous praticables, procurant tous une économie budgétaire, et pouvant, selon le mode employé, exercer sur les finances de l'État des influences plus ou moins avantageuses. ”

“ Prévoyant que le gouvernement, par l'organe du
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ministre des finances, se réfugierait derrière la question d'opportunité, vous avez démontré victorieusement que l'inopportunité ne saurait être invoquée, lorsque le fonds à convertir est, depuis si longtemps, au-dessus du pair, et qu'il dépasse de près de 16 % le prix du remboursement légal. ”

“ L'économie de ma combinaison est des plus simples.
Aussitôt le délai fixé pour l'acceptation de la conversion expiré, les employés du Trésor, des recettes générales et particulières ainsi que les percepteurs feront parvenir au Ministre des Finances le recensement du chiffre des rentes possédé par les acceptants. ”

“ Ce procédé est généralement employé surtout quand le fonds converti est trop rapproché du pair. Le raisonnement est juste. Ceux qui comptent être remboursés doivent se déplacer et se présenter au Trésor pour recevoir leur paiement, puis pourvoir à un nouvel
— 18 — emploi de leurs fonds, ce qui nécessite une seconde démarche, tandis que ceux qui acceptent n'ont absolument rien à faire puisque leur silence parle pour eux. ”

“ « Les porteurs de rentes 5 % sont informés que
» pendant un délai de X à partir du jour
» désigné par le Ministre des Finances, ils devront » déclarer à Paris, soit au Trésor, soit aux percepteurs » et receveurs des finances, en province chez les » trésoriers-payeurs généraux, les receveurs parti» culiers, les percepteurs, s'ils entendent accepter la » conversion ou la réduction proposée par l'État; » et dans ce cas leurs titres seront frappés d'un timbre » constatant leur adhésion. ”

“ On obtiendrait également un boni de 34,600,000 francs, avec cette, différence qu'il n'y aurait plus rien
- 11 - à espérer de ce chef et que si un jour par hasard le 3 % français arrivait au-dessus du pair et qu'une conversion en 2 1/2 % devînt possible, on se trouverait en face d'un capital nominal de dix milliards et demi, uniquement produit par la conversion du 5 %, non compris le 3 % perpétuel déjà existant.
Cette méthode est absolument inadmissible et ne comporte pas une discussion sérieuse; il suffit de l'énoncer et de l'expliquer pour qu'elle soit évincée. ”