Résumé

Projet de loi sur le remboursement et la réduction des rentes

Ce projet ne présente aucun des inconvéniens qu'on reproche au projet ministériel; il laisse libre une somme annuelle de vingt millions, plus que suffisante pour l'indemnité des émigrés, qui en jouiront un an plus tôt que par le projet du gouvernement.
Point d'injustice envers les créanciers de l'Etat, qui pourront opter librement entre la réduction de leur,rente et le remboursement du capital, dont le placement sera facile du moment que la somme des remboursemens simultanés sera peu considérable.
Source : Gallica

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