Paul-Charles Calley de Saint Paul

“ L'abondance du numéraire en France et l'absence des grandes spéculations commerciales privent les capitalistes des moyens d'employer leurs capitaux; les rentiers, dont la plupart n'ont que ce genre de revenu , ne s'empresseront pas de recevoir des fonds qui resteroient oisifs, et qu'ils seroient obligés de consommer, faute de revenus; ils se trouveront forcés de prendre les nouvelles rentes, qui semblent destinées aux prêteurs , et constituées à un cinquième de moins que celles actuelles. ”

“ Ne venez donc pas citer en votre faveur des
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lois que vous ne permettez pas de vous opposer ; mais en l'absence comme en présence des lois, prenez pour règle la justice et l'humanité ; elles doivent faire seules la base de votre administration. ”

“ Est-il juste que ceux des rentiers qui ont éprouvé la perte des deux tiers de leurs rentes , soient aujourd'hui réduits à accepter la perte d'un cinquième sur le tiers restant, par l'impossibilité où ils sont d'utiliser le capital que vous leur offrez? je dois réunir à celte classe celle des porteurs de rentes créées depuis la restauration , jusqu'à la somme de 2,000 fr. au moins. Ces petits capitalistes ont voulu mettre leur fortune à l'abri des remboursemens , et assurer leur existence en la confiant à la loyauté du Gouvernement ”

“ En cela je rends justice au principe qu'une nation grevée d'une dette , doit chercher à s'en libérer , ponrvu qu'elle concilie les intérêts de ses créanciers avec les siens. Je pense même que lorsqu'elle a respecté la position de celui à qui elle doit, au jour où elle peut lui offrir remboursement ; lorsqu'elle l'a suffisamment averti , et qu'elle a différé par rapport à lui, l'époque de sa libération , sans prendre de nouveaux engage-
13 mens , elle peut user de tout son droit vis-à-vis les héritiers et successeurs ”

“ Le langage d'un Français , vis-à-vis le ministère , pourroit être plus sévère que celui des enfans vis-à-vis leur père; et d'ailleurs diverses objectious qui seroient personnelles au ministère, pourroient lui être faites. Pourquoi, aujourd'hui, invoquez-vous l'art. 1911 du Code civil, tandis
7 que les rentiers , s'ils eussent été deux ans sans recevoir leurs arrérages, comme cela a déjà eu lieu dans des temps malheureux, n'eussent pu exiger le remboursement prescritpar l'art. ”