Résumé

Réflexions sur le projet de remboursement du capital des rentes créées par l'État…

Pour peu que l'on veuille réfléchir et rester pénétré des sentiments de justice exacte, on doit être convaincu de cette vérité , que ceux des rentiers qui ont déjà perdu les deux tiers de leurs capitaux, et qui peuvent avoir l'avantage d'établir (ce qui doit être facile par le moyen des archives de la Trésorerie) que leurs rentes sont de création antérieure au 10 août 1792 (*) , ou ont été recueillies par eux, à titre d'héritiers ou de légataires ou de donataires de ceux qui les possédaient à cette époque, ne doivent éprouver aucune perte.
Source : Gallica

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