“ Art. 10. Les Maires, Adjoints et Commissaires de police des communes de Villeurbane, Vaux, Bron et Venissieux, du département de l'Isère, Rillieux et Miribel, du département de l'Ain, sont placés sous les ordres du Préfet du Rhône pour toutes, les attributions énumérées en l'arrêté des Consuls du 3 brumaire an IX, et non comprises parmi les attributions réservées aux Maires par les articles précédents. ”

“ Art. X. Il y aura des Commissaires de police dans les communes au-dessus de 5,000 habitants ; les communes au-dessous de 10,000 habitants n'auront qu'un Commissaire de police ; dans les communes au-dessus de 10,000 habitants, il en sera établi un par section. ”

“ Art. II. Le Préfet de police aura à cet effet sous ses ordres, pour cette partie de ses attributions seulement, les maires et adjoint des communes et les commissaires de police dans les lieux où il y en a d'établis ; il correspondra avec eux directement ou par l'intermédiaire des officiers publics sous ses ordres ; et il pourra
requérir immédiatement, ou par ses agents, l'assistance de la garde nationale desdites communes. ”

“ Dans les villes qui ont moins de 10,000 âmes de population, le traitement ne sera fixé définitivement par un règlement d'administration, que sur l'avis du Préfet, et après que le Conseil municipal de chaque commune aura émis son vœu. ”

“ Art. 5. Les Conseils municipaux des villes, au-dessus de 10,000 âmes pourront, nonobstant les dispositions du présent arrêté, faire au Gouvernement, sur la fixation du traitement de leurs Commissaires de police, telles observations qu'ils jugeront convenables; et s'ils émettent une opinion à cet égard, il en sera rendu compte au Gouvernement par les Ministres de l'intérieur et de la police. ”

“ Art. 3. Un traitement de 6,000 fr. et une indemnité de 1,500 fr.
pour frais de bureau sont affectés aux commissariats de police de première classe.
Un traitement de 4,503 fr. et une indemnité de 1,200 fr. pour frais de bureau sont affectés aux commissariats de police de seconde classe.
Art. 4. Nul ne pourra être nommé à un commissariat de police de première classe, s'il n'a exercé, pendant deux ans au moins, dans un ou plusieurs commissariats de seconde classe. ”

“ La brigade sera composée au moins de huit sergents de ville et d'un brigadier; les brigades de force supérieure auront, en outre, un ou plusieurs sous-brigadiers, lesquels, pour des services déterminés, commanderont un certain nombre d'hommes dont se composera la brigade. La force des brigades devra varier selon les nécessités de la surveillance ”

“ Art. 25. Les sergents de ville seront placés sous la direction immédiate du secrétaire général, chargé de la police. Ce fonctionnaire agissant sous l'autorité du Préfet, pourra toujours attribuer aux commissaires de police et aux inspecteurs le nombre de brigades ou de sergents de ville qu'il jugera nécessaire. ”

“ Un poste de vingt hommes, au moins, sera toujours établi à la Préfecture, pour les besoins du service.
Art. 29. Le service ordinaire des brigades de quartiers comportera la surveillance de la voie publique, l'exécution des règlements concernant la grande voirie, le maintien de l'ordre et de la liberté de circulation ; il réprimera les contraventions, mettra fin aux querelles, aux collisions et aux rixes ; il obtempérera aux réquisitions des habitants dans un but d'utilité publique, protégera les citoyens contre toute attaque, mettra en état d'arrestation tout coupable de crimes ou délits ”

“ Le Préfet de police fera effectuer l'enlèvement des boues, matières malsaines, neiges, glaces, décombres, vases sur les bords de la rivière après la crue des eaux ; Il fera faire les arrosements dans la ville, dans les lieux et dans la saison convenables.
Salubrité de la cité.
Art. XXIII. Il assurera la salubrité de la ville : En prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties, les maladies contagieuses ; En faisant observer les règlements de police sur les inhumalions ”

“ Art. III. Un décret déterminera le nombre et le traitement des Commissaires de police et des agents nécessaires pour la surveillance des communes du département de la Seine (Paris excepté) .
La proportion dans laquelle chaque commune participera aux dépenses du service sera fixée par le Préfet du département de la Seine en conseil de préfecture. ”

“ Elle ne tolérerait chez ses agents aucune infraction aux règles de l'honnêteté ou de la morale. Sa surveillance à cet égard ne devra jamais se lasser.
§ V. - DU CORPS DES SERGENTS DE VILLE.
Art. 22. Le corps des sergents de ville sera composé de trois cent trois hommes, y compris les officiers, brigadiers et sousbrigadiers.
Les sergents de ville seront répartis en trois compagnies; chaque compagnie, forte d'environ cent hommes, sera subdivisée en brigades. ”

“ Il y aura des brigades de réserve et des brigades de quartiers.
Art. 27. Les brigades de réserve feront un service fixe à la Préfecture; elles formeront une réserve pour les éventualités; elles seront chargées de l'exécution de tous les mandats politiques émanant, soit du Préfet, soit de l'autorité judiciaire ; elles surveilleront les réunions et les attroupements ; enfin, elles s'acquit-
teront d'une mission de contrôle pour ce qui concernera le service des brigades de quartiers. ”

“ Art. 3. Dans les lieux où la loi n'aura pas déterminé le mode de la fixation de leur traitement, il sera fixé par le directoire de département, sur la demande de la municipalité et l'avis du directoire du district, et payé par la commune. ”

“ Ils ont la surveillance des corps de pompiers, le placement et la distribution des corps de garde et magasins de pompes, réservoirs, tonneaux, seaux à incendie, machines et ustensiles de tout genre destinés à arrêter les incendies.
Ils concourent aux mesures de précaution en cas de débordements ou de débâcles.
Art. 7. Ils sont chargés de faire administrer les secours aux noyés. ”

“ De faire sabler, s'il survient du verglas, et de déblayer, au dégel, les ponts et lieux glissants des rues ; D'empêcher qu'on n'expose rien sur les toits ou fenêtres qui puisse blesser les passants en tombant. ”

“ Ils surveillent les marchés dans l'intérêt de la perception des droits et de la salubrité des denrées.
Ils surveillent les établissements sur les rivières, les bains publics, les écoles de natation et les abreuvoirs.
Ils sont chargés, s'il y a lieu : De pourvoir à l'éclairage de la voie publique ; De faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maisons, et de le faire opérer aux frais de la com-
mune, dans les places et la circonférence des jardins et édifices publics ”

“ Le corps des sergents de ville se recrutera de préfé..
rence parmi les sous-officiers retirés du service. Il sera composé d'hommes robustes, intelligents et que désigneront leurs antécédents honorables. ”