“ Toute personne rencontrée en état d'ivresse publique et manifeste est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. Elle est inscrite au registre d'écrou.
Toutefois, si la personne ivre ne cause pas de rassemblement, du scandale, n'a pas une tenue indécente, qu'elle est honorablement connue, sobre d'habitude, et a un domicile certain, elle pourra être accompagnée jusqu'à sa demeure.
Mention de cet accompagnement sera faite au rapport de contravention. ”

“ ART. 49. Il constate toutes les infractions et tous les manquements au service qu'il a découverts de la part des brigadiers chefs, des brigadiers, des gardes champêtres et des gardes de promenades, tant au point de vue de l'exécution des instructions données que de la tenue, de la conduite de ces divers agents et de leurs rapports avec le public. -
Il signale au commissaire central les observations qu'il a pu faire pendant ses tournées sur tout ce qui, directement ou indirectement, intéresse les diverses branches du service. ”

“ Toutes les fois qu'une personne est blessée ou se trouve malade sur la voie publique, l'agent la fait transporter immédiatement : à l'Hôtel-Dieu si le cas est grave, à la pharmacie la plus proche si la blessure ou la maladie ne paraissent pas présenter de danger immédiat. ”

“ Les gardiens de service sur la voie publique doivent parcourir sans discontinuer le périmètre qui leur est indiqué.
Ils ne doivent pas s'arrêter pour s'entretenir, soit avec leurs collègues, soit avec des particuliers, si ce n'est pour le besoin du service ou pour fournir une indication demandée.
Ils surveillent toute personne qui leur est inconnue dont les allures leur paraissent suspectes, de façon à prévenir tout crime ou délit et observent tout ce qui se passe. Rien ne doit leur échapper-. ”

“ ART. 25. Si un agent rencontie un enfant ou un vieillard lui paraissant égarés, il le questionne doucement et, s'il peut obtenir quelques indications utiles, l'accompagne à son domicile.
Dans la négative, il le conduit au commissariat central d'où des recherches sont prescrites de toute urgence. ”

“ L'agent appartenant à la
3e section ne doit pas traînasser dans les rues d'un pas affalé, mais se montrer leste, bien découplé et correctement sanglé dans son uniforme. L'heureuse impression qu'il en Teçoit rejaillit sur toute la corporation.
Il n'est si bonne maison qui ne retire profit de la bonne mine de ses serviteurs. ”

“ Si, en vue du maintien de l'ordre, l'agent n'a pas qualité pour réquisitionner la troupe, il a le droit de lui demander aide et assistance pour saisir un individu surpris en cas de flagrant délit, ou poursuivi par la clameur publique, soit dans les cas assimilés au flagrant délit. ”

“ ART. 88. Tout agent qui désire quitter l'administration doit en prévenir le Maire, par l'intermédiaire du commissaire central, un mois à l'avance. Il ne peut prétendre à aucune indemnité, ni compensation.
L'agent qui quitterait sans préavis est passible de révocation, le Conseil de discipline consulté, sans préjudice de la retenue du traitement acquis sur le mois en cours. ”

“ ART. 21. Il veille à ce que les traces matérielles de l'accident soient conservées en l'état jusqu'à l'arrivée du commissaire de police, qui doit procéder aux constatations, et assure la libre circulation en cas d'accident causé par des voitures. ”

“ ART. 2. Les services de police sont répartis en cinq sections, dont les chefs sont placés sous l'autorité directe et effective du commissaire central, savoir : Première section.
a) Direction et surveillance du personnel, classement et tenue à jour du dossier individuel de chaque unité.
b) Enregistrement du courrier à l'arrivée et au départ, répartition entre les chefs de section.
c) Classement et conservation des archives d'ordre professionnel (instructions et circulaires) et des archives relatives au mouvement social avec répertoire sur fiches.
Chef de section : le secrétaire principal. ”

“ D. Discipline. Maladie. Réclamations.
Récompenses. Protection.
ART. 9. L'agent doit le salut à tous ses chefs, quel qu'en soit le grade ou la fonction, aux autorités municipales ainsi qu'aux autorités préfectorales ou judiciaires.
Pour l'agent en tenue bourgeoise, ce salut consiste à se découvrir civilement avec aisance, et non en portant l'index ou tout autre doigt à hauteur du rebord du chapeau.
Pour l'agent en uniforme, ce salut doit être fait militairement, franchement, avec déférence, et non en portant négligemment un doigt à la hauteur de la visière du képi ou de la casquette. ”

“ Le personnel peut se former en association régulièrement constituée pour la défense de ses intérêts professionnels. Son association ne peut s'unir à d'autres groupes que si les membres qui composent ces derniers occupent les mêmes fonctions et si ces associations n'appartiennent pas elles-mêmes à un autre groupement étranger à la corporati-on., ART. 61. L'administration municipale collabore avec l'organisation instituée par le personnel de la police et la considère comme qualifiée pour représenter ses intérêts collectifs et discuter les considérations d'application du présent statut. ”

“ Tout employé a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier, soit avant d'être l'objet d'un changement de service, soit avant d'être traduit devant le Conseil de discipline.
En outre, chaque employé a le droit de demànder au Maire, par écrit, communication de son dossier, en indiquant le motif de sa demande. ”

“ Dans le cas où la masse est en débet au moment du départ d'un agent, départ dû à n'importe quelle cause, le déficit est comblé au moyen de retenues opérées sur le traitement qui lui reste dû, et en cas de mise à la retraite, sur la pension servie. En présence d'insuffisance de ressources, la ville supporte le déficit.
ART. 24. - Les effets d'habillement seront entretenus en excellent état d'usage et de propreté.. Ils n'ont pas de durée réglementaire.
Le commissaire central prescrira les réparations à exécuter ou les remplacements à effectuer. ”

“ ART. 32. Il est établi et délivré à tout élément du personnel en uniforme ou en tenue bourgeoise, une carte d'identité professionnelle, qu'il devra avoir constamment sur lui et qu'il devra restituer au commissaire central s'il venait à quitter l'administration pour quelque cause que ce soit. ”

“ Il doit toujours avoir présent à l'esprit que la bienveillance n 'exclut pas la fermeté.
ART. 4. Si l'exécution des lois et règlements, le maintien de l'ordre et fa tranquillité publiques exigent parfois une action prompte et énergique, l'agent doit aussi d'habitude se montrer bienveillant envers le public en général, le renseigner clairement et assurer en particulier la sécurité du passage sur la voie publique des enfants et des vieillards. ”

“ Tout fonctionnaire public, de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses, ou reçu des dons ou présents pou^ faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni de la dégradation civique et condamné à une amende Rouble de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues, sans que ladite amende puisse être inférieure à 200 fr. ”

“ ART. 50. - Placés sous l'autorité immédiate de l'officier de paix, ils reçoivent les instructions de celui-ci et veillent à leur exécution. Ils le remplacent en cas d'absence, la priorité étant attribuée au plus ancien en grade.
Leur autorité s'étend aux brigadiers et aux gardiens de la paix qu'ils contrôlent.
C. Brigadiers.
ART. 51. Ils contrôlent le service de la voie publique et celui de la circulation, exigent des gardiens une bonne tenue et une discipline exacte et signalent tous les manquements dans le service et toutes les négligences dont leurs subordonnés se rendraient coupables. ”

“ ART. 27. Il surveille étroitement la prostitution des deux sexes et signale les personnes s'y livrant clandestinement où en infraction à l'arrêté municipal la réglementant.
Si la personne qui se prostitue est une mineure de 18 ans, il la conduit au commissariat central, afin qu'il soit procédé conformément aux dispositions de la loi du 11 avril 1908. ”

“ On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait d'une personne dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ”

“ La liste générale des tours des départs en congé sera dressée au cours du mois de janvier par chaque chef de section et soumise au commissaire central.
La concession de principe de congés aux époques déterminées ne lie par l'administration; elle reste subordonnée aux nécessités du service. Avant leur départ, les intéressés devront faire connaître à leur chef de section l'adresse à laquelle ilil pourront être touchés pendant leur congé. ”

“ Si, en dehors de ces cas, ils étaient informés de la perpétration d'un délit, ils en aviseraient immédiatement le commissaire central.
Lorsqu'une arrestation est opérée pour délit ou crime flagrant, l'individu est aussitôt conduit au poste de permanence, à la disposition du commissaire central.
Dans le cas où l'individu arrêté manifesterait le désir d'être conduit en voiture, il lui en sera donné satisfaction, s'il est en mesure de régler le prix de la course.
I. Permanence.
ART. 39. - Le commissariat central est ouvert vingt-quatre heures par jour. ”

“ Si l'agent a son attention attirée par des jeunes gens de moins de 21 ans, à. l'attitude embarrassée, il les questionne, et, s'ij a l'impression que ce sont des évadés d'une maison de redressement, d'un patronage auquel ils ont été confiés par autorité de justice, ou des pupilles de l'assistance publique en absence irrégulière, il les conduit au commissariat central. ”

“ ART. 17. Sont recrutés en dehors du personnel, par voie de mise à la disposition du Maire et lorsqu'aucun élément du service ne remplit les conditions requises pour exercer ces fonctions, les secrétaires, l'officier de paix, les inspecteurs principaux et le secrétaire principal.
Les candidats ainsi choisis par le Maire devront être âgés de 25 ans au moins, et de 35 ans au plus, y compris le temps de service militaire qu'ils auraient accompli, et présenter toute garantie professionnelle nécessaire. Ils sont dispensés du stage et doivent être agréés par le Préfet. ”

“ Dans ses relations constantes avec la force armée, l'agent ne doit pas oublier qu 'un concours mutuel est indispensable et que, pour prévenir tout froissement ou incident, sa réquisition ne doit jamais être faite en termes impératifs, ni se traduire par des ordres ou injonctions. ”

“ Accompagné d'un docteur en médecine, requis aux frais de l'agent, il se - rendra au domicile de celui-ci et le fera examiner. S'il n'est pas reconnu hors d'état d'assurer son service, il sera déféré au Conseil de discipline aux fins de révocation.
ART. 12. Si un agent croit devoir s'élever contre une mesure quelconque le concernant, il remettra sa réclamation à son chef de section qui la fera parvenir au commissaire -central. ”

“ ART. 11. En cas de maladie, l'intéressé fait prévenir immédiatement son Chef de section qui en avise le commissaire central, et il est procédé comme il est stipulé au règlement organique en exécution duquel sont prises les présentes.
Par dérogation à ce texte, si un agent de permanence de nuit se disait malade quelques instants avant l'heure de sa prise de service, le commissaire central en sera avisé sans délai, même à son -domicile. ”

“ ART. 13. Le zèle bien compris, l'initiative, le dévouement, le tact et la bonne tenue apportés dans l'accomplissement du service peuvent motiver de la part du commissaire central des éloges avec l'inscription à l'ordre du jour, affiché au poste central et mention au dossier - de l'intéressé sans préjudiee de toute proposition de gratification à soumettre ail Maire. Il sera tenu compte, en outre, de cette inscription pour les propositions d'avancement au choix. ”

“ La mendicité est un délit pouvant se présenter sous différents aspects : , 1° Mendicité dans un lieu pour lequel il existe un établissement public organisé afin d'y obvier; l'habitude n'est pas exigée. ”

“ ART. 14. Dépositaire de la force .publique, ou garde des promenades, citoyen chargé d'un service public, l'agent est protégé, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,
contre les outrages et les violences, par les articles 224, 209 et suivants du Code pénal.
Il n'a donc pas à se faire justice luimême eu répondant à des outrages par des inj ures et à des violences par des voies de fait. Il doit conserver son sangfroid, la maîtrise de soi, inviter le délinquant à le suivre au commissariat central, et, s'il s'y refuse, l'y contraindre. ”

“ G. Police rurale.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 21 juin 1898, le Maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, conformément à la loi du 5 avril 1884, d'assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques, sauf dans les cas où cette attribution appartient aux Préfets. ”

“ ART. 43. Des cours professionnels seront faits aux gardiens de la paix et aux brigadiers par le brigadier chef et l'officier de paix. Ils porteront sur les matières suivantes : ar) Droits et devoirs de l'agent de l'aut'orité; b) Arrêtés municipaux et préfectoraux: c) Décret du 31 décembre 1922 (Code de la route) et loi du 30 mai 18H sur la police du r-oulnge; d) Articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884;
e) Loi du 1er octobre 1907 sur l'ivresse publique; f) Articles 471 à 480 inclus du Code pénal; g) Visite des sections et exposé de leur utilité, leur organisation et leur fonctionnement. ”