Code de la route

“ Le sens de la circulation est à droite; par conséquent, toujours tenir la partie droite de la route. On ne peut empiéter sur la partie gauche que pour un dépassement, et dans certaines conditions visées à l'article 7 du code de la route pendant le temps strictement nécessaire à l'exécution du mouvement.
Que doit-on faire à un croisement ou bifurcation et quelles sont les règles de priorité du Code de la Route ? ”

“ Par exception à la règle prévue au précédent alinéa, en dehors des agglomérations, tout conducteur, abordant une voie à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une voie de cette catégorie, est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la voie à grande circulation. ”

“ Remanié avec la collaboration de représentants qualifiés des diverses catégories d'usagers de la route, ce décret (décret du 31 décembre 1922) qui, notamment, a tenu le plus large compte des plaintes formulées par les populations rurales, doit être considéré comme établissant la charte, librement acceptée, des droits et des devoirs de tous ceux qui, à des fins quelconques, utilisent les voies ouvertes à la circulation publique. ”

“ Il résulte de cette astreinte imposée aux piétons le devoir, pour les services de la voirie, de dégager les accotements de tout dépôt et l'accès des trottoirs de tout obstacle qui seraient de nature à empêcher le piéton de trouver le refuge auquel il doit pouvoir prétendre.
Il va de soi qu'en dehors des textes formellement abrogés par l'article 63, toutes les règles antérieures de police concernant la conservation des routes ou
la circulation publique restent en vigueur, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions nouvelles. ”

“ Voici les erreurs que le candidat mal préparé commet le plus généralement : 10 Questions sur le Code — Il ignore les règles de la priorité de passage. S'il connaît le droit réservé à tout véhicule qui vient par la droite, il confond par contre route nationale et route à grande circulation. Il ne sait pas.
que la route à grande circulation perd sa priorité .dans la traversée des agglomérations. Il ne sait pas davantage que, dans les villes. il est interdit de couper les convois funèbres, les files d'écoliers, les corteges autorisés, qu'il ne faut pas gêner les véhicules de nettoiement, etc. ”

“ Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une voie publique ou traverse à niveau la plate-forme ou seulement la chaussée d'une voie publique, tout piéton, cavalier ou conducteur de véhicule ou d'animaux doit, à l'approche d'une voiture ou d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée et s'en écarter de manière à livrer passage au matériel qui y circule. ”

“ H conviendra de veiller à ce que les particuliers, comme les services de voirie n'encombrent pas, par des dépôts de matériaux, les parties de la chaussée des voies publiques affectées à la circulation notamment sur les chemins vicinaux et suraux où de tels encombrements constituent des dangers d'autant plus sérieux que ces voies sont moins larges. ”

“ Mais la direction de Ces voitures, et tout ce qui s'y rapporte, continue à être régie par le droit commun et les arrêtés du pouvoir réglementaire, lorsqu'elles parcourent une voie, qui n'est ni une route nationale, ni une route départementale, ni un chemin vicinal de grande communication, ni le prolongement de l'une de ces voies.
Il en est de même, à plus forte raison, des voitures particulières, sur quelque route que ce soit, servant au transport des personnes.
La Cour de cassation a, plus d'une fois, consacré l'une et l'autre de ces propositions. ”

“ Et, pour établir le code de la construction et de l’entretien de la route, vous ne songerez pas seulement au chariot, au vélocipède, à la motocyclette, à l’automobile, au tramway électrique, au chemin de fer vicinal, vous songerez aussi — je vous en supplie! — au riverain de la route et au pauvre piéton. C’est dire que vous, aurez bien mérité de l’humanité toute entière si vous contribuez à la solution de ce terrible problème : la lutte contre la-poussi'ere. ”

“ Lorsqu'il y a lieu de transporter des objets indivisibles de dimensions et de poids considérables, exigeant un attelage supérieur à celui qui est déterminé par l'article 18 du présent règlement ou dépassant les limites de charge fixées par l'article 2, ou ayant une largeur de chargement supérieure à celle qui est fixée par l'article 6, ou enfin susceptibles de compromettre le passage des autres véhicules sur une route ou un chemin, les conditions de leur transport sont fixées par les préfets des départements parcourus, après avis des ingénieurs des ponts et chaussées ou des agents voyers. ”

“ Aux termes de la loi du 25 juin 1920, aucune automobile, qu'elle soit destinée au transport des personnes ou à celui des marchandises, ne peut être mise en circulation sans que son possesseur soit muni d'un permis de circulation, dont il demande la délivrance à la recette buraliste de son domicile, contre représentation du récépissé de déclaration (carte grise) remis par la préfecture. Ce permis obligatoire, pour les camions comme pour les voitures à voyageurs, doit être représenté, en cours de route, à toute réquisition des autorités compétentes ”

“ Vu le décret du 27 mai 1921, portant règlement sur la police de la circulation et du roulage, et notamment l'article 27 de ce décret;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles, en date du 10 mai 1922 ;
Sur la proposition de l'inspecteur général des ponts et chaussées chargé du service de la voirie routière,
Arrête :
Article 1er. Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux plaques d'identité portant un numéro d'ordre. Les numéros d'ordre à attribuer aux automobiles seront fixés par l'ingénieur en chef des mines de chaque arrondissement minéralogique. ”

“ Aucune atteinte n'est d'ailleurs portée aux pouvoirs que les préfets et les maires tiennent des lois constitutionnelles de réglementer d'une façon plus précise la circulation sur l'étendue des territoires qu'ils administrent respectivement, toutes les fois que la sécurité et la salubrité publiques sont en jeu. ”

“ Toutefois, les voitures agricoles se rendant" de la ferme aux champs ou des champs à la ferme pourront n'être éclairées qu'au moyen d'un falot porté à la main. Elles seront mêmes dispensées de tout éclairage sur les chemins ruraux et vicinaux ordinaires et, exceptionnellement, sur des sections de chemins vicinaux d'intérêt commun, à la condition que tous ces chemins ou sections de chemins n'intéressent pas la circulation générale et qu'ils aient été désignés et portés à la connaissance du public par arrêté préfectoral. ”

“ Il faut, en outre, ne pas perdre de vue le but que doit atteindre la réglementation de la circulation. Ce but n’est pas d’aplanir les obstacles et de procurer aux usagers de la route des voies aussi unies et aussi libres que possible, de façon qu’ils puissent utiliser toute la vitesse dont ils disposent, mais bien de permettre aux hommes, aux animaux et aux voitures de parcourir les routes sans danger, et de préserver, d’une part, les hommes, en tant que voituriers, cavaliers ou piétons, de toute blessure ou incommodité, et, d’autre part, les voitures de toute dégradation. ”

“ La seule donnée suffisamment exacte que l’on puisse prendre est la catégorie du chemin, parce qu’elle est pratiquement invariable sauf de très rares exceptions. Dans la plupart des Etats d’Europe, les routes sont classées par ordre d’importance et en chapitres différents qui correspondent habituellement à leurs dimensions et à l’intensité de leur circulation. Ce sont donc, à notre avis, ces catégories qui devraient servir de point de départ pour la fixation des règles à imposer aux divers
usagers de la route pour éviter les collisions dans les bifurcations ou carrefours. ”

“ Conclusion XVI. — La réglementation du trafic prend de plus en plus d’extension. Il est désirable que l’on arrive à faire adopter partout une réglementation offrant des caractéristiques aussi uniformes que possible, en recourant à une collaboration de plus en plus large entre les Pouvoirs publics et les Associations des usagers de la route. ”

“ La circulation routière est devenue si intense et a tellement changé de caractère, que la moindre négligence, la plus petite infraction aux règles établies, peuvent avoir de graves conséquences; enfin, il convient que chaque usager de la route, bénéficiant des droits qui lui ont été concédés, assume en même temps et en toute connaissance de cause les responsabilités qui lui incombent. ”

“ L’accroissement de la circulation a donné naissance à des mesures de police déterminées afin d’éviter les inconvénients des grandes agglomérations. Tin bon résultat peut être obtenu : 1° Au moyen d’un règlement à l'usage des conducteurs où seront indiqués les zones d’arrêt, le moyen d’effectuer les virages, les précautions à prendre en traversant les chemins et finalement les signaux à faire. ”

“ Cette disposition s'applique au cas seulement où les voitures sont obligées de prendre la grande route pour les transports du manoir ou des champs à la ville, ou de la ville au manoir ou aux champs; ainsi les voitures sont soumises aux règlemens sur la police du roulage, si elles transportent des grains, des pailles, des foins aux marchés ou chez des particuliers; ou si elles conduisent des fumiers recueillis dans la ville; elles font en cela office de voitures de roulage ”

“ Sui les routes à grande circulation il faut restreindre, autant que possible, le nombre des issues des cultures attenantes. S’il existe de nombreuses issues ou si celles-ci sont inévitables il est conseillé d’établir des voies de desserte pour les nécessités de la circulation agricole afin de réduire le nombre des points où cette circulation affine sur la route. 10. Partout où il y a des bâtisses de quelque importance, il est nécessaire d’établir des voies de desserte parallèlement à la route afin de séparer l’une de l’autre, la circulation locale et la circulation générale. ”

“ Dans les rues où, faute de largeur, le trafic ne peut être assuré de cette manière, l’on conseillera d’interrompre la circulation à certains moments au moyen d’ordres brefs donnes par les agents de police, soit directement, soit à l’aide de moyens mécaniques. ”

“ Le règlement de la route est d'ailleurs assez simple et il n'est pas permis, surtout à un chauffeur, de l'ignorer, sous peine de s'attirer des désagréments et de s'exposer iuutilement à une foule d'ennuis. Il suffit de se rappeler qu'il faut constamment tenir la droite de la route, surtout quand un autre véhicule vient à vous dépasser ou à vous croiser. ”

“ Il convient en outre, dans les villes, de faire acte de prévoyance en réservant les espaces libres nécessaires à l’écoulement du trafic. Il y a lieu, dans les plans d’aménagement, de prévoir de grandes largeurs entre alignements, de répartir les rues en voies à grande et à faible circulation, de diviser les chaussées en zones assignées aux différentes sortes de véhicules, enfin de réserver des emplacements, soit à la surface, soit sous terre, pour le stationnement des voitures. ”

“ Ils reconnaissent la nécessité de règlements bien nets qui indiquent clairement les rues où la circulation n’est autorisée que dans un seul sens et encore pour une catégorie bien, déterminée de véhicules, ainsi que celles, en petit nombre, réservées aux véhicules de luxe et à marche rapide, les autres étant utilisées pour les camions lourds et à marche lente. ”