Route départementale

“ Tantôt, c'est un département intermédiaire qui refuse d'établir sur son territoire un tronçon de route, souvent de peu d'étendue, nécessaire pour mettre en communication une route déjà exécutée sur deux départements qui lui sont limitrophes ; tantôt, c'est un département qui fait enclave sur un autre, et qui s'oppose à ce que deux portions de route construites par celui-ci, se rejoignent et se continuent sur le territoire de l'enclave; quelquefois, c'est une route qui vient aboutir à la limite du département comme à une impasse, et à laquelle le département voisin refuse d'ouvrir un débouché. ”

“ Les chemins ruraux peuvent être retranchés de la voirie rurale par leur transformation en rues, leur classement comme chemins vicinaux ordinaires, d'intérêt commun ou de grande communication, ou leur incorporation dans le tracé d'une route nationale ou départementale ou même d'une voie ferrée. Ils peuvent enfin être déclassés par le retrait de la délibération de la Commission départementale qui en a effectué la reconnaissance, ou en a ordonné l'ouverture ou le redressement ”

“ Par suite, le ministère des travaux publics est chargé du service des travaux des routes départementales, soit pour leur construction, soit pour leur entretien ; le ministère de l'intérieur n'y intervient plus qu'incidemment, et en ce qui concerne les dépenses. Ainsi, lorsqu'il s'agit de la création d'une route nouvelle dans un département, le ministre de l'intérieur est consulté par son collègue, sur la question des voies et moyens, et ce n'est que lorsqu'il a déclaré que le département peut faire la dépense de construction de la route, que l'ordonnance de classement est préparée. ”

“ Non, la voirie vicinale, pas plus que la grande voirie, ne peut se passer d'hommes dé l'art. Il n'y a qu'un pas de la route départementale au chemin vicinal ; ce qui est une impérieuse nécessité pour la première ne saurait être inutile à l'autre ”

“ Le législateur a sans doute pen que le conseil général, ayant eu, lors du classement des , routes départementales, à examiner les avant-projets àeces routes, cela suffisait pour le mettre à portée d'ap =^ précier et de voter la dépense de construction.
vil, -Déclassement des routes départementales.
664. Une route départementale peut cesser d'être utile, soit par l'effet de quelque" changement survenu dans les habitudes du commerce, soit, et plus souvent, parce qu'il a été ouvert à la circulation une voie publique d'un parcours plus facile ou qui abrége les distances. ”

“ Lorsque des maisons s'établissent successivement le long d'une route, de manièro à la transformer en rue dans une partie de son parcours, il est bien évident que ce changement dans le caractère de la chose ne peut avoir pour eflet de déplacer la propriété. Le sol de la rue appartient donc toujours à l'État ou au département, suivant que la route est nationale ou départementale. ”

“ Nous irons plus loin, et nous pensons qu'il serait juste que le prix des anciennes routes départementales, comprises dans la nomenclature annexée au décret du 16 décembre 1811, entrât, lorsqu'elles sont supprimées, dans les caisses du département; car une route est rarement supprimée, sans que cette suppression ait pour cause la création d'une route nouvelle mieux dirigée ”

“ Aujourd’hui que les chemins de fer sillonnent tout le territoire, l’ancienne division des voies publiques en routes nationales, départementales, chemins de grande, moyenne et petite communication n’a plus de raison d’être, car toutes ces voies, à quelque catégorie qu’elles appartiennent, ne servent plus qu’à conduire à la gare la plus voisine les populations groupées sur leur parcours, et tel chemin vicinal est souvent plus fréquenté que tel ou tel tronçon de route nationale. ”

“ D'une part, les administrations départementales ont un puissant intérêt à améliorer constamment, à pousser jusqu'au luxe même, l'entretien des routes départementales, car la facilité de la circulation est un des principaux éléments de la prospérité du pays. ”

“ Les routes impériales sont celles qui, parcourant des lignes d'une vaste étendue, ouvreat des communications d'un intérêt général ; les routes départementales sont destinées à faciliter le mouvement de la circulation dans l'intérieur d'un seul département ou entre deux départements voisins. ”

“ Art. 4. Lorsque les portions de routes royales délaissées auront été classées parmi les routes départementales ou les chemins vicinaux, les parcelles de terrain qui ne feraient pas partie de la nouvelle voie de communication, ne pourront être aliénées qu'à la charge, par le département ou la commune, de se conformer aux dispositions du premier paragraphe de l'article précédent. ”

“ De ce que les routes départementales font partie du domaine public, il faut conclure qu'elles sont inaliénables et imprescriptibles. La domanialité publique ne résulte pas immédiatement de la décision de classement; elle ne commence qu'à partir du moment où le sol est à l'état de route, et est livré à l'usage du public. L'article 538 du Code civil qui régit la matière suppose bien que les portions du territoire dont il parle sont actuellement à l'état de route. ”

“ On sait aussi que le roulage des routes départementales est presque aussi considérable que celui des routes nationales ; elles sont moins fréquentées, par compensation elles ont plus de développement. ”

“ ART. 8. L'entretien de ces routes restera à la charge de l'Etat pendant 5 ans, à partir de leur exécution, et ultérieurement à la charge, soit du département, soit des communes, suivant le classement qui en aura été fait en routes départementales ou en chemins vicinaux de grande communication. ”

“ Le principe de la disposition si éminemment utile de notre article, et qui se trouvait déjà dans les art. 29 de la loi du 16 septembre 1807 et 18 du décret du 16 décembre 1811, a été appliqué aux routes départementales par la loi du 26 juin 1841 , dont il n'est pas inutile de rapporter les termes: « Art. ier. Lorsqu'une route intéressant » deux ou plusieurs départements a été classée et » est en voie d'exécution sur un ou plusieurs
» ”

“ Dans chaque département, l'ingénieur en chef remettra au préfet ; avant le 1 juillet 1812, un rapport tendant à fixer celles des routes royales du département non plantées, et susceptibles de l'ètre sans inconvénient, l'alignement des plantations à faire, route par route et commune par commune, et le délai nécessaire pour l'effectuer : il y joindra son avis sur l'essence des arbres qu'il conviendrait de choisir pour chaque localité ”

“ Aujourd'hui, des 2834 cantons de France, il n'en est pas un qui ne soit traversé par un ou plusieurs chemins vicinaux de grande communication, véritables routes départementales, à la dénomination près, construites par les efforts réunis des communes et des départements, et qui, présentant un développement de près de 60,000 kilomètres, sont complétement terminées sur plus de la moitié de ce parcours. ”

“ Si donc une route royale forme en même temps rue dans la traversée d'une ville , et qu'en cas de déclassement elle ne puisse être reclassée au nombre des routes départementales, il est superflu d'examiner si la voie publique avait le caractère de rue de commune avant d'être affectée à l'usage de route, et il faut admettre qu'elle était revêtue d'un double caractère dont l'un subsiste, alors même que l'autre se trouve effacé. ”

“ Art. 7. La construction, la reconstruction et l'entretien des routes départementales demeurent à la charge des départements, arrondissements et communes qui seront reconnus participer plus particulièrement à leur usage. ”

“ Passant au chapitre des travaux publics, le Conseil général priait le gouvernement de continuer ses secours pour l'achèvement des réparations nécessaires sur la route de Lyon à Marseille, et sur celle de Valence à Grenoble. Il réitérait ses instances pour que l'on commençât les routes projetées dans l'intérieur du département, l'une dans la direction de Valence à Gap par Crest et Die, et l'autre dans la direction du Pont-Saint-Esprit au Mont-Genèvre, par Nyons et Serre. Il insistait
sur la nécessité de travailler aux chemins vicinaux, ainsi qu'aux digues et aux quais. ”

“ Les grandes routes de comté comprendraient les routes de comté ou de bourg, qui servent à relier certaines villes situées dans un comté occupant une situation géographique particulière ou dans deux comtés voisins et qui comportent un trafic composé pour une faible part de ce que l’on est convenu d’appeler circulation nationale, et pour la plus grande partie d’une circulation de ville à ville. ”

“ Dans cette France, qu'on voudrait nous faire si impuissante, il existe quelque force vitale, puisqu'un département, petit en territoire, pauvre en capitaux, peut se créer en quelques années plus de 200 lieues de voies nouvelles ”

“ Voies de communication. — Paris est le point où viennent aboutir toutes les routes nationales de la France. C'est à partir du pilier qui partage en deux la grande porte principale de l'église métropolitaine de Notre-Dame que les distances légales commencent à compter et les bornes à être numérotées. 17 routes nationales, d'un développement de 117 kilomètres, partent du département,
qui est, en outre, sillonné par 68 routes départementales ayant 186 kilomètres de longueur, et par des chemins vicinaux dont le parcours est de 539 kilomètres. ”

“ La truelle et la pioche sont, tout aussi bien que l’épée, des instrumens de conquête, et c’est par elles que nous avons affermi notre domination dans ce pays, qui ne connaissait, avant nous, que des sentiers et des routes muletières. Nous avons créé, de 1831 au mois de janvier 1850, outre 85,000 mètres de voirie urbaine, 3,071 kilomètres de voies de communication nationales, stratégiques et départementales, et c’est là une prise de possession très significative, car les routes sont, sans contredit, le plus puissant moyen de civilisation et de gouvernement. ”

“ Routes. — Chemins de fer. — Les routes du département présentent un développement de 6847 kilomètres. On y compte 6 routes impériales, 9 routes départementales et 2349 chemins vicinaux. La route principale est celle de Paris à Toulouse, qui passe par Orléans, Châteauroux, Guéret, Limoges et Montauban.
Le département est desservi : 1° par le chemin de fer de Paris à Agen, l'une des lignes principales du réseau d'Orléans, qui coupe l'angle N.-O., et a des stations à Saint-Sébastien,
Forgevieille et la Souterraine ”

“ Il paraît trop facile de rendre les citadins seuls responsables de l’usure des routes rurales soumises à une circulation ayant son origine à la campagne dans les environs d’une grande ville allant à la ville et en revenant. ”

“ Pour que les maires puissent exercer sur les chemins ruraux la surveillance qui leur est dévolue, il est indispensable que dans chaque commune il soit dressé un état général de tous les chemins publics autres que les routes impériales et départementales et les chemins vicinaux. ”

“ On considère le réseau de routes nationales comme complet ; les grands travaux se bornent à des transformations : dans ce cas, les communes ont en général à supporter les frais d’acquisition des terrains.. Pour l’entretien des chemins de communication, l’Etat met ses fonctionnaires à la disposition du district (arrondissement ou grand bailliage) moyennant de faibles indemnités, à moins que les districts n’aient eux-mêmes leurs « Strassenmeister » (agents voyers) pour surveiller les travaux. ”

“ Aussi, n'y a-t-il presque pas d'endroits en France, où la route soit si diversifiée : l'oeil n'a pas le temps de se reposer sur un paysage, qu'il n'en rencontre un autre digne d'attention, car, en moins d'une lieue, la route, des deux côtés, se trouve bordée de plusieurs villages,
Il est vrai qu'ils ne sont pas tous de la même importance ; mais, au moins, cela annonce que le sol a été considéré
comme devant être d'un bon rapport, et c'est en effet une contrée très-fertile, dépendante autrefois, tout entière, du diocèse et de la généralité de Soissons, et du gouvernement de l'Ile-de-France. ”

“ La construction des principales lignes de chemin de fer du département, en attirant la main-d'œuvre locale, en lui créant des besoins nouveaux, en facilitant la fuite après leur achèvement, a favorisé cet exode. Les lumières éblouissantes de la ville, qui cachent tant de misères, exercent en outre un pouvoir attractif irrésistible sur certains jeunes ruraux. ”

“ Lorsqu'un chemin est déclassé, c'est-à-dire lorsqu'un arrêté du préfet lui a ôté la qualité de chemin vicinal, il peut y avoir lieu soit de le conserver au public comme chemin rural, soit de le supprimer entièrement et de le rendre a l'agriculture. Le préfet appelle donc l'attention - du conseil sur la question de savoir s'il y a lieu d'en vendre le sol au profit de la commune (Circulaire ministérielle du 24 juin 1836) .
Les rues des bourgs et villages ne peuvent être classées comme chemins vicinaux, puisqu'elles font partie'de la voirie urbaine (Même circ. Voy. p. 163, loi du 8 juin 1864) . ”

“ On admet généralement que les plus grandes villes supportent entièrement la charge de toutes leurs rues, bien qu’elles puissent recevoir des subventions du Gouvernement ainsi qu’on l’a dit pour celles de ces routes qui présentent le caractère de Routes Nationales. ”

“ Il suffit de jeter les yeux autour de nous pour voir que les routes royales sont les seules pour lesquelles l'assimilation soit possible.
Les routes départementales sont-elles jusqu'à ce jour autre chose que le réseau qui réunirait les cités du second ordre? Quant aux voies unissant les bourgs entre eux et aux cités ; quant aux embranchements nécessaires aux communes pour arriver aux voies marcadales, tout cela est, rélégué dans les chemins appelés vicinaux et abandonné au bon vouloir de chaque commune ; comme si aucun intérêt collectif ne se rattachait à ces voies ”