Chemin ruraux

“ Si un chemin sert habituellement à l'exploitation des terres, de carrières, ce chemin s'appellera rural ou d'exploitation, parce que sa destination estde servir, soit à la culture, soit au charroi des plâtres, mais cette destination regarde plutôt l'intérêt privé que l'intérêt public.
Ces chemins ruraux se divisent aussi en plusieurs natures de chemins ruraux, les uns dits communaux, parce que la propriété en appartient à la commune, les autres dits chemins privés, parce que la propriété en appartient à des particuliers. ”

“ Dans les régions à population dispersée, où le même chemin désenclavera le hameau ainsi que les fermes isolées situées sur le parcours et permettra de relier les terres au domaine, il est assez difficile d'établir une distinction objective entre les chemins ruraux ou même certains chemins vicinaux et les chemins d'exploitation. ”

“ Est public un chemin qui existe depuis un temps immémorial, qui relie un hameau à une commune, qui traverse des terres appartenant à divers particuliers ; sur lequel les habitants de là commune et du hameau ont constamment passé ; qui a été porté au cadastre comme chemin public et a été inscrit au tableau des chemins ruraux sans opposition aucune ”

“ Lorsque les chemins ruraux auront la largeur légale, les alignements à donner pour constructio et reconstructions seront tracés de manière à Ce que l'impétrant puisse construire sur la limite s parative de sa propriété et du chemin.. ”

“ Si, d'ailleurs, la commune avait un intérêt réel à ce que l'élargissement d'un chemin rural eùt lieu par une voie moins lente que l'expropriation pour cause d'utilité publique, elle pourrait demander le classement de ce chemin au nombre des chemins vicinaux, et, dès lors, l'application de l'article 15 de la loi du 21 mai 1836 pourrait y être faite.
CHAPITRE IV.
SUPPRESSION.
OIS. Le nombre des chemins ruraux dépasse souvent les besoins auxquels ils sont destinés, et, dans ce cas, il est avantageux de les supprimer, ne fût-ce que pour .en rendre le sol à l'agriculture. ”

“ ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX portant reconnaissance des chemins ruraux, 33; recours , 34 ; interprétation, 35 ; effets, 36, 62 et suiv. ; déclarant la publicité d'un chemin, 58 ; pourvoi, 60 ; interprétation, 61 ; sou-
mettant les riverains des chemins ruraux à demander l'autorisation pour construire ”

“ Utilité de cet entretien. — Nous avons déjà eu souvent occasion de faire remarquer l'importance des chemins ruraux et d'indiquer que l'existence de communications faciles entre la ferme, la forêt et la voie vicinale ou impériale est une des premières nécessités pour l'agriculture et les populations rurales. ”

“ L'art. 19 de la loi du 21 mai 1836 accorde aux riverains un droit de préemption sur le sol déclassé, en cas d'ab&n* don ou de changement de direction d'un chemin vicinalMais si les terrains acquis pour les travaux d'ouverture ou de redressement du chemin vicinal ne recevaient paS cette destination, les anciens propriétaires auraient Un droit privilégié à la rétrocession de ces terrains, confort ment à l'art. 60 de la loi de 1841. s Tout ce que nous venons de dire des chemins vicinal s'applique aux chemins ruraux que l'art. ”

“ Je tiens en effet que l'entretien des voies rurales doit être fait avec sagesse, sans luxe, de manière à assurer les communications seulement. Les sinuosités sont ici indispensables, il faut savoir accepter les rampes même fortes : il suffit qu'en toute saison la voie donne un passage sûr aux gens et aux bêtes. Je connais des communes où quelques jours de travail de mois en mois, consacrés par le cantonnier communal aux chemins ruraux, suffisent pour assurer leur viabilité. ”

“ Les routes de terre sont loin de valoir les moyens de communication par eau ; à part quelques-unes qui sont entretenues aux frais des provinces, ce ne sont que des chemins ruraux, rendus à peu près praticables dans les passages les plus dangereux au moyen de chaussées de rondins ou de pierres. ”

“ Un système qui me paraît beaucoup plus simple et préférable et parfaitement raliounel, c'est de laisser aux communes le soin d'entretenir et de réparer les chemins ruraux, elles y sont tenues comme propriétaires de ces chemins et comme chargées d'assurer la viabilité sur leurs territoires. ”

“ Les chemins seulement communaux, ruraux et d'exploitation, forment un réseau essentiel pour l'agriculture, et ils sont encore à peu près tels que le cours des siècles nous les a laissés. C'est cependant l'âme ou le fond de la circulation rurale sans laquelle le progrès agricole est fort difficile. ”

“ Il est à peine besoin de mentionner l'importance de cette catégorie de travaux qui constitue une amélioration agricole de tout premier ordre. Les chemins ruraux sont, au dernier échelon de la hiérarchie routière, mais ils sont recherchés par les populations rurales qui voient, à juste titre, dans l'établissement d'une voie publique, si modeste soit-elle, la fin de leur isolement. Quant aux chemins d'exploitation proprement dits, ils sont à l'agriculteur un véritable outil de travail, un facteur d'enrichissement, générateur de larges plus-values pour les terres qu'ils desservent. ”

“ Un chemin rural peut être défini, en prenant pour guide l'instruction ministérielle du 16 novembre 1839 , un chemin communal non classé comme vicinal, donnant accès pour les habitants d'une commune, ou le public en général , à une route, un hameau, une fontaine publique, un abreuvoir, un pâturage commun, ou à l'exploitation de différents cantons de terre , destiné à servir à l'usage de tous et ne pouvant être réclamé par personne à titre de propriété privée. ”

“ Dans les voies de production on distinguera celles qui n'ont qu'une utilité rurale inhérente à l'exploitation, des fonds de terre environnants, des voies qui servent à des besoins plus généraux de la communauté tels que la communication des hameaux entre eux, le chemin qui mène à l'abreuvoir, à la fontaine, au bois, au pacage, à une carriète, etc. ”

“ « Devrait-on-astreindre les riverains à réparer les chemins ruraux?
« L'élagage des arbres et le curage des fossés seraient-ils suffisants pour améliorer un grand nombre de chemins ruraux?
« Les comices agricoles peuvent-ils contribuer à l'amélioration des chemins ruraux? »
M. le préfet pose ainsi la première question de ce paragraphe. Quels sont les meilleurs moyens d'améliorer les chemins ruraux? ”

“ Nul ne pourra, sans y être préalablement autorisé, faire aucun ouvrage de nature à intéresser la conservation de la voie publique ou la facilité de la circulation sur le sol ou le long des chemins ruraux, et spécialement : 1° Faire sur ces chemins ou leurs dépendances aucune tranchée, ouverture, dépôt de pierres, terres, fumiers, décombres ou autres matières ; 2° Y enlever du gazon, du gravier, du sable, de la terre ou autres matériaux ”

“ Cette décision est bien rigoureuse. S'il est vrai que les chemins ruraux, comme les autres, sont établis pour être fréquentés et qu'on ne puisse reprocher à qui que ce soit d'en user, lorsque cet usage est excessif, et qu'il est si exceptionnel qu'il entraîne la dégradation complète d'une voie qui, jusque-là suffisait au but qui l'avait fait établir, il faut bien reconnaître que l'exploitation industrielle qui naît et se développe et qui peut se servir de cette voie publique ”

“ La propriété des chemins embrasse non seulement le sol de la chaussée, mais encore tout ce qui en constitue l'accessoire et les dépendances naturelles et indispensables. Elle comprend tous les ouvrages qui servent à asseoir le chemin, à le soutenir, à le protéger, à l'orner, et qu'il peut être nécessaire d'établir en dehors du tracé livré à la circulation. ”

“ De déverser, sur les chemins vicinaux ou dans les fossés, des eaux d'irrigation ou provenant des usines et fabriques, ni même les eaux pluviales ou ménagères, de manière à causer des dégradations aux chemins ou fossés ; De parcourir les chemins vicinaux avec des charrues dont le fer ne serait pas relevé; De détériorer les berges et talus, de même que les signes indicatifs de la largeur des chemins vicinaux; De labourer le sol des chemins vicinaux dans la largeur comprise entre les fossés, ou, à défaut de fossés, dans la largeur attribuée au chemin par les arrêtés de classement ”

“ On doit entendre par routes et chemins ordinaires, dans le sens
de l'article 147 du Code forestier, les chemins ouverts à tous et consacrés à l'usage public, par opposition aux chemins forestiers ou privés que le propriétaire établit soit temporairement, soit d'une manière fixe et permanente, sur son propre sol, et qu'il entretient à ses frais pour l'exploitation et le service de sa forêt. (Cass. a 3 juillet 1858.) Un chemin d'exploitation, alors même qu'il est permanent, d'une largeur fixe et uniforme, parfaitement viable et relié à d'autres routes, n'est pas un chemin ordinaire. ”

“ Bans les districts ruraux, il ne peut être question d’encombrements proprement, dits; la circulation y présente toutefois les plus grands dangers par suite : de l’étroitesse des routes principales, de l’insuffisance de largeur des ckajissées, de l’absence de trottoirs ou d’accotements, de l’emprunt de voies présentant des courbes très accentuées dans la traversée des villages ou dans des endroits où la vue est interceptée par des arbres, des haies ou des talus, et enfin de la mauvaise disposition des croisements ou jonctions de rues convergentes. ”

“ Tout propriétaire qui aura fait ouvrir des fossés sur son terrain, le long d'un chemin rural, devra entretenir ces fossés de manière à empêcher que les eaux ne nuisent à la viabilité du chemin. (M. A., art. 97.) Si les fossés ouverts par les particuliers sur leur terrain, le long d'un chemin rural, avaient une profondeur telle qu'elle pût présenter des dangers pour la circulation, les propriétaires seraient tenus de prendre les dispositions qui leur seront prescrites pour assurer la sécurité du passage ; injonction leur sera faite, à cet effet, par arrêté du maire. ”

“ Dans les régions où la propriété est très morcelée, son exploitation agricole exige un réseau très complet de chemins ruraux, de chemins de service et même de simples sentiers d'exploitation, qui mettent les parcelles en communication avec les chemins vicinaux et les routes de plus grande importance. ”

“ On ne saurait, sans injustice, mettre l'entretien et l'amélioration des chemins ruraux a la charge des riverains, dont les propriétés ne sont pas toujours desservies par les chemins qui les longent ou bordent.
Dans mon opinion, les chemins ruraux non classés comme vicinaux, mais communaux et publics, devraient être entretenus et améliorés aux frais de la généralité des propriétaires, fermiers et habitants de chaque commune, comme les chemins vicinaux eux-mêmes. ”

“ Presque partout, il faut donc le reconnaître, les communes seront dans l'impossibilité de rien faire pour la réparation des chemins ruraux, et c'est une conséquence delà classification de nos voies publiques secondaires qui a mis à la charge des communes les plus importantes de ces voies de communication sous le titre de chemins vicinaux. ”

“ Aussi, de nos jours, reconnaît-on généralement que c'est aux communes à entretenir leurs chemins ruraux et que les communes ne peuvent s'en exonérer en mettant tout ou partie de cet entretien à la charge des propriétaires riverains qui auraient un intérêt particulier au bon état de viabilité de ces voies. ”

“ En toutes les forêts de passage, où il y a et doit avoir grand chemin royal, servant aux coches et carrosses, messagers et routiers, de ville à autre, les grandes routes auront au moins soixante-douze pieds de largeur, et où elles se trouveraient en avoir davantage, elles seront conservées en leur entier. ”

“ Un chemin qui conduit d'un village au chef-lieu de la commune et offrant à ceux qui en profitent une voie plus abrégée et praticable en toute saison, qui est entièrement distinct de la propriété des riverains est encaissé et garni de pierres, peu importe que le propriétaire établit que ce n'est pas sur le point où le chemin est aujourd'hui tracé et où on demande à exercer le passage qu'il existait autrefois, s'il est établi, que ce sont les auteurs des revendiquants qui ont opéré euxmêmes ce changement, et ont remplacé par le nouveau chemin un ancien chemin public qu'ils ont supprimé. ”

“ Ce n’est pas une grande route. C’est un de ces chemins de plaine où ne passent que des laboureurs, un de ces chemins étroits, mais sûrs, où l’on marche en se balançant parce que la terre colle aux pieds. ”

“ En résumé, les conditions principales du tracé sont donc : direction de préférence rectiligne, pente très faible mais suffisante pour assurer l'écoulement de l'eau, travaux de déblais et dé remblais aussi réduits que possible.
La largeur des chemins est fonction de leur importance ; les chemins ruraux n ont que la largeur nécessaire pour le passage d une voiture, soit 3 mètres environ. ”

“ La nature du sol de ce département, en rendant faciles la plupart des travaux qu'exigent les chemins vicinaux, dispense d'employer des gens de l'art pour les diriger : il n'y a point de nivellemens à prendre, de remblais, ni de déblaiemens à faire ; ce ne sont que des sables à remuer et à disposer, de manière à favoriser, par la convexité du chemin et la profondeur des rigoles, l'écoulement des eaux. ”

“ Dans d'autres circonstances qui ne se rencontrent que trop souvent, MM. les Maires n'hésiteront pas à faire abandonner l'ancien sol du chemin. Ce sont celles où le chemin, au lieu d'être en remblai ou relief au-dessus des terres environnantes, est au contraire en déblai plus ou moins profond, comme un ravin, et sert par conséquent de lit à toutes les eaux des terrains supérieurs. ”