“ Ils sont tenus de faire toutes les écritures, de rédiger eux-mêmes toutes les minutes de la comptabilité, et ils sont responsables de l'exactitude des copies qu'ils pourront être obligés de faire faire.
Ils ont la surveillance et la conservation des effets de sellerie, du mobilier, du matériel et des magasins ; ils s'assurent de la bonne qualité des fourrages livrés par le fournisseur ; ils surveillent l'exécution de l'ordre de service établi par le directeur, sans pouvoir y rien changer, et font la police intérieure de l'établissement. ”

“ ART. 79.
Il est expressément défendu au directeur et à l'agent comptable : 1° D'employer les fonds de l'établissement à un objet étranger au service auquel ils sont destinés; 20 De se servir, même provisoirement, pour acquitter les dépenses de l'établissement, de fonds autres que ceux du Trésor, régulièrement ouverts et provenant des mandats délivrés par le préfet; 3° De disposer, en tout ou en partie, de la masse de garantie et de la masse d'habillement des palefreniers, sans une autorisation ministérielle, et pour un autre objet que celui auquel ces fonds sont spécialement affectés. ”

“ A droit à pension la veuve de l'officier ou gagiste qui a obtenu une pension de retraite en vertu de la loi du 9 juin 1853 ou qui a accompli la durée de service indiquée en l'article 127, pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari.
Le droit à pension n'existe pas pour la veuve, dans le cas de
séparation de corps prononcée sur la demande du mari (art. 13 de la loi précitée) . ”

“ La justification de l'emploi des mandats encaissés devra être faite au payeur, au plus tard, dans le délai d'un mois, et le montant de toute avance ou portion d'avance, dont l'emploi ne pourrait être justifié avant l'expiration de ce délai, sera immédiatement reversé dans la caisse du receveur des finances. (Art. 111 du règlement du 3 décembre 1844 et 72 de l'ordonnance du 3i mai 1838.) Lorsque l'agent comptable aura à fournir au payeur la justification de l'emploi de fonds qu'il en aura reçus, il dressera, en double expédition, un bordereau des pièces produites (modèle n° 42) . ”

“ En cas d'une faute assez sérieuse pour faire désirer par le directeur l'expulsion d'un palefrenier, ce fonctionnaire adresse un rapport à l'inspecteur général de l'arrondissement et en transmet, en même temps, une copie au Directeur général, qui statue.
Un palefrenier renvoyé d'un dépôt ne peut rentrer dans un établissement quelconque des haras. ”

“ Les fumiers pourront être vendus de deux manières.
Ils seront généralement adjugés par avance en adjudication publique, sur soumission formulée à raison de tant par jour et par cheval.
Si ce mode ne peut être suivi, les fumiers accumulés seront vendus par lots à certaines époques.
En cas d'adjudication par avance, le nombre de journées à percevoir sera déterminé par un état trimestriel (modèle n° 39) qui sera certifié par l'agent comptable, arrêté par le directeur et remis au receveur des domaines chargé de la perception. ”

“ Les adjudicataires de la fourniture des fourrages nourrissent les chevaux en monte et en route, pour y aller ou en revenir.
A cet effet, le directeur exige que les marchés nécessaires soient passés en temps utile; il fait suspendre au besoin tout payement, jusqu'à ce que le service des fourrages soit assuré partout. ”

“ Aucun cheval, non porté à la matricule, ne peut séjourner dans un dépôt d'étalons.
SonCexceptés, les chevaux de l'inspecteur général en tournée et les chevaux des directeurs, qui font partie de l'effectif dans une catégorie à part (chevaux de service) . En outre, le Directeur général peut accorder aux officiers, qui en font la demande, la faveur de loger leurs chevaux dans les établissements, lorsqu'il est démontré que le service n'en souffrira pas. ”

“ A l'arrivée des chevaux à leur destination, le directeur du dépôt qui les reçoit constate, sur le livret, l'état dans lequel ils lui sont remis, et en avise le Directeur général.
Autant que possible, les chevaux voyagent par les chemins de fer.
Toutes les dépenses faites pendant la route sont justifiées par des quittances des parties prenantes portées au livret. Tout chef de convoi, convaincu d'avoir malversé ou compromis la santé de ses chevaux, est renvoyé sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient intervenir. ”

“ A chaque vérification, il déposera clans la caisse un bordereau signé de lui.
Les bordereaux seront remis à l'inspecteur général, lors de sa visite annuelle, pour être adressés à l'Administration supérieure.
ART. 73.
Aucun payement ne pourra être fait que sur le vu d'un Bon à payer du directeur.
Les bons (modèle n° 7) , extraits d'un registre à souche, qui restera entre les mains du directeur et sera tenu par année, énonceront en toutes lettres les sommes à payer, et seront conservés par l'agent comptable. ”

“ Le brigadier-chef est un homme de confiance, sa surveillance est de tous les instants et ne cesse pas même la nuit.
Il ne panse des chevaux, ni en monte,ni au dépôt.
ART. 9.
Les brigadiers suppléent les brigadiers-chefs dans telle partie de leur commandement qui leur est déléguée par le directeur.
Les palefreniers-brigadiers pansent les chevaux.
ART. 10.
Les palefreniers pansent trois chevaux ; ils montent la garde à l'écurie à tour de rôle et en commençant par la gauche.
Ils ne peuvent être dispensés, sans l'autorisation du directeur, des pansages et des promenades. ”

“ Cette masse est formée au moyen d'une retenue de 1 o centimes opérée sans interruption sur les gages journaliers jusqu'à complément de 5o francs.
Néanmoins, tout gagiste reste libre de constituer sa masse par un seul versement ou par portions, qui ne peuvent être moindres que le montant mensuel des retenues de 10 centimes.
ART. 111.
La masse de garantie est destinée à payer les effets d'habillement et les objets divers de service qui seraient perdus ou détériorés par la faute du gagiste. ”

“ Ils proposent l'approbation des étalons et les primes des poulinières, ils surveillent les établissements subventionnés, écoles de dressage, etc.; ils président les concours hippiques, assistent aux courses, aux foires et marchés, visitent les haras des éleveurs et résument dans leurs mains le fonctionnement général de l'Administration. ”

“ Le sous - directeur en fait, pour chaque écurie, un extrait qui est annexé, à la fin de chaque mois, ainsi que les bons de fourrages, à la feuille de consommation.
ART. 35.
Les étalons sont pansés deux fois par jour. Les heures et la durée du pansage sont indiquées dans le règlement intérieur.
ART. 36.
Les étalons sont promenés tous les jours et exercés une heure au moins, suivant leurs aptitudes, et aux heures prescrites par le directeur.
Il est bon que les promenades se fassent souvent hors du dépôt ; dans ce cas, elles doivent être commandées par un officier en tenue. ”

“ Dès qu'un agent comptable aura réalisé son cautionnement, il en adressera le récépissé ou la déclaration de versement à l'Administration supérieure. Celle-ci enverra ladite pièce au Ministre des finances pour être échangée contre un certificat d'inscription, dont la remise sera faite à l'agent comptable. ”

“ Les palefreniers chefs de station sont responsables de la qualité des fourrages qu'ils reçoivent; ils doivent refuser tout ce qui n'est pas dans les conditions du cahier des charges, et en rendre compte au directeur qui, en cas d'urgence, assure d'office la nourriture des étalons aux risques et périls de l'adjudicataire. ”

“ Ils sont responsables de la caisse, dont ils ont seuls la clef, et font tous les payements ; mais ils ne soldent aucune dépense que sur un bon du directeur, les fonctions d'ordonnateur et de comptable étant incompatibles. ”

“ Ils tiennent un registre sanitaire dans lequel une feuille est spécialement consacrée à chaque cheval du dépôt. Ce registre, qui est présenté à l'inspecteur général, lors de sa revue, doit contenir les procès-verbaux de l'autopsie de tous les étalons morts, avec l'indication des symptômes de la maladie et des moyçns de traitement employés pour la combattre.
Une copie de ces procès-verbaux, faite par le vétérinaire, et visée par le directeur, est adressée au Directeur général, à la suite de la mort de tout cheval appartenant au dépôt. ”

“ L'avis des adjudications à passer devant être publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité, les directeurs se concerteront, en temps opportun, avec les préfets pour la tenue des adjudications dont l'Administration supérieure aura approuvé les cahiers de charges (art. 5o de l'ordonnance de 1838 et 32 du règlement de 1844) . ”

“ Veste. En drap bleu à revers de 10 centimètres de largeur en haut et 8 centimètres en bas, boutonnant au moyen de sept gros boutons de chaque côté: collet bleu sans passe-poils, parements de même couleur, en pointe et passe-poilés écarlate; poches sur les côtés de 16 centimètres d'ouverture et posées à 16 centimètres de distance du bas de la veste; largeur du bas du dos 20 centimètres, longueur à 4 centimètres de la selle, l'homme étant à cheval.
Un seul galon de grade argent, modèle lézarde formant écusson au-dessus du parement, deux boutons aux manches. ”

“ Les officiers en prennent copie, chacun en ce qui le concerne, sur leur carnet et séance tenante.
Les directeurs s'assurent que les palefreniers s'acquittent exactement de leurs devoirs ; ils dirigent par leurs conseils les éleveurs dans les détails des accouplements, de l'hygiène et de l'éducation ; ils se tiennent au courant de tous les intérêts hippiques de leur circonscription , et surveillent le service des étalons approuvé s et autorisés. ”

“ Les adjudications ne seront valables et définitives qu'après l'approbation du Ministre.
Les marchés de gré à gré, les achats et les locations seront à moins, soit de nécessité résultant de force majeure, soit d'une autorisation spéciale, toujours subordonnés à l'approbation du Ministre (art. 55 et 56 de l'ordonnance de 1838 et 38 et 39 du règlement de 1844) .
ART. 158.
Les droits d'enregistrement des adjudications et marchés et tous autres frais quelconques y relatifs sont à la charge des entrepreneurs et fournisseurs (art. 181 du règlement de i844) . ”

“ Les enfants orphelins des officiers et gagistes décédés pensionnaires ne peuvent obtenir de secours , à titre de réversion, qu'autant que le mariage dont ils sont issus a précédé la mise à la retraite de leur père (art. 34 du décret du 9 novembre 1853) . ”

“ ART. 141.Dans le cas d'infirmités, spécifié au troisième paragraphe de l'article i3o, les pièces dont la production est prescrite par l'article 139 doivent être accompagnées des suivantes :
1° Certificat du médecin qui donne habituellement ses soins au fonctionnaire, indiquant la nature des infirmités, l'époque à laquelle elles ont été contractées, leur corrélation avec l'exercice des fonctions, l'impossibilité où elles mettent le fonctionnaire de les continuer ”

“ Boutons doubles en cuivre pour les sous-pieds; une patte de poche de 20 centimètres de longueur sur chaque devant de pantalon , et dont la hauteur est de 7 centimètres au-dessous de la ceinture, pour le côté de la brayette, et de 15 centimètres pour le côté extérieur; cette patte se ferme par le moyen d'un bouton d'uniforme placé sur le pantalon. (Planche n° 4.) Casquette. En drap bleu, ornée de quatre passe-poils écarlates
sur le uevant, le derrière et les côtés, turban en galon d'argent du modèle des haras, visière en cuir verni, bordée en cuivre blanc ”

“ Indépendamment des pièces mentionnées ci-dessus, le directeur enverra au Directeur général, avec le bordereau du dernier mois de chaque trimestre : 1° Un état nominatif, en double expédition, des retenues effec-
tuées pendant le trimestre écoulé, pour les pensions de retraite, sur les appointements des fonctionnaires et employés (modèle n° 4o) ;
20 Une situation sommaire des crédits alloués et des payements effectués pendent le trimestre (modèle n° 41 ) ; 3° Un état des journées de présence des chevaux (modèle n° 39) .
ART. 102. ”

“ En cas de fraude constatée sur la qualité ou la quantité, il refuse et arrête la distribution , et rend compte sur-le-champ au directeur, qui prend les mesures indiquées dans le cahier des charges de l'adjudication, pour la nourriture des étalons.
CHAPITRE Il.
OBJETS DIVERS.
- t
1
ART. 56.
Lorsqu'un inspecteur général vient visiter un établissement, un planton est immédiatement envoyé à ses ordres.
ART. 57.
Les directeurs qui auront des chevaux à eux en dehors du nombre règlementaire les feront panser par un homme à leur service. ”

“ Tout oflicier ou gagiste admis à la retraite doit produire les pièces ci-après indiquées, savoir : i0 Son acte de naissance ; 2° Une déclaration du domicile où il désire toucher sa pension; 3° Pour la justification des services militaires, un extrait dûment certifié des registres du personnel (cet extrait est produit par l'Administration centrale ) ; 4° Pour la justification des services militaires de terre ou de mer, un certificat directement émané du Ministère de la guerre ou de celui de la marine. (Art. 31 du décret du 9 novembre 1853.) ART. 140. ”

“ Copie du procès-verbal, dressé et signé par eux, est envoyée à la Direction générale.
Les officiers et employés des haras ne peuvent acheter ni posséder des chevaux sortis par réforme des écuries de l'Administration. 1 ART. 45. ”

“ En castor blanc. (Planche n" 4.) Bottes. Modèle de la cavalerie, à éperons blancs, à tige droite et plate. (Planche n° 4.) Souliers. A lacets. (Planche n* 4.) ART. 16.
Les officiers au dépôt sont constamment en petite tenue.
Les directeurs donnent des ordres lorsqu'il y a lieu de prendre la grande tenue.
ART. 17.
Les brigadiers-chefs, brigadiers et palefreniers sont toujours en uniforme et dans la tenue prescrite par le directeur.
ART. 18.
Une durée réglementaire est assignée aux 'effets qui composent l'habillement des gagistes ; les limites en sont déterminées comme il suit :
Tunique. ”