Police intérieure

“ La police honnêtement faite, la police qui prévient, est une magistrature comme la justice qui réprime ; mais, de même qu’un état social qui prodiguerait les châtimens aurait quelque chose de barbare, ainsi un gouvernement qui s’absorberait dans la police courrait le risque de fausser les caractères et de corrompre les mœurs. Laissons donc à chaque institutions son importance relative, et, si nous déplaçons le niveau de la société, que ce soit du moins pour l’élever. ”

“ MOYEN DE DIMINUER LE DANGER DE LA POLICE GÉNÉRALE SI ELLE EST CONSERVÉE.
Mais il ne faut donc pas de police ? Si c’est un mal nécessaire, il y a un moyen de diminuer le danger de ce mal.
La police générale doit être remise aux magistrats et émaner immédiatement de la loi. Le ministre de la justice, les procureurs généraux et les procureurs du roi sont les agents naturels de la police générale. Un lieutenant de police à Paris complétera le système légal. ”

“ Cette manière déplorable d'envisager les fonctions de la police, cette habitude de regarder celui qui, en vérité, aide la justice dans son oeuvre salutaire, comme un vil dénonciateur— à peu près comme des écoliers traiteraient un condisciple, capable de dénoncer leurs peccadilles au pion — tout cela tient, nous le croyons, à ce que la police a été si souvent fatalement mêlée à des arrestations et à des espionnages politiques. ”

“ La police est au corps social ce que la vermine est au corps humain.
Inquisiteurs d’un autre Saint-Office,
Tapis dans l’ombre, ourdissez vos forfaits :
Nous, au grand jour, nous bravons la police
Et des puissants les ignobles valets. ”

“ Les commissaires de police rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et gardes champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention (art. 11, Code d'instr. crim.) ”

“ Lorsque l'heure de la liberté avait enfin sonné, pour vous, la police vous poursuivait encore de sa surveillance, et vous ne pouviez faire un pas sans que ses familiers fussent sur vos traces ; ils se rendaient dans votre quartier, pénétraient dans votre domicile, et leurs investigations, leurs questions insidieuses jetaient encore de la défiance sur vous ; vous passiez pour un homme dangereux, un mauvais sujet, lorsque vous n'étiez qu'une victime ”

“ Il disait que la bonne police consiste à empêcher les crimes, et non pas à découvrir et à punir les coupables. Il faut savoir que sa tâche de policier était parfaitement définie. Il était, il y a bien quinze ans, le chef de la brigade qui gardait le Président. Je le connus parce que, dans ce temps-là, je m’amusais quelquefois à reconnaître les policiers dans la foule, en appliquant cette règle : quand un cortège passe, il n’y a que les policiers qui regardent la foule. ”

“ À arrêter les voleurs ! » Et elle me demanda à quoi pouvaient servir les voleurs ! Je lui répondis : « À se faire arrêter par les commissaires de police. »
» Elle précisa davantage et demanda la définition de la police.
» Je lui dis :
» — La police est une institution qui a pour but de protéger les citoyens paisibles et honnêtes dans leurs personnes et leurs propriétés !
» Ils se taisaient encore comme si je leur avais dit de l’hébreu.
» Je m’écriai :
» — Le commissaire de police est le gardien des lois !... Ainsi, il y a une loi qui empêche de prendre des chapeaux dans une boutique !... ”

“ Une fois que la police se met à scruter, à fouiller dans la vie d'un homme, elle va loin, je vous en assure, Messieurs. Vous aurez alors le spectacle d'honnêtes citoyens et d'estimables étrangersamenés et confondus pêle-mêle au burcau de police avec les mauvais drôles, les filous et les malfaiteurs, attendant tous indistinctement à la barre la sentence prévôtale qu'il plaira à la police de porter sur chacun des comparants. ”

“ Les gardiens de la paix doivent se rappeler sans cesse que leur premier devoir est de chercher à prévenir les crimes, délits et contraventions, et que la police n'est appelée à réprimer que lorsqu'il lui a été impossible de prévenir. ”

“ Quel est le but de l'institution de la policé? quels sont les devoirs d'un ministre delà police, si ce n'est de connoître toutes les trames, tous les complots qui peuvent s'ourdir! contre la sûreté de l'État, et d'en prévenir l'exécution? Des peuples entiers peuvent être entraînés par des factieux; c'est à la police à surveiller ces grands criminels, prémunir les peuples contre les pièges qu'on leur tend, en étendant sur eux une vigilance plus grande et plus sévère ”

“ La police varie dans ses formes, dans ses moyens, suivant les circonstances et les personnes : il y a unité d'action, uniformité de moyens, il n'y a jamais acception de personnes de la part de la justice. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Nous arrivons à la police, qui est une suite nécessaire de l'administration de la justice quand elle s'exerce conformément aux lois, mais qui, devant être quelquefois préventive au lieu de répressive, secrète au lieu de publique devient une arme dangereuse entre les mains d'un gouvernement arbitraire. ”

“ « La police, qu'ils sont chargés de maintenir par eux- mêmes et de faire maintenir par d'autres, a pour objet tout ordre et toute subordination à faire garder, tous désordres à arrêter, à punir où à faire punir, et même à prévenir autant qu'il est possible; enfin, en général, de veiller incessamment pour procurer la subsistance, la sûreté et la santé de tous les peuples de leur ressort...
« Des matières concernant les finances, les unes sont sous la juridiction directe et immédiate des intendants; toutes les autres sont soumises à leur inspection. » ”

“ Un agent de police, qui somme un citoyen paisible de déguerpir et qui le fait saisir, au milieu de tous, par deux autres agents qui l'entraînent comme un malfaiteur! Quel sera le terme de ces atteintes continuelles à la liberté des citoyens? ”

“ La police générale embrasse tous les intérêts moraux et physiques de la société, tels que les attroupements, les cris séditieux, la provocation publique aux crimes et délits, la haute police, les diffamations et injures, la mendicité et le vagabondage, la désertion, la contrebande, les fraudes et falsifications, l'instruction publique, les prisons, les théâtres, la voirie, la presse, l'imprimerie, la librairie, les publications, les affiches, etc., etc. ”

“ La police judiciaire a pour but de renseigner l'autorité judiciaire sur les délits et les crimes commis, d'en rechercher les auteurs et de les livrer à la justice, elle est donc un auxiliaire de la justice répressive.
En matière de police judiciaire c'est la nature de l'acte qui entraîne l'irresponsabilité et non la qualité du fonctionnaire. ”

“ V. Police judiciaire.
2. Il résulte des discussions du conseil d'État, sur l'art. 10, que l'intervention de ces fonctionnaires avait été réservée pour des cas extraordinaires. Le projet du Code portait d'abord ces roots : « La police judiciaire sera exercée par les préfets, pour les crimes qui intéressent la sûreté intérieure et extérieure de l'État. » M. Treilhard, auteur de cette proposition, la défendait au conseil d'État, en disant : CI Le préfet n'agit que dans des occa-
sions qui sont très-rares ”

“ Je reconnais certainement les services incontestables que la société obtient, d'une bonne police administrative qui doit prendre à l'avance toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre là où il pourrait être troublé et pour la surveillance de ceux auxquels on peut attribuer des pensées ou des projets coupables. Mais un emploi trop étendu de la police peut avoir des dangers pour la liberté des personnes dans ce qu'elle a de plus respectable et peut engendrer des abus fâcheux. ”

“ Mais ce système de police était trop parfait ; nos magistrats et nos pieux échevins ont sans doute pensé que l’homme n’était pas sur la terre pour ses bienfaits, qu’un peu de tribulations était nécessaire au salut de son âme, et ils ont aboli les gardiens de la nuit. ”

“ Ainsi fortifiée et moralisée, l'administration de la police perdra les couleurs trompeuses sous lesquelles on a toujours essayé de la présenter, et se montrera, au contraire, environnée de prestiges qui ajouteront à sa puissance en lui rendant sa dignité : la police est le lien de la cité, le lien de la société ; son nom n'a jamais signifié autre chose, et c'est pour lui restituer son caractère véritable, c'est pour ajouter à son utilité, c'est pour en faire un grand moyen de gouvernement et de paix, qu'il faut, en effet, élever et agrandir ses attributions. ”

“ Pour ce qui est des polices spéciales qui ne tendent qu'à prévenir certains troubles, spéciaux et déterminés, de l'ordre public, il est évident que les autorités de police générale ont pleine compétence pour réglementer les libertés individuelles sur tous les points que ces polices spéciales n'ont pas prévus. ”

“ Considérée par opposition à la police judiciaire, qui ne peut que constater et poursuivre les délits commis, la police administrative est une institution protectrice, un pouvoir d'ordre, qui doit autant que possible empêcher la perpétration des délits en rappelant incessamment les citoyens à l'exécution des lois. C'est le point de vue qui domine, dans cette définition donnée par le code du 3 brum. ”

“ La police, confiée à d'autres qu'au ministère public, sera toujours alarmante, c'est par lui seulement qu'elle peut être dirigée dans un but utile et moral. S'il est une police qu'on doive tolérer entre les mains de l'autorité administrative, c'est la police municipale; celle-là, jusqu'à un certain point, rentre dans ses attributions; et sa simplicité, la facilité avec laquelle elle s'exerce, rendent l'abus qu'on voudrait en faire moins possible. ”

“ De telles erreurs doivent rendre les consciences des agents de l'autorité attentives et tremblantes! ce doit être un poids si lourd, sur un noble coeur, que ta condamnation d'un innocent! Plus la police a de latitude, plus elle doit garder de réserve, en temps de révolution surtout. Et c'est pour cela qu'il est bon, qu'il est utile que la police soit présidée par un homme supérieur en dignité comme en raison, par un personnage assez élevé pour offrir une garantie solennelle à tous les torts, à toutes les fautes, même à tous les crimes qui ressortissent à sa juridiction. ”

“ La politique dirigeante, préoccupée d'employer les forces de l'État à la réalisation du but social, réserve à la police le soin d'écarter les obstacles directs ou indirects qui peuvent entraver la marche du gouvernement. Sentinelle attentive, la police veille constamment, comme l'Argus aux cent yeux, à la sûreté des citoyens, à la tranquillité des villes, à la salubrité publique, à l'approvisionnement des marchés, à la bonne qualité des denrées, en un mot, au maintien de l'ordre et au respect des lois. ”

“ Placés entre la justice et le peuple, ils opéraient presque toujoursr, sans ces êtres obscurs qui, de notre temps, environnent la police, sans ces vils espions qu'elle soudoie, et qu'elle choisit souvent dans la classe des malfaiteurs, et même parmi les galériens à temps ou à perpétuité. ”

“ Au reste, quelles que soient les difficultés que présente l'organisation de la police proprement dite, nul État ne saurait se passer de ce moyen de protection; tout gouvernement est responsable, moralement du moins, des crimes et des désordres qu'il aurait pu prévenir à l'aide d'une police compatible avec les libertés publiques et la sûreté individuelle. ”

“ La police est une magistrature politique qui, indépendamment de ses fonctions spéciales, doit concourir par des moyens irréguliers, mais justes, légitimes et bienfaisants, à augmenter la force de tous les ressorts du gouvernement. ”

“ En un clin d'oeil, la demeure de l'avocat fut envahie par les carabiniers et les sbires.
Aujourd'hui le mot de police n'a rien d'effrayant. La police veille à la sûreté des citoyens, et l'arbitraire qui ne tomberait pas devant l'autorité de la loi serait réprimé, Le questeur, le délégué sont magistrats et citoyens. ”

“ Les gens qui manquent de délicatesse dans l’esprit, ou d’imagination ou de gaieté,—tâchent d’assommer les agents de la police.
Ceux qui sont plus gais se contentent de farces plus ou moins exagérées.—A Paris, surtout, la police a toujours tort; il n’y a pas de position si élevée dans la police qui puisse sauver le magistrat qui l’exerce. ”

“ Mais monsieur le baron connaît les démarcations qui existent entre les gens de différents métiers... Quand on bâtit une maison, on ne fait pas faire à un menuisier ce qui regarde le serrurier. Eh ! bien, il y a deux polices : la Police Politique, la Police Judiciaire. Jamais les agents de la Police Judiciaire ne se mêlent de Police Politique, et vice versa. Si vous vous adressiez au chef de la Police Politique, il lui faudrait une autorisation du ministre pour s’occuper de votre affaire, et vous n’oseriez pas l’expliquer au Directeur-général de la police du Royaume. ”

“ Sous un gouvernement bien constitué, dont les actions sont établies sur des principes, la police est l'auxiliaire de l'administration civile et judiciaire. Son exercice est d'autant plus étendu ou restreint, selon, que l'administration civile, économique et financière est plus pu moins vicieuse, selon qu'elle respecte les intérêts généraux et partiels de la société politique, qu'elle évite aux citoyens les occasions de commettre des fautes, les tentations de devenir coupables. ”

“ Pourquoi cependant cette institution, dont l'objet est de donner la sécurité aux honnêtes gens et d'inspirer aux méchants une crainte salutaire, est-elle si diversement jugée? parce qu'on donne moins d'attention au bien qui est fait qu'au mal qui est poursuivi ; parce que pour faire le bien, la police doit poursuivre le mal, et que l'éclat de la répression frappe plus vivement les esprits superficiels, et ne leur permet pas de voir le bien qui en résulte. ”

“ La police municipale, qui embrasse la police de sûreté, étend en même temps son puissant réseau de surveillance et d'action sur toutes les parties de la cité; elle veille sur la fortune des citoyens, couvre de sa main puissante leur poitrine menacée, saisit,
les malfaiteurs, assure l'exécution des mandats de la justice, et concourt avec une infatigable persévérance à assurer la vindicte des lois. ”