“ Les adjudants et brigadiers-chefs sont chargés et responsables de la Lonne tenue des écuries, des chevaux, de la sellerie et des remises, ainsi que de celle des palefreniers. Ils distribuent les fourrages conformément à la feuille de consommation arrêtée par le directeur. Us sont chargés d'assurer la propreté de rétablissement.
Tous les ordres des officiers passent par eux pour être exécutés. Ils font les appels et veillent à ce que les palefreniers fassent ponctuellement leur service.
La surveillance des adjudants et brigadiers-chefs est de tous les instants et doit s'exercer même la nuit. ”

“ Tous les autres registres, les journaux, les minutes des comptes et états de toute nature sont rédigés par le sous-directeur.
Les copies ou extraits des registres, journaux, comptes et états, autres que ceux attribués au vétérinaire, sont faits, soit par le sous-directeur, soit par le surveillant, dans les établissements où il existe un fonctionnaire de ce grade, sous le contrôla eu sous-directeur.
ART. 67.
Le directeur a, sous l'autorité du Ministre, l'initiative et la responsabilité de l'administration de l'établissement à tous les
points de vue ”

“ Néanmoins, tout gagiste reste libre de constituer sa masse par un seul versement ou par portions, qui ne peuvent être moindres que le montant mensuel des retenues de 10 centimes.
ART. 127.
La masse de garantie est destinée à payer les effets d'habillement et les objets divers de service qui seraient perdus ou détériorés par la faute du gagiste. ”

“ Ils sont soumis, pour la garantie de leur gestion, à un cautionnement versé en espèces, conformément aux dispositions consignées au chapitre V du litre COMPTABILITÉ.
Ils tiennent jour par jour l'état des recettes et dépenses et celui de l'entrée et de la sortie des fourrages et des autres matières de consommation.
Ils sont responsables de la caisse, dont ils ont seuls la clef, et font tous les payements; mais ils ne soldent aucune dépense que sur-un bon du directeur, les fonctions d'administrateur et de comptable étant incompatibles. ”

“ ART. 74.
Aucun palefrenier ne devant être distrait du service, les fonctionnaires ne pourront employer des hommes à titre d'ordonnances qu'en dehors des heures de pansage et de promenade.
Toutefois, les fonctionnaires qui ont un ou plusieurs chevaux et des voitures affectés à leur service personnel ne doivent, en aucun cas, employer des palefreniers du dépôt pour les conduire et en avoir soin.
ART. 75.
Au moment de la réception des objets achetés pour le service de l'établissement, le sous-directeur les inscrit au registre d'inventaire. ”

“ L'orphelin ou les orphelins mineurs d'un fonctionnaire ou d'un gagiste ayant obtenu sa pension ou ayant accompli la durée 4e services indiquée en l'article i43, ou ayant perdu la vie dans un des cas spécifiés aux paragraphes icr et 2 de l'article i46, ont droit à un secours annuel, lorsque la mère est, ou décédée, ou inhabile à recueillir la pension, ou déchue de ses droits.
S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire ou gagiste, un prélèvement est opéré à leur profit sur la pension de la veuve. ”

“ Les vétérinaires doivent, dans leurs relations avec les éleveurs, user de leurs connaissances spéciales et de leur influence pour faire prévaloir les idées de l'Administration.
- Les vétérinaires sont autorisés à exercer au dehors , à la condition formelle que le service n'en souffrira pas et qu'ils ne découcheront jamais du dépôt sans la permission du directeur.
ART. 7.
Les régisseurs sont chargés, sous l'autorité des directeurs, de tont ce qui concerne l'aménagement du domaine. Ils ne prennent aucune mesure sans autorisation. ”

“ Tout fonctionnaire ou gagiste démissionnaire, deslitué, révoqué d'emploi, perd ses droits à la pension. S'il est remis en activité, son premier service lui est compté.
Celui qui est constitué en déficit pour détournement de deniers ou de matières, ou convaincu de malversations, perd ses droits à. la pension, lors même qu'elle aurait été liquidée ou inscri te. ”

“ La révocation des palefreniers est proposée au Ministre par les directeurs, qui envoient copie de leurs rapports à l'inspecteur général.
Un palefrenier renvoyé ne peut rentrer dans un établissement quelconque des haras. ”

“ En dehors des pansages et des promenades, les palefreniers sont occupés, selon les ordres du directeur, aux prises de fourrages, à la conduite des chevaux à la forge, aux travaux de propreté et d'entretien de l'établissement. ”

“ Tout gagiste quittant le service a le droit de garder ceux de ses effets d'habillement (sauf le manteau) qui ont atteint plus de la moitié de leur durée réglementaire. En cas de mort d'un gagiste, ses effets d'habillement (le manteau excepté) qui .ont duré plus de la moitié du temps réglementaire appartiennent à ses héritiers. ”

“ Ils soumettent à l'approbation du Ministre les rapports qu'ils adressent aux préfets sur la situation chevaline de chaque département pour être placés sous les yeux des conseils généraux.
Ils prennent les dispositions nécessaires pour l'instruction pratique et équestre des palefreniers.
Ils doivent rendre compte aux inspecteurs généraux de tous les faits importants de leur service.
Tous les dimanches, ils passent la revue des hommes munis de leurs livrets, de l'habillcment, des effets de sellerie, des
ustensiles de pansage et des chevaux. ”

“ Si le payeur refuse le payement d'un mandat au sous-directeur, pour cause d'omission ou d'irrégularité matérielle dans les pièces produites à l'appui de l'emploi d'un mandat antérieur, le sous-directeur exige du payeur la déclaration écrite et motivée de son refus. Cette déclaration est immédiatement adressée h l'Administration supérieure, qui avise. (Art. 91 du décret du 31 mai 1862; art. 126 du règlement du 18 décembre 1867.) ”

“ Peuvent également obtenir pension, s'ils comptent cinquante ans d'âge et vingt ans de service, ceux que des infirmités graves résultant de l'exercice de leurs fonctions mettent dans l'impossibilité de les continuer, ou dont l'emploi aura été supprimé. ”

“ De drap écarlate, boutonnant droit sur la poitrine au moyen de neuf petits bontons d'uniforme, poches sur les côtés, manches et corsage doublés en toile cretonne, ouverture de douze centimètres au bas de la manche et fermée par deux petits boutons d'uniforme. — Parements ronds de sept centimètres (7e) de hauteur courante et simulés par une piqûre; col droit et agrafé. — La longueur totale de la veste d'écurie doit être de trois centimètres (3e) de moins que celle de la veste de tenue. ”

“ Nul ne peut quitter son poste sans une autorisation du Ministre.
Le directeur doit annoncer au Ministre et à l'inspecteur général le départ et le retour de tout fonctionnaire qui a obtenu un congé.
ART. 77.
Le directeur peut accorder des permissions dé quarante-huit heures aux officiers et employés sous ses ordres, en en rendant compte à l'inspecteur général.
ART. 78. ”

“ ART. 120.
Le compte du mois de décembre contient : 10 Une situation générale et définitive des recettes et des dépenses de rétablissement afférentes à l'exercice écoulé (modèle n° 49) ; 2" Un état des produits de l'établissement consommés ou employés en nature (fourrages, bois, fumiers) ; 3° Un état numérique des rations consommées par les animaux; ;;- 4° Une copie de l'arrêté de clôture du journal général; *
5° Un état d'habillement, nominatif et détaillé, d'accord avec le compte des masses (Circulaire n° 70, du 3o janvier 1863) ”

“ Les fumiers provenant de la station sont, en échange, abandonnés à qui de droit.
Dans le cas où, à défaut du-département et de la commune, l'écurie de monte est fournie par un éleveur, sans frais et aux conditions ci-dessus indiquées, cet éleveur a le droit de faire saillir gratuitement cinq juments lui appartenant par les étalons de la station.
..-" - art. 54.
Les adjudicataires de la fourniture des fourrages nourrissent les chevaux en monte et en route, pour y aller ou en revenir.
A cet effet, le directeur exige que les marchés nécessaires soient passés en temps utile ”

“ Toutes les fois qu'il le juge convenable, le directeur modifie la ration individuelle, mais dans des limites telles qu'à moins d'autorisation spéciale Je total de la consommation réglementaire ne soit pas dépassé à la fin de l'année, ART. 49.
Les étalons sont pansés deux fois par jour. Les heures et lalj durée du pansage sont indiquées dans le règlement intérieur.
ART. 50.
Les étalons sont promenés tous les jours et exercés une heure au moins, suivant leurs aptitudes et aux heures prescrites par le directeur.
Il est bon que les promenades se fassent souvent hors du dépôt ”

“ La baguette du tour de l'habit et des retroussis est droite ; elle est formée d'un rang de paillettes et de deux rangs de cannetille ayant une hauteur totale de dix millimètres (1 Onllll) .
(Planche n° 1.) Les feuilles d'acanthe des retroussis sont placées en forme de palmes. (Planche n" 1.) La broderie de la poitrine est double et accompagnée de la même baguette que le tour de l'habit. Elle a quatre centimètres de largeur (4e) au bas, et s'élargit par le haut jusqu'à huit ou neuf centimètres (8 ou 9e) suivant la taille. (Planche n° 1. )
Directeur. ”

“ Ils visitent les étalons approuvés et à approuver, ainsi que les étalons autorisés et à autoriser : ils proposent l'approbation et l'autorisation.
Ils visitent les poulinières de pur sang et proposent l'allocation des primes réglementaires.
Ils président les concours hippiques; ils assistent aux courses; lis visitent les établissements subventionnés et les haras des éleveurs, les foires et les marchés.
En arrivant dans un dépôt, ils vérifient avant tout l'état de la caisse et -de la comptabilité. ”

“ Les officiers au dépôt sont constamment en petite tenue.
Les directeurs donnent des ordres lorsqu'il y a lieu de prendre la grande tenue.
Les officiers qui montent ou attellent des étalons en dehors dçs heures de service doivent être en tenue.
ART. 29.
Les adjudants, brigadiers-chefs, brigadiers et palefreniers sont toujours eu uniforme et dans la tenue prescrite parle directeur. ”

“ L'Administration supérieure des haras se compose : D'un directeur inspecteur général; De -six inspecteurs généraux; De vingt-deux directeurs de dépôts;De vingt-deux sous-directeurs et d'un nombre de surveillants suffisant pour le service.
ART. 2.
Un Conseil supérieur des haras est nommé par le Président dç la République pour neuf années. Il est composé de vingtquatre membres, renouvelables par tiers tous les trois ans et comprenant les divers groupes d'élevage. Les membres sortants sont rééligibles.Il tiendra au moins deux sessions par an. ”

“ ART. 60.
Lorsque des chevaux passent d'un dépôt dans un autre, il est remis au chef du convoi un livret contenant les indications suivantes : Son nom, son grade et ceux de ses aides; Le nom de l'établissement auquel il appartient; Le nom, le signalement et la ration journalière des animaux qui lui sont confiés; L'itinéraire ; La nomenclature des effets de sellerie qu'il emporte pour le voyage ;
La somme qui lui est avancée ; Enfin, ses ins tructiollL Le directeur du dépôt qui envoie les chevaux inscrit aussi sur le livret une déclaration constatant l'état des animaux au moment du départ ”

“ Les sous-directeurs font visite aux préfets et sous-préfets de Itur circonscription.
* - ABT. 5.
Les surveillants et les surveillants stagiaires assistent au pansage et à la distribufion des fourrages.
Ils assurent, conjointement avec le sous-directeur, l'exécution du règlement de service intérieur.
Ils assistent à toutes les promenades, que les chevaux soient montés ou attelés. Ils sont chargés de les diriger, à défaut du directeur ou du sous-directeur, et, dans ce cas, se conforment aux instructions du directeur. ”

“ Dès qu'un sous-directealisé son cautionnement, il en adresse -le récépissé ou la déclaration de versement au Ministre.
Celui-ci envoie ladite pièce au Ministre des finances pour être échangée contre un certificat d'inscription, dont la remise est faite au sous-directeur.
ART. I38.
Les ordonnances d'intérêts des capitaux de cautionnements devant être exclusivement délivrées sur la caisse des payeurs des départements dans lesquels les titulaires exercent leurs fonctions, tout sous-directeur dont la 1 djijaopp pst ohancrpp enwie au Ministre : 10 Un certificat d'inscription de son cautionnement ”

“ Aucune pension n'est liquidée qu'autant que le fonctionnaire ou gagiste a -été préalablement admis à faire valoir ses droits à la retraite par le Ministre. (Art. 19 de la loi précitée.) „ ART. 1 Toute demande de pension est adressée au Ministre. ”

“ Les brigadiers suppléent les adj udants et hrigadiers-chefs dans telle partie du service qui leur est déléguée par le directeur.
Les brigadiers pansent trois chevaux.
ART. 11.
l*' ri' - Les palefreniers pansent trois chevaux; ils montent la garde à l'écurie à tour de rôle^oV en commcirçant-par la gefurhr.
Ils ne peuvent être dispensés, sans l'autorisation du directeur, A des pansages et des promenades.
Un quatrième cheval, donné en corvée à un palefrenier, en v cas d'absence ou de maladie d'un de ses camarades, n'est pas considéré comme une punition. ”

“ Si cette allocation est insufifsante, le gagiste paye la dépense excéùaute.
Dans le cas contraire, le reliquat disponible au 3i décembre de chaque année est tenu en réserve pour accroître l'allocation de Tannée suivante.
ART. 130.
Tout gagiste, quittant un dépôt pour passer dans un autre, est tenu de verser entre les mains du sous-directeur de rétablissement où il entre le montant de ses masses, tel qu'il a été arrêté par le sous-directeur de l'établissement d'où il sort. Le gagiste qui ne satisfait pas à cette obligation subit sur ses gages iup retenue égale au déficit constaté. ”