Commissariat de police

“ Hors le cas de flagrant délit, les agents de police transmettent aux commissaires de police les renseignements recueillis, les remarques que leurs investigations leur ont permis de faire, les doléances et plaintes des particuliers, ainsi que les observations qui leur paraissent de nature à provoquer les mesures préventives capables d'améliorer la sécurité sur la voie publique.
Si quelqu'un leur dénonce une personne comme étant l'auteur d'un délit, ils ne procèdent pas à l'arrestation de cette personne ”

“ Dans les villes où les services de police sont dirigés par un commissariat central, il suffit que le répertoire sur fiches soit constitué et exactement tenu à jour au service de la Sûreté. Mais il est expressément recommandé aux commissaires de quartiers, dont les bureaux devront autant que possible être reliés au service central par le téléphone, de s'assurer que les individus amenés devant eux ne font l'objet d'aucune recherche avant de statuer définitivement sur leur cas. ”

“ Mais le commissaire depolice, étant investi de la double qualité d'agent municipal et d'officier de police judiciaire, peut, à ses risques et périls, agir, en l'une ou en, l'autre de ces deux qualités, alors surtout qu'en l'état des circonstances elles s'excluent forcément l'une l'autre ; en conséquence, le commissaire de police qui se refuse à assister le maire qui veut exécuter-luimême son propre arrêté en commettant un délit, en l'espèce une violation de domicile, ne commet pas une illégalité, nruixacte de rébellion: il ne fait, au contraire, que remplir son devoir (ibid.) ”

“ Elle en fut retranchée sur l'observation faite par le ministre de l'intérieur (séance de la Chambre des députés, 28 janvier 1836) , que si ces fonctionnaires sont, à la vérité, rétribués sur les fonds de la commune,.
leurs attributions ne sont pas uniquement communales ; que s'ils sont officiers de police municipale, ils sont aussi officiers de police judiciaire ; qu'enfin , dans les grandes villes, les commissaires de police sont surtout agents politiques. ”

“ Lorsque le commissaire de police agit spontanément, c'est à lui de discerner dans les attributions de quel ordre de fonctionnaires rentre plus spécialement le fait dont il s'agit, et s'il doit ou non en donner avis à la fois aux trois autorités dont il dépend, ou seulement à l'une d'elles. ”

“ Lorsqu'une affaire sérieuse se présente et peut soulever de graves difficultés, le commissaire de police doit immédiatement en rendre compte à l'autorité supérieure avant d'agir, car alors la prudence dans le service fait-settfe toute sa force. ”

“ Un commissaire de police qui assiste à une réunion publique comme simple citoyen, sans la délégation prévue par la loi du 30 juin 1881, ne peut intervenir dans la police de la réunion, même sur la réquisition du président du bureau, pour faire cesser un simple tumulte. ”

“ L’un d’eux alla porter plainte au magistrat de l’endroit, et l’on vit alors... ô honte pour de si nobles personnages, on vit le commissaire de police lui-même entrer dans la loge et venir réclamer le silence au nom du public offensé. L’homme malheureux était anéanti, jamais il ne s’était trouvé à pareille fête. Que voulez-vous ! cet homme-là n’aime pas les duchesses qui évoquent les commissaires de police... ”

“ Un commissaire de police, à Paris, ne doit pas renvoyer à un de ses collègues l'exécution d'un ordre du préfet de police, sous le prétexte que le lieu où il doit être exécuté n'est pas situé dans son quartier. ”

“ Les commissaires de police ont sans doute un rôle fort utile, mais les services qu'ils rendent au magistrat instructeur ne sont rien à côté de ceux qu'il obtient de la Sûreté, et eux-mêmes ailleurs sont obligés de lui emprunter ses agents pour exécuter les mandats. ”

“ Mais quoiqu'il y ait dans une commune deux ou un plus grand nombre de commissaires de police, et qu'ils puissent et doivent se remplacer les uns les autres, le maire et les adjoints n'en ont pas moins le droit d'exercer la police municipale toutes les fois qu'ils le jugent convenable, et de constater les contraventions. ”

“ Son zèle ne doit pas être tracassier, et dégénérer en vexations inutiles sans profit pour le service; il doit plutôt chercher à prévenir le délit qu'à le réprimer. — Ses exhortations, qui ont beaucoup plus d'influence qu'on ne le croit, doivent être toutes paternelles, et s'adresser plutôt au bon sens qu'à l'esprit du délinquant. — S'il est bon que le commissaire de police sache gourmander et menacer au besoin, il faut qu'il y ait de la sobriété dans ses paroles. Des longs discours produisent toujours un effet contraire, et la menace souvent répétée n'exerce plus qu'une vaine intimidation. ”

“ S'il n'y a pas urgence et que l'aliéné puisse sans danger être gardé dans son domicile pendant quelque temps, il en est fait mention au procès-verbal, le commissaire de police peut alors s'entendre avec la famille ou les amis sur le moment où l'aliéné pourra être enlevé sans trouble. ”

“ Il paraît convenable à l'unité et à la tranquillité de confier le ministère public et la police à l'armée. Y a-t-il quelque chose de plus intolérable que d'en charger, dans un chef-lieu, trois ou quatre commissaires pouvant à peine suffire au service, tandis qu'il y a à côté d'eux une caserne pleine de soldats, ennuyés à ce point qu'ils augmentent parfois le service de la police. ”

“ Un commissaire de police, désireux de s'attirer l'estime et le respect des populations, et la bienveillance de l'autorité supérieure, doit, avec la fermeté de caractère qui lui est indispensable, se montrer bon et affectueux dans l'exécution de ses actes. ”

“ Arrivé sur le théâtre du crime, le commissaire de police peut d'abord défendre que qui que ce soit sorte de la maison ou s'éloigne du lieu où il opère jusqu'à la clôture de son procès-verbal, et, à cet effet, il peut en faire garder les issues ou les avenues. ”

“ Un commissaire central auprès de l'Intendant-général, un commissaire local dans chaque province, seraient, ce semble, avec les délégués de mandement et les syndics, l'organisation la plus simple et la plus complète de cette branche importante de l'administration. On examinera, sans doute, un jour, si la direction supérieure de ce service ne serait pas plus convenablement placée entre les mains de l'autorité judiciaire, chargée de poursuivre et de faire constater les délits, que la police doit découvrir et prévenir ”

“ Un commissaire de police agissant hors le cas de flagrant délit peut avoir besoin, pour la rédaction d'un procèsverbal, de parler à un inculpé ou à un témoin ; pour leur parler, il faut qu'il se rende chez eux ou qu'il les appelle à son bureau.
Comme personne ne doit supposer qu'un fonctionnaire se plaise à déplacer les habitants sans un motif utile, ceux qui sont invités par ce fonctionnaire à se rendre près de lui ont tort de s'y refuser. ”

“ Si on pouvait voir à l'oeuvre tous les agents de cette police, depuis le chef de la sûreté, les commissaires de police, parmi lesquels se rencontrent souvent des hommes d'une véritable valeur, jusqu'au plus obscur des inspecteurs, si on pouvait les suivre dans leur lutte courageuse et persévérante contre les innonbrables ennemis de nos personnes et de nos biens, on ne saurait leur témoigner assez de reconnaissance , ni les tenir en trop grande estime. ”

“ Le recrutement des commissaires spéciaux est relativement plus difficile ; on s’efforce de les prendre parmi de jeunes lieutenans de police, qui ont fait leur apprentissage dans la police criminelle, et il arrive même que l’on fasse avancer des sous-officiers qui se sont particulièrement distingués. Les commissaires spéciaux sont chargés et responsables de l’instruction de leurs subordonnés ; celle-ci ne peut se faire qu’oralement et par la pratique. Il n’existe pas de manuel où l’on puisse apprendre la théorie du métier. ”

“ Il résulte, en effet, de l'article 144 du Code d'instruction criminelle, que, dans les communes où il y a plusieurs commissaires de police, le procureur général doit nommer celui ou ceux qui seront chargés d'exercer ce ministère.
Lorsque l'un des commissaires d'une même commune se trouve légitimement empêché, celui de l'arrondissement voisin est tenu de le suppléer, sans qu'il puisse retarder le service pour lequel il est requis, sous prétexte qu'il n'est pas le plus voisin du com-
missaire empêché, ou que l'empêchement n'est pas légitime ou n'est pas prouvé. ”