“ « Vous comprenez tous, Messieurs, combien il importe au développement de l'agriculture, de l'industrie et de la prospérité publique que les routes communales soient mises et entretenues en bon état de viabilité ; vous n'ignorez pas non plus combien, sous ce rapport, elles laissent encore à désirer sur quelques points de cette province.
» Déjà dans quelques localités, telles que dans les mandements de St-Genix, de la Chautagne et des Beauges, on a exécuté ou entrepris de vastes améliorations. ”

“ Cet important sujet a donné lieu a une longue et grave discussion : faut-il donner des prix aux plus belles génisses ou aux plus beaux taureaux? ou faut-il établir des haras?
Telles étaient les trois opinions mises en présence. L'établissement de haras serait sans doute un moyen puissant d'amélioration et de régénération de la race bovine ; mais il serait en même temps le plus coûteux et le plus difficile a établir, en ce qu'il exigerait un grand nombre de ces établissements, au moins deux ou trois par province, et pour chacun une administration séparée. ”

“ Et si les intérêts des particuliers, même en juridiction volontaire , ce qui n'est qu'une administration, admettent l'appel, comment n'en serait-il pas ainsi pour l'administration des intérêts publics? Le temps n'est plus où l'autorité avait assez de prestige pour qu'on se tût sur sa parole. Chacun éprouve le besoin d'un contrôle, d'un juge supérieur, auquel on puisse déférer les erreurs, vraies ou prétendues, de l'autorité. ”

“ La province a son conseil provincial ; mais ce conseil, qui devrait être tout, n'est rien , il ne peut que proposer et demander; c'est à d'autres à décider, même de ce qui est le plus exclusivement et purement provincial. Il n'a * aucun budget, aucun fonds dont il puisse disposer. Et ce qu'il y a de singulier, c'est que la loi reconnaît l'existence d'établissements et d'institutions appartenant spécialement à une province, sans indiquer quelle en est la nature, et en les faisant administrer par la division (l) . ”

“ Vous avez déjà pu vous convaincre, Messieurs, par rénumération que vous ai faite de quelques dispositions de la loi administrative, avec quel fondement je l'accusais d'être empreinte d'un esprit exagéré de centralisation. Le gouvernement central, tout en ayant l'air de croire à l'intelligence des populations, a la capacité de leurs élus , tout en paraissant vouloir accorder des institutions libérales , le gouvernement central se croit, en réalité, seul intelligent et capable, et n'accorde même aucune confiance aux fonctionnaires chargés de le représenter. ”

“ Mais on opposait à ces motifs que la loi qui fixe les sièges de judicature au sein du mandement était une loi d'ordre public, fondée sur des raisons de haute importance, devant lesquelles les intérêts particuliers devaient fléchir; que le Juge n'était pas chargé seulement de rendre la justice, qu'il était encore le gardien et le protecteur de toutes les personnes et de tous les intérêts , surtout des mineurs et autres personnes administrées , qui sont l'objet d'une protection plus spéciale ”

“ Aucun Etat ne peut avoir une consistance réelle sans un système uniforme, parce que sans lui le gouvernement est contrarié dans toutes les mesures générales qu'il veut adopter, parce qu'il y a alors tiraillement d'autant plus prononcé que les différences de traitement, au lieu de conduire les populations a une fusion, engendrent et fomentent la jalousie de l'une à l'autre. ”

“ Le pouvoir central confond malheureusement le gouvernement et l'administration. Le gouvernement doit être unique, énergique, partout présent et partout semblable , parce qu'il est la direction des affaires politiques de l'Etat, qui doivent être vivifiées par un même esprit, sous peine de désorganisation. Mais l'administration, qui tend à la satisfaction des intérêts locaux, peut et doit être multiple et variée comme ces intérêts. ”

“ Un grand nombre d'habitants de Rumilly ont présenté au Conseil provincial de Chambéry un mémoire pour solliciter la création d'une nouvelle province dont Rumilly serait le chef-lieu, laquelle serait annexée à la division de Chambéry, et se composerait des mandements d'Albens, de Chautagne, de Rumilly, de Seyssel et d'un cinquième mandement à créer, qui se composerait des communes formant le bassin des Ilusses, et dont Frangy serait le cheflieu. ”

“ On abuse du principe que les corps sont sous la tutelle du Gouvernement, et, sous prétexte de les protéger, on les entrave dans leur libre essor, dans la satisfaction de leurs intérêts légitimes ; la protection du Gouvernement les étouffe. Le moindre acte de leurs Conseils est soumis a l'approbation préalable de l'autorité ; il ne suffit pas que le Conseil délégué, que le Conseil général d'une commune aient examiné une proposition successivement, il faut qu'elle soit revêtue du décret de l'Intendant, et le plus souvent de l'Intendant général ”

“ Les groupes de communes dont se compose un mandement sont le plus souvent assez nettement tranchés ; une vallée, un plateau , un bassin les dessinent, les séparent des autres mandements, leur donnent des besoins particuliers, des relations spéciales, une individualité qui a besoin de se manifester par des conséquences, parce que son principe existe dans la réalité. ”

“ Celui qui peut tout, c'est l'Intendant général, qui n'a rien vu, rien entendu, qui ne connaît pas la province, qui est obligé par conséquent de s'en tenir à l'opinion que lui transmet toute faite son subordonné. ”

“ Toute fois, Messieurs, vous êtes trop pénétrés de l'importance de l'instruction primaire et des bienfaits que l'on peut en attendre, pour ne pas en favoriser le développement par tous les moyens en votre pouvoir. ”

“ Le Conseil s'est vivement préoccupé de l'état dans lequel se trouve maintenant le service postal. Dans les chefs-lieux de mandement, ce service n'est fait que trois fois par semaine; dans les communes rurales, il n'a lieu qu'à des intervalles plus éloignés encore, et quelquefois assez irrégulièrement. Il serait superflu de, dire combien, dans l'état actuel des relations commerciales et politiques, il y a là d'inconvénients. ”

“ Plus les citoyens isolés ont acquis de libertés, plus leurs agrégations en ont perdu
On semble vouloir tout concentrer chez les Intendants généraux et à Turin ; on ne peut faire un pas, sans sentir des entraves ; la moindre chose exige des longueurs, des paperasses et des frais énormes. La loi communale du 31 octobre 1848 est un vrai modèle du despotisme et de la centralisation les plus inconcevables, pour le temps où nous vivons. ”

“ En s'attachant aux institutions qu'elle a conquises, en les développant avec sagesse et persévérance, elle peut espérer d'arriver, sans secousse, à cet état de bien-être moral et matériel auquel tendent toutes les nations. Mais l'avenir prouvera que celles-là seules atteindront à ce but qui sauront concilier leur émancipation avec le respect des pouvoirs établis, et marcher d'un pas égal dans l'ordre et , la liberté. ”

“ La ville de Rumilly qui en serait le chef lieu, occupe le troisième rang en Savoie ; elle est traversée par la grande route de Chambéry a Genève, et il est incontestable que le siège de l'administration et de la justice y serait bien mieux placé qu'à St-Julien, situé à l'extrême frontière dans la zone, et qui n'est qu'un bourg, où les fonctionnaires ne trouvent pas même à se loger d'une manière décente. ”

“ Il faut que la division existe, parce qu'il est des travaux d'intérêt général qui doivent être à la charge de toutes ses provinces, parce qu'il est des travaux considérables et importants qui ont besoin d'être exécutés avec ensemble et promptitude, et pour lesquels les fonds de toute l'association sont nécessaires. ”

“ Mais il faut que pour les travaux d'intérêt local, la province subsiste et possède des fonds et un budget. Elle à déjà tous les éléments de cette restitution ; il suffit de lui rendre le pouvoir d'agir, et de lui attribuer une portion des centimes provinciaux. ”

“ Un commissaire central auprès de l'Intendant-général, un commissaire local dans chaque province, seraient, ce semble, avec les délégués de mandement et les syndics, l'organisation la plus simple et la plus complète de cette branche importante de l'administration. On examinera, sans doute, un jour, si la direction supérieure de ce service ne serait pas plus convenablement placée entre les mains de l'autorité judiciaire, chargée de poursuivre et de faire constater les délits, que la police doit découvrir et prévenir ”

“ CLASSEMENT DES ROUTES.
§ 1er. - Route d'Aiton à Annecy.
Le Conseil provincial d'Albertville a demandé que cette route fût classée comme route royale ; cette demande a été accueillie avec faveur et adoptée à l'unanimité. C'est un avantage pour toutes les provinces de la division, qui deviendront déchargées de cet entretien ; c'est d'ailleurs un acte de justice. Ce tronçon, placé entre deux routes royales et les reliant l'une a l'autre, doit appartenir nécessairement à la même catégorie. ”

“ Plus il y aura de citoyens participant aux affaires de leur pays, y participant efficacement, avec la conscience de leur indépendance et de la responsabilité qui est attachée à la liberté d'action, plus il y aura de chances de tranquillité, de moralité et de bonne administration. ”

“ La proportion qui a déjà eu lieu dans l'augmentation de la consommation depuis l'abaissement du prix, et la tendance continue qui se manifeste dans cette augmentation de consommation, font présumer qu'il ne faudra guère plus de 5 ans pour cela. Seulement les dépenses s'accroîtront proportionnellement à l'augmentation, attendu qu'il faudra, pour arriver à ce chiffre, supporter tous les frais d'une plus grande quantité de matière. ”

“ C'est que le principe même du gouvernement constitutionnel, la discussion du pays par le pays, est en opposition directe avec la centralisation administrative.
Le pays n'est pas seulement la direction générale ; le pays se rencontre, avec les mêmes droits, dans toutes ses subdivisions. Et même les intérêts locaux sont peut-être ceux qui importent le plus aux populations, ceux qui les affectent plus directement et plus sensiblement. ”

“ Le Conseil, à l'unanimité, a donc émis le vœu que cette demande fut accueillie par le gouvernement.
S 10. — Liberté de l'enseignement.
La liberté de l'enseignement et son émancipation sont aujourd'hui un besoin universellement senti, et dont personne n'ose plus contester la justice. Il est impossible de faire un pas dans la voie des libertés sans arriver à consacrer ces principes.
La liberté individuelle ne se réfère pas seulement à l'individu isolé ; elle doit le protéger encore dans ses rapports les plus importants et les plus chers. ”

“ Et comme vous avez maintenant une existence permanente , vous pouvez créer, organiser pour toute la province un système complet d'améliorations de nos routes communales, dont vous pourriez vous-mêmes suivre le développement et l'exécution, et qui, je n'en doute pas, contribuerait puissamment à l'accroissement de la prospérité publique. ”

“ Le Conseil , sur cette question, n'a pu faire mieux que de se référer pleinement au mémoire des treize sénateurs et députés, dans lequel a été demandé le dégrèvement des communes pour les frais qu'elles supportent aujourd'hui pour traitement et supplément de traitement aux desservants et vicaires. Ce dégrèvement est une justice ; le gouvernement est tenu aux frais du culte, parce qu'il a succédé au gouvernement français, qui avait pris cette charge, en faisant vendre à son profit les biens du clergé. ”

“ Toute disposition des biens des communes, même le remboursement d'une créance , que l'on ne peut refuser, a besoin d'un décret royal, le Conseil d'Etat entendu (1) .
Le moindre règlement de police urbaine ou rurale doit être rendu exécutoire de la même manière (2) . Les syndics sont tous nommés par le Roi (3) , ne peuvent être révoqués que par lui (4) , et leur choix n'est limité qu'entre les conseillers communaux (5) . ”

“ Les considérations contenues dans ce paragraphe du mémoire de MM. les députés et sénateurs, paraissent sans réplique : le Conseil provincial pourrait émettre le vœu que le Conseil divisionnaire appuyât de toutes ses forces les justes réclamations faites à plusieurs reprises par la Cour d'appel de Chambéry, pour que les traitements de ses membres soient portés au même taux que ceux des Magistrats de Gênes et de Casai, et que l'on fasse cesser au plus tôt un état de choses aussi injuste qu'il est blessant pour la Magistrature savoisienne. ”

“ Chacun sait que plus le bétail dont on emploie les peaux était grand, plus celles-ci sont propres a faire de forts cuirs ; que plus on les laisse en cuve, meilleurs ils sont.
Eh bien, pourrions-nous lutter avec la Suisse et avec la France, quand il leur serait facultatif d'introduire librement leurs cuirs chez nous? N'ont-elles pas beaucoup plus de bétail, infiniment plus grand que le nôtre? Toute chose égale, soit proportion gardée, n'en consomment-elles pas beaucoup plus qu'on n'en consomme chez nous? ”

“ Messieurs, il est constant que, lorsqu'il fut question de rendre praticable le passage du Mont-du-Cliat et d'y créer une route provinciale, il fut mis en délibération si, pour arriver au Eourget, on continuerait à suivre la direction à travers la commune de la Motte, où il ne s'agissait que d'améliorer la route qui s'y trouvait déjà, ou bien si l'on tracerait une nouvelle route dans la plaine de la Boisse. ”

“ Le mandement a nécessairement une judicature ; il a toujours un percepteur, souvent
un insinuateur. Le décret du 30 septembre 1848 a créé dans chaque mandement un délégué de sûreté publique et de voirie, dont la loi du 31 octobre suivant a de nouveau consacré l'existence (l) , quoiqu'elle soit restée jusqu'ici sans application. Le mandement a, en outre, des dépenses qui lui sont spéciales, telles que le loyer de la salle d'audience , de la maison d'arrêts, des archives de l'insinuation , dépenses pour lesquelles on est obligé de former un rôle spécial a la charge des communes ”

“ C'est lui qui est sur les lieux ; c'est lui qui a parcouru sa province ; c'est lui qui est en relations personnelles et perpétuelles avec les hommes et les choses ; c'est à lui qu'aboutissent les rapports , les renseignements , les réclamations ; lui seul peut les contrôler les uns par les autres, se former une idée juste sur leur ensemble et leur exactitude. Eh bien ! l'intendant n'est rien ! Lui, le représentant le plus habituel du Gouvernement; lui, sa personnification auprès des populations, il a les bras liés ”