Conseil divisionnaire

“ Les conseils de département et d'arrondissement et les conseils coloniaux s'assemblent tous les ans aux époques et pendant le temps fixés par le directeur, et, à défaut, par le corps législatif réuni en assemblée nationale. — Le conseil communal est convoqué par le maire, et, à défaut, par les adjoints. — Il se réunit chaque fois que les affaires le nécessitent. ”

“ Et c'est la République, cette fois, qu'elles associeront au Conseil général, non plus dans leurs applaudissements, non plus dans leurs espérances, mais dans leur réprobation.
On le voit, la République n'a point intérêt à se présenter au département comme un symbole de ruine ; le Conseil général a mieux à faire que de s'associer par son vote à ce qui ruine ses commettants. ”

“ Je fais du conseil général une véritable assemblée départementale avec une autonomie réelle dans la sphère des attributions que nous avons soin de définir. Le conseil général régit le département et nomme l'administrateur qui prend la place du préfet. Le pouvoir central est représenté dans chaque département par un délégué qui ne peut s'ingérer dans l'administration locale : c'est l'administrateur qui est son agent naturel. ”

“ Ces conditions sont qu'elle soit fondée sur les bases les plus larges, et qu'on la retrouve partout groupée autour du pouvoir, à tous les degrés, pour la faire concourir efficacement et constamment avec lui au bienêtre et à la prospérité de la patrie.
Ainsi, autour du roi, deux chambres, dont une élective; autour du chef de chaque division administrative, province, département, arrondissement et commune, un conseil permanent et dérivant aussi, trois parties sur quatre, de l'élection. ”

“ Tous les ans, dans le chef-lieu de chaque province, se rassemble un conseil provincial qui a les mêmes attributions que notre conseil général, et dans chaque district un conseil de district qui correspond à notre conseil d’arrondissement. ”

“ Quoi qu'il en soit, la Chambre des députés, en se déclarant pour le maintien des conseils d'arrondissement, donna raison au principe de la centralisation administrative. Mais ce même principe, elle se hâta de l'abandonner en décidant qu'il y aurait : 1° dans le conseil général autant de membres que l'on compterait de cantons dans le département; 2° dans le conseil d'arrondissement, autant de membres que l'on compterait de cantons dans l'arrondissement. ”

“ Le conseil général de la Commune, considérant que pour assurer le salut public et la liberté il a besoin de tout le pouvoir que le peuple lui a délégué au moment où il a été forcé de reprendre l'exercice de ses droits; Considérant que la formation actuelle d'un nouveau département tend à élever une autorité rivale de celle du peuple ”

“ Chaque conseil général élit, à la fin de la session du mois d'août, une commission composée de quatre membres, au moins; de sept, au plus, choisis autant que possible, parmi les conseillers généraux de chaque arrondissement.
Tout conseiller général peut être membre de la commission départementale, excepté les sénateurs et les députés et le maire du chef-lieu du département. Les fonctions sont absolument gratuites. ”

“ L’élection fait de l’admission des laïques une institution et un gouvernement.
De la commune passons à la province, et voyons quelle organisation l’édit du 5 juillet 1834 donnait à la province.
Dans chaque chef-lieu, auprès du délégat et sous sa présidence, se réunit, à des époques indéterminées, un conseil provincial. Il se compose de membres choisis dans chaque district de la province au prorata d’un député pour vingt mille habitans. Là où la population est moindre de vingt mille habitans, un député n’en est pas moins choisi pour chaque district. ”

“ Chaque commune d'un département est régie par un maire, avec le concours du comité communal.
ART. 4. — Le président et les autres membres du conseil supérieur de l'Union, l'administrateur et les autres membres de la commission provinciale de chaque Etat, le préfet et les autres membres de chaque cercle départemental, le maire et les autres membres de chaque comité communal, sont élus et remplacés par le suffrage universel du peuple français. ”

“ Le conseil départemental administre souverainement dans la limite de ses attributions, et ne ressort de l'assemblée générale que pour les intérêts collectifs ou bien pour les cas d'appel de la part des individus, communes ou cantons.
ETAT. — Le pouvoir collectif peut être ramené à la même simplification que les pouvoirs départementaux, cantonnaux et communaux. En le composant d'une assemblée souveraine élue annuellement, on écarte toutes sources de conflits. ”

“ II. — L'organisation municipale des villes est réglée par la loi du 28 juin 1870 : chaque ville a un conseil municipal élu par des électeurs censitaires, un comité exécutif (ou grava) élu par le conseil, et un maire ou golova élu aussi par le conseil, mais sauf ratification administrative. — L'action du pouvoir central et la tutelle s'exercent par le gouverneur de la province et par une commission particulière, que nous distinguerons des commissions chargées de la tutelle rurale sous le nom de comité provincial. ”

“ La Commission départementale.—L'article fer de la loi du 10 août 1871 après avoir décidé qu'il y aurait un Conseil général par département ajoute : « Le Conseil général élit dans son sein une Commission départementale ».
Le Conseil général n'est pas un corps permanent. La collaboration et la surveillance d'un tel corps, si importantes que soient ses décisions, sont nécessairement réduites: il aide peu et il contrôle mal. La loi de 1871, en établissant la Commission départementale, a voulu instituer une collaboration vraiment efficace et un contrôle permanent. ”

“ Dans l'ensemble des travaux administratifs, le conseil d'état est pour les ministres un guide d'autant plus suivi, qu'il sait leur résister; pour les citoyens, un défenseur d'autant plus écouté, qu'il sait leur donner tort. Il tient la balance égale entre tous; il apaise les débats d'attributions qui surgissent entre les divers départements ministériels, et introduit ainsi l'unité dans la pluralité. Il s'interpose, comme un arbitre, entre l'administration et les administrés ”

“ L'assemblée générale (parlement) vota en 1877 une loi sur l'administration provinciale qui maintenait encore les anciennes divisions en réorganissant les conseils administratifs placés auprès de chacun des fonctionnaires, et en réglant aussi les attributions du conseil général de la province ou vilayet.— La commune ou nahièh devait être une réunion de villages ayant des intérêts communs et sa population devait compter de 5,000 à 10,000 habitants. Les villes et les bourgs ne devaient point faire partie d'une commune. ”

“ On a vu que le district qui peut être comparé au département français a une assemblée ou conseil élu : la junte générale, avec une commission permanente ou commission exécutive déléguée de la junte. Le gouvernement central est représenté par un gouverneur civil. Enfin on trouve au district, le conselho de district, tribunal administratif dont les attributions offrent une grande analogie avec celles de notre conseil de préfecture : nous traiterons dans cette section du tribunal administratif qui se rattache à l'organisation administrative plus qu'à l'organisation judiciaire. ”

“ Art. 33. Chaque administration provinciale sera divisée en deux sections : l’une, sous le titre de Conseil provincial, tiendra annuellement une session pendant un mois, ou plus, si la nécessité des affaires l’exige, pour fixer les règles de chaque partie d’administration, et ordonner les travaux et les dépenses générales du département ; l’autre, sous le titre de Directoire provincial, sera toujours en activité pour l’expédition des affaires, et rendra compte de sa gestion tous les ans au conseil municipal. ”

“ Ainsi, si la représentation nationale est confédérée parmi nous, chaque département sera marqué par sa représentation ; si la représentation nationale est une et recensée en commun, chaque département, ou chaque subdivision de département, sera marqué par les suffrages donnés pour le choix des magistrats, et jamais la division ne devra être rapportée à l’autorité. ”

“ Chaque fois que le Gouvernement a voulu, en France, modifier l'organisation départementale ou communale, étendre ou restreindre les pouvoirs des Préfets, des Maires, des Conseils généraux ou municipaux, c'est au Corps législatif et non au Sénat qu'il s'est adressé. ”

“ Art. 36. Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée nationale, le chef du pouvoir exécutif peut prononcer la dissolution d'un conseil général pour des causes spéciales à ce conseil.
Le décret de dissolution doit être motivé.
Il ne peut jamais être rendu par voie de mesure générale. Il convoque en même temps les électeurs du département pour le quatrième dimanche qui suivra sa date. Le nouveau conseil général se réunit de plein droit le deuxième lundi après l'élection et nomme sa commission départementale (1) .
TITRE IV. — Des attributions des conseils généraux. ”

“ Pour former l'une des Chambres, celle des départements, qu'on donne à chaque conseil général le droit de choisir le député ou les députés du département, et l'on aura infailliblement une assemblée admirablement composée. Dans un corps aussi important que le conseil général, où l'on' traite, et où l'on traiterait de plus en plus des affaires multipliées, variées, et de la plus haute gravité ”

“ Aujourd’hui les élections qui viennent de se faire complètent la réorganisation administrative du pays ; la France est légalement constituée, en possession régulière d’elle-même ; elle a une assemblée souveraine, des conseils de département, des conseils de commune. Le vrai progrès, ce serait que personne ne songeât à dénaturer ces formes diverses de la représentation publique, que chacun restât dans sa sphère : l’assemblée nationale occupée à faire des lois, les conseils-généraux gérant les intérêts des départemens, les conseils municipaux administrant les communes. ”

“ La division de la France en communes, cantons, arrondissements et départements, reliés au pouvoir central, vaut mieux, sans douté, que la fédération des anciennes provinces. Théoriquement et pratiquement, elle simplifie la vie publique; elle facilite l'ordre à l'intérieur ; elle fournit la cohésion et la force indispensable pour lutter au besoin contre l'étranger. ”

“ Les administrations de départements et de districts seraient divisées en conseils, tenant une session chaque année, et en directoires permanents, rendant compte de leur gestion aux conseils. Le conseil du département était de trente-six membres ; le directoire, de huit.
Les assemblées primaires devaient nommer un électeur pour cent « citoyens actifs ». Le citoyen actif était celui qui avait vingt-cinq ans, un an de domicile dans le pays, payait une contribution directe de la valeur de trois journées de travail et n'était pas serviteur à gages. ”

“ L'ASSEMBLÉE constituante divisa les départements par districts; elle donna à chaque district et à chaque département une administration composée d'un conseil et d'un directoire. Il y avait en outre auprès des administrations de district et de département des procureurs-syndics qui assistaient à leurs délibérations, et qui étaient chargés de la suite à donner aux affaires. Les membres du directoire et du conseil, ainsi que les procureurssyndics , étaient nommés par les citoyens. ”

“ A ces points déjà rebattus s'ajoutait la demande de la création au lieu du Conseil Supérieur, du Conseil des administrateurs et du tribunal de la chauderie d'une cour unique qui comprendrait un président, quatre conseillers, quatre assesseurs, un procureur général, un substitut, un greffier,deux jurés, deux huissiers; celle de la création d'un Comité politique chargé « d'éclairer le Gouverneur sur les affaires de la colonie » et « composé du commandant chargé du pouvoir exécutif, d'un " officier militaire", de l'ingénieur en chef et de deux citoyens choisis par le Comité ». ”

“ Les administrations et les conseils de département et de district se réunissaient sans convocation à une époque fixe pour leur session annuelle. Dans les cas extraordinaires et urgents, ils pouvaient se: réunir ou être convoqués, ou sur leur demande être autorisés à s'assembler. L'ouverture de la session annuelle des conseils de district devait précéder d'un mois celle du conseil de département. ”

“ Le conseil communal ne peut être dissous. — Les séances peuvent être publiques. — Les membres ont droit à des jetons de présence, du consentement de la députation permanente. — Le conseil nomme la plupart des fonctionnaires de la commune ou fait des présentations. — La sanction du roi est nécessaire pour certaines de ses délibérations; mais la tutelle qui, en France, appartient surtout au préfet, est ici exercée par la députation du conseil provincial. ”

“ Pas du tout, m'a dit mon démon. Tu as voulu aborder les hiérarchies gouvernementales, tu m'entendras jusqu'au bout : les chambres, le conseil suprême, le Roi lui-même, y passeront. Reprends ta plume, écris ! J'obéis ; —et il continue.
Avant de quitter la province, avant même le choix des soixante-quinze élus, la province devra, parmi les cent cinquante éligibles à elle envoyés, nommer une commission de quinze membres, lesquels seront chargés de rédiger un cahier de ses voeux sur les principales bases du gouvernement :
1° Sur la religion de l'État, et les conséquences de cette déclaration ”

“ Celui-ci réunit tous les pouvoirs du département et prend dans son sein le conseil général directeur;
7° Le syndicat général de chaque département forme, dirige et préside les réunions électorales, qui présentent au suffrage universel et direct les listes définitives choisies parmi les candidats présentés par toutes les familles professionnelles du département ”

“ Chaque conseiller est responsable de ses actes devant le conseil et l'Assemblée : il prend directement les décisions qui ne doivent pas être soumises à ses collègues; et il contrôle par des tournées périodiques dans le département les actes des agents attachés à son service.
Plusieurs départements doivent se concerter pour régler en commun les intérêts qui se rapportent à l'organisation de la haute justice et de la force armée. Jusqu'à notre époque la religion et la justice avaient été le principe générateur des subdivisions administratives. ”