“ Au lieu d'envoyer les enfants trouvés, les enfants abandonnés, les enfants pauvres, les enfants que la justice ordonne de détenir dans une maison de correction, au lieu de les envoyer en apprentissage d'un métier sédentaire, cette commission vous a proposé un hospice agricole, une colonie d'enfants , dans le genre de celle que la France possède au Mettray et ailleurs. Là, dans un air plus pur, dans des travaux plus sains, dans une vie plus calme, éloignés des dangers de la ville, ces enfants se formeraient a devenir de bons ouvriers d'agriculture, d'utiles valets de ferme. ”

“ Car, sans parler de la liberté du transit, qui est formelle, il est évident que l'art. 4, en demandant pour Genève la libre exportation des produits de la Savoie, stipulait pour la Savoie leur libre introduction; il est évident que l'art. 3 , en établissant une zone en dehors de nos douanes, présupposait qu'une autre ligne de douanes ne viendrait pas la séparer de Genève. Il n'y a pas, en politique surtout, de droits absolus; un territoire ne peut être assujéti à une obligation envers un autre territoire sans en acquérir de réciproques. ”

“ Je n'en pourrais dire autant du trajet de Brides a Bozel, qui est dépourvu de cantonniers, et livré par conséquent a toutes les chances de destruction que peut présenter un pays de montagnes; les terres supérieures qui s'éboulent, les barrières qui tombent, le sol de la route sillonné par les pluies et les petits ruisseaux, tantôt encombré de boue, tantôt creusé jusqu'à la pierre; voilà, Messieurs, le résultat d'un défaut de surveillance et de réparation quotidiennes. ”

“ Nous devons aussi reconnaître que, malgré la situation peu prospère de nos finances, les travaux publics à la charge de l'Etat, loin de se ralentir, ont acquis, en Savoie, un plus grand développement. L'endiguement de l'Isère, la construction de la route royale sur la rive droite de cette rivière, et le pont royal de Chamousset, sont poursuivis avec toute l'activité que l'on peut obtenir des entrepreneurs. ”

“ Enfin, votre commission désire que l'enseignement prenne une direction plus conforme aux besoins de l'époque ; qu'il fasse la part de ceux qui ne se destinent pas aux carrières classiques ; qu'il ne leur fasse pas perdre de précieuses années en études qui pourraient être remplacées par de plus utiles pour eux; que le système général admette dans chaque collège des cours particuliers d'une nécessité plus pratique et plus générale. ”

“ Celui de Chambéry fait ressortir qu'il est impossible qu'on étende davantage la zone douanière en Savoie ; que ce serait contraire au Statut, qui consacre l'égalité des charges entre tous les citoyens ; ruineux pour les autres provinces, qui, restreintes elles-mêmes dans leur marché, doivent au moins en trouver un dans le pays ; dangereux sous le rapport politique, en ce que ce serait un acheminement au démembrement du duché. ”

“ La commission est d'avis que, lorsqu'il s'agit de bois appartenant a des particuliers , il est de toute justice d'indemniser les propriétaires des terrains réservés. Si la prohibition est faite en faveur des particuliers, c'est par ceux-ci que l'indemnité doit être payée. On pourrait même leur imposer la nécessité d'acheter, si le propriétaire du bois y consent, le terrain mis en réserve. Si la prohibition est établie en faveur de l'Etat, d'une province ou d'une commune , comme lorsqu'il s'agit de routes, par exemple, c'est à ces corps à payer l'indemnité. ”

“ Le Conseil provincial de la Savoie-Propre, dans l'avis qu'il a émis sur cette question , a pensé que le mandement de Chambéry a une population beaucoup trop nombreuse par relation à celle des autres mandements ; il a considéré qu'un seul juge ne pouvait suffire qu'avec peine aux devoirs de sa charge, et que le travail excéderait les forces d'un seul homme si les attributions des juges de mandement sont étendues , comme il paraît qu'elles doivent l'être par les dispositions prévues en matière de procédure. ”

“ Pourquoi donner aux conseils qui siègent a Turin le privilège de savoir eux seuls ce qui convient dans chaque localité ? Pourquoi réserver au pouvoir central la disposition absolue des moindres détails? Que le Gouvernement ait l'impulsion, la direction du mouvement social ; qu'il ait la surveillance sur toutes les parties de la société ; qu'il l'exerce surtout avec sollicitude sur ce qui intéresse à un si haut point la société présente et future, l'éducation , l'enseignement ; c'est la sa mission, son droit et son devoir. ”

“ En effet, c'est la cohabitation et la dépendance dans laquelle se trouvent placés les enfants envers leur père qui fondent la responsabilité morale de celui-ci. L'émancipation n'enlève rien de la dépendance de l'enfant envers son père, tant qu'il cohabite avec lui, et il y a présomption légale que la contravention a profité au chef de la famille. ”

“ Ce qu'on appelle route provinciale est un chemin étroit, pierreux, rapide, qui met a une rude épreuve la solidité et la patience des hommes et des mulets qui y passent. Les torrents qui la coupent ont des ponts en ruine, pour lesquels le Conseil de Tarentaise sollicite des réparations. ”

“ Vouloir, comme le projet l'indique, annuler presque complètement l'action des Intendants de province et des agents forestiers locaux en ce qui concerne l'administration des bois, pour y substituer celle des fonctionnaires d'un degré supérieur éloignés des localités où le pâturage et l'affouage doivent s'effectuer, ce serait, a mon avis, paralyser l'exécution des sages dispositions que contient le projet de règlement. Or, Messieurs, en toutes choses, mais surtout en administration et en législation, la théorie n'est rien si la pratique ne vient pas la vivifier. ”

“ La route du Charmais est le passage qui met en communication les vallées de Bardonnèche et de Briançon avec Modane et la haute Maurienne par le col de la Roue; il facilite un commerce très important en seigle et en bestiaux , en abrégeant les distances des routes provinciales d'un parcours beaucoup plus long, puisqu'elles sont forcées de contourner les contre-forts qui se détachent de la chaîne principale des Alpes pour former les vallées : ce passage à mulets est très profitable à la province de Maurienne. ”

“ Aussi Genève est-il devenu pour tout le Faucigny et le Chablais, pour une partie même de la province de Genevois, un centre de commerce; c'est là que se vendaient toutes les denrées agricoles, principaux produits de ces pays. La province même de Savoie-Propre trouvait, pour les vins de la Chautagne, un débouché fort important , parce que la Suisse ne produit guères que des vins blancs. ”

“ Le fonctionnaire élevé que le Gouvernement place à la tête de la division devrait lui inspirer assez de confiance pour qu'il lui laissât l'appréciation des mesures dont la loi administrative a réservé au pouvoir central l'approbation. Eclairé par un Conseil d'intendance, plus à même de connaître les nécessités du pays, l'Intendant général devrait pouvoir sanctionner tout ce qui regarde l'intérêt
des provinces de la division, et surtout ce qui regarde les intérêts mêmes les plus importants des communes. ”

“ Tout en ne partageant pas entièrement la confiance du Conseil provincial de Tarentaise sur le peu de difficultés que présente l'exécution de la route projetée du Petit-SaintBernard, le Conseil divisionnaire ne partage pas non plus les craintes de certaines autres localités sur le tort que pourrait causer cette route à des droits acquis.
Il est convaincu , avec tous les économistes éclairés, que le numéraire prend son niveau, et que s'il abonde dans une localité, c'est pour aller bientôt féconder les contrées voisines. ”

“ Je n'ai pas besoin, Messieurs, de vous rappeler que la conservation et l'amélioration des forêts sont un des premiers intérêts des sociétés, et par conséquent un des premiers devoirs d'un bon gouvernement. Vous savez que le code forestier a pour objet de conserver 'a l'Etat un des biens les plus précieux que la nature, dans sa marche lente , produise pour les besoins de la société, et l'une des meilleures ressources qu'une politique prévoyante puisse réserver pour des circonstances extraordinaires. ”

“ Pourquoi les communes, qui ne peuvent pas fonder d'hospices elles-mêmes, ne fourniraient-elles pas une somme, qui ne serait pas fort considérable , pour posséder dans l'hospice le plus voisin un ou plusieurs lits destinés aux malades, aux infirmes, qui, chez elles, ne peuvent recevoir que des soins fort incomplets et en même temps fort coûteux?
Le Conseil, parfaitement éclairé par cette intéressante discussion, a donc complètement et a l'unanimité approuvé les nos 1,2 et 3 des conclusions de la commission. ”

“ Quel est le pays qui possède avec autant de surabondance, dirai-je presque, des établissements d'instruction classique, élevés à grands frais par les villes, par notre respectable clergé, par des hommes bienfaiteurs de leur patrie? Quel est le pays où l'éducation des femmes possède des ressources si nombreuses, si variées, si utiles? ”

“ Le droit au travail est une doctrine perverse, contraire à la nature et à la destinée de l'homme, qui ne favoriserait que le vice et la paresse, et qui mettrait la société en péril si jamais elle venait à prévaloir. ”

“ Par la même raison exprimée dans la note précédente, que plus on est éloigné de la frontière, plus on dépense pour y recevoir des objets en fraude, nous avons aussi été autorisés à ne calculer le dommage de la fraude sur les tabacs qu'à une somme égale à celle qu'on retire de la consommation légale, au lieu d'un dixième en plus auquel nous l'avons portée dans le Chablais et la rive droite de l'Arve. ”

“ SECTION IL
PROVINCE DE MAURIENNE,
§ 11, - Plateau du Mont- Cenis.
Des un temps immémorial, la province de Maurienne a eu sa limite avec la province de Suse à l'endroit appelé
la Grand- Croix , au-dessus de la plaine de St-Nicolas; ce qui enclave dans le territoire de la première de ces provinces tout le plateau du Mont-Cenis, ainsi que les bâtiments et édifices qui s'y trouvent. Ce plateau fait partie de la commune de Lanslebourg; il est possédé et exploité par les habitants de cette commune, qui y séjournent une bonne partie de l'année. ”

“ Messieurs, ce qui est doit nous faire beaucoup espérer pour l'avenir. La Savoie n'est pas riche d'or, mais elle est riche de courage , de dévouement, de patriotisme, de charité , de religion. Et, avec ces qualités, le denier du pauvre fructifie au centuple. ”

“ A partir de Séez, la route peut se déployer au milieu des champs, des prés et de la forêt, et suivre ensui te le flanc de la montagne avec la plus grande facilité. Pas un ruisseau qui exige un pont, pas un précipice a traverser, pas un rocher a escarper, partout de simples travaux de terrassement, partout la possibilité de se tenir plus haut ou plus bas, de se développer en lacets, ou de suivre une ligne droite. ”

“ Outre le traitement fixe qui leur est assigné, les agents voyers reçoivent une indemnité de transport pour leurs courses à plus de deux kilomètres de distance, à raison de 6 fr. par jour pour les agents chefs, et de 5 fr. par jour pour les sous-agents. Ces indemnités sont payées sur les fonds alloués pour cet objet au bilan divisionnaire, lorsque le transport a lieu par ordre du bureau d'intendance, ou qu'il se réfère à des opérations d'un intérêt général et commun à plusieurs localités. ”

“ L'intérêt réel invoqué n'existe donc pas. Il y a seulement des habitudes contractées par suite de l'ancienne dépendance d'Annecy, habitudes entretenues encore par l'annexion de ce mandement à la province du Genevois sous le rapport judiciaire , et qui seront rompues quand ce mandement aura cessé d'être dans une situation aussi anormale. Il restera seulement la dépendance pour le spirituel, mais ce n'est point une situation exceptionnelle. ”

“ Enfin, pour le cas auquel Rumilly ne pourrait pas obtenir de devenir chef-lieu de province, le Conseil divisionnaire , à la majorité de dix voix contre huit, a été d'avis qu'il y avait lieu à annexer le mandement de Rumilly à la province de Savoie-Propre, en établissant dans cette ville une section de Tribunal dépendante de Chambéry, section qui aurait pour ressort les mandements de Rumilly et d'Albens. ”

“ Le principe de la liberté de l'enseignement a été vigoureusement attaqué par un des membres du Conseil, qui faisait observer que lEtat avait le droit et le devoir de donner à la jeunesse une éducation qui lui promît des citoyens attachés a leur patrie et a ses institutions ; qu'en développant trop le principe de liberté, on laissait le champ libre, d'un côté aux propagateurs des doctrines antilibérales ou anarchiques, de l' autre, a des hommes qui, sans donner prise à la répression, ne fourniraient pas, sous le rapport de la moralité, les garanties nécessaires ”

“ Qu'une coupe de bois ait lieu sur le terrain contesté, et que celui qui prétend à la propriété et qui n'a pas fait couper fasse dresser un procès-verbal, qu'arrivera-t-il dans le système du projet? Celui qui a fait couper sera obligé d'intenter un procès à son prudent adversaire, et si comme cela est possible, il vient a succomber dans le procès civil, il payera, outre la valeur du bois, des amendes considérables, tout comme s'il était allé voler le bois d'autrui, lui qui a agi de bonne foi. ”

“ Prescrire ce qui est véritablement utile pour la conservation et l'amélioration des bois, défendre ce qui leur est nuisible, permettre ce qui ne nuit ni à l'Etat ni aux droits des tiers, tel est le but que doit se proposer le législateur dans la rédaction d'un bon code forestier. ”