“ Rendre à tous les contribuables, à tout Français, majeur même, le droit de vote, est de toute raison, de tout droit; mais quand cinq cents députés seront nommés par des millions de citoyens, à un ou plusieurs degrés, si les moeurs sont toujours les mêmes, si le mode y donne toujours lieu, la convoitise ou la déception en auront-elles moins d'alimens ? Sera-t-elle, cette réforme, un progrès, comme on l'entend, de démocratie, de radicalisme, une accélération de mouvement ? Dieu nous en préserve! La France a eu bien assez de ces mouvemens, de ces progrès ! ”
Résumé
“Au pays ! Réforme électorale. Cinq millions de votes hiérarchiques émanés de cinq divisions administratives ou collèges électoraux de la province, à partir de la commune . Par P. H. B.”, publiée en 1840, est une œuvre de . Des thèmes tels que l'hiérarchie, la France ou le citoyen y sont abordés.
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“ Ainsi, qu'un congrès vraiment national remplace la Chambre actuelle ; que, sous l'influence tutélaire de la royauté par des commissaires, vrais Français, les hiérarchies, comme organes du corps social, soient sagement reconstituées !—Que le droit commun bien équilibré devienne le catéchisme du citoyen ! — Que la fixité et l'assimilation respective adaptées aux emplois publics, apaisent les convoitises de l'individualisme ! — Que les collèges électoraux dans leur fonctionnement libre et patriotique n'agissent simultanément que pour le bien du tout ! ”
“ Certes, qu'il lui faut des conseils, mais des conseils n'ayant que le droit de là plus respectueuse remontrance, privilège commun à tout chef de maison ; c'est en quoi, dans le cas de dissidence ou d'écarts malheureux, le ministère de la presse, libre organe ou écho de l'opinion publique, peut devenir un sacerdoce réel ; tout citoyen, toute hiérarchie, toute autorité pouvant, en cas de déni de justice, de passe-droit, jusqu'à explication ou réparation, en appeler par la voie de la presse à l'opinion publique. ”
“ Dans chaque province, à moins de l'assentiment unanime de la hiérarchie dont ils feront partie, la préférence ne pourra être donnée dans une concurrence, pour un emploi quelconque, à un dissident sur un catholique ; il en sera de même en fait de moralité. Le père de famille, l'époux légitime, l'homme de bonnes moeurs publiquement reconnues, l'emportera , à mérite égal, sur le célibataire ou tout autre concurrent hors des voies légitimes ; et dans ce cas , les votes devant être secrets, les consciences ne peuvent être égarées ou influencées. ”
“ Ainsi, dans chaque commune, tout citoyen non censitaire, ou compris dans les réserves du droit commun , ou ne faisant partie d'aucune hiérarchie organique, votera avec celle dont il aura fait choix, s'il n'est pas déjà attaché à quelqu'une par quelques liens de dépendance. ”
“ Tout fonctionnaire en exercice depuis cinq ans aura le droit d'assister aux assemblées du conseil immédiatement supérieur à celui dont il fait partie, y aura voix consultative et même délibérative dans les affaires qui pourraient intéresser son collége ou sa hiérarchie. ”
“ Qui mieux que la province même peut placer chacun selon son mérite? Individuellement ses élus seront au besoin ses représentans ; mais en corps d'État ils seront les conseils du prince, et par conséquent les amis du pays, des intérêts duquel ils seront la fusion. ”
“ Tout citoyen actif et par conséquent de tout degré, tout Français majeur, faisant partie d'une hiérarchie quelconque, devra être muni, de la hiérarchie à laquelle il appartiendra, d'un certificat sur parchemin, indiquant son âge, son lieu de naissance, sa profession, son domicile. ”
“ D'après les insinuations précédentes, si ce n'est aux yeux de la loi, l'égalité entre tous les hommes, et par suite entre les citoyens, n'étant qu'une déception, une absurdité nées de l'orgueil et de la convoitise; — comme la naissance, la position sociale, les capacités; le cens, la figure mêmes etc., établissent naturellement des inégalités dans les rapports sociaux, non seulement envers la société, mais encore de citoyen à citoyen ”
“ Ce n'est pas après une telle reforme que la France aspire ; elle aspire à reprendre son rang dans l'Europe, à la fixité, à l'apaisement des convoitises et d'ambitions abjectes qui, déplaçant toutes les classes, minent tous les coeurs, toutes les intelligences, et pervertissent de plus en plus les moeurs nationales. ”
“ Étrangères les unes aux autres, et réunies sur un seul point, comme sur le cratère d'un volcan, ne deviendront-elles pas aussi le jouet des vents et des tempêtes, ou, sans figures, de l'intrigue, des partis et même des vanités et des ambitions individuelles? ”
“ Si dans un collége quelconque, hors les hiérarchies respectives, il est reconnu qu'il y ait action partiale d'intrigue et de cabale, sur la troisième admonition du président et la réclamation du cinquième des votans, les votes déjà émis seront annulés, et il ne sera procédé aux élections que par voie du sort. ”
“ Tout Français majeur, payant une contribution quelconque, qui ne pourra être annuellement au dessous de 5 fr,, est, par le fait, comme par ceux de la naissance et du domicile, citoyen actif d'une commune, participant à ses charges comme à ses droits. ”
“ Que le Roi règne et gouverne avec une entière liberté dans son bon vouloir ! Tels sont les voeux de l'auteur de cette utopie, bien inoffensive sans doute. Heureux si la malveillance ou la frivolité veulent bien n'y voir Que le rêve nouveau d'un autre homme de bien ! ”
“ Par leur consommation seule ils paient à l'État leur part de contribution, et, comme les autres citoyens, ils jouiront du premier degré d'existence sociale, c'est-à-dire, de citoyens actifs, si ce n'est en corps d'hiérarchie, du moins comme partie adhérente à toutes les autres. ”
“ Quant aux moyens d'apaisement de convoitises et d'ambitions individuelles, j'en crois voir un simple et facile qui, sans perturbation, sans innovation dangereuse, me paraît pouvoir conduire à ce but désirable, et qui n'en aura aussi que plus d'influence sur l'amélioration des moeurs. Le voici : Établir une classification respective et uniforme : 1°. De toutes les hiérarchies, à partir de la commune ; 2°. De toutes les fonctions publiques et dé leurs rétributions par communes, cantons, arrondissemens, départemens et provinces ”
“ Pas du tout, m'a dit mon démon. Tu as voulu aborder les hiérarchies gouvernementales, tu m'entendras jusqu'au bout : les chambres, le conseil suprême, le Roi lui-même, y passeront. Reprends ta plume, écris ! J'obéis ; —et il continue. Avant de quitter la province, avant même le choix des soixante-quinze élus, la province devra, parmi les cent cinquante éligibles à elle envoyés, nommer une commission de quinze membres, lesquels seront chargés de rédiger un cahier de ses voeux sur les principales bases du gouvernement : 1° Sur la religion de l'État, et les conséquences de cette déclaration ”
“ Les cent cantons qui forment la province, ayant reçu chacun cent cinquante délégués de leurs communes respectives, les cent cinquante mille votans de la province se trouvent déjà réduits à quinze mille, opérant chacun à part, comme la commune, conformément à leurs rapports avec l'arrondissement, ils lui enverront chacun la moitié desdits cent cinquante délégués qu'ils ont reçus : soit soixantequinze candidats à l'électorat. ”
“ Prétendre astreindre à ses seules fonctions, reléguer dans son seul ministère, le citoyen qui préside aux principales époques de notre vie, qui catéchise et instruit nos enfans, guide et éclaire nos cpnsciences dans les voies de la morale et du salut, ce n'est que la prévention de l'orgueil et de l'envie se cachant sous le manteau d'une hypocrisie philosophique. ”
“ L'excès de la civilisation, faussant chez lui l'instinct moral et les lumières acquises, ne laisse plus dans les coeurs et les esprits, longtemps jouets ou victimes de déceptions politiques et réformatrices, que le plus éhonté des sentimens, l'individualisme. Les Juifs, les Grecs et les Romains ont eu dans leurs chefs des législateurs qui leur ont donné, imposé des institutions adaptées à leurs moeurs, à leurs — 6 — besoins ; mais ces peuples étaient à leur enfance : et quelles moeurs, quels besoins que ceux de la France! Quelles institutions que celles qui Sauraient que de telles bases ! ”
“ Pouvant plus et mieux s'occuper de leur ministère, leur responsabilité serait moins illusoire. Ces seize ou vingt-quatre ministre seront choisis par le Roi, sur des listes de cinq candidats par ministère, dans le sein des deux premières chambres; le conseil suprême devant se réserver le droit de contrôle et de révision de leurs actes. ”
“ C'est avec ce mot salarié que les misérables sont parvenus à désenchanter le prisme de la royauté, à métalliser, tant, envers la monarchie, que la religion et son culte, le coeur si généreux du Français. Et comment, alors? Comment! Je vous entends. La terre ne manqué pas en France; outre les biens de la couronne, que clans chaque province le Roi ait un domaine qui l'en rende le plus fort contribua- — 61 — ble, comme le premier citoyen ! Que le Roi sache reconquérir l'amour du Français, et loin de la fronder le Français se fera gloire de sa splendeur. ”
“ Tous les budgets provinciaux étant dépouillés, s'il ne se trouve pas de réclamations assez importantes pour le suspendre, procès- verbal dressé du tout ainsi que du chiffre qui en résultera, et signé du président de la chambre, ainsi que d'un des membres des commissions adjointes, sera adressé à la sanction de Sa Majesté, et transmis définitivement au conseil suprême, qui en proclamera l'importance et lui donnera force de loi, comme émanant du voeu libre de la nation. ”
“ La France ne manque pas de bonnes lois , ses codés sont justement appréciés de toute l'Europe. Je né parlerai pas de toutes ces chartes purement réglementaires, espèce de feuilles de la sibylle que 3l'on ne consulte que pour les interpréter à sa guise ; mais il lui manque un rudiment complet de droit commun qui, pour les réserves et les restrictions dont je parle ci-dessus, pourrait devenir pour chaque citoyen une espèce de catéchisme politique. Voilà pour les moeurs. ”
“ Les, traités de paix, de commerce, de navigation, les déclarations de guerre et d'alliance, et généralement les grandes mesures de gouvernement seront soumis à la révision de ses comités respectifs, mais seulement pour avoir les avis, et sans être assujettis à des délibérations générales et publiques, par la raison que, dans le corps humain, on ne voit pas que les membres et autres organes participent aux opérations intellectuelles autrement que pour l'exécution indispensable, s'ils en sont requis. ”
“ Il est à présumer, 1° Que chaque collége ayant, das ses envois successifs à son collége supérieur, senti la nécessité de faire choix des plus notables et des plus méritans de ses membres, autant que possible dans chaque hiérarchie, il en résultera que les cent cinquante élus de la province, qui devront coopérer à la formation des hiérarchies gouvernemlentales, seront réellement l'élite de la nation ”
“ Son premier devoir, sa principale étude, est donc de connaître les hommes, de préférer la moralité même au talent, puisque, homme lui-même, quoique tenant la place de la Providence, il est obligé de se décharger sur d'autres de la plus grande partie de ses fonctions royales et tutélaires. ”
“ Il y aura une première convocation générale des Cinq colléges électoraux pour vaquer aux élections, administrations civiles et gouvernementales. Il y sera statué aussi, en assemblée, sur le budget local du collége et sur la fixation dé sa part au budget dé la province : des commissaires du Roi y auront voix consultative. ”
“ Il convient donc, il importe que, pour les convocations générales des colléges, il y ait dans chaque localité, a partir de la commune, établissement reconnu d'hiérarchies, et, dans chaque hiérarchie, classement gradué des votans, pour que tous les intérêts soient représentés ; que chacun, tant dans les élections au choix de la localité que dans celles au choix du gouvernement, y puisse voter dans sa ”
“ Chaque hiérarchie, dans les localités où il en sera reconnu l'utilité, aura un bureau administrar tif, où les intérêts d'un chacun seront. pris à coeur, et qui devra être en correspondance avec les divisions respectives, du conseil supérieur de la prpvince. ”
“ Le peuple dans son bon sens, a pu csser de croire vraie et divine la religion catholique, quand il avu ses chefs se dispenser d'assister à ses cérémonies publiques, ou y figurer de ses détracteurs connus, ou des dissidens. ”
“ D'après le principe moderne de souveraineté, dont les partis ont imbu le peuple pour en exerper les droits en son nom, l'insurrection, non comme le plus saint des devoirs? mais comme conséquence plus. pu moins légitime d'un principe, ne sera pas criminelle. ”
“ Qu'elle soit belle et nombreuse. Cinquante hommes choisis, pour la tenue et la moralité, parmi tous les régimens de toute arme, autant dans tous les corps de la garde nationale, mais payés de sa propre caisse. ”
“ Ses classifications seront d'autant plus, faciles, que chaque corps d'emplois a ses membres respectifs ; et ces membres, étant disséminés dans toutes les localités de la province, seront naturellement classés dans les cinq divisions, où ils voteront hiérarchiquement. Les sommités de chaque corps d'emplpis seront à la nomination du Roi, dp même que les chefs de division ; les autres seront choisis par les directeurs sûr une liste de candidats présentés par l'hiérarchie compétente. ”
“ Que l'éclat de la fonction rejaillisse sur son gérant, mais seulement sur lui ; la manière dont il aura géré continuera sa bonne ou mauvaise renommée: si ses descendans veulent en jouir, qu'ils s'en rendent dignes, en méritant les suffrages dé leurs concitoyens. ”
“ Il me semble que ce chiffre ainsi fractionné et subdivisé encore par les hiérarchies, respectives,, ne laisse à craindre ni confusion , ni anarchie, ni intrigue, ni menée de monopole ou influence étrangère , et qu'il en est de même des opérations suivantes. Il est entendu que pour la commune, ainsi que les autres colléges, les neuf dixièmes restant de votans fourniront aux remplacemens ainsi qu'aux élections locales, soit directes, soit sur listes de candidats., 2e COLLÈGE. — Canton. — Candidats à l'èlectorat. ”
“ Au moyen de ces rapports hiérarchiques, de ces liaisons prptectrices, , le malheureux, le faible seront moins isolés ; l'indiyidualisme perdra de sa sécheresse envieuse, le moi de son égoïsme; et la police, qui n'est malheureusemenl dans notre société qu'uue institution hostile et inquisitoriale, deviendra, par la suite, un hors-d'oeuvre.- Au lieu d'agens toujours soupçonneux et suspects, et entre-? ”
Termes fréquents
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