Conseil suprême

“ De son côté, le souverain, quoique doté en apparence d’un pouvoir presque absolu, ne peut rien en réalité sans l’avis et le concours de ce conseil d’état, qui sert comme le lien entre l’assemblée générale et le magistrat suprême. ”

“ Ainsi, le Conseil d'État, en vertu du pouvoir discrétionnaire et dictatorial absorbé dans la personne du consul, avait usurpé les attributions du corps législatif, du tribunat et des ministres.
Législateur suprême et absolu, il avait été appelé à statuer par des décrets sur des matières qui auraient dû être réglées par des lois; mais si jamais l'arbitraire eut son excuse, c'est dans l'époque elle-même où se passaient des événements extraordinaires, c'est dans le génie d'un homme qu'il trouve sa justification et son apologie. En France, le dix-neuvième siècle s'était ou- vert sur un chaos ”

“ Art. 44. — La Grande Loge Centrale, toutes Sections réunies, sous la présidence et la direction de ses Officiers élus, connaît de toutes les difficultés qui pourraient s’élever entre le Suprême Conseil et une Section ou un Atelier du Rite, soit pour infraction aux Grandes Constitutions et aux Règlements généraux, soit pour cause de non-exécution des décrets et arrêtés du Suprême Conseil ou de la Commission Administrative. ”

“ Pour répondre à sa destination, qui est de servir d'accompagnement et de soutien au chef de l'Etat, de l'environner d'une majesté assez imposante pour commander le respect et entraîner l'obéissance, et, en même temps, de modérer sa puissance comme par une sage médiation, le Conseil de gouvernement ne doit être que l'expression du pouvoir exécutif lui-même, mais il en doit être l'expression la plus haute. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Ce conseil, c’est le conseil d’état ; tel est son caractère, telle est sa destination sous le gouvernement constitutionnel. Il diffère, comme je l’ai dit, du conseil d’état de l’ancien régime, de celui de l’empire, mais sa mission n’est ni moins grande, ni moins utile.
Étranger à toute attribution judiciaire, il n’a point à détourner son attention des affaires générales. Il n’est saisi d’aucun débat que la chose publique ne s’y trouve plus ou moins engagée. ”

“ Pour remédier à cet état de choses une réforme constitutionnelle nous semble indispensable. Dans notre conclusion nous proposerons divers moyens capables de donner à l'Exécutif l'autorité et la stabilité nécessaires, tels que le droit de dissolution élargi, la suppression des votes de surprise amenant la chute du Cabinet etc... mais l'essentiel de notre étude étant l'organisation de la Présidence du Conseil nous n'insisterons point pour l'instant sur ce point. ”

“ Quels débats, quels orages n'eût pas soulevés, sous la Restauration même, l'attribution plénière donnée à un conseil d'Etat sans juridiction propre et sans garanties, des appels comme d'abus, des conflits, des mises en jugement, des marchés de fournitures? J'admets au surplus que le conseil d'Etat ne reçoive aucun détriment de votre imprudence ; que vous possédiez la confiance de votre majorité, et que vous soyez à peu près sûrs de lui faire adopter tout ce qu'il vous plaira ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Et cependant c’était aux institutions antérieures à 1789 que la constitution de l’an VIII avait emprunté le conseil d’état supprimé par la constitution de 1791. C’était à l’ancien régime qu’on avait pris l’idée d’un corps considérable, appelé à être l’auxiliaire permanent du gouvernement dans l’œuvre de la préparation des lois, de l’expédition des affaires administratives et du jugement des réclamations dirigées contre les actes de l’administration. ”

“ Ainsi le Conseil d’État, constamment présidé par l’Empereur, et souvent en opposition directe avec les ministres, ou en réformation de leurs actes et de leurs écarts, se trouvait donc naturellement le refuge des intérêts ou des personnes lésés par quelque autorité que ce fût ; et quiconque y a assisté sait avec quelle chaleur la cause des citoyens s’y trouvait défendue. Une commission de ce Conseil recevait toutes les pétitions de l’empire, et mettait sous les yeux du souverain celles qui méritaient son attention. ”

“ Donner au chef de l'État la nomination de ces fonctionnaires, c'eût été confondre d'une manière fâcheuse le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ou plutôt donner prise à l'un sur l'autre. D'autre part, dans tout travail législatif ce n'est pas le savoir seulement et la compétence qui doivent jouer un rôle, mais aussi l'opinion ; or, tout ce qui dépend de.
l'opinion doit avoir l'élection pour origine. Toutes ces raisons manquent si le Conseil d'État n'est plus qu'un tribunal et qu'un donneur d'avis. ”

“ Ce n'est pas aujourd'hui, a-t-il prononcé à la tribune du Sénat, le 19 juin 1934, que j'ai constaté que la Présidence du Conseil était un mot, et non pas une réalité. Pour le public, elle est une réalité ; c'est ce qui aggrave et ce qui accroît, à la fois la tâche et les difficultés du rôle du Président du Conseil. On lui prête un pouvoir qu'il n'a pas. ”

“ Le conseil d'Etat fut réellement omnipotent en matière législative, tant qu'il se trouva placé en présence d'un sénat inerte, d'un corps législatif muet et d'un tribunat dont l'opposition commandée par la Constitution tenait plus de la comédie que de la politique. Aussi le fond de notre législation est encore l'oeuvre même du conseil d'Etat du consulat et de l'empire; ses avis interprétatifs sont chaque jour invoqués comme la loi même. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ Je comprenais tout ce que le gouvernement représentatif, l'action des Chambres et de la tribune allaient enlever d'autorité au Conseil d'État, mais je n'en sentais pas moins sa nécessité, soit pour préparer les lois et les règlements d'administration publique, soit pour maintenir l'ordre et la discipline dans ce grand
corps administratif dont l'unité devait faire la force et la sécurité du trône. ”

“ Allez donc de l'avant ; créez des compagnies à charte par décret : vous en avez le droit et le devoir ; l'intervention du Parlement n'est nullement indispensable. Si toutefois vous tenez absolument à associer le Parlement à votre oeuvre, à lui faire une « politesse», saisissez-le, après coup, d'un projet de loi organique, mais comme ce sera en tous cas très long (le conseil supérieur se trompait-il ?) n'hésitez pas à agir, en attendant, par décret. De la sorte, le Parlement pourra délibérer en paix et prendre son temps sans inconvénient. ”

“ Cette réforme fut unanimement approuvée; mais une autre question plus délicate surgit lors de la discussion des projets de loi sur l’organisation du conseil d’état présentés successivement à la chambre des pairs et à la chambre des députés, de 1833 à 18’5. Le conseil d’état aurait-il un pouvoir propre de juridiction, ou continuerait-il à être, même en matière contentieuse, l’auxiliaire du chef de l’état, et ses décisions n’auraient-elles force exécutoire que si le roi se les appropriait sous le contre-seing du ministre de la justice? ”

“ C'est le conseil d'État qui en est saisi ; ce n'est pas une réformation qui lui est demandée ; il est jugé de l'abus comme unique degré de juridiction; il le déclare, et sa décision est souveraine; du plutôt le conseil d'État, suivant le principe; général, de son organisation, n'a pas plus de pouvoir propre en cette matière qu'en tout autre, il ne fait que préparer le projet de décret impérial; c'est l'Empereur qui statue en conseil d'État. ”

“ Mais aujourd'hui que les passions sont éteintes, que les appétits ont remplacé les passions, je demande à tout homme de bonne foi de regarder autour de lui et de dire ce qu'il lui en semble.
Pour moi, je suis convaincu que, si l'on n'y prend garde, il n'y aura bientôt plus d'administration. Le conseil d'Etat, la Cour de cassation, la Cour des comptes, les plus hautes fonctions de l'armée, de la diplomatie, appartiendront aux plus adroits, aux plus obstinés, aux plus hardis solliciteurs des Chambres. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ Ne sent-on pas que, si une institution pareille parvenait à prendre racine dans nos moeurs, d'autres ordres d'intérêts ne tarderaient pas à se regarder comme d'une importance assez haute et assez générale pour se croire des droits à avoir aussi leur conseil supérieur? ”

“ Outre ces attributions si nombreuses et si diverses, le Conseil d'État se vit ériger en tribunal littéraire, en académie scientifique : sous la présidence de Napoléon, il entendit la lecture solennelle des rapports de chaque section de l'Institut sur le progrès des sciences et des lettres et la marche de l'esprit humain. Ainsi, le Conseil d'État, le tuteur de tous les grands intérêts nationaux au dedans et au dehors, mais surtout l'arsenal et le laboratoire de l'administration française, toujours sous l'impulsion puissante et active du premier consul ou de l'empereur, crée, fonde et organise. ”

“ En France, l'État possède autant de grands corps que l'on voit de queues pendre au bonnet d'un pacha.
Grâce au concours de ces hautes assemblées, une loi d'ensemble se confectionne moins vite mais aussi sûrement qu'un chapeau de feutre aux machines de l'Exposition. Le Conseil d'État; - c'est là que sont les sages, - rassemble les matières premières et propose l'adoption d'un modèle. Le Corps législatif, — c'est là que siègent les orateurs, - choisit une forme à la mode et discute sur la couleur du ruban. ”

“ « En cas d’opposition, le Conseil supérieur doit être convoqué... pour délibérer de nouveau en présence d’un délégué du gouvernement qui a voix consultative.
« Si le Conseil supérieur maintient sa première décision et si le Gouvernement persiste dans son opposition, l’affaire est portée... devant un Conseil spécial désigné chaque année... composé du Directeur de l’intérieur, etc...
« Les décisions de ce conseil spécial sont définitives. » ”

“ Le Parlement, fort heureusement, a la faculté d'appeler à lui, à titre de collaborateurs étrangers, les citoyens qui ont acquis une sérieuse notoriété dans l'une des parties du domaine universel de la législation, et ce qui précède aboutirait à recommander l'usage des commissions extra-parlementaires, si le pouvoir législatif n'avait perpétuellement à sa disposition le meilleur des comités consultatifs, nous voulons parler du conseil d'Etat. ”

“ Mais comment pourrait-elle se poursuivre à fond si M. le président du Conseil n’est pas au banc des ministres ? Qui pourrait parler en son nom ? Qui pourrait le remplacer ? On dit quelquefois que la question n’intéresse que la Chambre et qu’il lui appartient de la trancher souverainement. ”

“ Cet idéal du Pouvoir exécutif, que l'ancien ministre de la Convention se plaisait à retracer, est le but que se proposait la constitution de l'an VIII : tout a été" ramené à la nécessité de cette prépondérance; toutes les nouvelles sphères des pouvoirs constitués, le Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat, le Corps électoral, ont gravité vers ce centre d'attraction universelle. ”

“ Lorsqu'un dissentiment grave s'élève entre le corps législatif et le gouvernement, le Conseil d'État, après avoir joué le rôle utile de conciliateur, peut-il s'ériger en arbitre souverain et résoudre une question controversée, contre le voeu positif et formel du pouvoir? ”

“ Le petit Conseil tend fortement à la plus dure aristocratie les maximes des représentans vont par leurs conséquences, non-seulement à l'excès, mais à l'abus de la démocratie, cela est certain. Or, il ne faut ni l'un ni l'autre dans votre république; vous le sentez tous entre le petit Conseil, violent aristocrate, et le Conseil général, démocrate effréné, où trouver une force intermédiaire qui contienne l'un et l'autre, et soit la clef du gouvernement? Elle existe cette force, c'est le conseil du Deux-Cents; mais pourquoi cette force ne va-t-elle pas à son but? ”

“ Chaque Conseil général délègue deux de ses membres pour former une Assemblée nationale provisoire. L'Assemblée nationale provisoire est investie de toute l'autorité du gouvernement central pour combattre et vaincre l'usurpation. ”

“ La force que le gouvernement devra au Conseil dont nous réclamons l'institution ne tendra qu'à faire du pouvoir exécutif, envisagé dans son organisation, un ensemble Compacte, et à lui donner l'âme et la vie pour marcher d'un pas ferme et sur vers le but de sa mission, et seconder les efforts du législateur dans la voie du progrès et des améliorations. ”