Suprême Conseil

“ Toute justice parmi nous se rendant au nom du peuple, c'est l'une délégation de la représentation nationale, au Conseil suprême que les juges de tout degré doivent recevoir l'investiture. Les parquets seuls doivent relever du pouvoir exécutif. ”

“ Partout où il est créé un Suprême Conseil, les Offices en dehors de la Grande Maîtrise, réservée de droit pour une première période de neuf ans, au maximum, au Frère le plus ancien, sont donnés à l’élection et à la majorité des suffrages exprimés, pour une période qui ne pourra excéder neuf ans à partir du jour de la formation dudit Suprême Conseil ”

“ Ainsi, le Conseil d'État, en vertu du pouvoir discrétionnaire et dictatorial absorbé dans la personne du consul, avait usurpé les attributions du corps législatif, du tribunat et des ministres.
Législateur suprême et absolu, il avait été appelé à statuer par des décrets sur des matières qui auraient dû être réglées par des lois; mais si jamais l'arbitraire eut son excuse, c'est dans l'époque elle-même où se passaient des événements extraordinaires, c'est dans le génie d'un homme qu'il trouve sa justification et son apologie. En France, le dix-neuvième siècle s'était ou- vert sur un chaos ”

“ La forme du gouvernement est républicaine dans la plus grande acception du mol; le peuple jouit de la liberté politique la plus étendue; le conseil suprême est composé d'une soixantaine de membres élus au suffrage universel par tous les blancs majeurs; il s'assemble quatre fois par an en des lieux différents, et chaque fois on nomme un nouveau président ; les délibérations sont publiques; le conseil nomme les commandants généraux et les autres officiers, tels que les landrostes et les heemrades. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Pour répondre à sa destination, qui est de servir d'accompagnement et de soutien au chef de l'Etat, de l'environner d'une majesté assez imposante pour commander le respect et entraîner l'obéissance, et, en même temps, de modérer sa puissance comme par une sage médiation, le Conseil de gouvernement ne doit être que l'expression du pouvoir exécutif lui-même, mais il en doit être l'expression la plus haute. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Ce conseil, c’est le conseil d’état ; tel est son caractère, telle est sa destination sous le gouvernement constitutionnel. Il diffère, comme je l’ai dit, du conseil d’état de l’ancien régime, de celui de l’empire, mais sa mission n’est ni moins grande, ni moins utile.
Étranger à toute attribution judiciaire, il n’a point à détourner son attention des affaires générales. Il n’est saisi d’aucun débat que la chose publique ne s’y trouve plus ou moins engagée. ”

“ Ce n'est pas aujourd'hui, a-t-il prononcé à la tribune du Sénat, le 19 juin 1934, que j'ai constaté que la Présidence du Conseil était un mot, et non pas une réalité. Pour le public, elle est une réalité ; c'est ce qui aggrave et ce qui accroît, à la fois la tâche et les difficultés du rôle du Président du Conseil. On lui prête un pouvoir qu'il n'a pas. ”

“ Pour remédier à cet état de choses une réforme constitutionnelle nous semble indispensable. Dans notre conclusion nous proposerons divers moyens capables de donner à l'Exécutif l'autorité et la stabilité nécessaires, tels que le droit de dissolution élargi, la suppression des votes de surprise amenant la chute du Cabinet etc... mais l'essentiel de notre étude étant l'organisation de la Présidence du Conseil nous n'insisterons point pour l'instant sur ce point. ”

“ Ne sent-on pas que, si une institution pareille parvenait à prendre racine dans nos moeurs, d'autres ordres d'intérêts ne tarderaient pas à se regarder comme d'une importance assez haute et assez générale pour se croire des droits à avoir aussi leur conseil supérieur? ”

“ Et cependant c’était aux institutions antérieures à 1789 que la constitution de l’an VIII avait emprunté le conseil d’état supprimé par la constitution de 1791. C’était à l’ancien régime qu’on avait pris l’idée d’un corps considérable, appelé à être l’auxiliaire permanent du gouvernement dans l’œuvre de la préparation des lois, de l’expédition des affaires administratives et du jugement des réclamations dirigées contre les actes de l’administration. ”

“ Donner au chef de l'État la nomination de ces fonctionnaires, c'eût été confondre d'une manière fâcheuse le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ou plutôt donner prise à l'un sur l'autre. D'autre part, dans tout travail législatif ce n'est pas le savoir seulement et la compétence qui doivent jouer un rôle, mais aussi l'opinion ; or, tout ce qui dépend de.
l'opinion doit avoir l'élection pour origine. Toutes ces raisons manquent si le Conseil d'État n'est plus qu'un tribunal et qu'un donneur d'avis. ”

“ Quels débats, quels orages n'eût pas soulevés, sous la Restauration même, l'attribution plénière donnée à un conseil d'Etat sans juridiction propre et sans garanties, des appels comme d'abus, des conflits, des mises en jugement, des marchés de fournitures? J'admets au surplus que le conseil d'Etat ne reçoive aucun détriment de votre imprudence ; que vous possédiez la confiance de votre majorité, et que vous soyez à peu près sûrs de lui faire adopter tout ce qu'il vous plaira ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Je comprenais tout ce que le gouvernement représentatif, l'action des Chambres et de la tribune allaient enlever d'autorité au Conseil d'État, mais je n'en sentais pas moins sa nécessité, soit pour préparer les lois et les règlements d'administration publique, soit pour maintenir l'ordre et la discipline dans ce grand
corps administratif dont l'unité devait faire la force et la sécurité du trône. ”

“ L'organisation administrative et bureaucratique de la Présidence du Conseil suffira-t-elle à donner au Chef du Gouvernement tout le prestige, toute l'autorité qui lui font actuellement souvent -défaut. Certains, au lendemain du 6 février, redoutant line revision constitutionnelle réclamée par l'opinion, ont certifié que cette organisation mettrait le Président -du Conseil en mesure d'exercer dans sa plénitude l'autorité qu'il tient de la constitution et des traditions républicaines, autorité ample et puissante qui suffit largement -d'après eux, pour conduire le pays. ”

“ Là grande institution du conseil d'État [nos 52 à 62, 206 à 224] assure au pouvoir exécutif un utile auxiliaire pour la préparation et la rédaction des projets de loi et de leur exposé, de motifs, lorsque ce pouvoir est investi en totalité ou pour partie de l'initiative des lois; le conseil d'État fonctionne alors, moins comme conseil administratif que comme conseil de gouvernement. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ Au Parlement revient seulement, le pouvoir de légiférer et de contrôler l'Exécutif.
Certains considèrent que le Pouvoir législatif est hiérarchiquement supérieur au Gouvernement parce qu'à leur avis contrôler est synonyme de commander. ”

“ Cette réforme fut unanimement approuvée; mais une autre question plus délicate surgit lors de la discussion des projets de loi sur l’organisation du conseil d’état présentés successivement à la chambre des pairs et à la chambre des députés, de 1833 à 18’5. Le conseil d’état aurait-il un pouvoir propre de juridiction, ou continuerait-il à être, même en matière contentieuse, l’auxiliaire du chef de l’état, et ses décisions n’auraient-elles force exécutoire que si le roi se les appropriait sous le contre-seing du ministre de la justice? ”

“ Or, comment se passent les choses au conseil des ministres? Nous sommes tous autour du tapis vert, émettant simplement, franchement, bourgeoisement notre opinion, sans apprêt, sans prétentions oratoires. Eh! bien, je le répète, il en doit être ainsi au Conseil d'Etat. Rarement, j'ai une opinion arrêtée, et même dans ce cas, je ne demande pas mieux que d'entendre les observations sérieuses et consciencieuses. Mais, presque toujours, je consulte le Conseil d'Etat pour avoir les raisons qui déterminent son vote et vraisemblablement le mien. ”

“ « En cas d’opposition, le Conseil supérieur doit être convoqué... pour délibérer de nouveau en présence d’un délégué du gouvernement qui a voix consultative.
« Si le Conseil supérieur maintient sa première décision et si le Gouvernement persiste dans son opposition, l’affaire est portée... devant un Conseil spécial désigné chaque année... composé du Directeur de l’intérieur, etc...
« Les décisions de ce conseil spécial sont définitives. » ”

“ En ces temps, où la prospérité matérielle laissait libres nos aspirations libérales, il nous semblait qu'un président de notre choix résumerait mieux que tout autre l'esprit du Conseil général, qu'il en serait la vivante expression. ”

“ C'est le conseil d'État qui en est saisi ; ce n'est pas une réformation qui lui est demandée ; il est jugé de l'abus comme unique degré de juridiction; il le déclare, et sa décision est souveraine; du plutôt le conseil d'État, suivant le principe; général, de son organisation, n'a pas plus de pouvoir propre en cette matière qu'en tout autre, il ne fait que préparer le projet de décret impérial; c'est l'Empereur qui statue en conseil d'État. ”

“ Dans les conditions que nous avons indiquées, et avec des conseils généraux qui, au lieu d'être le résultat de l'élection populaire, seraient composés d'hommes honorables choisis par une administration honnête et intelligente, le conseil national présenterait assurément une élite d'hommes investis au plus haut point de l'estime publique et de la confiance de leurs concitoyens. ”

“ Ces conditions sont qu'elle soit fondée sur les bases les plus larges, et qu'on la retrouve partout groupée autour du pouvoir, à tous les degrés, pour la faire concourir efficacement et constamment avec lui au bienêtre et à la prospérité de la patrie.
Ainsi, autour du roi, deux chambres, dont une élective; autour du chef de chaque division administrative, province, département, arrondissement et commune, un conseil permanent et dérivant aussi, trois parties sur quatre, de l'élection. ”

“ Chaque année le chef de l'État dans un message à l'assemblée législative, expose la situation générale du pays, rend compte des effets de la législation, indique les améliorations dont elle est susceptible; signale les résultats obtenus, les grandes entreprises en cours d'exécution; formule des voeux pour tout ce qui concerne le bien public.
ART. 10. —En cas de conflit entre l'assemblée législative et le ministère, le chef de l'État peut, sur,l'avis du conseil de gouvernement, appelé à remplir le rôle de conciliateur, du changer les ministres, ou dissoudre l'assemblée. ”

“ Le Président du Conseil doit revendiquer non seulement les honneurs du pouvoir, mais ses responsabilités. -C'est précisément à cause de celles-ci que le représentant du Gouvernement tout entier doit jouer un rôle très actif et déterminer lui-même le sens de l'impulsion à donner aux Chambres. Il doit diriger le travail du Parlement, savoir prendre ses responsabilités, et s'en aller si sa politique est désapprouvée. ”

“ « Quelque grand que soit un État, un conseil de 120 personnes et un autre de 60, feront tout aussi vite et tout aussi bien les lois, et même beaucoup mieux que des corps plus nombreux. » Elles seront mieux faites encore et plus vite sans députés. ”

“ Le Parlement, fort heureusement, a la faculté d'appeler à lui, à titre de collaborateurs étrangers, les citoyens qui ont acquis une sérieuse notoriété dans l'une des parties du domaine universel de la législation, et ce qui précède aboutirait à recommander l'usage des commissions extra-parlementaires, si le pouvoir législatif n'avait perpétuellement à sa disposition le meilleur des comités consultatifs, nous voulons parler du conseil d'Etat. ”

“ La force que le gouvernement devra au Conseil dont nous réclamons l'institution ne tendra qu'à faire du pouvoir exécutif, envisagé dans son organisation, un ensemble Compacte, et à lui donner l'âme et la vie pour marcher d'un pas ferme et sur vers le but de sa mission, et seconder les efforts du législateur dans la voie du progrès et des améliorations. ”

“ Ainsi le Conseil d’État, constamment présidé par l’Empereur, et souvent en opposition directe avec les ministres, ou en réformation de leurs actes et de leurs écarts, se trouvait donc naturellement le refuge des intérêts ou des personnes lésés par quelque autorité que ce fût ; et quiconque y a assisté sait avec quelle chaleur la cause des citoyens s’y trouvait défendue. Une commission de ce Conseil recevait toutes les pétitions de l’empire, et mettait sous les yeux du souverain celles qui méritaient son attention. ”