Léon Brothier

“ Si cette conciliation est l'oeuvre capitale des sociétés modernes, il est évident que c'est en vue de cet idéal que doit être rédigée la Constitution du peuple initiateur, du peuple à qui la Providence a confié le glorieux apostolat du progrès et de la fraternité.
Il est impossible que l'Assemblée nationale oublie le voeu hautement manifesté par la majorité des électeurs de qui elle tient son mandat ; il est impossible qu'elle oublie que la protection de la propriété et de la famille est son premier devoir. ”

“ Le pouvoir exécutif est le gardien de l'ordre, le protecteur des intérêts généraux. Partout où il sera faible, il n'y aura ni ordre ni sécurité ; partout où là constitution ne rendra pas le pouvoir exécutif indépendant du caprice des assemblées délibérantes, il n'y aura que confusion et anarchie ; partout, où le pouvoir se concentrera dans une assemblée, le gouvernement tôt ou tard prendra la forme oligarchique. ”

“ Toute constitution, toute charte est un traité de paix , un pacte de conciliation entre des élémens rivaux dont la lutte entraînerait la chute des sociétés.
La constitution de 1814 fut une transaction entre le passé et l'avenir, entre l'émigration et le libéralisme , oeuvre impossible frappée de mort dans son germe. La charte de 1830 fut une sorte de compromis entre la monarchie et la république, entre le peuple et la bourgeoisie. ”

“ La division du pouvoir devra, dans la nouvelle constitution, reposer non plus sur le privilége, ou, comme on le disait, sur la prérogative, mais sur l'égalité la plus entière. Avant d'entrer dans des détails organiques et d'expliquer comment nous comprenons que doive être constitué le nouveau gouvernement , qu'il nous soit permis de reprendre l'ordre logique de nos déductions et d'étudier avant tout ce qu'est le peuple, source et principe de tout pouvoir.
Le peuple n'est-il que la réunion des citoyens dont une nation se compose ? ”

“ Les droits politiques du citoyen s'exercent par l'élection , ou, en d'autres termes, c'est par l'élection que le peuple délègue à des mandataires une souveraineté qu'il ne peut exercer directement.
Jusqu'ici, l'élection n'a eu pour base que les divisions territoriales, et pour mesure que le nombre d'habitans. S'il ne s'agissait de représenter que les intérêts locaux, que les intérêts qui, par nature, sont intimement liés au sol, ce système remplirait toutes les conditions désirables. ”

“ Pris isolément, le Président de la République ne représente pas la nation ; il n'en représente tout au plus qu'une partie ; il serait donc absurde qu'il puisse parler aux puissances étrangères au nom de la France. Ce droit ne peut appartenir qu'au Conseil suprême qui est une émanation directe des trois pouvoirs, et, s'il est permis de s'exprimer ainsi, un abrégé de la représentation nationale. ”

“ Le Président, en effet, ne peut commettre un crime de trahison ou une simple faute de nature à nuire aux intérêts du peuple sans le consentement tacite et la complicité des membres du Conseil suprême, puisque aussitôt que la marche adoptée par le pouvoir exécutif est de nature à éveiller les moindres soupçons dans l'esprit de ce conseil, il peut se dissoudre et arracher tout pouvoir au Président et aux chambres par un appel au peuple réuni en assemblées électorales. ”

“ Un peuple est une association d'hommes travaillant sous une loi commune, dans un but commun ; le peuple ne se compose que de travailleurs, et le titre de citoyen n'a pour condition que le travail. La carte d'électeur, c'est le livret ou la patente, ou, pour mieux dire, c'est un de ces deux titres , car, sous un régime d'égalité, ces vieilles distinctions de rang doivent disparaître.
Tout citoyen, pour pouvoir exercer ses droits politiques , doit s'être fait inscrire sur le tableau d'une corporation de travailleurs. ”

“ La liberté de conscience, la liberté de la presse, a liberté d'enseignement, la liberté d'association sont des droits inhérens au titre de citoyen ; la loi ne peut y mettre ni limites, ni entraves; elle doit seulement en réprimer les abus. ”

“ Quand, au contraire, je prélève sur le fruit de mon labeur de chaque jour, de quoi payer l'impôt, de quoi élever ma famille, ou à défaut de famille, de quoi aider les amis, les frères, le prochain, c'est-àdire les membres de cette grande famille dont je fais partie, c'est un sacrifice que fait mon intérêt personnel aux intérêts de famille et aux intérêts généraux. ”

“ Sous la monarchie , un appel aux électeurs ne terminait pas les différens, car l'élection pouvait, comme en 1830, renvoyer à Paris les mêmes mandataires et la couronne pouvait de son côté s'obstiner dans ses convictions. Alors une révolution seule pouvait trancher le noeud gordien. Dans notre système, l'insurrection ne deviendra jamais un devoir, parce qu'elle ne sera, jamais l'indispensable moyen de ramener le calme dans l'atmosphère politique. ”

“ Le propre de. tout corps constitué, le propre de tout pouvoir, c'est d'être envahissant. Une assemblée est comme un homme, et il est dans la nature de l'homme de chercher incessamment à étendre sa puissance. Concentrez le pouvoir législatif dans la main d'une assemblée, et voyez ce que sera en face de cette assemblée le pouvoir exécutif? Le pouvoir législatif et le pouvoir souverain se confondant, l'assemblée législative sera une assemblée souveraine. Le président, les conseils , les ministres ne seront que ses sujets, et bientôt ne seront plus que ses commis ou ses esclaves. ”

“ Toute justice parmi nous se rendant au nom du peuple, c'est l'une délégation de la représentation nationale, au Conseil suprême que les juges de tout degré doivent recevoir l'investiture. Les parquets seuls doivent relever du pouvoir exécutif. ”

“ Les intérêts à concilier ne sont plus ceux du prolétariat et de la bourgeoisie, car il n'existe plus que des citoyens : il n'y a plus, comme dans les républiques anciennes, à fortifier les distinctions établies entre le citoyen et l'esclave , car parmi nous, grâce à l'idée chrétienne, il ni a n'y esclave , ni citoyen , il n'y a plus que des hommes. ”

“ Le pouvoir administratif aux États-Unis repose sur l'unanimité des trois pouvoirs ; le sénat, le corps législatif et le président concourent également à la formation de la loi. Dans les circonstances ordinaires, l'assentiment du chef du pouvoir exécutif est aussi nécessaire que celui de l'une ou l'autre assemblée. Quoique démocratiquement administrés, les ÉtatsUnis sont la nation la plus riche, la plus calme, la plus florissante qui soit sur la terre. ”

“ Avec le système qu'on vient d'expérimenter , nous arriverons, s'il était sans contrepoids , à n'avoir des intérêts du pays qu'une représentation fausse, parce qu'elle serait incomplète, mensongère, parce qu'elle serait exclusive. La propriété et les intérêts locaux , s'ils étaient seuls représentés, ce qui arriverait infailliblement avec un seul système électoral, aboutiraient fatalement à l'oligarchie et au fédéralisme, et susciteraient au moins de violentes protestations de la part des élémens sociaux ainsi furtivement dépouillés de leurs droits. ”

“ Beaucoup de publicistes supposent que la responsabilité qui, sous la monarchie, n'atteignait que les ministres, doit, sous une République , s'étendre jusqu'au chef du pouvoir exécutif. On sent qu'après avoir proclamé l'égalité absolue des trois pouvoirs et avoir, pour conserver leur dignité et leur indépendance, déclaré inviolables les membres des deux chambres, nous ne pouvons avoir la pensée de mettre le Président hors la loi commune aux deux autres pouvoirs. ”

“ Pour prévenir une révolution, il fallait, laissant de côté les questions accessoires dont la tribune retentissait, aller droit au fond des choses et se demander comment il était possible de concilier les intérêts du travail et ceux de la propriété. La réforme électorale n'était qu'un moyen de faciliter l'étude du problème , mais n'en était pas la solution. ”

“ Elle se réduit, au fond, à concilier les intérêts de l'industrie et de l'agriculture. Mais, qu'on y prenne garde, ce n'est pas seulement des intérêts matériels qu'il s'agit, c'est aussi des intérêts moraux de ces deux grandes branches du travail ; intérêts moraux que nous verrons être de natures bien différentes et comprendre la presque totalité des sentimens humains. ”

“ La chose publique a deux sortes d'ennemis : ceux qui, exclusivement frappés des souffrances des travailleurs, ne craindraient pas pour les soulager de porter au droit de propriété les plus rudes atteintes, et ceux qui, par une réaction inévitable, exclusivement occupés des intérêts de la propriété et de la. famille , méconnaissent les droits du travail, et ne veulent apporter aux misères des travailleurs que d'insignifians et hypocrites palliatifs. ”

“ L'existence d'une seule assemblée législative offre les plus graves dangers. On sait combien les hommes qui, pris isolément , sont plus difficilement impressionnables, se laissent, dès qu'ils sont réunis , facilement entraîner par une voix éloquente. Combien de fois n'a-t-on pas vu un orateur fasciner, électriser une assemblée , et lui faire voter d'enthousiasme les plus dangereuses mesures? ”

“ Ces lois surprises à un entraînement irréfléchi sont impossibles sous le régime des trois pouvoirs , parce que l'éloquence qui a triomphé dans une enceinte ne peut exercer son pouvoir dans une autre, parce que les épreuves auxquelles est soumise, dans la seconde assemblée, la mesure votée par la première, laissent à l'exaltation le temps de se calmer, à la réflexion celui d'envisager les questions sous leurs divers aspects , à l'opinion publique de se manifester par l'organe des publicistes étrangers à la législature. ”

“ L'administration sera tout entière sous sa dépendance , mais le gouvernement est autre chose que l'administration , et l'action gouvernementale étant une attribution de la souveraineté, ne peut être exercée que par le souverain, c'est-à-dire par l'unanimité des trois pouvoirs ou par une représentation spéciale de cette unanimité. ”

“ Le gouvernement des trois pouvoirs, accordant seul une égale influence à tous les grands intérêts sans exception , ne créant ni exclusion, ni privilège, remplit la principale condition que doit remplir un gouvernement démocratique et populaire. ”

“ Dans cette série de travaux, les individus agissent isolément et n'ont pas besoin du secours de la famille. Un laboureur qui a de nombreux enfans est mieux rétribué par le fermier que ne le serait un célibataire: qu'un charpentier ou un maçon, qu'un peintre ou un avocat ait une nombreuse famille cela n'ajoutera rien à la valeur de son travail. Le paysan plante un arbre dans l'espérance que ses petits neveux se reposeront sous son ombrage ; ce n'est pas pour ses enfans que le savant fait une découverte, ou que le poète écrit un drame. ”

“ Le suffrage universel, s'il reste exclusivement soumis aux règles qui viennent d'être appliquées pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale , donnera pour résultat une assemblée composée surtout de grands propriétaires , d'hommes placés plus spécialement au point de vue des intérêts de localité, et plutôt guidés par l'esprit de tradition que par les tendances novatrices. ”

“ L'appui que lui prêtera le corps des fonctionnaires ne sera tout au plus pour le Président qu'une compensation indispensable et sans laquelle il se trouverait sans force en face des chambres , fortes de l'influence que leur donnera une immense popularité.
Au surplus, quand on parle du pouvoir exécutif il ne faut pas se le représenter entouré de toutes les attributions qu'il avait sous la monarchie. Le roi était à la fois le chef de l'administration et le régulateur du mouvement politique. ”

“ Lorsque la division des pouvoirs a été introduite dans les constitutions modernes, un grand problème à résoudre était de savoir à qui, en cas de lutte et de désharmonie , resterait la victoire. Ce ne pouvait être qu'au roi dans les gouvernemens monarchiques ; parmi nous aujourd'hui, si nous regardons les trois pouvoirs comme équipollens, ce ne peut plus être à personne , ou pour mieux dire, c'est par un appel au peuple seulement que doivent être tranchées les oppositions restées inconciliables ”

“ L'artiste et l'ouvrier aiment leur art pour lui-même, ils y trouvent un fond inépuisable de jouissances personnelles. Le marchand, le fabricant ne sont pas fâchés de voir leurs fils devenir avocats ou médecins , si telle est leur vocation ; le cultivateur voit toujours avec regret les siens quitter les champs et abandonner l'héritage paternel. La science, l'art, l'industrie vivent surtout d'innovations et ne tiennent de la tradition qu'un compte secondaire ”

“ C'est dans les chambres seules que réside la souveraineté, le Président n'est et ne peut être qu'un simple fonctionnaire.
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C'est encore, ou le voit, le sophisme que nous avons eu à combattre en commençant. Un peuple, ne nous lassons pas de le repéter, est à la fois une foule , une société , une nation ; un peuple est une collection d'individus dont chacun doit librement se développer suivant sa propre nature, une association de forces dont la fraternité est le lien, une individualité distincte dont l'unité ou l'ordre est la loi essentielle. Un peuple est ÉGALEMENT ces trois choses ”