Conseil provincial

“ L'Administration provinciale comprend un Préfet, agent de l'Etat, investi du pouvoir exécutif, & un corps élu, le Conseil provincial, qui se compose de 20 à 60 membres, suivant le chiffre de la population de la province. Le Conseil provincial nomme son Président, ainsi que le Président & les membres de la Députation provinciale, commission permanente qui représente le Conseil dans l'intervalle de ses sessions. ”

“ LÉGISLATION COMPARÉE 305
on trouve un conseil provincial et une députation provinciale. Sont soumis à l'administration provinciale les biens et l'actif patrimonial de la province et de ses arrondissements, les institutions et les établissements publics établis en faveur de la province ou de ses arrondissements, les fonds et les secours laissés à la disposition des provinces par des lois spéciales les intérêts des diocèses lorsqu'aux termes des lois cette administration participe à leurs dépenses (art. 153, 154) . ”

“ Le Gouverneur nomme autant de Secrétaires généraux qu'il juge nécessaire pour l'exécution de ses ordres et de ceux du Conseil provincial. Chacun d'eux est délégué pour diriger une branche spéciale de l'administration de la Province.
La Constitution de la province est proposée par le Gouverneur, discutée et votée par le Conseil. Aussitôt sa promulgation, elle devient obligatoire pour les Départements et les Communes en tout ce qui n'est pas contraire à la Constitution fédérale de l'Union. ”

“ Le conseil communal ne peut être dissous. — Les séances peuvent être publiques. — Les membres ont droit à des jetons de présence, du consentement de la députation permanente. — Le conseil nomme la plupart des fonctionnaires de la commune ou fait des présentations. — La sanction du roi est nécessaire pour certaines de ses délibérations; mais la tutelle qui, en France, appartient surtout au préfet, est ici exercée par la députation du conseil provincial. ”

“ L’élection fait de l’admission des laïques une institution et un gouvernement.
De la commune passons à la province, et voyons quelle organisation l’édit du 5 juillet 1834 donnait à la province.
Dans chaque chef-lieu, auprès du délégat et sous sa présidence, se réunit, à des époques indéterminées, un conseil provincial. Il se compose de membres choisis dans chaque district de la province au prorata d’un député pour vingt mille habitans. Là où la population est moindre de vingt mille habitans, un député n’en est pas moins choisi pour chaque district. ”

“ Chaque gouvernement est administré par un gouverneur civil, assisté d'un conseil provincial qui veille à l'exécution des lois, nomme les juges des deux premières juridictions et présente les candidats aux fonctions inférieures de l'administration. ”

“ Un gouverneur ou gobernador représentant le pouvoir central et ayant droit de siéger dans la députation, exerce le pouvoir exécutif et la tutelle administrative, tout en laissant à la députation la nomination des employés provinciaux. Une comision provincial permanente, composée de députés provinciaux choisis par le roi sur une liste dressée par la députation, exerce des attributions contentieuses assez étendues, supplée la députation pour l'expédition des affaires urgentes, et sert au gouverneur de conseil consultatif pour l'exercice de la tutelle administrative. ”

“ La Belgique est divisée en provinces : chacune d'elles a un Conseil provincial élu par les électeurs censitaires, et une députation permanente nommée par le conseil dans son sein. Le pouvoir exécutif est presque entièrement entre les mains de la députation. Le Gouvernement est représenté par un gouverneur.
La province est divisée administrativement en arrondissements, dans lesquels il n'y a point de conseil élu : le Gouvernement y est représenté par un commissaire spécialement chargé de la surveillance des communes ayant moins de 5,000 habitants. ”

“ II. — L'organisation municipale des villes est réglée par la loi du 28 juin 1870 : chaque ville a un conseil municipal élu par des électeurs censitaires, un comité exécutif (ou grava) élu par le conseil, et un maire ou golova élu aussi par le conseil, mais sauf ratification administrative. — L'action du pouvoir central et la tutelle s'exercent par le gouverneur de la province et par une commission particulière, que nous distinguerons des commissions chargées de la tutelle rurale sous le nom de comité provincial. ”

“ Les votes ont lieu par appel nominal et de vive voix : Le scrutin secret n'est employé que pour les nominations ou présentations. Le conseil fait son règlement et le communique à la commission permanente de l'État provincial. Le conseil peut instituer des commissions fixes, formées dans son sein pour étudier certaines affaires ou pour assister le bourgmestre et les échevins dans leur administration: les règlements particuliers qui fixent les attributions de ces commissions, sont aussi communiquées à la commission permanente (art. 48 à 55) . ”

“ La monarchie embrasse tout l'univers et se divise en provinces qui ont chacune un gouverneur sous le nom de provincial et un recteur, plus un procureur qui est le second des deux premiers, et un certain nombre de consultans qui sont les juges du conseil secret du provincial et du recteur. Le grand conseil du général, dont toute affaire ressort, auquel tout aboutit, est composé de magistrats nommés assistans, qui sont des hommes de la plus haute importance, puisque, sous la présidence du général, ils peuvent juger à mort. ”

“ L'approbation législative est nécessaire pour certains impôts (n° 4 ci-dessus) . Les copies de toutes les décisions du conseil sont transmises par le maire au gouverneur qui les fait imprimer dans le journal de la province lorsqu'il n'y découvre aucune illégalité (art. 68) . — Toute mesure ou disposition prise par l'administration urbaine en dehors de ses attributions est nulle ( art. 8 ) et le gouverneur peut en saisir le comité provincial : il a aussi le droit d'ordonner en même temps la suspension de la mise à exécution (art. 155) . ”

“ Il surveille les églises, les établissements de bienfaisance ou d'utilité publique qui ne sont pas directement soumis au gouvernement provincial : il nomme les membres de leurs conseils d'administration ; il examine et approuve leurs budgets, s'ils reçoivent des secours de la caisse municipale. Il divise la commune en quartiers pour l'état civil, pour le cadastre, pour le service en cas d'incendie ; il choisit dans son sein les membres qui doivent faire fonctions d'officier d'état civil : le maire est toujours éligible, même s'il ne fait pas partie du conseil. ”

“ Pour moi, le conseil d'arrondissement doit avoir, à priori, pour but essentiel la discussion des intérêts locaux, quitte plus tard à se mettre en rapport avec les conseils généraux pour leur transmettre les voeux généraux et ceux exprimés par les conseillers d'arrondissements, au sujet des modifications possibles dans les questions d'agriculture,
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d'industrie, de commerce, économiques, ou sociales pouvant constituer un progrès désirable. ”

“ Voici ce que disait le lieutenant gouverneur, dans le discours du trône, en 1875 :
« Les ressources limitées de la province exigeant la plus grande économie dans l’administration de ses affaires, une mesure vous sera soumise, pourvoyant à la conduite des affaires par l’Assemblée législative seulement, vous dispensant ainsi du ministère du Conseil législatif. » ”

“ Quant à la suppression de la présidence du conseil d'État, cela n'a pas, je crois, grande importance et je considère le titre comme plus honorifique que sérieux; le souverain préside son conseil privé et son conseil d'État; mais en cas d'absence il est inévitablement remplacé par son inspiration, bien plutôt que par une personnalité distincte. Le mot donc ”

“ Les procès-verbaux de séances étaient rédigés en français et en caractère; copie devait en être envoyé au Résident Supérieur et au Conseil de Régence.
Les Conseils provinciaux donnaient leur avis sur toutes les questions intéressant la province qui leur étaient soumises. Ils étaient obligatoirement consultés sur les propositions de dépenses d'intérêt économique et social, les changements territoriaux des circonscriptions, les travaux de routes, digues et canaux. Ils pouvaient émettre des voeux sur toutes questions économiques et d'intérêt général ; les voeux politiques leur étaient interdits. ”

“ Toute commune qui aurait trop peu de ressources pour pourvoir à ses dépenses, ou trop peu de population pour avoir une administration convenable, pourra être réunie d'office à une commune voisine par la haute commission de la province présidée par le préfet, mais sur l'avis conforme du conseil général du département. ”

“ La province donc, soit qu'on la considère dans la forme des élections, d'où sort le droit provincial, soit qu'on la considère dans les attributions de ce pouvoir, se présente comme une grande association de communes destinée à pourvoir à la tutelle des droits de chacune, et à la gestion de leurs intérêts collectifs, soit matériels, soit moraux. ”

“ Ils sont hardis, astucieux, hautains, entreprenants, de ces gens dont on dit qu'ils prennent quatre pieds dans la maison qui leur en donne un. Si notre conseiller général est un de leurs affiliés, l'élu des châteaux, et des presbytères, toutes les communes seront sous sa loi. Il nous apprendra que nous, notre droit électoral et nos électeurs sommes de minces personnes. Chaque canton aura un noble seigneur. Sa main distribuera aux communes les grâces et les disgrâces, les secours ou charges et surcharges que répartit le Conseil général. ”

“ Enfin, chaque province est indépendante des autres, en ce qui concerne son administration intérieure dans le sens le plus large du mot. Elle est dotée d’un lieutenant-gouverneur, de ministres provinciaux et possède une Assemblée législative et un Conseil législatif, excepté le Manitoba, Ontario et la Colombie qui ne sont point pourvus d’une Chambre haute. ”

“ La législature du Haut-Canada avait référé l’affaire à la considération du gouvernement impérial et en avait averti les autorités du Bas-Canada. Cette démarche fit sortir en pleine lumière le projet de l’union législative des deux provinces jusque-là débattu dans l’ombre par le parti du conseil exécutif, du conseil législatif, le bureau du gouverneur, les fonctionnaires anglais et certains marchands. ”

“ Le conseil d'Etat a enfin soumis à l'Assemblée législative le nouveau projet de loi sur l'administration intérieure; la commission chargée de l'examen s'en occupe avec toute l'activité et le zèle qu'il réclame; déjà le rapporteur (*) est désigné et il est très probable qu'avant peu son travail donnera lieu à une des plus importantes discussions auxquelles nous ayons assisté depuis la révolution de février.
De toutes les lois organiques imposées par la Constitution, la loi municipale, cantonale et départementale est sans contredit celle qui a le plus de portée politique. ”

“ Au point de vue de l'administration intérieure du pays, vous arrivez déjà à une espèce de fédéralisme, avec la publicité des séances des conseils municipaux, avec un Sénat de plus en plus libérâtre et qui mérite bien le nom de grand conseil des communes qu'on lui a donné autrefois, avec l'abdication forcée des préfets, sous-préfets et agents de l'administration. Pour ce qui est de l'armée, et en grande partie de la justice, elles restent nationales. ”

“ Les conseils de département et d'arrondissement et les conseils coloniaux s'assemblent tous les ans aux époques et pendant le temps fixés par le directeur, et, à défaut, par le corps législatif réuni en assemblée nationale. — Le conseil communal est convoqué par le maire, et, à défaut, par les adjoints. — Il se réunit chaque fois que les affaires le nécessitent. ”

“ Dans l'ensemble des travaux administratifs, le conseil d'état est pour les ministres un guide d'autant plus suivi, qu'il sait leur résister; pour les citoyens, un défenseur d'autant plus écouté, qu'il sait leur donner tort. Il tient la balance égale entre tous; il apaise les débats d'attributions qui surgissent entre les divers départements ministériels, et introduit ainsi l'unité dans la pluralité. Il s'interpose, comme un arbitre, entre l'administration et les administrés ”

“ Jusque dans les très-petits cantons, où le pouvoir législatif est retenu et exercé par l’ensemble des citoyens, le pouvoir exécutif jouit du droit de réglementation, mais il n’y a d’administration que dans les cantons d’une certaine étendue. ”

“ Et si la tâche devient trop lourde pour un seul conseil, n'est-il pas naturel qu'il se dédouble, qu'il établisse en province d'autres centres plus rapprochés? C'est l'histoire, c'est le but du conseil général et des conseils provinciaux : vrais conseils qui conseillent et ne dirigent pas, ne nomment pas les présidents, comme la circulaire le prétendait, ne répartissent pas les ressources, mais maintiennent l'esprit, facilitent le progrès, resserrent l'union de tous. ”

“ Figurez-vous seulement le régime d’un comté anglais appliqué à l’un de nos départemens. Au lieu d’un conseil-général électif, au lieu d’un préfet et de maires, au lieu de juges et de ministère public, au lieu d’un conseil de préfecture, représentez-vous, pour faire l’office de tous ces pouvoirs, quarante ou cinquante personnages au choix du pouvoir exécutif, toujours pris parmi les mieux rentes et les plus qualifiés. ”

“ LES villes de la Province qui auront à solliciter l'autorisation de quelques dépenses nouvelles, la création, l'augmentation ou la prorogation de quelque odroi ou de quelqu'autre imposition locale, pour y subvenir, enverront leur requête à l'Assemblée des Etats, ou à la Commission intermédiaire, qui fera tenue de les adresser, avec son avis, au Conseil, Sa Majesté se réserve de faire connoître ses intentions sur la vérification des comptes des Villes, d'après les nouveaux éclaircissements qu'Elle prendra à cet égard. ”

“ Pas du tout, m'a dit mon démon. Tu as voulu aborder les hiérarchies gouvernementales, tu m'entendras jusqu'au bout : les chambres, le conseil suprême, le Roi lui-même, y passeront. Reprends ta plume, écris ! J'obéis ; —et il continue.
Avant de quitter la province, avant même le choix des soixante-quinze élus, la province devra, parmi les cent cinquante éligibles à elle envoyés, nommer une commission de quinze membres, lesquels seront chargés de rédiger un cahier de ses voeux sur les principales bases du gouvernement :
1° Sur la religion de l'État, et les conséquences de cette déclaration ”