“ Il résulte de ces anciennes maximes nationales, attestées à chaque page de notre histoire, qu'au roi seul appartient le droit de convoquer les États Généraux; que lui seul doit juger si cette convocation est utile ou nécessaire; qu'il n'a besoin d'auclin pouvoir extraordinaire pour l'administration de son royaume; qu'un roi de France ne pourrait trouver, dans les représentants des trois Ordres de l'État, quun Conseil plus étendu, composé de membres choisis d'une famille dont il est le chef, et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations ou de leurs doléances. ”

“ Pour être convaincu de la nécessité d'obéir, il faut avoir senti l'utilité du précepte; s'il est détesté par le peuple, il n'est plus une loi, il ne saurait lier valablement, il enchaîne tout au plus par la force, dont l'empire n'est jamais ni légitime ni durable. Sire, les limites qui séparent la monarchie du despotisme sont malheureusement faciles à franchir. Le despotisme s'établit quand le Monarque emploie, pour faire exécuter ses volontés particulières, les forces publiques dont il n'a reçu le dépôt que pour faire observer les lois. ”

“ Vous aurez, Messieurs, cet avantage, tout ce que vous ferez fera connu, & le procés-verbal de vos séances fera le tableau fidele de votre administration qui fera toujours dirigée vers le bien & le bonheur de cette Province; ce font les seuls objets qui puissent prévaloir contre les différents chocs d'opinion d'une assemblée nombreuse, contre les intérêts personnels, souvent contraires à l'intérêt général, qui doit toujours être le but d'une bonne administration. ”

“ Les Communes comprennent la portion la plus nombreuse de vos Sujets, celle qui paie le plus d'impôts, qui possede le plus de biens ; c'est sur elle que s'appésantit le fardeau de tous les abus. Comment pourroit-on leur disputer la faculté de nommer un nombre de Représentants égal à celui des deux premiers Ordres réunis. Le Clergé, la Noblesse ont les mêmes prérogatives ; si l'équilibre est maintenu entre ces deux Ordres & les Communes la raison feule prononcera : le choc des divers intérêts fera toujours détruit par la pluralité des suffrages qui feront triompher la justice. ”

“ C'est une chimere qu'un Etat heureux sans le regne des mœurs & des vertus ; la République de Platon est moins fabuleuse que celle-là. Quelles font les causes de la ruine qui menace ce Royaume, au milieu de ses ressources & de son opulence; de ces dettes prodigieusement entassées, fous le poids desquelles le trésor public est prêt à succomber? De cette distance énorme entre les charges & les revenus de l'Etat ? En un mot, de tous ces maux dont la France entiere invoque à grands cris le remede, dans la convocation de ses Etats-Généraux ? ”

“ Si les besoins de l'état exigent, pour le moment, quelques secours, que ne doit-on pas espérer d'un Roi juste & bienfaisant, qui ne veut les tenir que de l'amour de ses sujets, & qui, par les retranchements & les économies qu'il fait aujourd'hui, prouve à la nation que si elle s'est toujours distinguée par son amour pour son Roi, il exifle en lui une tendresse paternelle pour ses peuples, qui affure à jamais leur bonheur. ”

“ L'ASSEMBLÉE qui doit se conformer aux principes consignés dans la lettre écrite au Roi par les Trois-Ordres de la Province, le 8 novembre dernier, & dans la délibération prise par les Etats le 9 de ce mois; plus que jamais persuadée de leur justice & de leur importance pour le bonheur de la Nation, donne pouvoir aux personnes qui feront choisies par la voie du scrutin, de représenter la Province dans les Etats-Généraux du Royaume, en tant qu'il feront composés de Membres librement élus. ”

“ Les Trois-Ordres ont certainement la plus grande confiance dans l'assurance que veut bien donner Sa Majesté de ne jamais souffrir la violation des droits de la Province; cette confiance est pour eux un nouveau motif pour recommander aux États de veiller à la conservation des Privilèges du Dauphiné; s'ils étoient enfreints, contre les intentions du Roi, c'est sa justice même qu'ils se hâteroient de réclamer.
La communication des nouvelles loix aux Procureurs-Généraux-Syndics, est une conséquence des conditions du transport de la Province ”

“ Le temps des résistances aveugles étant heureusement loin,, le Dauphiné obtint sans peine que l'on passât condamnation sur les derniers dissentiments qui subsistaient entre lui et la couronne. La Constitution provinciale fut appliquée telle qu'il l'avait votée.
La session des États dauphinois restaurés et régulièrement élus s'ouvrit enfin à Romans le Ier décembre; une minorité bruyante, d'un tiers environ, formée de tous les mécontents, tenta à diverses reprises, mais en vain, d'entraver leurs délibérations. ”

“ Daignez, SIRE, nous faire promptement jouir des avantages qu'ils nous promettent : environnée d'un grand nombre de Représentants librement élus par toutes les Provinces du Royaume, Votre Majesté réunira le zele & les lumières de tous les Ordres de l'Etat, & la Nation abandonnera, sans danger, toute sa confiance à des Représentants, dont l'éledion libre aura fondé le droit, épuré la composition, & dont le grand nombre confondra, dans l'intérêt commun & général, le trop dangereux ascendant des intérêts particuliers. ”

“ Que l'impôt ne peut être légalement établi que par le consentement des peuples réunis en Assemblée nationale par représentants librement élus, seul moyen d'exprimer leurs vœux et leurs doléances, et de subvenir aux besoins de l'Etat par les voies les moins onéreuses ”

“ Que les possesseurs de fiefs n'ayant plus de places aux Etats, les Seigneurs de Clermont & de Sassenage ne peuvent y être admis que par le choix libre des Eledeurs ; qu'ainsi ils ne doivent plus réclamer la préséance dont ils ont joui sans aucun titre dans le cours du feixieme siecle, puisque les fiefs ne donnant plus la prérogative d'entrer aux Etats, il est impossible d'avoir un droit de préséance dans une Assemblée où l'on n'a plus le droit de prendre place. ”

“ L'un & l'autre ont présidé à la composition de nos Etats ; la concorde y a été cimentée par le renoncement généreux à une supériorité de suffrages, à une exemption de contributions, lesquelles avoient excité autrefois des troubles intestins dans cette Province, & lavoient long-temps privée de son administration. Les Trois-Ordres n'en font qu'un pour le service du Roi & de la Patrie ; les villes, les bourgs & les campagnes n'ont plus d'intérêts opposés. Du centre aux extrémités de la Province, l'influence est égale & la représentation uniforme. ”

“ LE commerce en Dauphiné est un des objets qui mérite le plus d'attention & de surveillance. Cette Province, étant située à une des extrémités du Royaume, séparée de l'Italie par des montagnes inaccessibles, soumise à des droits de douane de Valence, de Lyon, de traites foraines & domaniales, & à des péages exorbitants, les spéculations trouvent difficilement à s'y étendre, & l'indufirie est sans cesse arrêtée par ces entraves multipliées ; malgré ces difficultés, le commerce augmente sensiblement depuis plusieurs années ”

“ LES villes de la Province qui auront à solliciter l'autorisation de quelques dépenses nouvelles, la création, l'augmentation ou la prorogation de quelque odroi ou de quelqu'autre imposition locale, pour y subvenir, enverront leur requête à l'Assemblée des Etats, ou à la Commission intermédiaire, qui fera tenue de les adresser, avec son avis, au Conseil, Sa Majesté se réserve de faire connoître ses intentions sur la vérification des comptes des Villes, d'après les nouveaux éclaircissements qu'Elle prendra à cet égard. ”

“ SIRE, la Nation attend avec impatience le moment où, délivrée de toutes ses alarmes, elle pourra se livrer, sans trouble, au sentiment qui l'attache à Votre Personne.
FAITES disparoître des Loix dont le retrait peut seul ramener la sécurité; rendez à la Nation, rendez-nous cet ordre antique de jurifdidion ; ces Magistrats, ces Tribunaux qui font une propriété de votre peuple, une partie essentielle de ses droits, & qui ne sauroient subir de changements sans sa participation.
Nos Etats vont être convoqués, & Votre Majesté n'attend que notre vœu sur la nouvelle forme qu'ils doivent recevoir ”

“ La ville de Crest & ses environs, malgré la difficulté des communications, offre à toute la Province, un exemple de ce que peut l'industrie & la bonne intelligence de ses habitants ; l'adivité de commerce, celle qu'ils mettent à tout ce qui peut affurer & augmenter leurs possessions, est digne des plus grands éloges ”

“ De cette source dérive l'abandon des professions laborieuses mais plus utiles ; la recherche de celles dont le luxe est l'aliment, comme plus lucratives & moins pénibles, l'agrandissement immodéré de certaines villes, la désertion & la misere des campagnes. Qu'un état où ces vices dominent, ait encore, si l'on veut, une surface brillante, les hommes n'y font pas heureux : en vain prétend-t-on y faire fleurir l'agriculture & la population, ces deux pivots, sur lesquels roule la prospérité des Empires, les moyens d'y parvenir peuvent être bons dans leur espece ”

“ Les Etats donnent pouvoir à la Commission intermédiaire de distribuer les dégrèvements, indemnités & secours, récompenses & encouragements pour l'agriculture, le commerce & les Arts, lui recommandant de ne jamais accorder de récompenses ou des gratifications, qu'après les considérations les plus importantes, & lorsque le bien public les fera juger indispensables. ”

“ On imposoit annuellement, depuis 1776, une somme de 60,000 liv. sur les Trois-Ordres, pour construire des digues contre les rivieres & torrents qui dévaflent cette Province. A mon arrivée en Dauphiné, l'immensité des besoins m'éclaira bientôt sur l'insuffisance de cette imposition. Je sollicitai, de la bienfaisance de Sa Majesté, une somme pareille qui me fut accordée, même avant que le Parlement enrégistrât des Lettres-Patentes pour le doublement de l'imposition ; ainsi on emploie aduellement chaque année
en Dauphiné, une somme de 180,000 liv. ”

“ M. l'Archevêque de Vienne, Président des Trois-Ordres, a dit : MESSIEURS,
L'Assemblée des Trois-Ordres reçoit avec reconnoissance les témoignage de vos sentiments. Précieux par eux-mêmes, ils tirent un nouveau prix des bouches qui les expriment ; ils nous annoncent la continuation des bontés paternelles du Roi envers cette Province; c'est 'la récompense la plus flatteuse de notre zele & de nos travaux. ”

“ Le Dauphiné n'est pas une terre ingrate, & les secours du gouvernement, en excitant la reconnoissance de ceux qui les reçoivent, y produisent bien-tôt par leur industrie, leurs travaux & leurs contributions volontaires, les avantages les plus prompts & les plus sensibles : c'est d'après cette heureuse expérience, que je n'ai pas craint de solliciter constamment pour cette Province ”

“ Quant aux hommes employés dans les finances, il feroit pareillement peu convenable de les déclarer pour toujours inadmiilibles dans les Etats, puisque le meilleur moyen de tempérer en eux l'esprit fiscal, c'est de les faire participer aux récompenses de l'opinion. ”

“ L'Assemblée, considérant que si l'on n'accordoit aucune indemnité aux Membres des Etats, on pourroit en exclure de bons Citoyens, à qui la médiocrité de leur fortune ne permettroit pas de faire le sacrifice des frais de voyage & de séjour ; que cependant il est de la plus grande importance que l'indemnité n'excède point leurs dépenses ordinaires. ”

“ Les Etats considérant que les Députés aux Etats-Généraux ne doivent pas représenter des Corps ni des Professions, mais le peuple François ; qu'ils doivent oublier tous les intérêts particuliers pour ne s'occuper que du bien public.
Qu'en permettant à des Corps (quelle que fût d'ailleurs leur importance) de choisir des Députés parmi leurs Membres, on nuiroit à l'éledion libre; que ces Députés n'ayant pas été choisis par le concours des Citoyens, mais feulement par un petit nombre d'Eledeurs, ne sauroient avoir le droit de voter sur des objets qui intéressent tout le Royaume ”

“ Que les Représentants doivent oublier les Corps dont ils font Membres, le lieu qu'ils habitent, la profession qu'ils exercent; adopter, pour leur patrie, la France entiere; que les droits des Corps & des individus ne doivent être protégés, dans les Etats-Généraux, que d'après leur relation avec le maintien de l'ordre & de la félicité publique.
Qu'ainsi, les Membres des Universités ne peuvent être admis dans les Assemblées de la Nation, si leur nomination n'a pas été faite par tous les habitants d'une Province ou d'un diftrid ”

“ EN examinant la situation des Communautés, j'ai été effrayé de la quantité de procès qu'elles ont à soutenir ; la plupart font ruinées par les frais qu'elles occasionnent; ils entretiennent des divisions qui font toujours le malheur des habitants. ”

“ DANS l'Ordre du Tiers-Etat, nul ne pourra être Electeur ou Eligible en deux lieux à la fois ; il fera fait tous les deux ans, par les Officiers-Municipaux de chaque lieu, un Rôle des Eledeurs & des Eligibles; lorsqu'on y aura été inscrit on ne participera point aux Elections qui se feront dans d'autres Communautés; on ne pourra être inscrit dans le Rôle d'une autre Communauté qu'après le terme de quatre ans, à moins que pendant cet intervalle on n'ait cessé d'être propriétaire dans la premiere.
ART. XXI.
LES Villes qui auront des Députés particuliers, les enverront diredement aux Etats ”

“ J'ai obtenu en conséquence des remontes, & l'on m'annonce, même dans ce moment, six étalons & trois juments d'une grande diflindion; mais en m'occupant de l'espece des chevaux, je n'ai rien négligé pour améliorer en même-temps celle des mulets qui fervent si utilement aux transports & à l'agriculture dans le Haut-Dauphiné, & qui font sortir chaque année un numéraire considérable de la Province. En conséquence, j'ai tiré de l'Italie vingt baudets qui ont été distribués dans les montagnes ; ils y réussissent si parfaitement, qu'il feroit peut-être à désirer qu'on pût en augmenter le nombre. ”

“ Que séparer les Ordres pour en former plusieurs Chambres, feroit contraire à l'ancienne conflitution du Royaume, suivant laquelle les affaires publiques ne pouvoient être traitées que par le Roi & la Nation délibérant en un seul Corps ; Qu'il n'appartient qu'au Monarque & à la Nation assemblée d'établir de nouveaux moyens pour affurer la sagesse des délibérations ; Que si les Ordres étoient séparés, la différence des intérêts pourroit produire la défiance & la rivalité ; que chaque Ordre pourroit empêcher la suppression des abus qu'il croiroit lui être favorables ”

“ La Commission intermédiaire ne passera aucune adjudication par elle, ou par ceux qu'elle aura commis à cet effet, que les Entrepreneurs ne fournissent de bonnes & suffisantes cautions, & qu'ils ne soient reconnus pour être en état d'exécuter les travaux qui leur feront confiés. Si un Entrepreneur, sans y avoir été préalablement autorisé, exécutoit plus d'ouvrage qu'il ne lui en auroit été adjugé, il ne pourroit être admis à répéter aucune indemnité pour cet excédent. ”