Consentement des peuples

“ Alors les traditions les plus consacrées, les principes les mieux établis, les institutions les mieux éprouvées, se trouvent tout à coup destitués de la sanction que leur donne l'universel consentement des peuples et des générations. ”

“ Mais le système de la souveraineté nationale, combiné avec celui des nationalités, enseigne à respecter et à faire respecter la volonté des peuples librement consultés, car c’est du consentement que naît le pouvoir : quand ce consentement est pur de toute espèce de violence, il est la source légitime de l’autorité ; et c’est le système, le principe que la France doit chercher à faire prévaloir dans toutes ses relations avec les nations voisines. ”

“ Messieurs, ne nous lassons pas d'avertir ceux qui seraient assez téméraires pour vouloir appliquer une telle légalité, que le peuple ne pourrait pas y donner son consentement. Revenons sans cesse à cette thèse si profondément vraie, que les peuples, pas plus que les individus, n'ont le droit de stipuler leur servitude; que les droits de ceux qui font partie d'une nationalité ne s'aliènent pas et ne peuvent se transmettre, comme des hochets, de berceau en berceau. ”

“ Chacune d’elles fait diligence pour tracer, aussi loin et aussi profond que possible, le fossé qui la séparera de ses voisines, pour formuler au maximum ses revendications et grouper tous les éléments qui se réclament d’une même nationalité, afin d’en bâtir un Etat fondé sur le consentement libre et spontané de tous ceux qui seront appelés à y entrer. Il était naturel que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes produisît d’abord un phénomène général de désagrégation, de fragmentation. ”

“ Sa principale erreur fut d'avoir admis que, comme les individus, les peuples avaient d'abord vécu dans l'état, qu'on a appelé l'état de nature, et qu'ils avaient ensuite adopté, par suite de leur consentement mutuel, différentes règles de conduite, qui peu à peu constituèrent le droit des gens positif et volontaire. La nécessité, dans laquelle il se plaça de rechercher l'usage constant, l'amena à donner toute l'importance à l'autorité, à citer les philosophes, les historiens, les poètes, les orateurs et l'Ecriture sainte pour témoigner de l'accord universel du genre humain. ”

“ Le seul gouvernement légitime est celui qui existe du consentement des gouvernés et satisfait convenablement au but de toute société civilisée, qui se résume dans la protection du droit et des intérêts nationaux ;
Tout gouvernement qui manque des conditions indispensables pour être légitime, peut être changé par la volonté du peuple ;
La liberté et l'autonomie des peuples en ce qui concerne l'établissement, le changement ou la modification de leur constitution politique ne peuvent être limitées, dans l'intérêt du Monarque, en des Puissances étrangères, qui n'ont jamais le droit d'intervenir ”

“ « Le consentement libre des peuples peut seul donner aux institutions politiques une certaine beauté native et spontanée, une harmonie naturelle qui garantisse leur durée (a) . » — Principe fondamental puisé dans une connaissance profonde du coeur humain ! Ce consentement libre , caractère distinctif des lois constitutionnelles et consacré par notre Charte, est jugé incompatible avec les droits et la dignité de la couronne, par les hommes exclusivement monarchiques. ”

“ Mais les choses ne peuvent longtemps rester en cet état ; le peuple admet bien que son consentement soit nécessaire pour donner aux propositions de l'autorité le caractère législatif, mais il ne peut supporter que ses propositions aient besoin du consentement de l'autorité pour acquérir ce caractère. ”

“ Les hommes sortent de l' état de nature et entrent dans une société politique lorsqu' ils créent et établissent des juges et des souverains sur la terre . Comme le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire , le pouvoir législatif dans la société n' est qu' un droit transmis , communiqué . Tous les commencements paisibles des gouvernements ont eu pour cause le consentement des peuples . Ainsi le principe de la société politique est le consentement mutuel , la convention ”

“ Les rédacteurs du Code paraissent être partis de l'idée que, du jour où une institution successivement admise par les divers peuples civilisés, se trouverait sanctionnée par le consentement unanime de tous, et serait ainsi devenue institution du droit des gens, le principe de réciprocité exigerait que les étrangers puissent invoquer en France le bénéfice de cette institution tout comme les Français seront admis à l'invoquer à l'étrangler (2) . ”

“ A. RIVIER, ouvrage cité, t. I, p. 218.
86 CHAPITRE II.
nature ou pour mieux dire par des peuples incultes, l'occupation ne peut pas s'accomplir sans le consentement de ces peuples.
La thèse de, la nécessité du consentement des indigènes se rattache au grand débat sur la question de savoir quelles règles juridiques doivent .gouverner les rapports des États civilisés avec les communautés non civilisées. Aux premiers siècles de la civilisation européenne, elle a été affirmée en ce qui concernait les infidèles (1) ,. ”

“ Dans les Etats où la Souveraine puissance réside en un seul, la question paroit hors de propos. Dans cette constitution de gouvernement, le consentement de l'Etat n'est autre que le consentement du Souverain. ”

“ Il semblait que les adeptes de la souveraineté du peuple dussent se féliciter de voir les tenans du droit traditionnel, et jusqu’aux représentans attitrés du principe monarchique, reconnaître explicitement le droit de la nation, déclarer que, si jamais les institutions du pays devaient être transformées, ce ne pouvait être que du consentement du peuple. ”

“ Il peut même vendre, par exemple, une colonie, quand le bien de la nation le demande. Mais dans toutes ces circonstances le consentement national, au moins tacite, est requis, et il est toujours supposé, puisque le territoire national appartient évidemment à la nation. ”

“ Toute nation est libre de désagréger d'elle-même une partie qui y consent ou qui est en révolte contre les autres parties; mais une partie ne peut se détaeher sans le consentement des autres, à moins que celles-ci ne violent les droits de l'humanité.
9. Toute nation est libre de se reformer sur des bases nouvelles; elle l'est spécialement de s'agréger ou de fédérer avec soi une autre nation ou partie de nation qui y consent. Si elle s'agrège seulement une partie de nation, c'est sous la clause que cette partie soit quitte de ses devoirs et obligations envers l'ensemble d'où elle se détache. ”

“ Aux conventions en général s'applique ce que nous avons dit concernant le consentement des chefs ou des conseils des populations clans les régions, du globe qui ne sont point soumises encore aux États civilisés : la volonté doit être libre ”

“ C'est une contradiction choquante que d'assimiler les nations aux individus, de leur appliquer les mêmes principes de droit, et de leur refuser le droit de s'obliger, de faire suivre la loi naturelle des manifestations de leur propre consentement. Les conventions doivent créer, modifier et éteindre des droits chez les individus comme chez les nations ; l'étendue de ces engagements ne peut avoir d'autre limite que celle des principes de justice et d'humanité; dans cette limite, ils deviennent tous légitimes et aident puissamment au développement de toutes les relations sociales. ”

“ Tous les droits ici mentionnés ont besoin d’être garantis par l’autorité publique, et leur garantie ne saurait être effective qu’au moyen d’un contrôle exercé par les citoyens sur le gouvernement. Quelle que soit l’origine historique de l’État, sa légitimité repose tout entière sur le consentement des citoyens, consentement dont on n’est certain que lorsqu’il s’exprime par des faits positifs. ”

“ Toute convention, dans le droit public aussi bien que dans le droit privé, exige pour sa formation, la manifestation de deux volontés concordantes sur un même objet. La liberté du consentement, l'absence d'erreur, de dol ou de violence doivent être interprétées d'une façon bien moins rigoureuse dans le droit international public que dans le droit privé. Rarement, dans les traités publics, la volonté des parties contractantes sera tout à fait libre, mais encore faut-il qu'il y ait consentement exprimé de part et d'autre. ”

“ Vu toutefois la dignité et l'indépendance de la personne humaine, le droit naturel exige que cette organisation en société, et la constitution de la souveraineté, qui donne à la société sa forme caractéristique, se fasse avec le consentement formel ou virtuel, explicite ou implicite, exprimé ou raisonnablement présumé de la multitude. ”

“ DU TERRITOIRE DE L'ÉTAT 375
Mais, ne faut-il pas une troisième condition, à savoir le consentement des habitants des provinces démembrées?
On l'a soutenu, en se fondant sur le respect de la liberté individuelle. L'on ne trafique pas des populations, comme l'on trafique d'un bien quelconque. ”

“ Il est néanmoins incontestable qu'elles sont devenues de plus en plus humaines ; elles acceptent, en définitive, le joug de certaines règles que le consentement universel consacre et qu'un peuple civilisé ne viole qu'au détriment de son honneur. ”

“ De ce qu'elle est obligée de subir cette nécessité, il ne s'en suit pas que les premiers venus , se présentant avec tel ou tel prétendu titre, aient le droit d'usurper le gouvernement. Il faut, au contraire, bien comprendre que nul ne peut s'imposer à la nation; que le droit de la gouverner ne peut résulter que du consentement librement donné par elle, et que ce n'est que par le fait de ce consentement qu'il s'établit entre les gouvernans et les gouvernés un engagement semblable au contrat de mariage ou au contrat qu'on passe avec une personne qu'on charge du soin de ses intérêts. ”

“ XXVIII. Les répresentans du peuple ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir, librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
XXIX. Si un ou plusieurs individus vouloient, sans le consentement exprès de la nation, changer la constitution; si un ou plusieurs individus s'emparoient de l'autorité pour opprimer et asservir leurs citoyens, la résistance et l'insurrection ne seroient pas seulement un droit, mais même le plus sacré des devoirs. ”

“ Voyons donc quelle obligation la coutume, l'usage reçu, peut imposer aux Nations, non-seulement en ce qui regarde les ministres, mais aussi en général sur tout autre sujet. Tous les usages, toutes les coutumes des autres Nations, ne peuvent obliger un État indépendant, sinon en tant qu'il y a donné son consentement, exprès ou tacite. Mais dès qu'une coutume indifférente en soi est une fois bien établie et reçue, elle oblige les Nations qui l'ont tacitement ou expressément adoptée. ”

“ Au-dessus de la langue et de la race; au-dessus même de la géographie, des frontières naturelles, des divisions résultant de la différence des croyances religieuses et des cultes; au-dessus des questions de dynastie, il y a quelque chose que nous plaçons: c'est le respect de l'homme envisagé comme un être moral; en un mot, la véritable base d'une nation, avant la langue, avant la race, c'est le consentement des populations, c'est leur volonté de continuer (ou de commencer) à vivre ensemble... ”

“ C’est pourquoi je regarde comme un principe sacré ce premier article de l’Union of Democratie Control qu’aucun pays ne puisse passer d’un gouvernement sous un autre, sans le consentement explicite, librement affirmé, de sa population. ”

“ Comme chaque société des hommes est gouvernée par ses propres lois adoptées par son libre consentement, de même la société générale des nations est gouvernée par ses propres lois reconnues par le libre consentement de toutes les nations qui en font partie. ”

“ Est-ce la force ? Alors, c’est le butin d’un vol que vous gardez. — Est-ce le consentement universel ? Mais le consentement universel à l’esclavage, c’est la dénaturation de l’homme. Et l’homme ne consent jamais à son propre abaissement ; on le lui impose. Car dans tout contrat libre, chaque partie exige des garanties que vous n’avez 243 point accordées au peuple. ”

“ Il est vrai que le consentement libre ou forcé, exprès ou tacite, d'un peuple libre, à la domination d'un ou de plusieurs, peut bien être un canal par où découlel'autorité suprême, mais il n'en est pas la source. Ce consentement n'est qu'une simple déclaration de la volonté de Dieu, qui manifeste par là à qui il veut que son autorité soit confiée. C'est lui seul qui préside souverainement aux conseils des humains , qui les règle comme il veut, et qui donne aux nations des maîtres pour être les instruments de sa justice ou de sa miséricorde. ”

“ Avec ce merveilleux accord que, dans les conditions actuelles de la société française, vous, supposez, monsieur, entre des éléments qui n'ont pu s'accorder alors que cela était plus facile cent fois, tout gouvernement serait bon. Il n'y a pas de théorie gouvernementale qui ne soit excellente en admettant la supposition du consentement à toujours des moins favorisés, ou de ceux qui se croiraient tels. ”

“ Toutes les fois qu'une loi peut être équivoque, un principe consacré par le consentement universel, comme par la raison, ordonne de préférer le sens qui s'accorde le mieux avec l'ordre naturel des choses, ou les règles générales de la justice. ”

“ Les gouvernemens n’ont pu avoir d’autre origine que celle dont nous avons parlé, ni les sociétés politiques n’ont été fondées sur autre chose que sur le consentement du peuple. Cependant, comme l’ambition a rempli le monde de tant de désordres, et a excité tant de guerres, qui font une si grande partie de l’histoire, on n’a guère fait réflexion à ce consentement, et plusieurs ont pris la force des armes pour le consentement du peuple, et ont considéré les conquêtes comme la source et l’origine des gouvernemens. ”

“ Les Etats ont suivi ces principes et ces règles sans trop se soucier de leur origine parce qu'ils les croyaient en vigueur et parce qu'ils facilitaient leurs rapports réciproques. C'est ainsi que sont nées les coutumes internationales; mais ces règles sont appliquées bien avant qu'elles revêtent le caractère de coutume. Cette croyance n'est ni un consentement ni une acceptation des Etats mais leur respect, leur application. Appliquer n'est pas consentir et exécuter n'est pas créer. ”