Kazimierz Klemens Waliszewski

“ En effet, si nous prenons un étranger, stricto sensu, c'est-à-dire le membre d'un État indépendant, ce qui caractérise sa situation vis-à-vis de la législation romaine c'est précisément l'absence de toute condition juridique. Les Romains ont, il est vrai, reconnu de tout temps l'existence d'Etats indépendants non-seulement comme un fait, mais comme un principe du droit des gens. Il y avait donc un droit des gens ? Oui,
et même l'idée fondamentale de ce droit c'était la parfaite égalité de tous les peuples indépendants. ”

“ En commun avec Pierre le Grand, Alexis a encore le penchant despotique à imposer autour de lui ses façons de penser, de sentir et de faire. Se trouvant bien tel jour d'une saignée, il veut que son entourage entier y passe après lui, et un de ses favoris, Rodion Strechniév, un vieillard, se rebiffant, il s'indigne : « Ton sang est-il plus précieux que le mien? » ”

“ Attendu que la société anonyme n'est qu'une fiction de la loi, qu'elle n'existe que par elle et n'a d'autre droit que celui qu'elle lui confère; que la loi qui dérive de la souveraineté n'a d'empire que dans les limites du territoire sur lequel cette souveraineté s'exerce. ”

“ S'il est vrai que l'action n'est autre chose que le droit porté en justice, il doit être exact de dire que les actions ont pour les étrangers la limite de leurs droits.
Cela est exact en effet; aussi, parallèlement au mouvement qui porte la législation romaine à abaisser en faveur des étrangers la barrière infranchissable d'abord des droits longtemps réservés aux citoyens romains, nous voyons apparaître et se développer la juridiction prétorienne. ”

“ Les ménagements dont on use à l'égard de Nikone le mettent en fureur. « Un bon tsar aurait vite fait de le pendre haut et court, » écrit-il. Le bon tsar auquel il en appelle ainsi, c'est, on le devine, le « Terrible » . Avvakoum ne lui ressemble pourtant d'aucune façon. Sa haine ne correspond à aucun instinct de cruauté. Elle n'est ni aveugle ni absolue. Dans ceux qu'elle vise, elle distingue l'hérétique digne des plus affreux supplices et l'homme commandant la pitié et l'amour. ”

“ Quant aux sujets, il semble que nous ne devons pas nous en occuper davantage; d'après nos idées modernes un sujet ne saurait être considéré comme un étranger. Eh bien, cela est entièrement vrai au point de vue de nos idées modernes, mais au point de vue romain cela n'est vrai qu'à moitié. Aujourd'hui le but suprême de la conquête c'est l'unification. Le premier pas dans cette œuvre d'unification, c'est l'imposition au peuple conquis des droits du peuple conquérant. ”

“ La violence régnait partout. Pendant tout le règne d'Alexis, la capitale elle-même demeure un coupe-gorge. Les hôtels des plus grands seigneurs ressemblent à des repaires de bandits, car, mal nourrie, mal vêtue, peu ou point payée, une nombreuse domesticité n'y a d'autre ressource pour vivre que le brigandage. Tout un quartier, celui de la Dmitrovka, est à peu près inaccessible, à cause des gens de Rodion Strechniév, d'un prince Galitzine et d'un prince Tatiév, qui y opèrent à main armée de jour et de nuit (2) . ”

“ C'est ainsi que, dans une polémique avec le diacre Fédor, emporté par sa verve en des gloses et des thèses absolument saugrenues, il encourt le désaveu de ses propres coréligionnaires. Il ne s'en met pas davantage en peine. Après les épreuves auxquelles son corps a été soumis, c'est au tour de son âme à souffrir. Il n'y objecte pas. Un fleuron manquait à sa couronne de martyr : il l'accueille avec joie et n'a peur de rien. S'en tenant au Christ, il ne craint ni le tsar, ni aucun prince, ni les riches, ni les puissants, ni Satan lui-même (1) !
Il est toujours d'une bonne foi absolue. ”

“ Mais dire cela ce n'est pas dire que les étrangers étaient dans ces pays de plein droit exactement dans la même condition que s'ils eussent obtenu des lettres de naturalité individuelles; c'est dire seulement qu'à leur mort le roi ne s'emparait pas de leur succession au préjudice de leurs héritiers français; ou tout au plus qu'ils pouvaient transmettre et recueillir par voie de succession. Toutes les fois, en effet, qu'une exemption du droit d'aubaine était reconnue exister, la jurisprudence ne manquait pas d'interpréter l'expression droit d'aubaine, dans le sens le plus étroit possible. ”

“ Je n'irai pas faire la guerre à l'étranger; j'aurai assez de l'Ukraine, de la Podolie et de la Volhynie ; je serai assez riche et assez fort dans mon duché, dont j'étendrai la frontière jusqu'à Khelm, Lemberg et Halitch... et, campé sur la Vistule, je dirai aux Polonais : « Tenez-vous tranquilles, Lakhy ! Taisez-vous, Lakhy ! (1) ... » Avec un homme capable de tels écarts de pensée et de langage, nulle discussion n'était possible. Même à jeun, Khmiél-nitski ne parvenait généralement pas à donner à ses nouvelles ambitions une forme raisonnable. ”

“ La maxime locus régit actum, consacrée par diverses dispositions des Codes français, a précisément pour objet de dispenser l'individu qui se trouve sur un territoire étranger de l'obligation de suivre les formes établies par la législation nationale et de lui donner la faculté de s'en tenir aux formes requises par les lois du pays qu'il habite. On admet aussi généralement que l'étranger peut se prévaloir des dispositions de la loi française, pour demander la nullité des actes qu'un Français aurait faits en France sans observer les formalités que la loi française requiert. ”

“ Les boïars s'impatientant d'être gouvernés par un prêtre, le clergé se plaignant de trouver en lui un maître trop exigeant, le tsar enfin, atteignant un âge plus mûr, se sentant affermi sur le trône par les succès obtenus contre la Pologne et éprouvant le besoin naturel de voler de ses propres ailes, il y avait désormais une « Majesté » de trop en Moscovie. ”

“ Personne heureusement ne songe en France à être logique d'une façon aussi terrible, et l'on peut dire que les principes dont nous parlons font partie d'une constitution idéale que les révolutions n'emportent pas, parce qu'elle est écrite non dans les chartes royales ou impériales, mais dans la conscience des citoyens français. ”

“ Envoyé à Moscou par Ladislas, en 1646, le disert et conciliant castellan de Kiév, Adam Kisiel, avait beau comparer la Moscovie et la Pologne à deux cèdres du Liban issus de la même souche. Masquant un antagonisme plus profond où l'avenir des deux pays était engagé, l'irritante question des titres maintenait entre eux une hostilité sourde, en même temps que, plus menaçant pour les Polonais que pour les Moscovites, le danger d'un conflit avec la Porte empêchait la seule entente qui eût pu les réunir contre l'ennemi commun : les Tatars. ”

“ Le particulier qui traite avec un gouvernement étranger, accepte tacitement la juridiction étrangère comme une nécessité de ce contrat. On ne saurait enfin soumettre une nation à la juridiction d'une autre nation sans blesser le principe de l'indépendance réciproque des États. ”

“ Le clergé ukrainien ne paraissait pas devoir être mieux satisfait. La soumission à Moscou, c'était aussi l'assujettissement au patriarcat moscovite, c'est-à-dire une dépendance bien autrement effective que celle qui rattachait l'Eglise d'Ukraine aux éparchies d'Orient. Cette Église y répugnait fort et se prenait en même temps à redouter, à un autre point de vue, un tel bouleversement de ses habitudes séculaires. Quatre siècles d'existence quasi indépendante mais rapprochée du foyer de civilisation latine créait dans son sein un ensemble d'idées et de traditions particulières. ”

“ « Lorsque, dit-il, des étrangers, quoique non naturalisés mais domiciliés en France sous une coutume qui admet la communauté de biens, sans qu'il soit besoin de la stipuler, y contractent mariage sans passer aucun contrat de mariage, la communauté légale a lieu entre ces personnes. » Réciproquement, si un étranger domicilié dans le ressort de la coutume de Normandie ou dans une province de droit écrit, épousait sans faire de contrat, soit une étrangère, soit une Française, les conjoints devaient être regardés comme mariés sans communauté. ”

“ En vertu toujours de l'hyperbolisme constitutionnel, qui dans ce pays gouverne tous les phénomènes, nous tombons là d'un sommet vertigineux dans un bas-fond. Chez Frol Skobéiev, comme chez Sava Groudtsine, l'amour lui-même, purement sensuel, ne s'ennoblit d'aucune pointe de sentiment et la belle Annette n'est qu'une échappée du terem, esclave ou odalisque. Mais, à tout prendre, cette trivialité excessive vaut encore mieux que l'excès contraire, car, plus proche de la nature humaine, elle doit-être plus féconde. ”

“ DROIT DES GENS.
I. La condition juridique des personnes morales étrangères est en général, au point de vue des droits dont elle sont susceptibles, absolument indentique à celle des personnes physiques.
II. L'étranger divorcé peut se remarier en France avec une française.
DROIT CRIMINEL.
I. L'étranger qui se porte partie civile est tenu de fournir la caution judicatum solvi.
II. Un Français acquitté en pays étranger parce que la loi du pays ne punit pas le fait par lui commis ne pourra pas être repris par le ministère public, si le fait était puni par la loi française. ”

“ Élu comme tous les autres fonctionnaires pour un an seulement, rééligible indéfiniment mais obtenant rarement le renouvellement de son mandat plusieurs années de suite, l'ataman kochovyï était le chef civil, militaire et même spirituel de la communauté. Il dirigeait seul les relations extérieures d'ordre diplomatique, confirmait les élections à tous les grades, présidait au partage entre les kouréni des terres, des pêcheries, de la solde, des approvisionnements, des revenus de toute nature et du butin de guerre. ”