Emer de Vattel

“ Comme il faut qu'une armée subsiste en pays ennemi, dit M. Massé, et qu'une armée qui envahit et conquiert ne peut être tenue de payer les frais de la guerre, ou d'en faire l'avance, la loi de la nécessité permet de frapper le territoire occupé de contributions. L'ennemi qui occupe un territoire, et qui en fait ainsi la conquête, au moins momentanée, exerce dans ce pays une sorte de puissance publique qui, jusqu'à un certain point, l'autorise à dicter des lois au pays conquis, et à exiger de ses habitants tout ce que le souverain aurait pu exiger d'eux. ”

“ Mais cet état forcé doit finir dès que le danger cesse, dès que les vaincus sont devenus citoyens ; car alors le droit du vainqueur expire quant à ces voies de rigueur, puisque sa défense et sa sûreté n'exigent plus de précautions extraordinaires. Tout doit être enfin ramené aux règles d'un sage gouvernement, aux devoirs d'un bon prince.
Lorsqu'un souverain, se prétendant le maître absolu de la destinée d'un peuple qu'il a vaincu, veut le réduire en esclavage, il fait subsister l'état de guerre entre ce peuple et lui. ”

“ Ainsi il n'est pas en général contre les lois de la guerre, de brûler et de saccager un pays. Mais si un ennemi très-supérieur en forces traite de cette manière une ville, une province, qu'il peut facilement garder pour se procurer une paix équitable et avantageuse, il est généralement accusé de faire la guerre en barbare et en furieux. La destruction volontaire des monuments publics, des temples, des tombeaux, des statues, des tableaux, etc., est donc condamnée absolument, même par le droit des gens volontaire, comme toujours inutile au but légitime de la guerre. ”

“ Les bâtiments du commerce, les individus qui les montent, et les marchandises dont ils sont chargés, deviennent encore la proie de l'ennemi. L'exercice de ce droit, qui rappelle la guerre privée du Moyen-âge avec ses déprédations, ses iniquités et tous ses excès, n'est pas même l'attribut exclusif de la souveraineté. L'État est le maître de le transmettre, de le déléguer à de simples particuliers qui, sous la dénomination de corsaires, et en vue du butin à faire, arment des navires à leurs frais, et prennent la mer pour courir sus aux bâtiments de commerce de la nation ennemie. ”

“ En combien de manières un traité de paix peut se rompre.
Les accommodements équitables, ou au moins supportables, méritent donc seuls le nom de traités de paix : ce sont ceux-là où la foi publique est engagée, et que l'on doit garder fidèlement, bien qu'on les trouve durs et onéreux, à divers égards. Puisque la Nation y a consenti, il faut qu'elle les ait regardés encore comme un bien, dans l'état où étaient les choses, et elle doit respecter sa parole. Si l'on pouvait défaire dans un temps ce que l'on a été bien aise de faire dans un autre, il n'y aurait rien de stable parmi les hommes. ”

“ La restitution des conquêtes, des prisonniers et des effets qui peuvent se retrouver en nature, ne souffre point de difficulté quand l'injustice de la guerre est reconnue. La Nation en corps, et les particuliers, connaissant l'injustice de leur possession, doivent se dessaisir et restituer tout ce qui est mal acquis. Mais quant à la réparation du dommage, les gens de guerre, généraux, officiers et soldats, sont-ils obligés en conscience à réparer des maux qu'ils ont faits, non par leur volonté propre, mais comme des instruments dans la main du souverain? ”

“ On ne peut faire mourir un prisonnier de guerre.
Dès que votre ennemi est désarmé et rendu, vous n'avez plus aucun droit sur sa vie (§ 140) , à moins qu'il ne vous le donne par quelque attentat nouveau, ou qu'il ne se fût auparavant rendu coupable envers vous d'un crime digne de mort (§ 141) . C'était donc autrefois une erreur affreuse, une prétention injuste et féroce, de s'attribuer le droit de faire mourir les prisonniers de guerre, même par la main d'un bourreau. Depuis longtemps on est revenu à des principes plus justes et plus humains. ”

“ Ils ont fait un marché hasardeux, en les achetant de celui qui n'y avait pas un droit absolu; et s'ils font une perte, ils ont bien voulu s'y exposer. Mais si cette ville avait été cédée à l'ennemi par un traité de paix, ou si elle était tombée pleinement en sa puissance par la soumission de l'État entier, le droit de postliminie n'a plus lieu pour elle; et ses biens, aliénés par le conquérant, le sont validement et sans retour. Elle ne peut les réclamer, si dans la suite une heureuse révolution la soustrait au joug du vainqueur. ”

“ Une Nation, un souverain, quand il délibère sur le parti qu'il a à prendre pour satisfaire à son devoir, ne doit jamais perdre de vue le droit nécessaire, toujours obligatoire dans la conscience; mais lorsqu'il s'agit d'examiner ce qu'il peut exiger des autres États, il doit respecter le droit des gens volontaire, et restreindre même ses justes prétentions sur les règles d'un droit dont les maximes sont consacrées au salut et à l'avantage de la société universelle des Nations. ”

“ La propriété de ce qui appartient à quelqu'un ne passe point à celui qui le fait prisonnier, sinon en tant qu'il se saisit en même temps de ces choses-là. Il n'y a nul doute à cela, aujourd'hui que les prisonniers de guerre ne sont point réduits en esclavage. Et même, par le droit de nature, la propriété des biens d'un esclave ne passe point, sans autre raison, au maitre de l'esclave : il n'y a rien dans l'esclavage qui puisse de soi-même opérer cet effet. De ce qu'un homme aura des droits sur la liberté d'un autre, s'ensuit-il qu'il en ait aussi sur ses biens ? ”

“ L'usage moderne est plus conforme à la raison et à la justice. Si l'on ne peut délivrer les prisonniers pendant la guerre, au moins faut-il, s'il est possible, stipuler leur liberté dans le traité de paix. C'est un soin que l'État doit à ceux qui se sont exposés pour lui.
Cependant il faut convenir que toute Nation peut, à l'exemple des Romains, et pour exciter ses soldats à la plus vigoureuse résistance, faire une loi qui défende de racheter jamais les prisonniers de guerre. Dès que la société entière en est ainsi convenue, personne ne peut se plaindre. ”

“ La paix est opposée à la guerre : c'est cet état lésirable dans lequel chacun jouit tranquillement de ses droits, ou les discute, amiablement et par raison, s'ils sont controversés. Hobbes a osé dire que la guerre est l'état naturel de l'homme. Mais si, comme la raison le veut, on entend par l'état naturel de l'homme celui auquel il est destiné et appelé par sa nature, il faut dire plutôt que la paix est son état naturel. Car il est d'un être raisonnable de terminer ses différends par les voies de la raison ”

“ De semblables États, comme tout ce qui présente un rare exemple de grandeur et de félicité publiques ou privées, n'apparaissent que de loin en loin à travers les siècles et les différents pays du monde. Chez eux, la volonté du souverain est limitée si exactement que son autorité protectrice n'en est nullement affaiblie. Une telle combinaison d'habileté et de bonheur ne peut être facilement espérée, et elle ne peut jamais provenir que d'un emploi graduel mais constant de la sagesse et de la vertu, qui a rendu profitable une longue succession des circonstances les plus favorables. ”

“ Il faut avouer que dans une guerre peu échauffée, et où il ne s'agit pas du salut de l'État, il n'y a rien que de louable dans ce respect pour la majesté royale, rien même que de conforme aux devoirs mutuels des Nations. Dans une pareille guerre, ôter la vie au souverain de la Nation ennemie, quand on pourrait l'épargner, c'est faire peut-être à cette Nation plus de mal qu'il n'est nécessaire pour finir heureusement la querelle. Mais ce n'est point une loi de la guerre, d'épargner en toute rencontre la personne du roi ennemi ”

“ De même donc que, à l'égard des hostilités contre la personne de l'ennemi, le droit des gens volontaire se borne à proscrire les moyens illicites et odieux en eux-mêmes, tels que le poison, l'assassinat, la trahison, le massacre d'un ennemi rendu et de qui on n'a rien à craindre; ce même droit, dans la matière que nous traitons ici, condamne toute hostilité qui, de sa nature et indépendamment des circonstances, ne fait rien au succès de nos armes, n'augmente point nos forces, et n'affaiblit point l'ennemi. ”

“ « Le droit naturel nous autorise à nous servir contre l'ennemi du degré de violence nécessaire seulement pour assurer l'objet des hostilités. La même règle générale qui détermine jusqu'à quel point il est légal de détruire la personne des ennemis, servira de guide pour juger jusqu'à quel point il est légal de ravager ou de laisser dévaster leur pays. Si ce moyen est nécessaire pour arriver au juste but de la guerre, il peut être employé légalement, mais non pour un autre objet (Eléments du Dr. internat., t. II, g 6, p. 6) .» ”

“ Il a, de plus, fait la guerre de la manière la plus humaine ; il fut le plus clément des vainqueurs, parce qu'il en fut le plus intelligent. Jamais l'art des combats n'a poussé plus loin ses combinaisons savantes; et, cependant, quelles sont les œuvres durables qu'ont fondées tant de victoires? Qu'est-il resté de tant d'entreprises et de conquêtes ? Le Code Napoléon, le Concordat, l'organisation financière et administrative de la France, sont les œuvres de la paix. La France a conservé, dans le monde, un nom puissant, craint et respecté malgré ses malheurs. ”

“ D'ailleurs, si vous empoisonnez vos armes, l'ennemi vous imitera ; et sans gagner aucun avantage pour la décision de la querelle, vous aurez seulement rendu la guerre plus cruelle et plus affreuse. La guerre n'est permise aux Nations que par nécessité; toutes doivent s'abstenir de ce qui ne tend qu'à la rendre plus funeste; et même elles sont obligées de s'y opposer. C'est donc avec raison, et conformément à leur devoir, que les peuples civilisés ont mis au nombre des lois de la guerre, la maxime qui défend d'empoisonner les armes (*) ”

“ Mais comme on pourrait excuser tous ces excès, sous prétexte du châtiment que mérite l'ennemi, ajoutons ici que, par le droit des gens naturel et volontaire, on ne peut punir de cette manière que des attentats énormes contre le droit des gens. Encore est-il toujours beau d'écouter la voix de l'humanité et de la clémence, lorsque la rigueur n'est pas d'une absolue nécessité. Cicéron blâme la destruction de Corinthe, qui avait indignement traité les ambassadeurs romains. ”